Ibid., pp

5. « Quand on étudie l’ancien droit coùtumier français, on constate très souvent que certaines institutions juridiques, qui, en elles-mêmes, ne portent aucun caractère de privilège, qui semblent être les institutions les plus normales, et parfois les plus indispensables du droit privé, sont cependant refusées aux roturiers et réservées aux gentilshommes. Cela peut uniquement s’expliquer par le fait que, dans un temps, les gentilshommes avaient été seuls à posséder un droit privé, seuls à jouir de la capacité juridique, en d’autres termes que primitivement la-noblesse n’avait été autre chose que la pleine liberté et capacité... Les coûtumiers du xur° siècle témoignent encore clairement que seuls les gentilshommes pouvaient anciennement accomplir un acte judiciaire : faire ou fausser un jugement,