AVORTEMENT PAR COX STRICTION DU VENTRE
extrémités, de 20 centimètres à sa partie moyenne. Cette ceinture se décompose en cinq parties, ime médiane, dont le bord' supérieur, légèrement convexe, mesure 31 centimètres; et l'inférieur, beaucoup plus courbe que le précédent pour s'accommoder à la forme du bas-ventre, en mesure 26 centimètres et demi, les latéraux lo centimètres. Une couture, s'étendant de bas en haut du milieu de cette pièce décrit, dans son ensemble, une courbe destinée à faciliter l'application du bandage sur le ventre déjà développé par suite d'une grossesse. Cette couture cesse à 6 centimètres du bord supérieur, qui est dès lors interrompu par un angle ouvert, dont les deux côtés ont 9 centimètres de hauteur, tandis que la base est de 4 centimètres et demi. Les deux côtés de l'angle sont pourvus d'œillets au nombre de quatre, qui, grâce à un lacet qui les rapproche, ainsi que les bords correspondants, ramène à une longueur de 29 centimètres, la longueur totale du bord supérieur de la ceinture que nous avons dit être de 31 centimètres. Cette disposition a pour but d'augmenter la courbe verticale de la ceinture et lui permet ainsi de s'appliquer exactement sur les parties qu'elle recouvre sans faire de godet. Des deux côtés de la couture médiane et du triangle indiqués existent des baleines de 1 centimètre de large, et épaisseur, 3 millimètres environ, ce qui leur donne une assez grande résistance. Les deux premières, obliquement dirigées de haut en bas et dehors en dedans, mesurent 18 centimètres de longueur. Leurs extrémités supérieures sont à 18 centimètres l'une de l'autre, les inférieures à 4 centimètres et demi seulement. L'une de ces baleines, celledu côté droit, n'est pas dans sa gaine à 3 centimètres en dehors des extrémités supérieures des baleines qui précèdent ; nous en trouvons une autre de chaque côté, longue de 11 centimètres, et dont l'extrémité inférieure est à 5 centimètres en dehors des premières. Les dernières baleines correspondent aux bords externes ou verticaux de la grande pièce que nous décrivons : elles sont, comme les précédentes, destinées à donner de la solidité à la ceinture et & l'empêcher de se plisser transversalement sur elle-même de manière à faire corde.
De chaque côté de la pièce que nous venons de décrire en est une en tissu élastique qui, par suite de la distension considérable dont il a été l'objet, a perdu toute élasticité. Ces pièces identiques à droite et à gauche sont irrégulièrement quadrilatères; leur bord supérieur mesure i 1 centimètres et demi, l'intérieur 15 centimètres, Tinterne 12 centimètres, ainsi que l'externe. Ce dernier côté n'est point oblique comme celui qui précède et il se continue, celui de droite, avec une pièce quadrilatère en coutil gris, dont les bords supérieur et inférieur mesurent 8 centimètres et demi. Les deux autres, dont l'un s'unit à la pièce précédente, mesurent 12 centimètres et l'opposé 13 centimètres. Au point de rencontre de ces deux pièces est une baleine de 11 centimètres et demi de longueur. La dernière des pièces indiquées porte deux pattes de 17 centimètres et demie de long, de 3 centimètres de large servant de courroies ; elles sont
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solidement fixées à 5 cinq centimètres de l'extrémité droite delà ceinture, Cette disposition n'existait pas tout d'abord, car à deux centimètres et demi de cette même extrémité, des traces d'une double rangée de points indiquent qu'à un certain moment ces pattes étaient moins reculées. Cette dernière disposition à eu pour but évident de diminuer la longueur de la ceinture comprise entre les boucles et l'extrémité fixe des courroies, de manière à exercer une compression plus énergique sur les parties embrassées.
La cinquième pièce extrême du côté gauche de la ceinture ne diffère de la précédente qu'en ce qu'elle porte deux boucles en cuivre à trois ardillons mesurant chacun 17 milimètres de largeur, bouclées de manière à ce que les boucles arrivent aussi près que possible de l'extrémité fixe des courroies ; la circonférence de la ceinture, en supposant que l'écbancrure en gousset disparaisse par suite de l'action d'un lacet, ne mesure que soixante-deux centimètres.
