II. — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES

tres cas où la poursuite a lieu d’office : lorsque le crime a été commis contre un inconnu, lorsque la victime ne peut soupçonner l’auteur ou enfin lorsqu'il s’agit de petites gens.

«Une fois entamée, la procédure est d'ordinaire très simple. L’accusé est arrêté dès le début, à moins que, dans certains cas, 1l ne fournisse une garantie, les témoins sont entendus, la question se donne quand il y a lieu ? ; — le juge peut alors prononcer » *. |

La marche de l’information peut être suspendue ou interrompue en certains cas : si l’accusé est clerc et jouit comme tel de l’immunité du for ecclésiastique. Dans ce cas,

sauf s’il s’agit de fausse-monnaie, le juge compétent sera

le juge d'église qui condamnera s’il y a lieu. Lorsque laccusé se sera réfugié dans un asile, le juge séculier ne pourra pas non plus agir.

€ Nul juge, dit la Très-ancienne Coutume #, ne doit homme ou famme condampner à mort, si justice ne trouve chouse clere et aperte. Ainczois doit estre toute justice plus esmeue d’asouldre que de condampner, quar homme et famme sont trop forz à nourrir, et ils sont tantoust detruiz ; et homme vaulst plus, pour tant que il soit bon, de cent et [de] mille livres, et touz doit l’en croire que ils soient bons jusques à tant que il soit prouvé du contraire, mès qui-ne puniroit les mauvès il en seroit trop. » Ces conseils sont en tous points excellents et la coutume y semblait conforme : elle entourait le juge de toutes les

arch. de l’Association bretonne, IV [1852], 2 partie, p. 212; l’auteur voit dans cette procédure une survivance du très ancien droit breton et la rapproche des lois galloises d’Hoël-Da. Cette opinion semble aussi celle de M.Ghénon, L'ancien droit dans le Morbihan, p. 19-20.

ACTA. C;ich 113; 114, 115416, D. 153-155.

2, Sur la question voir T. À. C., ch. 101, p. 144.