XVI.— Testament authentique annulé. — Insanité d’esprit

— Délire de persécution. — Suicide au moyen d’une guillotine.

Le 24 avril 1862, M. G. H. G. est décédé en Italie à Castellamare. Il aurait mis lui-même fin à ses jours par le singulier mode de suicide que voici : il imagina de construire de ses propres mains une guillotine à la confection de laquelle il consacra les deux dernières années de sa vie ; puis il plaça sa tête sous le fatal couperet et fit jouer lui-même le ressort ‘lui, en faisant tomber le couteau, le décapita.

M. II. G., depuis longtemps déjà en état de démence, enfermé par autorité administrative en 1847 dans 1 établis-

CHOIX DE RAPPORTS

sement du docteur Blanche, déclaré interdit plus tard par jugement du tribunal civil de Langres, du 20 août 1851, mourait en laissant un testament passé par-devant notaire le 21 août 1843, par lequel il instituait Mlle L. G., sa cousine, sa légataire universelle, et un écrit intitulé: « Note explicative à joindre à mon testament » remis 'le même jour au notaire, rédacteur de ce testament.

Ce testament a été attaqué par les héritiers naturels du défunt, ses frères et neveux, pour cause d’insanité d’esprit.

Les demandeurs en nullité alléguaient que le 'testateur, dont l’esprit dès son enfance avait toujours été exalté, avait, dès 1836, été atteint d'une maladie dont le principal caractère avait été de se croire toujours entouré d’ennemis et en butte à des complots tramés contre lui par sa famille : qu’une monomanie de haine et de rage contre son père et ses frères, monomanie qui ne fit que s’accroître, et se manifesta dans tous les actes de sa vie, oblitéra complètement ses facultés mentales, et que ce fut sous l’empire seulement de cette haine irraisonnée qu’il avait fait son testament.

MUeC. répondait que le testateur était sain d’esprit à l’époque de la confection de son testament reçu par-devant notaire ; que rien dans ce testament ne dénotait un état de démence qui pût en faire prononcer la nullité.

Le Tribunal de la Seine a rendu le jugement suivant :

« Attendu que le testament authentique d’H. G. du 21 août 1843, est attaqué tant pour insanité d’esprit de son auteur que pour captation et suggestion frauduleuses qui en auraient surpris les dispositions;

» Attendu, quant à ce dernier grief, qu’il ne saurait s’adresser à la légataire universelle instituée, L. G., trop jeune en 1843 pour avoir pratiqué de telles manœuvres; que l’influence de sa mère ne paraît pas avoir été la cause déterminante des résolutions du testateur ;

» Mais attendu qu’il faut être sain d’esprit pour faire un testament;

g Qu’à la vérité, celui d’H. G., si on devait le prendre isolément, présenterait les apparences d’un acte raisonnable;

» Que sans doute aussi, au jour où il le dictait, l’intelligence

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d’H. G. était remarquable par plus d’un côté en dehors du point spécial d’altération qui va être relevé ;

» Qu’il ne peut non plus être méconnu que l’acte argué de nullité est de plusieurs années antérieur à l’arrestation d’H. pour cause de fureur,) à son placement à diverses reprises dans des maisons d’aliénés, à son interdiction prononcée pour démence habituelle ;

» Que ces circonstances et celles qui ont accompagné son suicide, en 1863, ne tranohent pas la question de savoir si, au

21 août 1843, il était sain d’esprit, qu’ils la peuvent seulement éclairer dans une certaine mesure ;

» Attendu que, pour ne pas remonter trop haut, faute d’éléments d’appréciation vraiment complets et hors de discussion, pour les années 1837, 1838, 1839, 1840, les documents de 1841, de 1842 et de 1843 sont clairement significatifs, que les sentiments nourris sans motifs par H. G. contre son père et contre ses frères Alfred et Charles, n’ont plus, depuis 1841 au moins, été seulement de la haine et de l’injustice, que leur exclusion les avait transformés en une véritable monomanie qui, au moment de son testament, l’aveuglait, troublait sa raison et faussait sa volonté;

» Attendu que son testament a été fait sous l’empire de cette monomanie; qu’on ne saurait douter, quand on le rapproche de ce qui en est inséparable, c’est-à-dire de la pièce datée du lendemain,

22 août 1843, signée d’H. G., et qu’il a intitulée : « Note explicative à joindre à mon testament; »

» Que ce qu’il se proposait exclusivement, c’était d’écarter de sa succession son père et ses frères, auxquels son imagination malade prêtait des torts, complots et crimes chimériques;

» Attendu qu’en cet* état, lorsqu’il faisait son testament G. H., n’était pas sain d’esprit dans le sens de l’article 901 du Gode Napoléon ;

» Par ces motifs,

» Déclare nul le testament notarié d’H. G. , du 21 août 1843; ordonne que sa succession sera partagée, ainsi que de droit, entre les demandeurs, ses seuls héritiers;

» Condamne la demoiselle L. C. aux dépens. »