Anc. Ev., IV, p. 156-157, n° cour

6. lbid.; Cartul. de Saint-Sulpice, n° cocxxxix; Cartul. de Saint-Georges, app., D. 205; T. 4, C., ch. 160-161, p. 177-118.

core recourir au duel judiciaire. La preuve par témoins pouvait donuer lieu à une enquête qui, comme aujourd’hui la commission rogatoire, pouvait être confiée par le sénéchal à l’un de ses agents !

Quant au duel ou € bataille » c'était une épreuve judiciaire que l’on employait au civil et au criminel, Nous en trouvons peu de mentions dans les chartes, mais la Très ancienne Coutume donne d'assez nombreux détails sur la manière dont le duel devait avoir lieu ?. Ce n’est pas ici le lieu d’étudier la «bataille » en elle-même, ce sujet appartenant plutôt à l’histoire de la procédure, mais le sénéchal, en tant que juge, devait surveiller l’administration de la preuve. C’est lui qui recevait les gages de bataille et les serments des combattants ; c’est en sa présence que le duel avait lieu et il devait veiller à ce que les règles de la procédure fussent régulièrement suivies. Enfin c’est lui qui décidait, d’après l’issue du combat, lequel de deux champions avait le bon droit pour lui. Dans le cas où l’une des parties ne se présentait pas au jour dit elle était considérée comme vaincue, et c’est le sénéchal qui avait à prononcer la peine ou l’amende qu'avait encouru le vaincu

3° Juridiction criminelle 4, — Le sénéchal possédait certainement, en qualité de haut-justicier, la juridiction cri-

4. Voir aux pièces justificatives l’acte par lequel Macé de Beaumont, sénéchal de Nantes, donne commission d’enquêter à Geoffroi Le Bart, alloué de la même ville (1338).

2. Gh. 97, 107, 130, 132, 134 et 135, pp. 140, 148, 160, 162 et 164-165.

3. Un des rares exemples de duel judiciaire que nous ayons rencontré est celui qui fut proposé en 1288 par Alain de Lanvaux au vicomte de Rohan, D. Morice, Pr., I, col. 4199, cf. Préface, p. vu. Voir aussi dans D. Lobineau; II, col. 1639, les conventions préliminaires à un duel judiciaire entre le vicomte de Rohan et le sire de Beaumanoir en 4309. Cf. Trévédy, Des gens infämes, p. 13-15.

4. Nous avons beaucoup emprunté pour ce paragraphe à l'étude de . M. Trévédy : Des gens infâmes selon la Très ancienne Coutume de Bretagne.