TABLEAU DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES (ANNEXÉ A L’ORDONNANCE
du 29 ocTor>RE 18û6).
Acétate de mercure.
Acétate de morphine.
Acétate de zinc.
Acide arsénieux; composés et préparations qui en dérivent.
Acide cyanhydrique.
Aconit et ses composés.
Alcool sulfurique (eau de Rabel).
Anémone pulsatile et ses préparations.
Angusture fausse et ses préparations.
Atropine.
Belladone et ses préparations.
Brucine et ses préparations.
Bryone et ses préparations.
Cantharides et leurs préparations.
Carbonate de cuivre et d’ammoniaque.
Cévadille et ses préparations.
Chlorure d’antimoine.
Chlorure de morphine.
Chlorure ammoniaco-mercuriel.
Chlorure de mercure.
Ciguës et leurs préparations.
Codéine et ses préparations.
Coloquinte et ses préparations.
Conicine et ses préparations.
Coque du Levant et ses préparations.
Colchique et ses préparations.
Cyanure de mercure.
Daturine.
Digitale et ses préparations.
Elaterium et ses préparations.
Ellébore blanc et noir et leurs préparations.
Emétine.
Emétique (tartrate de potasse et d’antimoine).
Epurge et ses préparations.
Euphorbe et ses préparations.
Fèves de Saint-Ignace; préparations qui en dérivent.
Huile de cantharides.
Huile de ciguë.
Huile de croton liglium.
Huile d’épurge.
lodure d’ammoniaque.
Iodure d’arsenic, lodure de potassium.
Iodure de mercure.
Kermès minéral.
Laurier-cerise et ses préparations.
Laudanum ; composés et mélanges.
Liqueur arsenicale de Pearson.
Liqueur arsenicale de Fowler.
Morphine et ses composés.
Narcéine.
Narcisse des prés,
Narcotine.
Nicotianine,
Nicotine.
Nitrate ammoniaco-mercuriel.
Nitrate de mercure.
Opium.
J Oxyde de mercure.
Picrotoxine.
Pignons d’Inde.
R h us radicans.
Sabine.
Solanine.
Soufre doré d’antimoine.
Seigle ergoté ; préparations qui en dérivent.
Staphysaigre.
Sulfate de mercure.
Strychnine et ses composés, Tarlrate de mercure,
Turbith minéral.
Vératrine.
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 10 NOVEMBRE 1846, CONCERNANT LA VENTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES.
Monsieur le préfet, j ai l’honneur de vous adresser quelques exemplaires d’une ordonnance royale, en date du 20 octobre dernier, destinée à régler les conditions relatives à la vente, l’achat et l’emploi
des substances vénéneuses.
Le rapport au roi inséré au Moniteur du 31 octobre, et que j’ai fait reimprimer avec l’ordonnance, me dispense d’entrer dans de lon^s développements sur les motifs des principales dispositions de ce règlement ; j’ai seulement à vous donner quelques explications sur son execution.
Aux te™es de 1 article 2 de la loi du 19 juillet 1 865, les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI, sont abrogés à partir de la promulgation de 1 ordonnance elle-même qui, ainsi que l’article 1er < e la loi du 19 juillet 1845, lequel détermine la pénalité applicable aux contraventions, doit avoir son effet à compter de la même époque. Il importe donc que les maires de toutes les communes où il e xiste soit des droguistes ou fabricants de produits chimiques faisant < - commei ce d une ou de plusieurs des substances désignées dans le <t > eau annexe a 1 ordonnance, soit des établissements scientifiques ou industriels ou l’on fait usage de ces mêmes substances, ouvrent
>ans aucu” re!a,rd’ le registre destiné à recevoir les déclarations exigées par 1 article 1er. Vous recommanderez qu’un extrait de ce registre, indiquant les déclarations reçues, vous soit adressé dans la
quinzaine, et vous en ferez parvenir une expédition à mon ministère.
Les maires devront également s’assurer, soit par eux-mêmes, soit par les soins du commissaire de police, que tous les commerçants, chimistes, fabricants, manufacturiers ou pharmaciens qui vendent ou emploient des substances vénéneuses, tiennent le registre prescrit par les articles 3, 4 et 6.
L’article 1 4 indique comment cette constatation doit avoir lieu : il est évidemment impossible d’attendre, pour y procéder, la visite annuelle qui est confiée au jury médical. Pour vérifier le fait matériel de la tenue du registre, les maires ou commissaires de police n’ont pas même besoin d’être assistés d’un docteur en médecine désigné par l’autorité préfectorale; ils peuvent et doivent s’occuper seuls de cette vérification et en dresser procès-verbal, sauf à réclamer le concours d’un docteur en médecine désigné par le préfet, conformément à l’article 14, s’il s’élevait quelques questions dont la solution exigeât des connaissances spéciales.
