IL — DES QUESTIONS RELATIVES A L'ÉTAT DE SANTÉ DES PERSONNES ASSURÉES
Avant toutes les autres conditions, Vétat général de la santé a la plus grande influence sur la durée moyenne de la vie; et c'est ici que la science médicale vient prêter son secours : 1° en indiquant jusqu'à quel point on peut sans danger faire un contrat avec une personne qui est afl'ectée d'une maladie ; 2° en montrant si un état maladif du corps existait réellement chez la personne assurée, quoiqu'il eût été allégué à l'époque de l'assurance qu'elle était en bonne santé et exempte de maladies.
Par de bonnes méthodes de diagnostic, on peut reconnaître facilement, au moyen d'un examen attentif, l'existence d'une maladie, et même on peut la déduire d'emblée de symptômes décrits par des personnes n'appartenant pas à la profession. D'un autre côté, l'influence d'une maladie particulière pour abréger la vie est maintenant tellement mieux connue qu'autrefois, que beaucoup de compagnies ont été établies dans ces derniers temps spécialement pour assurer la vie des personnes malades, aussi bien que des
personnes en bonne santé, en calculant le montant de la prime d'après la nature de la maladie et le degré auquel elle est arrivée. Dans ces cas , on assure les personnes comme si elles avaient atteint un âge plus avancé, et l'on calcule le montant de la prime en supposant que la personne est de dix, quinze ou vingt ans plus âgée qu'elle ne l'est en réalité.
Comme dans tous les contrats civils, la loi exige qu'il y ait commun accord de l'une et de l'autre partie dans les conditions qui se font; il résulte de là que, si une fraude a été commise par l'assuré, si lui, ou ceux dont il garantit la santé dans l'affaire qu'il traite avec la compagnie, ont caché aux assureurs l'existence d'une maladie dont ils souffraient à cette époque ou quelques symptômes précurseurs d'une maladie; que si lui ou eux ont, en connaissance de cause et de propos délibéré, mal exposé ou mal décrit son état sanitaire réel, le contrat sera nul et le montant des primes acquis à la Compagnie. Cette confiscation est d'ordinaire une des clauses prévues dan,^ k police. Les procès à propos de polices d'assurances sont fréquents, et malheureusement les certificats donnés par les médecins dans ces circonstances au sujet de la santé de l'individu sont assez contradictoires. Ces divergences ne font en aucun cas honneur à la profession médicale, car ils prouvent le peu de loyauté des experts ou l'insuffisance de la science médicale ou l'inutilité de ses données au point de vue pratique.
Un éçrivain en commentant ces contradictions s'exprime ainsi : « Une des parties de notre loi qui laisse le plus à désirer est celle qui a trait au témoignage des experts. Il est impossible d'exclure complètement le témoignage, mais il est certain que rien ne jette autant de discrédit sur l'administration de la justice. Ce témoignage entraîne la môme conséquence dans tous les cas où il se présente : c'est-à-
A. s. TAYLOll ET A. TAllDIEU.
dire qu'il n'y a jamais eu aucune difficulté à obtenir une somme de témoignages relatifs à la constitution de l'indi- ' vidu, soit dans un sens, soit dans un autre, o
Il est par conséquent nécessaire d'examiner les circonstances dans lesquelles les médecins sont appelés à intervenir.
Un procès n'est jamais intenté pour recouvrer le montant d'une police, si ce n'est dans les cas où il y a un motif de soupçonner qu'une fraude volontaire a existé dans le contrat. Les jurys voient toujours ces procès d'un mauvais œil, et quand les juges interprètent strictement la loi, la preuve à fournir retombe à la charge des Compagnies, d'où il résulte que les assurés sont placés dans une position très-avantageuse. Ces procès, dans neuf cas sur dix, dépendent de l'interprétation des expressions médicales que renferme le contrat. Il en résulte qu'il est de notre devoir d'examiner comment des erreurs médicales dans la police sont propres à donner matière à procès.
Spécimen de questionnaires usités dans les principales Compagnies. — Lcs conditions d'assurances varient dans ^-îs différentes compagnies.
Les suivantes sont copiées sur les imprimés d'une des principales Compagnies de Londres.
