Trévédy, op. cil., p

4, Ch. 99, p. 141-142,

mesures propres à éclairer sa justice, d’autant qu’il était seul à rendre le jugement, aussi lui conseille-t-on de prendre l’avis d'hommes de bon conseil {.

Nous verrons que le jugement contradictoire en matière criminelle était peut-être sans voie de recours. Il pouvait être « prestement exécuté » ?, c’est-à-dire le jour même où il avait été rendu.

Mais la procédure par défaut était beaucoup plus longue. On appelait € forbanni » le contumace, et © forban » la sentence donnée contre lui ?.

« Le forban n’est prononcé qu'après neuf défauts. Les trois premiers sont donnés après trois ajournements séparés au moins par un intervalle de huit jours. Les trois autres après trois ajournements séparés par quinzaine. Les trois derniers après trois ajournements séparés par un délai d’un mois. Après ces neuf défauts et ces délais qui n’ont pas pris moins de cinq mois le forban est prononcé » ‘. Encore le forbanni a-t-il cinq ans pour se représenter. Passé ce délai il est réputé banni, non du duché, mais de la juridiction ; ses biens sont confisqués. |

Nous n’avons pas trouvé trace dans les documents de duel judiciaire ordonné par un sénéchal ducal en matière criminelle, mais nous savons par la Très ancienne Coutume : que le duel pouvait être ordonné à la demande du plaignant dans trois cas : pour trahison, larcin on parjure 5.