CONSIDÉRATIONS MÉDICO-SOCIOLOGIQUES

Au terme de cette étude, nous voudrions examiner les rapports qu’elle présente avec la prophylaxie et la répression de l'infanticide, et en dégager quelques considérations d'ordre sociologique.

L'existence d’une certaine proportion d'accouchements précipités est absolument certaine et bien connue en obstétrique : la possibilité de l’accouchement inconscient n'a Jamais été démontrée, c’est un fait très douteux chez la femme saine. Dans un but louable de philanthropie médicale il ne faut pas apporter ces faits comme une excuse toute prête à l’accouchée clandestine, lorsque la Justice lui demande compte de la mort de son enfant. Alors que la plupart des travaux antérieurs ont été faits dans cet esprit, une impression toute différente se dégage, soit des observalions que nous devons à M. le professeur Étienne Martin, soit de l'étude critique des observations déjà publiées. Nous dirons que d’une façon générale l'accouchée clandestine invoque la surprise pour dissimuler l'infanticiue.

Pour traduire cet élat d'esprit, nous admettrons qu’en présence d'observations de cet ordre, deux cas peuvent se présenter. Ou bien on trouve des éléments

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qui permettent d'établir la non-véracité des dires de la femme, et l’aulopsie apporte la preuve de l’infanticide, ou bien il n'existe aucun argument positif qui démontre le caractère mensonger des allégations de l’inculpée. Dans ce dernier cas il était classique, suivant la conception ancienne, de conclure que les faits pouvaient rentrer dans le cadre de l'accouchement par surprise vraie. Nous croyons que dans des cas analogues il faut indiquer que de telles déclarations sont à priori peu vraisemblables, étant donné quil w’existe pas un seul fait nettement établi dans la science médicale.

Cependant lorsque le rapport médico-légal et les résultats de l'enquête ont permis d’inculper une femme d'infanticide, que les faits matériels ont été démontrés contraires à ses allégations primitives et que les débats aux Assises ont prouvé clairement sa culpabilité, il semble que la Justice n'aurait plus qu'à remplir son œuvre et le Magistrat à prononcer les pénalités prévues par la Loi. Un résultat tout différent se produit dans la plupart des cas, la réponse négative du Jury aux questions posées, entraîne un acquittement presque constant. Cette indulgence a depuis longtemps attiré latlention. Une boutade d'Edmond About le montre bien; recherchant pourquoi les jurés, impitoyables pour le vol, étaient si indulgents pour l'infanticide, c'est, disait-il, que les Jurés ont encore l’âge d’être volés et n'ont plus celui d’être victimes de l’infanticide. L'égoïisme n’est pas seul en cause, comme le ferait croire cette réflexion humoristique. Dans un de ses cours magistraux, M. le professeur

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E. Martin a exposé l’état psychologique du Juré, résultat de sa mentalité personnelle et du milieu nouveau dans lequel il est brusquement introduit. Le Juré est par définition un honnête homme, bourgeois ou paysan, aisé et respectable, soucieux de sa tranquillité, quelquefois effaré de la responsabilité qui lui incombe, rempli de bonne volonté, mais souvent incompétent à trancher les questions qu’on lui pose.

L’homicide, le viol, l’incendiaire, le vol à main armée impressionnent fortement ses instincts conservateurs ; les crimes passionnels le trouvent déjà plus compatissant ; l’infanticide et autrefois l'avortement occupent dans son esprit le dernier degré de l’échelle des crimes. |

Une fille en larmes, effondrée au banc des accusés, le plus souvent jeune bonne séduile à l’arrivée du village, un avocat habile à montrer l'abandon moral et matériel de l’inculpée, et l'impunité du séducteur, le vrai coupable, sollicitent l'esprit d'indulgence du Juré. Le Paysan fortement pénétré de traditions familiales. résiste quelquefois à l’attendrissement général. En ville, on confond volontiers avortement et infanticide, on connaît bien les difficultés de l'existence pour la mère abandonnée, aussi l’hésitation n'est pas longue et c'est un verdict négatif qu'on a vu suivre d'une collecte entre Jurés pour venir en aide à la malheureuse.

