T. À.-C., ch. 326, p. 300 ; 1251, D. Morice, I

7. 1251, À. de la Borderie, Recueil d’actes, n° cxxv, p. 201 ; 1270, Marchegay, La Langue française à Nantes en 1270, Revue des provinces de l’Ouest,

1 [1858]; p. 294 et seq. ; 1271, Anc. Ev., III, p. 266-267, etc.

8, T. À. C., ch. 85, 86, p. 434.

sénéchal de Nantes; à part les formules qui sont à la première personne dans le premier et à la troisième dans le second de ces actes, et quelques légères différences de rédaction, ces deux actes sont absolument identiques ! : le rôle du sénéchal a été de confirmer l’acte en le transcrivant et en y apposant son sceau *.

Fort souvent l’acte que rapporte le sénéchal est un accord conclu devant lui au cours d’un procès ?. Dans ce cas le rôle du sénéchal n’est pas seulement de dresser l’acte constatant cet accord, mais aussi de lui donner force de chose jugée.

Les formules employées pour annoncer l’apposition du sceau indiquent bien le but de cette solennité, qui est de confirmer et d’authentiquer l’acte ‘. Mais en le rapportant

4. Ils ont été publiés d’après les originaux aux Archives du Maine-et- Loire par P. Marchegay, La langue française à Nantes en 1270, cf. ci-dessus, p. 64, note 7. On les trouvera reproduits ici en appendice. Notons en passant que si l’on peut citer des actes rédigés en langue française, en Bretagne, dès le premier quart du xure siècle (A. de la Borderie, Ancienne charte française des Archives de la Loire-Inférieure, Revue des Provinces de l’Ouest, I [1853], 2° partie, p. 276), ce n’est cependant que dans le dernier quart de ce siècle que la langue vulgaire devient assez commune dans les actes, encore la plupart des actes sont-ils rédigés en latin.

2. Cf. dans le Cartulaire des Sires de Rays, n° exvi, t. II, p. 29, une charte datée de 1260 par laquelle Olivier de Machecou s’engage à remettre à Rainier, sénéchal de Nantes, et à Hamon Chenu, quinze jours après qu’ils l’en auront requis le traité passé par lui avec Maurice de Belleville et sa défunte femme, afin qu’ils le fassent transcrire au mieux et loyalement. Olivier ÿ apposera son Sceau, de même que Girard Chabot et sa femme Eustachie, et Jean, duc de Bretagne, sera prié de vouloir bien y mettre aussi le sien: — Voir dans le même Cartulaire, n° Lu, t. 1, p. 126-128, un acte de 1275 concernant l’assiette d’une rente à établir par le duc de Bretagne en faveur de Durant Goymer : « ... Mès avant que nos li rendeisons celles lettres et feisons la quitance, aurions ausi bonnes lettres des vint livres de rente, asisses en un des dous fiez devant diz, comme nos li rendrions des vint livres de rente asisens en la paroesse Seint Michiel Cheveschier, seelées de son seiau et do seiau au seneschau de Nantes... » — On peut encore citer un acte d’échange entre Alain du Parc et l’abbaye de Boquen (1271): « .. Et volo et concedo ut dicti religiosi habeant litteras senescalli Pentheurie de hoc, ad majorem confirmacionem. » Anc, Evéchés, III, p. 266-267.

3. 1205, Anc. Evéchés, III, p. 227, ne x; 1241, Cartul. de Saint-Sulpice, n° LXXXI* 1242, Anc. Ev., XII, p. 239, no xxxv ; 1257, toid., p. 248, n° LxvI, etc.

4. 4189 env. « Et ut hoc ratum habeatur, ac stabile in posterum, sigilli

Il. — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES 63

le sénéchal ne confirme pas seulement l’acte : il lui donne aussi parfois force exécutoire !.