Questions. — Nom, demeure et profession de la personne dont il s'agit d'assurer la vie? Lieu de naissance? Date de naissance? Le jour de âge (au prochain anniversaire) années? [Il faut qu'on fournisse des preuves). Mario ou non? Montant de l'assurance, époque de l'éctiéauce? Avez-vous jamais été affecté de goutte, de hernie, d'asthme? Avez-vous jamais eu une ou plusieurs attaques de crachements de sang, ou quelque autre indisposition ou maladie qui tende à abréger la vie? Avez-vous eu la petite vérole, avez-vous été vacciné? Y a-t-il quelqu'un de vos parents qui soit mort phthisique? Menez-vous maintenant et avez-vous toujours mené une vie sobre? Êtes-vous engagé dans quelque service naval ou militaire? Dites s'il existe quelque autre fait important louchan
ASSURANCES SUli LA VIE. i-J'
voire état de santé passé ou actuel ou vos habitudes de vie, que ne comprennent pas les questions précédentes? Nom et demeure de votre médecin habituel? — M'a soigné pendant années.— Noms, demeures et profession de doux amis connaissant bien votre santé et vos habitudes. — M. m'a connu pendant années;
M. m'a connu pendant années. — Avez-vous jamais cherché à assurer votre vie auprès de quelque compagnie? S'il en est ainsi, où était-ce? L'a-t-on acceptée à la prime ordinaire? L'a-t-on augmentée ou diminuée? — Moi (nommé, susnommé ci-dessus), déclare par la présente que les constatations précédentes, que les réponses et répliques faites par moi aux questions et demandes mentionnées ci-dessus, et à chacune d'elles en particulier, sont vraies en substance et en réalité. Et que je n'ai ni omis, ni caché aucun fait, ni aucune chose touchant ou affectant en aucune manière ma santé, ma constitution ou mes habitudes. Je déclare, de plus, qu'il est expressément entendu entre moi et la Compagnie, que les clauses et conditions ci-dessus mentionnées ainsi que cette déclaration, doivent être considérées et prises comme base du contrat d'assurance entre moi et la compagnie pour cette assurance. Et, en cas où les clauses, conditions et déclarations précé lentes seraient fausses ou contiendraient n'importe quoi d'inexact, la police d'assurances faite ensuite de ces conditions sera, dans l'un ou l'autre de ces cas, absolument nulle et non avenue, et les primes déjà payées pour cette assurance deviendront et seront absolument acquises à la Compagnie et ne pourront être reçues et recouvrées, ni par moi, ni par mes représentants. Daté le jour mois 186 . Signature de la personne
Les questions suivantes sont soumises au médecin ordinaire de la personne qui se propose d'assurer sa vie.
1 ° Depuis combien de temps la connaissez-vous ?
2° Êtes-vous son médecin habituel? et l'avez-vous vue pour le FÀpport que vous faites?
3" Quand a-t-elle été pour la dernière fois malade ? Quelle a été la nature et la durée de l'indisposition pour laquelle vous l'avez soignée?
4" Avez-vous eu connaissance ou avez-vous quelque raison de croire qu'elle a eu des étourdissements ou quelque affection du cerveau ou quelque transport de sang à la tête? A-t-elle eu des attaques d'apoplexie, de paralysie, d'épilepsie ou autres, des dérangements du cerveau ou de l'aliénation mentale ?
5° A-t-elle eu des maladies de poitrine. A-t-elle habituellement de la toux, de la dyspepsie, des cirachements de sang, de l'aslhme,
1^ A. S. TAYLOR JiT A. TARDIEU,
de l'inflammation ou quelques autres maladies des poumons ou quekjue maladie du cœur?
6" A-t-elle jamais élé afîectée d'hydropisie. A-t-elle eu quelque inflammation ou désordre grave des intestins ; quelque maladie du foie ou dos reins ou des autres organes urinaires, ou quelque affection du tube digestif?
7° A-t-elle éié aff.^ctée de goutte ou de rhumatisme? Sil en est ainsi, dans q-ielle forme? Les attaques ont-elles été fréquentes?
8" A-t-elIe jamais élé affectée de hernie? S'il en est ainsi, où en était le siège? Est-elle réductible? Est-elle maintenue par un bandage?
9° A-t-elle eu quelques blessures ou contusions sérieuses ou quelques autres accidents causant une infirmité corporelle quelconque?
10° La considérez-vous maintenant comme en parfaite santé? U° A-l-elle élé et est-elle maintenant sobre ei tempérante? 12° Est-elle d'habitudes actives ou sé;lenlaires? 1 3° Ses occupations l'exposent-elles à des maladies? 14° Ses parents ont-ils une bonne santé et ont-ils vécu longtemps ou non ?
