Ch. 323, p
2, ce que nous avons dit plus haut, p. 9, et aussi un acte de « Petrus Guidonis », sénéchal de Nantes, donné en 1133 et reproduit aux pièces justificatives. \
- 3. Cartul. de Saint-Sulpice, n° cocxxxix.
4. Cartul. de Redon, Extraits, p. 403; Arch. de la Loire-Inférieure, H. 23.
5. Cartul. du Morbihan, n° 231 ; Cartul. de Saint-Sulpice, n° cxur.
6. Cartui. de Suint-Georges, p. 205 ; Anc. Ev., XII, p. 227, n° x; ibid., p. 248- 249, etc., etc. :
7. Cartul. de Saint-Georges, app. n° xxxux, p. 227; Anc. Ev., III, p. 254, n° cxli, etc.
8. Anc. Ev., IV, p. 156-157, n° cu, H. de la Rogerie, Le prieuré de Saint- Tutuarn, Mém. de la Soc. arch, du Finistère, XXXII [1905], p. 335; Cartul. de Saint-Georges, app. n° 1x, p. 197-199, etc.
9. Cartul. de Saint-Georges, app. n° xum, p. 242-243 ; Anc. Ev., III, p. 262, n° VII.
10. T.-A. C., ch. 99, p. 142 ; Cartul: de Saint-Georges, p. 205 ; Dom Morice, Pr., 1, 716 ; Delisle, Recueil des actes de Henri 11, introd., p. 350. — Voir la définition des diverses actions réelles, personnelles ou mixtes dans le ch. 52 de la T. À. C., p. 107-110.
"44, T. À. C., ch. 295, p. 276; cf. ch. 334, p. 308.
baye de Redon en 1289 ! : il constitue une exemption de juridiction : les religieux ne devront pas être justiciables de la cour ducale pour les actions personnelles et mobilières, mais ils devront y comparaître dans les actions réelles et immobilières ?. Cette concession, en accordant un privilège aux religieux de Redon, modifiait par là même à leur égard la compétence ordinaire du sénéchal de la cour ducale.
Les questions de compétence ont d’ailleurs joué un rôle important au moyen-âge, par suite du grand nombre de justices qui coexistaient. Il y avait fort souvent des conflits ou des empiètements de juridiction. Les seigneurs tenaient à leurs privilèges et à leurs droits de justiciers, non seulement pour remplir leur rôle, mais aussi parce qu’ils en retiraient d’assez beaux bénéfices *. L'exercice de la juridiction criminelle était surtout de fort bon revenu ; lorsque le condamné avait des biens, ceux-ci étaient confisqués au profit du justicier.
Les difficultés qui naissaient au sujet des juridictions inférieures devaient ressortir au tribunal de la baillie. Nous voyons du moins, en 1253, le sénéchal de Rennes promulguer un accord conclu devant lui au cours d’un procès relatif à une difficulté de ce genre entre l’abbaye de Saint-
Georges et Olivier de Tinténiac #.
4. D. Morice, Pr., 1, 4087; Planiol, T, À. C., p. 339. Cf. dans les Olim, LI, pp. 340, 348, un arrêt du parlement de la Toussaint 1292.
2. «.. C’est assavoer que les religious davant dit ne obeiront pas davant : nous en nostre cort, sus actions pures personeles ne de moubles qui-ne aparteinsent ou ne seient demandez par resson de immoble, ne se seront pas contrainz a ce, mes lesditz Religiouz... obeiront davant noz et en, nostre court de totes actions reales et de toutes les chouses immobles en
quelque lou que eles sayent et de toutes demandes de héritage, et les homes mansioniers as diz Religious obeiront par nous et en nostre court
sus toutes actions. » | 3. Sur la répartition des amendes, voir T. À. C., ch. 54 et seq., p. 4147. — Cf. H. Sée, Etude sur les classes rurales en Bretagne au moyen-âge, p: 73-74.
