Ibid

4. Par contre il en est question dans les Constitutions de Jean III, d’une

date inconnue, mais qui se placent entre 1342 et 1341, Ed. Planiol, p. 345 et seq. , | 2

II, — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES Gi

ne savons donc point quel était leur rôle près de la cour ducale pour l’époque qui fait l’objet de cette étude.

La juridiction gracieuse du sénéchal remonte très haut en Bretagne. Nous voyons déjà sous Henri 11, le sénéchal de Rennes, Guillaume de Lanvallai, rapporter l’engagement d’une terre fait Çin curia domini regis Redoniæ » !.

On considérait que l’acte passé devant Le sénéchal avait une plus grande solennité et par suite plus de chances d’être respecté ?. Ces actes étaient de nature diverse : donations *, emprunts et constitutions de gages {, ventes ÿ, testaments f, échanges ”, constitutions de procureurs ou alloués $. Le sénéchal rapporte l’acte comme le ferait un notaire de nos jours. Nous pouvons saisir sur le vif le rôle du sénéchal dans ces sortes d'actes, grâce à l’échange conclu en 1270 entre le duc de Bretagne, Jean I, et l’abbesse de Fontevraud, concernant des terrains situés à Nantes : nous possédons de cet acte deux exemplaires, l’un donné par le duc de Bretagne et l’autre par Rialan du Temple,

4. D. Moricé, Pr., 1, 659. Un autre acte du même sénéchal, de 1189 environ, rapporte la donation de certains traits de dîmes et est scellé du sceau du sénéchal, Cartul. de Saint-Georges, app. n° wir, p. 196-197.

2, T. A. C:, ch. 250, p. 244. « Nulle requeste, ne contrat, ne nulle promesse n’est responsable, si elle n’est faicte par court, ou vestue, ou jurée ou fiancée... » — Sur la force obligatoire donnée aux actes revêtus d’un sceau public, voir Esmein, Etudes sur les contrats dans ré très ancien droit, pp. 202-203, 210- 213: ee

3. Ci-dessus, note 4; 1220, Anc. Ev., IV, p. 16, n° Lv; 1258, ibid., NI, p. 185, n° cxx1; 1274, 6id., LIL, p. 276, n° cxLv, etc.

4. Gi-dessus note 1; 1232, Anc. Ev., III, p. 77, n° Lxxxix; 1234, ibid., DS ne XGVIT ù

5. 1220, Cartul. des Sires de Rays, n° excr, t. II, p. 210; 1224, Cart. de Saint-Sulpice, n° xcvit; 1241, Anc. Ev., III, p. 238, n° x11, 1254, Bibl. nat., ms. lat. 17092, fol. 219, etc. — Il ne s’agit pas ici des ventes effectuées par le ministère du sénéchal que nous allons voir tout à l’heure,.