II. — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES

Les sénéchaux des baillies étaient donc juges d’appel pour les justices seigneuriales et pour les justices ducales inférieures. Mais en était-il de même pour les causes jugées en première instance devant le siège même de la baillie? On ne le sait. M. Trévédy, qui a étudié cette question après l'avoir posée, suppose que dans ce cas l’affaire venait en appel devant ce mème siège, composé différemment !, Si

ciales nostri dictos litigantes, omissis eodem Duce, judicibus aut officiabus ejus, quasi per modum ressorti indifferenter admittant. Respondemus... » D. Morice, Pr., 1, 1260-1263. — Les lettres de Jean IV, répondant, en 159%, à un grief du duc de Bourgogne (D. Morice, 11, 629-633) et utilisées par M. Trévédy (Orgänisat. judiciaire, p. 200-2014) ne font que reproduire ce qu’on lit dans les instructions données, en 1384, aux ambassadeurs envoyés vers le roi, instructions qui semblent copiées elles-mêmes sur les lettres royaux ci-dessus : « Ou Duché de Bretagne a plusieurs sieges et Barres ordonnées, esquelles les Barons et sujets de Bretagne obéissent, comme le pays de Léon, le pays de Cornouaille, le pays de Tréguier, le pays de Penthévre, le pays de Broerec, le comté de Nantes, le pays de Rennois ; et en chacun des dits pays a plusieurs Barres de degré en degré, et si de l’une des dites Barres ou de semblables estoit appelé des juges qui icelles Barres tiendroient, il seroit appelé es Barres et sièges de Rennes, et de Nantes, chacune en sa manière, c’est sçavoir de l’Evesché de Nantes au Siège de Nantes, et de huict autres Eveschez de Bretagne au sièée et Barre de Rennes et non ailleurs; et si des sièges et Barres de Rennes et de Nantes est appellé, ce est en général Parlement de Bretagne, soit contre la personne du Duc de Bretagne ou de son Procureur, ou de partie vers autre... » D. Morice, Pr., 11, 456-469; cf. Texier, op. cit., p. 92- 94. — Voir aussi T. À, C., ch. 170, p. 182 : « Quant aucune sentence est donnée de quelconques juge et de quelconque cas que ce soit, il laist à la partie le contredire, si ce n’est des seneschaulx de Rennes ou de Nantes dont le ressort d’eulx est par vaye d’appel, ou des subgiez de la baïillie de Nantes qui né font rien depuis que l’en appelle pour celui juge de ceulle cause, l’appel pendant... »

1. La sénéchaussée de Cornouaille, loc. cit., p. 14-15. — M. Trévédy raisonne sur le sénéchal de Cornouaille : « ..… Un justiciable de la terre au

duc entame une affaire devant le siège ducal, 11 ne peut être destitué de

la faculté d’appel. La sentence qu’il obtiendra no peut être qu’en première instance : où sera porté son appel? L’appel da Châteaulin ou de Carhaix serait porté à Quimper. Ge justiciable de Quimper devra-t-il immédiatement recourir au contredit ou à l’appel au parlement ? Non ; autremént, moins bien traité que son voisin de Châteaulin ou de Carhaïix il serait privé d’un degré de juridiction : le siège d’appel de la baïllie.... I]

* semble bien plus naturel, en même temps que bien plus simple que les

sentences rendues en première instance par le siège de Quimper soient

cette solution semble vraisemblable pour l’appel des justices inférieures au tribunal de baillie, à plus forte raison devait-il en être de même pour le degré supérieur de juridiction, et l’appel des causes jugées par le sénéchal de Rennes devait revenir devant lui avant d’être porté au parlement général : de ce fait une même cause pouvait être plaidée trois fois devant le même tribunal.

Les règles générales pouvaient d’ailleurs subir des exceptions et le souverain pouvait accorder des privilèges à certains de ses sujets. C’est ainsi que, d’après un accord conclu en 1215 entre Pierre Mauclerc et l’évêque de Dol, aucun appel par contredit de la cour épiscopale ne devait être accueilli à la cour ducale qu'après une enquête préalable !. De même, en 1289, le duc Jean II avait accordé à l’abbaye de Redon certains privilèges concernant sa juridiction et l’appel àila cour ducale des jugements rendus à la cour de l’abbaye. L'appelant pour défaute de droit devait jurer devant la cour du duc qu'il avait bonne raison de se plaindre et de faire appel : les religieux étaient alors cités par lettres closes devant la cour ducale ; l'appel suspendait toute procédure devant leur tribunal au sujet de l'affaire en question. Si l'appelant était condamné l’exécution du jugement appartenait à l’abbé pendant un délai de

jugées en appel au même siège... On peut, je crois, supposer que les juges d'appel (autres, bien entendu, que ceux qui avaient statué en première instance) jugeaient en plus grand nombre... » — D’après Béaumanoir, 188 24, il faudrait distinguer selon que le jugement a été rendu par le baïlli en personne ou par les hommes du fief : « .. Se l’en apele des jugemens des baïllis en la court où ils jugent, il ne font pas leur jugement bon par gages de bataille. Ainçois sont porté li errement du plet seur quoi li jugement fu fes en la court du seigneur souverain au baillif qui fist le jugement ; ilueques est tonus pour bons ou pour mauvès. Et aussi n’est-il pas de ceux qui apelent des hommes qui font le jugement, car li apeaus est demenés par gage de bataïlle... » (T. I, p. 28). Û

1. D. Morice, Pr., 1, 827-828 ; cf. la lettre du sénéchal de Rennes à l’évêéque de Dol, en 1314, reproduite aux pièces justificatives. L j