Le sceau apposé dut être tout d’abord le sceau personnel du sénéchal ?, mais il fut sans doute remplacé par un sceau spécial pour les contrats, lorsque le pouvoir ducal voulut exploiter régulièrement cette source de revenus. Les comptes de 1265, que nous avons cités plus haut, nous révèlent que c'était là un impôt d’un bon rapport. Jean III réglementa plus tard Papplication du sceau et établit un tarif? ; mais d’après ces mêmes Constitutions “ il semble bien qu'à

cette époque les sceaux ne sont plus apposés aux contrats

mei presentem cartam testimonio confirmavi. » Cart. de Saint-Georges, app. n° vit, pe 196. — 1220 : « Ego dictam elemosinam gratam habui et ratam, pro salute anime patris mei et pro salute mee anime, presens seriptum sigilli magistri Luce Canonici Trecorensis tunc temporibus senescalli pecii et optinui munimine confirmari, quum sigillum proprium non haberem. » Anc. Ev., IV, p. 76, n° Ly. — 1232. Acte de Guillaume du Breil, sénéch. de Penthièvre : « Et hec omnia juravit, tactis sacrosanctis Dei evangeliis, se fideliter et sine fraude servaturum ; et ad hec omnia tenendum, curiam domini Petri ducis Britannie posuit in custodem, et, ad peticionem parcium presentes litteras sigillo nostro, et sigillo dicti Rollandi de Hillion sigillavimus, in hujus rei testimonium et munimen. » Anc. Ev., III, p. 17, n° LxxxIx, etc.

4. C’est notamment ce que nous voyons dans une constitution de gages faite, en 1267, par Guillaume de Coetquen en faveur de l’église de Dol : « In cujus rei testimonium et munimen presentes litteras una cum sigillo Philippi fratris mei et Radulphi et Willelmi filiorum meorum predictorum dedi et super his quoque teneor dare litteras senescalli Redonensis, ut me et heredes ‘meos, si opus fuerit, compellat per curiam Comitis Britanniae... » D. Morice, 1, 4041. je :

2, Les Bénédictins ont reproduit dans les planches de l’Histoire de Bretagne un certain nombre de sceaux ayant appartenu à des sénéchaux : Alain de Dinan, Juhel de Mayenne, Riou de Penros, Guillaume, sénéchal de Rennes (le plus beau de tous et le seul où se trouve mentionné le titre de sénéchal, pl. XII, n° cxxxn), Geoffroi Le Bart, Geoffroi Blandin, Pierre de Morzelle, etc. — Le ms. lat. 54413 de la Bibl. nationale, fol. 415, mentionne le sceau de Jean Foucaud, sénéchal de Cornouaille, portant une

tête de cerf ayant une étoile entre les cornes. Cette mention pourrait permettre d’identifier la famille à laquelle appartenait ce personnage, ef. Bourde de la Rogerie, Le prieuré de Saint-Tutuarn, Mém. de la Soc. arch. du Finistère, XXXII [1905], p. 256, note 2, ;

4, Art. 7 et suiv.

par les sénéchaux, mais par les tabellions ou par les gardes aux sceaux fi.

C’est, semble-t-il, dans la juridiction gracieuse du sénéchal, qu’il faut faire rentrer une procédure fort en usage dans l’ancien droit breton : l’appropriance par bannies ?. Dans la Coutume de Bretagne on entendait par appropriance ou appropriement différents procédés qui, variant dans la forme, avaient tous ce résultat commun de donner à une acquisition immobilière une force inébranlable en la protégeant à jamais contre les causes d’éviction, de résolution ou de retrait dont elle était menacée *. C’était une institution originale et propre, semble-t-il, au droit breton. Si on n’en trouve pas de mention antérieure à 1236, il semble cependant qu’elle remontait à une haute antiquité et se rattachait aux formes anciennes de la tradition qui entouraient les ventes d'immeubles d’une grande publicité. La publicité était donnée à l’acte par des bannies qui étaient « des criées faites en public par un sergent dit bannier. Elles se faisaient ordinairement le dimanche, dans la paroisse où se trouvait l’héritage vendu, à la porte de l’église, au moment de la sortie de la grand’messe » # et s’il était besoin de les prouver le sergent venait © porter son record à la court. »

« Quel était le rôle de la cour qui entendait le record du sergent et des témoins? D’après d’Argentré elle devait se borner à à en donner acte. J’incline à croire, dit M. Planiol, que d’Argentré se trompait et que primitivement.la cour