II. — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES

Ce serait sortir de notre sujet que de nous occuper de la procédure civile suivie devant les cours des baillies. Nous devons cependant noter quelques traits relalifs au rôle du sénéchal pendant le cours de l’instance.

Un acte des dernières années du xu° siècle, ou des premières du xin°, est fort intéressant pour l’étude de la marche d’un procès à cette époque. Il s’agit d’un procès entre l’abbesse de Saint-Georges de Rennes et Jean de Dol qui avait volé et dépouillé des hommes de l’abbaye. L’abbesse porte plainte au sénéchal qui fait citer devant lui Jean de Dol pour répondre à la plainte. Le défendeur fait successivement deux défauts qui entraînent la saisie d’une partie de ses biens ; mais il comparait alors et expose sa défense. Le sénéchal, sur le conseil des prud’hommes et pour laisser le temps assoupir la discorde, rend un jugement provisoire conforme aux prétentions de Jean de Dol; maisilest entendu que lorsque l’abbesse voudra reprendre le procès, le défendeur, à cause de ses deux défauts précédents, sera condamné avant l’introduction de la cause t.

Le défaut du défendeur entrainait, en effet, la saisie de ses biens? ; les défauts pouvaient être nombreux *; mais enfin le sénéchal, après audition des témoins et probablement une étude sommaire de la cause, prononçait un jugement par défaut et s’il y avait lieu une exécution-sur les biens #.

Devant le tribunal du sénéchal la preuve pouvait avoir lieu par titre ÿ ou par témoins ( ; les parties pouvaient en-