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L'accident serait survenu le 10 avril, à 3 heures du matin, dans les conditions suivantes :

Le 9 avril, elle avait travaillé comme de coutume et s'était couchée à 21 heures. À 22 heures elle rend une partie de son repas, puis, éprouvant des coliques, elle va au cabinet d’aisances où elle a une selle liquide. S'étant recouchée elle ne peut s’endormir car elle éprouve des douleurs abdominales un peu plus vives que celles auxquelles elle élait sujette depuis plusieurs semaines mais pourtant supportables.

Attribuant ces douleurs à des coliques elle se rend à nouveau un peu avant 3 heures du matin au cabinet d’aisances ; assise sur le siège, les mains sur les genoux, sans avoir fait d'efforts de défication particulièrement prolongés ou violents elle expulse brusquement une masse qui tombe au fond des cabinets. Cette expulsion ne s'accompagne pas d’une douleur très accusée.

Comme elle n'avait pas beaucoup souffert, comme son abdomen n'avait pas sensiblement diminué de volume elle crut avoir fail les eaux et remonta se coucher au bout d’une dizaine de minutes sans trop de peine. Elle ne dormit pas, elle présentait un tremblement dans les membres inférieurs mais ne souffrait que très peu. A3 h 30 elle s'aperçoit que sa chemise et son drap sont mouillés et dans l'obscurité elle ne peut reconnaître la nature exacte de cette perte. À 5 heures du matin, entendant ses patrons elle les appelle et leur explique ce qui s’est passé. Elle constate à ce moment que son ventre a sensiblement diminué de volume. Un médecin est alors appelé, il déclare qu'il y a eu accouchement et le placenta et les membranes n'ayant pas été expulsés spontanément il pratique la délivrance.

L'examen médical permet de constater l’ensemble des signes caractéristiques d’un accouchement récent.

EXAMEN DES CABINETS D'AISANCES. — Les cabinets d’aisances sont annexés à un bâtiment lavoir: situé en bordure de la route dans un jardinet et distants de la maison d'habitation de 12 mètres environ, Le siège est composé de deux planches de