Cette circonstance ne doit point être perdue de vue, car elle nous permettra de comprendre les douleurs violentes éprouvées par Marie Gastel lors de l'application de cette ceinture, jusqu'à la fin du sixième mois de grossesse, le ventre d'une femme grosse mesure 80 à 90 et 99 centimètres de circonférence.
Descinption du mouchoir. — Avec cette ceinture était un mouchoir de coton à fond blanc rayé de rouge qui, d'après les renseignements fournis par M. le juge d'instruction, a été plié en forme de cravate par les prévenues elles-mêmes, qui ont eu la précaution, sur la demande de ce magistrat, d"y passer un fil blanc pour en maintenir les différents plis, après quoi ils l'ont noué comme il l'était par les soins de l'une d'elles, et plus particulièrement par ceux de Julie Maraval.
Ce mouchoir, ainsi plié et noué, mesure 6 centimètres et demi dans sa partie la plus large diamétralement opposée au nœud destiné à le fixer. Celui-ci est formé d'un nœud simi^le, surmonté d'une rosette ou boucle simple aussi, les deux bouts du mouchoir dépassant le point noué, l'un de 7 centimètres, l'autre de 12 centimètres environ. Le mouchoir ainsi noué mesure une circonférence de 87 centimètres et demi.
Dossier. — Ces pièces de conviction une fois examinées et décrite ; nous nous avons procédé au dépouillement du dossier.
Commission rogatoire de M. le juge d'instruction de Gaillac . — Attendu qu'il résulte de l'information que, durant une première grossesse remontant à deux ans et demi et trois ans, Mélanie Castel fit d'abord usage, pendant trois matinées consécutives, d'une tisane composée de camomille romaine, de sél de nitrc et de sabine, qu'après cette tisane elle comprima vigoureusement son abdomen à l'aide d'une ceinture en forme de corset, garnie de baleines, qu'elle l'y maintint toute une après-midi et une partie de la nuit suivante, que, n'ayant pu la supporter plus longtemps tant elle éprouvait de souffrance,
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elle la quitta pour la remettre à la femme Maraval, qui la lui avait appointée ; qu'à cette ceinture elle fit succéder un mouchoir plié en forme de cravate, avec lequel elle serra ses hanches et son ventre en le tenant fortement noué au-dessous du nombril, que, pendant plusieurs mois, elle le maintint, sans discontinuer nuit et jour, autour de ses hanches et snr son ventre, toujours noué avec force, qu'il y exerça une telle pression, que des croûtes et des plaques rougeâtres se formèrent à l'endroit oii ce mouchoir était appliqué, qu'à la suite de cette longue et vigoureuse compression, Mélanie Gastel accoucha au septième mois de sa grossesse d'un enfant mort-né.
Attendu qu'une seconde grossesse ayant succédé récemment à la première, Mélanie Gastel a mis en pratique su.r sa personne les mêmes moyens que ceux qu'elle avait employés à l'aide du mouchoir plié en forme de cravate, qu'après l'avoir poi'té nuit et jour comme la première fois, pendant plusieurs mois consécutifs, fortement serré sur les hanches et solidement noué sur son ventre dans la partie correspondante à la hauteur des hanches, elle est accouchée le 11 avril dernier, à la fin du huitième mois de sa grossesse, d'un autre enfant mort-né.
Attendu que ce qui a principalement attiré notre attention lors de la levée du corps de cet enfant, effectuée sous nos yeux et par nos ordres, dans la soirée du 12 avril de la préseiite année, c'est la forme anormale et proéminente que présentait son abdomen.
Attendu, qu'en présence de ces divers faits, il importe de demander à des hommes de l'art commis à ces fins la solution des questions suivantes :
1° Une tisane composée avec du sel de nitre, de la camomille romaine et de la sabinc, est-elle un médicament de nature à produire un avortement ?
