‹ Étude Juridique Sur les Sénéchaux de Bretagne des origines au XIVe siècleChapitre 80 sur 177 · Ch. 174, p · texte numérisé non relu

Ch. 174, p

4. « .… Le rôle du bailli est très différent, suivant qu’il s’agit d’appel ou de doléance : dans le premier cas, il paraît être considéré à peu près comme un tiers, qui est au courant du procès sans y être mêlé et dont l’impartialité est hors de doute puisque son témoignage écrit, inattaquable pour les intéressés, constitue la pièce unique sur laquelle doit juger

l’échiquier ; — dans le second cas, il est assimilé à une partie, presque à un accusé; aussi quand il y a doléance, n’est-ce pas lui, mais le vicomte

Le contredit était une procédure d’appel spéciale à la Bretagne. € C’estoit, dit Bertrand d’Argentré ‘, une forme de réclamation du jugement ou appel, auquel toutesfois n’estoit requis au contredisant d’appeler sa partie pour le faire vuider, et suffisoit de se présenter en pleine audience dudit siège, et faire venir les pièces qui estoient tombées sur le premier jugement selon le procez de publication. et ce procez, ou plustost exploict, se voyait et lisoit avec les procez en pleine audience, et les Advocats qui assistoient sur le barreau, disoient leurs opinions, et le seneschal jugeoit à la pluralité des voix sur le champ, bien ou mal contredit ou appellé... » La Très ancienne Coutume a

traité longuement cette matière ?. Celui qui voulait contre-

dire une sentence, c’est-à-dire en demander la réformation, devait donner plège ou fournir caution, et porter son contredit à la cour supérieure. Le juge devait donner sa sentence écrite avec les remarques des parties ?. € Et lors, quand le contredit sera passé, il doit estre clos et scellé du seneschal ou du seigneur, de celui qui a fait le jugement, en présence des parties, et sera rendu et porté au prochain seigneur. » Si la cour de celui-ci trouve que le premier jugement est bon et valable, elle convoquera les parties et leur lira la sentence qui, à son tour pourra être encore

ou le sergent, qui doit veiller à l’accomplissement des importantes formalités de procédure, antérieures à l’audition et au jugement de la cause par l’échiquier... » R. de Fréville, Les voies de recours devant l’Echiquier de Normandie au XIVe siècle, Nouvelle Revue historique de droit français, XXXII [1908], p. 341.

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