‹ Étude Juridique Sur les Sénéchaux de Bretagne des origines au XIVe siècleChapitre 59 sur 177 · II. — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES · texte numérisé non relu

II. — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES

selon M. de la Borderie !, ne jugeaient jamais ensemble, mais toujours séparément. Vers le même temps s’introduisit dans les tribunaux de Bretagne le représentant de l’action publique, nommé procureur du duc dans les cours ducales, procureur fiscal ou féodal dans les juridictions des seigneurs. Telle était, au moyen-âge en Bretagne, l’ordinaire composition d’un siège de justice — sans parler des auxi-

liaires et suppôts nécessaires, grefficrs, sergents (c’esl-àdire huissiers), avocats, notaires etc... » ?.

Quand le sénéchal tenait-1l ses assises? Nous n’en savons rien *. Elles devaient du moins avoir lieu au chef-lieu de

la baïllie et se tenir dans un lieu convenable #.

1338. — 1339, Mandement de Jean duc de Bretagne à ses « seneschaulx de Rennes et de Triguier et à leurs lieulenants ». Ibid., col. 1396-1397. — Cf. Trévédy (La sénéchaussée de Cornouaille, loc. cit., p. 41 note 1), qui fait remarquer que la création de l’alloué semble postérieure à la Très ancienne Coutume. « Du moins la Coutume prend elle le mot alloué au sens de mandataire ». Il est vrai que l’alloué du sénéchal était bien son mandataire.

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