2° Des compressions extrêmement énergiques et soutenues sans inter ruption nuit et jour pendant trois, quatre ou cinq mois dans les conditions mentionnées dans la procédure et ci-dessus indiquées à l'aide d'une ceinture ou d'un mouchoir noué sur l'abdomen, constituent-elles des moyens mécaniques de nature à amener un avortement ?
3° L'organisation anormale et les désordres maladifs observés chez l'enfant ont-ils été le résultat de ces longues pressions ?
4° Tout au moins les désordres maladifs, tels que les adhérences anciennes, solides, résistantes, l'atrophie de certains organes et le développement excessif des autres ; et ou partie seulement de ces désordres s'expliquent-ils et se justifient-ils par les violences exercées sur l'abdomen pendant la vie intra-utérine ?
5° L'avortement, dans les deux grossesses, a-t-il été déterminé par les manœuvres coupables décrites par la femme Maraval et la femme Gastel ?
Ordonnons, en conséquence, que par tels hommes de l'art qu'il plaira â M. le juge d'instruction près le tribunal de première instance de
Montpellier, de commettre, et serment préalablement prêté entre ses mains, il sera par eux procédé à l'examen et à la solution des questions ci-dessus posées.
De tout quoi il sera dressé un rapport contenant leur avis motivé, qui nous sera transmis, pour être joint aux pièces de la procédure.
Disons, en outre, que les pièces de l'informatiou propres à fournir aux experts tous les éclaircissements et renseignements nécessaires, ainsi que la ceinture en forme de corset et le mouchoir plié en forme de cravate et noué tel qu'il l'est actuellement par les deux femmes inculpées, seront transmis à notre collôg-ue de Montpellier, pour être, ensuite, mis à la disposition des experts par lui désignés.
Pénétrés de l'importance de leur mission et désireux de répondre exclusivement à la confiance dont ils étaient l'objet de la part de l'autorité judiciaire, les experts soussignés se sont empressés de prendre connaissance des documents mis à leur disposition, et c'est après l'examen le plus attentif et le plus consciencieux, qu'ils croient pouvoir résumer la situation comme suit :
Exposé des faits. — Dans la journée du 12 avril 1864, un pourceau paissant sur la rive droite du Tarn, au lieu dit Saint-Roz, mit à découvert le corps d'un enfant nouveau-né qui, dans un état complet de con. -servation, d'après le procès-verbal de M. le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Gaillac, procédant à la levée du corps du délit, mesurait, des pieds au sommet de la tête, 45 centimètres. Le sexe fut déclaré incertain, la mort ne paraissait pas remonter à plus de quarante-huit heures, le nez était fortement comprimé, tout à fait aplati i il y avait une ecchymose à coté de l'œil droit et une légère blessure entre le front et le sommet de la tête ; le côté gauche de la face, dans la partie qui joint la mâchoire inférieure, est un peu déprimé ; aucune trace de violence n'existe d'ailleurs sur les autres parties du corps.
L'abdomen seul offre quelque chose d'anormal par son volume et sa forme un peu proéminente ; à côté de ce cadavre, et à peu de distance de lui, se trouvaient quelques vieux linges et haillons, et, parmi eux, un mouchoir taché de sang coagulé portant les initiales M. G. Enveloppé dans ces haillons, le pelit cadavre fut porté à l'amphithéâtre de l'hôpital St-André.
La première pensée de MM. les magistrats fut de croire à un infanticide, et les poursuites furent dirigées dans ce sens ; mais, en attendant que les hommes de l'art procédassent ti un examen qui pouvait seul leur révéler la vérité, Mélanie Gastel, mère de l'enfant, et Julie Maraval, sa confidente, qui avait assisté, â l'accouchement, affirmèrent, dans le premier interrogatoire, que l'enfant, venu avant terme, était mort-né et n'avait donné aucun signe de vie, car il n'avait pas crié.
Ce fait fut pleinement confirmé par MM. Thomas, Rigal, père et fils, le premier, médecin, les deux derniers, chirurgien titulaire et chirurgien adjoint de l'hôpital Saint- André de Gaillac, qui furent appelés à examiner le petit cadavre.