Cf. A. de la Borderie, Hist. de Bret., III, p

6. I1 y a certainement un anachronisme dans la composition de la cour seigneuriale dans la charte fausse de Geoffroi Boterel II poun le prieuré de Saint-Martin de Lamballe : « .. quocirca dedit eis curiam et jurisdictionem cum senescallo, procuratore et scriba, cum omni potestate condemnationis in homines suos tam in civili quam in crimine, et puniendi in justicia patibulari Lamballie-sita in terra prefata... » Anc. Ev., IV, p. 306,

= n° vu

» D. Morice, I,

juridiction gracieuse : nous en avons de nombreux exemples consistant en actes de donation ‘, de vente et d’adjudication ?, d'échange *, de location ‘, d'emprunt et de constitution de gages 5 et enfin de très nombreux accords °. Nous ne répéterons pas ici ce que nous avons dit au chapitre précédent à propos de la juridiction gracieuse qui permettait aux sénéchaux de rapporter les actes et de leur donner force exécutoire ou autorité de chose jugée, ou simplement de

les confirmer .

Leur compétence en matière civile contentieuse variait

selon qu’ils avaient la haute ou la basse justice : la haute justice connaissait de tous les procès où pouvait intervenir le duel judiciaire : à la basse justice appartenaient les autres causes. Ils jugeaient à charge d’appel par voie de con-

tredit au juge supérieur #.

4. 1208, Anc. Ev., III, p. 45, n° xx ; 4250, ibid... 143, n° cexxr; 4951, 562d.,

VI, p. 181, n° cv, etc., etc.

2. 4267, Anc. Ev., IV, p. 179, n° cocvir; 1272, bid., III, p. 274, no cxxx1 ; 1278, ibid., III, p. 283, n° cLxII.