II. — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES SD

trois semaines et ensuite aux officiers du duc. Si les religieux, au contraire succombaient en l'appel, le duc jugeait la cause principale sans que l’abbé fut tenu envers lui à aucune amende !.

On sait que l’appel au roi fut un des moyens employés par le pouvoir central pour restreindre la compétence des justices seigneuriales ?. 11 semble bien que ce procédé ait été également employé en Bretagne par le duc, car, en 1275, nous voyons Jean I le Roux renoncer à recevoir les appels venant des juridictions de ses sujets ‘en même temps que le roi de France, Philippe II, défendait à son Parlement de recevoir les appels venant de Bretagne #.

L'appel des jugements du Parlement de Bretagne au Parlement du roi pouvait cependant avoir lieu, nous l’avons dit, en cas de défaute de droit ou de mauvais jugement , et nous avons encore un certain nombre de sentences du Parlement de Paris rendues sur appel venu de Bretagne f.