En cotant et paraphant le registre où doivent être inscrits les achats et l’emploi des substances vénéneuses, les maires ou commissaires de police auront soin de rappeler les dispositions des articles 11 et 12 de l’ordonnance, ainsi que la pénalité que l’article 1er de la loi du 19 juillet 1845 attache à toute contravention à ces prescriptions.
Vous ne négligerez aucun des moyens de publicité et d’influence qui sont à votre disposition, pour obtenir des médecins ou officiers de santé que toute prescription médicale dans laquelle il entre une ou plusieurs substances vénéneuses, soit signée, datée et énonce en toutes lettres, les doses desdites substances, ainsi que le mode d’administration des médicaments. Les pharmaciens, seuls responsables, s’ils livraient des médicaments sur des prescriptions qui ne rempliraient pas ecs conditions, pourraient en refuser l’exécution, et leur refus entraînerait des retards fâcheux pour les malades; les médecins comprennent trop bien leurs devoirs pour retarder, par une omission si facile à éviter, la délivrance des médicaments.
L’article 8 réserve aux seuls pharmaciens le droit de vendre des préparations arsenicales, soit pour le traitement des animaux domestiques, soit pour la destruction d’animaux nuisibles et pour la conservation des peaux et objets d’histoire naturelle ; mais ces préparations ne pourront être livrées que sous une forme qui empêche d’en faire un criminel usage. Je ferai connaître prochainement les formules qui auront été adoptées par l’École vétérinaire d’Alforl et par l’École de pharmacie de Paris pour satisfaire à cette condition, conformément aux deux derniers paragraphes de l’article 8.
Vous n’ignorez pas que l’arsenic, qui a trop souvent servi comme moyen d’empoisonnement, avait presque toujours été acheté sous
prétexte d’être destiné à la destruction des animaux nuisibles; aucun usage de l’arsenic ne doit donc être l’objet d’une surveillance plus rigoureuse. On vend, sous le nom de mort-aux-rats, diverses préparations dont la composition n’est pas toujours bien connue de ceux qui les vendent ni de ceux qui les achètent; il faut absolument interdire ce débit à tout marchand ambulant et non domicilié dans la commune où il fait son commerce. Toute préparation vendue sous la dénomination de mort-aux-rats ou annoncée comme pouvant servir à la destruction de ces animaux doit être analysée, afin de vérifier si elle ne contient point d’arsenic ou d’autre substance comprise dans Je tableau annexé à l’ordonnance ; si elle en contient, le vendeur sera poursuivi, conformément à la loi. La vente et l’emploi de l’arsenic pour le chaulage des grains sont prohibés par l’article 10. lia science a trouvé des procédés plus sûrs et moins dangereux pour préparer les grains destinés à la semence; ces moyens, qui sont déjà assez généralement employés dans plusieurs départements, et dont une expérience suffisamment prolongée a constaté l’efficacité, seront rappelés ou indiqués par une instruction particulière.
Tout ce que je viens de dire s’applique aux établissements existants; s il se formait de nouveaux établissements dans lesquels on ierait usage de substances vénéneuses, les mêmes règles, les mêmes formalites devront être observées. Quand on se sera assuré que les registres exigés sont établis partout où ils doivent l’être, il restera a en surveiller la tenue. Pour les pharmaciens, les visites annuelles du jury medical seront généralement suffisantes, sauf les cas où il y aurait lieu de soupçonner quelque contravention. Si votre département était du nombre de ceux où l’insuffisance des allocations empêche de faire procéder, chaque année, à la visite des pharmacies vous insisteriez fortement auprès du conseil général, dans sa proclame session, pour qu’il vous donne les moyens d’assurer un service si essentiel à la sûreté publique. Vous demanderez au moins une allocation qui vous permette de rétribuer convenablement les médecins que vous pourriez désigner, en vertu de l’article U pour vérifier dans chaque canton et dans chaque arrondissement l’exécuüon des dispositions de l’ordonnance. Au reste, des mesures ne tarderont pas a être prises pour rendre obligatoires les dépenses dont il s agit ici. 1
Je liens, monsieur le préfet, à être exactement informé des résulter 1 êTeT, rfglTnt SUr l6S P°iSOnS ; J'e vtms invile à m’a-
’ . .. ct’ lous les six mois, un état indiquant les contra-
ventions dont il aura été dressé procès-verbal, et la suite qui aura ete donnée a ces procès-verbaux. L. Cunin-Gr.daInÈ
