II. — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES

Mais si on ne connaissait pas l'appel proprement dit, il y avait du moins des voies de recours qui en tenaient lieu. C’étaient en Bretagne l’appet de défaute de droit, l'appel de mauvais jugement ; le contredit fut une véritable procédure d’appel.

La défaute de droit était ce que nous appelons aujourd’hui déni de justice, c’est-à-dire le refus par le juge de faire droit à la demande du plaignant ou du demandeur. « Le plaideur éconduit pouvait alors saisir le seigneur immédiatement supérieur dans la hiérarchie féodale; si là il subissait un nouveau refus, il pouvait remonter plus haut encore, au degré supérieur, et même jusqu'au souverain de degré en degré !. » Au point de vue du lien féodal cette vole de recours pouvait avoir de graves conséquences. L’appel de faux jugement était une prise à partie où le plaideur reprochait au juge d’avoir rendu sciemment un jugement faux et mauvais : cette procédure se vidait par le duel. judiciaire ?. D'après la Très ancienne Coutume * il semble que l’appel pour défaute de droit donnait lieu à la comparution du juge devant le plus prochain parlement : il était suspensif. De même, en Normandie, lorsqu'une partie se prétendait « grevée » par le bailli, elle portait sa & doléance » devant l’Echiquier .

à S. Louis,et c’est aussi, semble-t-il, l’opinion de M. Yiollet, Etablissement de saint Louis, I.