II. — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES

core plus vraisemblable si on se souvient que c’est lui qui acheva de les organiser en Normandie !. Il est d’ailleurs possible que cette organisation administrative, en partie créée par Henri IT, ait été achevée par Geoffroi II qui, nous le savons par l’Assise qui porte son nom, suivait d’assez près les exemples de son père ?.

Si comme nous avons essayé de le démontrer, cette organisation à été introduite par les Plantagenêts, dont la législation a eu une influence remarquable sur l’ancien droit breton *, elle correspondait cependant à la création, dans

mande s'était déjà fait sentir dans les institutions de la Bretagne avant 1166 ce fut bien pis sous la dure domination des Plantagenèêts. Cette domination se prolongea à peine un demi siècle. Ce fut assez pour faire passer dans la législation du pays conquis les principes fondamentaux du droit féodal normand. » L'ancien droit dans le Morbihan, p. 8-9.

4. « Sous Richard II et ses successeurs, la véritable circonscription politique était le comté (quelquefois vicomté) qui se partageait en vicairies. Il était administré par un lieutenant du comte ou duc des Normands qui, pour cette raison, prenait le titre de vicomte, celui de comte étant, dans le principe, réservé aux membres de la famille ducale. [1 serait impossible d’établir que ce système ait été appliqué à toute la province, Sans être entièrement aboli, il disparut de fait sous le règne de Henri II et fut remplacé par la division en baillies. On trouve déjà quelques traces de cette dernière dès le temps de Henri Ie et de Geoffroy Plantagenêt. A partir d’environ 4170, elle est à peu près seule reconnue par l’administration... » L. Delisle, Des revenus publics en Normandie, loc. cit., 1849, p. 259- 260 ; et M. Delisle ajoute en note : « Nous savons que souvent à cette époque le mot baillie signifie simplement une charge et le pays où s’étend la juridiction d’un fonctionnaire. C’est avec ce sens qu’on le trouve sur les rôles de l’échiquier d’Angleterre... » — D’après le glossaire de Du Cange (Vo baillivi) ce serait Henri II qui, le premier, aurait parlé de ces officiers dans une charte de 1155. Cf. Brussel, Usage générai des fiefs, II, pp. 495 et 496. ê

2. 11 est en effet à peu près certain que c’est Henri II qui fit Geoffroi promulguer la fameuse assise qui porte son nom. Cette influence qui avait déjà été entrevue par P. Hévin (Consultations, p. 497) a été démontrée par M. Planiol (L’Assise au comte Geoffroi, p. 19) et par M. Guilhiermoz (Essai sur Porigine de la Noblesse, p. 214-220 et note 71).

3. Outre l’Assise au comte Geoffroi dont nous venons de parler c’est à cetle. influence que serait due l’introduction du bail seigneurial. Cf. Planiol, doc. cit., p. 64-65, 69-70; Luchaire, Manuel des Institutions, p. 210 note 1. M. de la Borderie a certainement commis une erreur en disant que le bail était inconnu en Bretagne avant Pierre Mauclerc (Hist. de Bret,

le royaume de France, d’un nouveau rouage administratif qui avait pour but d'établir un lien entre les sujets répartis dans des prévotés souvent éloignées et les organes de l’administration centale. Ces nouveaux agents furent les baillis et sénéchaux !. On pourrait même croire que les baïllies sont, en Bretagne, une institution capétienne si on se rappelle que le duché fut en 1206, dans la main de Philippe- Auguste qui y exerçait mêine sans doute une certaine influence depuis 1199 ?; mais on remarquera que lessénéchaux bretons sont mentionnés antérieurement à cette date.

De toutes façons, on ne saurait donc admettre que l’organisation des baïllies soit une production autochtone, antérieure aux réformes normandes ou françaises.

Maintenant, après nous être efforcé d'établir solidement l’origine de l’organisation des baïllies, nous en étudierons le fonctionnement autant que peuvent permettre de le faire les documents qui nous sont parvenus. Il y aura malheureusement bien des lacunes dans cette étude, car nous ne

III, p, 327. — Sur l’influence angevine en Bretagne voir encore G. d’Es-

pinay, L'Ancien droit successoral en Basse-Bretagne, tirage à part de la

Nouvelle Revue historique de Droit, 1895, p. 10; Viollet, Etablissements de S. Louis, III, p. 189-227.

4, Luchaire, Manuel des Institutions, p. 266-267. « Ils s’appelèrent baillis dans la France proprement dite, la Normandie, la Flandre, la Champagne, la Bourgogne, la Franche-Comté, le Dauphiné, l’Auvergne, sénéchaux dans l’Anjou, le Poitou, la Guyenne et le Languedoc. Il semble bien, au moins en ce qui concerne les baillis, que l’initiative de la réforme soit venue de la royauté elle-même, et que Philippe-Auguste ait le premier institué un peu avant 1190, les grands baïlliages dans son domaine propre, exemple qui fut suivi (immédiatement ou tardivement) par les hauts barons de la France du nord et de l’est, Dans l’ouest et le sud-ouest, la transformation des sénéchaux féodaux en sénéchaux administralifs peut avoir été le résultat naturel de la forte domination exercée, par les Plantagenêts, sur les différentes baronnies qui constituaient leur empire continental à la fin du x siècle ».

2. A. de la Borderie, H. de Bret. III, p. 295; Luchaire, Louis VII, Philippe

Auguste, Louis VIII, pp. 124, 240.