Le mal est-il sans remède et les Jurys continuerontils à acquitter systématiquement les infanticides, d’un exemple si préjudiciable pour notre natalité française, déjà si atteinte? On pourrail agir contre cet ordre des

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choses dans deux directions différentes. D'abord, par l'assistance complète, gratuite, discrète de la fillemère et de son enfant, ensuite par la répression systématique de l'accouchement clandestin. La correctionnalisation de l'avortement parait avow montré la voie que l’on doit suivre.

Les modalités les plus diverses ont été proposées pour permettre à la fille-mère de mener à bien la terminaison d’une grossesse qui ne constitue pas un état infamant. L’hospitalisation dans les derniers mois de la grossesse, l’admission à bureaux secrets et le rétablissement des tours dans les maternités sont des movens excellents qui existent en certains endroits. A Lyon, une des belles œuvres de la Municipalité et d'un Maire si soucieux de l'hygiène publique, restera la Maison des Mères de Gerland et celle de Vinatier, exemples à proposer à toutes les communes. Il ne suffit pas que ces moyens d’assistance existent, il faut qu'ils soient connus par les personnes appelées à en bénéficier et cest sur ce sujet que nous voulons insister.

A la suite de l'acquittement d’une fille-mère coupable d'infanticide, les Jurés de Saône-et-Loire ont émis en 192% un vœu d’un grand intérêt social. Ils demandent que les Maires, principalement dans les communes. rurales, interviennent discrètement auprès des filles-inères pour leur donner tous les renseignements de nature à faciliter la fin de leur yrossesse, leur accouchement et les soins du premier äge.

Un grand quotidien parisien qui a rapporté ce vœu, a émis l’idée que certains maires seraient peu qualifiés

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pour ces enquêtes discrètes et n'auraient peut-être pas la largeur d'esprit nécessaire pour mener à bien une tâche aussi délicate, et il suggérait que ce rôle serait mieux rempli par l'instituteur ou l’institutrice, que par un paysan. On aurait pu songer aussi au médecin, avec plus de raisons. Il importe surtout de donner à ces renseignements un caractère officiel, qui montre bien à la fille enceinte que la société ne considère pas la grossesse illégitime comme une maladie honteuse, mais comme un état digne de sollicitude et de secours. Les murs de nos mairies, si encombrés d'avis de toutes sortes, d’un intérêt quelquefois bien relalif, ne pourraient-ils réserver un panneau indiquant les œuvres d'assistance s’occupant des soins nécessaires à la grossesse et à l'accouchement ? Les murs des bureaux de placement et des gares déjà couverts d'affiches émanant de sociétés de protection de la Jeune fille, réserveraient aussi une place à des avis semblables. Un avis de ce genre émanant de la Préfecture a fait une apparition timide et temporaire dans quelques mairies du Gard.

Pour rassurer les esprits timorés, qui craignent de constituer ainsi une invite à l'inconduite, la rédaction de ces avis serait des plus anodines et dirigerait simplement les intéressées vers le médecin du bureau de bienfaisance, qui nous semble le plus indiqué pour donner tous les renseignements complémentaires.

La Société remplissant d’une façon plus complète ses obligations envers la fille-mère, pourrait se montrer sévère sur l'appréciation des conditions ayant entraîné la mort de l'enfant. Sans aller jusqu'à faire un délit

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de la grossesse cachée, t/ serait logique d'inculper d’'homücide par imprudence toute femme dont la grossesse et l'accouchement clandestin se lermineraient par la mort du nouveau-né. Inutile de rechercher la preuve de l’intention homicide qui n’aurait qu'un résultat : conduire la mère aux Assises et à l’acquitterment. On a du correctionnaliser l'avortement pour obtenir un minimum de répression. La même évolution se produirait ainsi pour l'infanticide. Actuellement, tout le monde connaît la nécessité de préparatifs et de soins spéciaux au moment de l’accouchement. Il paraît indiscutable qu’une femme se privant sciemment de l'assistance nécessaire à son état, libéralement offerte par les institutions sociales, se rend coupable d'une négligence grave. L'inculpation d'homicide par imprudence serait justifiée et la correctionnalisation en serait la terminaison logique. La répression moins dure deviendrait aussi plus cer laine et remplirait son but d’intimidation nécessaire. Ce n’est pas notre rôle de développer cette manière de voir au point de vue juridique. Nous l’avons indiquée, la croyant utile comme moyen de prophylaxie criminelle Des exemples récents paraissent démontrer qu'elle est admise par des magistrats dont la haute compétence et l'autorité donnent quelque crédit à cette opinion.

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