Ch. 170, p

3. La T, A. C. emploie ici les mots amenbrer et desmenbrer qui ne sont

! pas clairs. Of. le glossaire de M. Planiol, à ces mots, et aussi le Glossaire

français de Du Cange. — C’est devant le premier juge que se formait juridiquement le contredit, mais il était porté devant le juge supérieur qui le jugeait,. ; ;

Il. — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES 81

contredite. Le plaideur dont le contredit est repoussé est condamné à quinze sous d’amende et aux dépens !. Cette procédure, qui ressemblait assez à celle de l'appel devant PEchiquier normand ?, présentait des inconvénients : elle fut remaniée et corrigée par le duc Pierre II 5.

L’appel des justices seigneuriales, qu’elles fussent basses ou hautes, était porté devant la barre ducale dans le ressort de laquelle elles étaient comprises. Mais il semble que la compétence d'appel, comme la compétence de première instance, pouvait être modifiée ou réglée par des conventions particulières {. Quant à l’appel des sentences des stnéchaux, des lettres royaux données par Louis X, en 1315,

et concernant la garde des églises de Bretagne en même

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2. Cf. R. de Fréville, Les voies de recours devant lEchiquier de Normandie, loc, cit., p. 313 et seq. — D’après la Coutume d'Anjou on pouvait demander l'amendement d’un jugement rendu par un baïilli; « c’est bien d’une rétractation qu’il s’agit, car le bailli réunit une seconde fois les jugeurs, convoque les bonnes gens qui examinent de près l’affaire. » (Viollet, Elablissements de saint Louis, 1). La voie de l’amendement n’est pas interdite au vilain, mais en cas d’échec il encourt une amende déterminée par la coutume. | ;