‹ Étude Juridique Sur les Sénéchaux de Bretagne des origines au XIVe siècleChapitre 65 sur 177 · Cf. Beaumanoir, n° 52, t. I, p · texte numérisé non relu

Cf. Beaumanoir, n° 52, t. I, p

2. Cette procédure a fait l’objet d’une excellente monographie due à M. M. Planiol : Les appropriances par bannies dans l’ancienne province de Brelagne, Nouvelle Revue historique de droit français, XIV [1890]. Nous lui empruntons les renseignements qui suivent.

3. Sur la procédure du retrait, voir T. À. c. ., Ch. 45 et seq., p. 400.

4, Planiol, loc. cit., p. 441. ,

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