‹ Étude Juridique Sur les Sénéchaux de Bretagne des origines au XIVe siècleChapitre 36 sur 177 · II. — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES · texte numérisé non relu

II. — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES

& Le libérateur, le vainqueur des Normands en 937, Alain Barbe-Torte, comte de Nantes, fut d’abord salué par tous, comme chef et duc de Bretagne. Mais après sa mort (952), et à la suite d’une longue lutte, la dignité ducale passa dans la maison de Rennes, qui au commencement du xi° siècle, sous le duc Geoffroi I (de 992 à 1008), arriva à une prépondérance incontestable. Pour soutenir le titre de duc, elle possédait: 1° le comté de Rennes et son annexe le Poutrécouët (répondant à la baillie de Ploërmel), 2 le comté de Broërech, 3 tout le nord de la péninsule, qui avait formé jadis le comté de Domnonée, jusqu’à la rivière de Morlaix (répondant aux baillies de Tréguer et de Penthièvre). Cela faisait plus de la moitié de la Bretagne.

« La concentration territoriale ne s’arrêta pas là : Hoël, comte de Cornouaille par son père Alain Canhiart (en 1058), fut aussi comte de Nantes par sa mère, et, en 1066, par sa femme la princesse Havoise, seule héritière de la maison . de Rennes, il entra en possession de la dignité ducale et de tous les biens de cette maison. Ainsi l’unité territoriale de la Bretagne se trouva naturellement refaite au profit de son duc, dont la souveraineté, jusque là plus nominale que réelle semblait pouvoir désormais agir et se déployer librement pour le bien et la puissance de la nation : — le comté de Léon, qui seul conservait encore un chef particulier, étant trop faible pour former obstacle ». |

Ainsi avant 1066, il semble inutile de chercher une administration générale de la Bretagne: chaque comté doit avoir son administration propre sans aucune centralisation. Et encore après 1066 trouve-t-on parfois des comtes affichant dans leurs domaines une complète souveraineté {.

” Ÿ } Y | 4, A. de la Borderie, H. de B., WI, pp. 26-28, 31.

Au reste à cette époque le sénéchal semble encore faire partie de la maison ducale, comme nous lavons dit plus haut, sans qu’on puisse savoir quelles étaient ses attributions.

Si on en croyait Alain Bouchart ‘, suivi sur ce point par Bertrand d’Argentré ?, c’est le duc Alain IV Fergent (1084- 41142) qui aurait organisé la justice en Bretagne. « Pour ce que lors, dit-il, lestat et ordre d’exercer iustice en Bretai- s gne estoit confuz, ce duc Alain Fergant, qui moult prudent iusticier estoit, establit les sièges de la iustice de son pays selon les climatz et ordonna que tous les sièges de iustice des dyocèses de Rennes, Dol, Saint-Malo, Cornouaille, Vennes, Saint-Brieuc, Léon et Triguer ressortiroient par appel au contreditz par deuant le seneschal de Rennes, et les sièges de la conté de Nantes ressortiroient par appel par deuant le seneschal de Nantes. Et pour cour souveraine il érigea et créa. un parlement en Bretaigne, auquel parlement toutes appellations interiectés des seneschaulx de Rennes et de Nantes et aussi des grands iours des euesques de Bretaigne qui ont permission du duc de les faire tenir vont par appel, lesquelles appellations y décidées et termi-nées par arrest sans ce qu’il y eust quelque refort à Paris ne ailleurs. » Il est facile de reconnaître la source utilisée par Bouchart en ce qui concerne la création du Parlement : c’est la fameuse charte attribuée à Alain Fergent et qui lui est bien postérieure ayant été fabriquée pour soutenir la théorie relative à la création des neuf barons de Bretagne *. Mais pour ce qui touche l’organisation de la justice

41, Les grandes croniques de Bretaigne, éd. des Bibliophiles Bretons, fol. 89.

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