1 5° Quelqu'un de ses proches est-il mort de consomption ou de quelque autre maladie héréditaire?
16° Constatez toute autre circonstance importante touchant sa santé ou ses habitudes que les questions précédentes ne comprendraient pas, et qui pourraient avoir de l'influence sur le contrat. Datez ce jour , mois , année . Signature,
Pour montrer combien ces demandes sont pressantes et comment chaque série de questions est faite pour en contrôler une autre, il suffit de se reporter à la liste suivante des questions qui sont posées aux particuliers qui connaissent la personne. Voici le bulletin qui doit être rempli et qui doit accompagner la demande d'une assurance sur la vie.
Dites si vous connaissez la personne qui se propose d'assurer sa vie et depuis combien de temps? Avez-vous jamais su on entendu dire qu'elle fût malade et, s'il en est ainsi, notez l'espace de la maladie et la nature des douleurs. Dites si mainienani elle est à votre connaissance et dans votre opinio.i en parfaite santé. Ses habitudes et sa manière de vivre sont-elles sobres et régulières? (Ayez la bonté de diriger votre attention particulière sur cette question.)
Son apparence extérieure indiqne-t-elle la santé et une bonne conslitution? A-l-elle quelque difîormilé apparente, et laquelle? Quand ravez-vous vue pour la dernière fois? Est-elle maigre ou de moyen embonpoint? Faible ou vigoureuse? A-t-elle un teint pâle, brun ou rosé? E.t-elle mariée ou célibataire? A-t-elle eu des frères ou des sœurs? S il en estainsi, combien ? Nombre de ceux qui vivent encore? Age auquel les autres sont morts, et cause de leur mort. Dues si es parents vivent encore, et sinon, l'âge auquel ils sont morts et les causes de leur décès? Communiquez tous les détails que vous pourrez vous procurer sur la santé et la longévité des personnes de sa famille Dites aussi si quelqu'une d'elles est morte de consomption, ou est sujette à des attaques de nerfs ou à des dérangements desprit? Les personnes auxquelles on s'est adressé touchant la vie de l'assuré, sont-elles dignes de crédit? Le médecin auquel on en a référé est-il le médecin habituel de la personne? Considérez-vous sous tous les rapports la vie en question comme saine et propre à être assurée par la Compagnie aux conditions ordinaires, et la recommanderez-vous comme telle eux directeurs? Dites si celte personne a cherché à s'assurer auprès d'une autre Compagnie et si, dans ce cas, l'assurance a été acceptée ou refusée. Si l'assurance est proposée'par une personne sur la vie d'une autre; cherchez à savoir et indiquez dans quel but elle est faite.
[ A ces modèles, cités par M. Taylor, je crois utile de joindre les programmes de questions employés tant en France qu'en Angleterre, en Allemagne et en Espagne. La comparaison peut n'être pas sans intérêt.
COMPAGNIE d'assurances GÉNÉRALES SUR LA VIE (pARis).
Monsieur le docteur, je propose à la Compagnie d'assurances générales sur la vie une affaire pour laquelle il est indispensable que vous fassiez connaître votre opinion sur l'état habituel et actuel de ma santé.
Je viens, en conséquence, vous prier de vouloir bien remplir le certificat, d'autre part.
Comme je désire que vous ne soyez retenu par aucun scrupule dans l'expression exacte et consciencieuse de votre pensée, veuillez adresser votre certificat directement à M. , représentant de
la Compagnie à ; je n'en aurai aucune connaissance, que ma proposition soit acceptée ou refusée, pour un motif ou pour un autre.
Certificat délivré par le médecin de l'assuré. — M. le docteur est prié de vouloir bien répondre aux questions suivantes ;
TAYLOa LT A. TARDlEU.
V> Depuis quand connaissez-vous M. (Nom et prénoms)?
2 Lu, avez-vous donné des soins? A quelle époVue"
3 Que es maladies a-t-il eues, à votre connaissance?
5» Est irs2 ''''' b^bituel e /
tueîles ? ' indispositions ou infirmités habi-
il ""m ^^'"^"^ '^'e" contenue?
hérédSs"? ' ' connaissance, dans sa famille des maladies
àJ"^";*",'' ^""""'^ P''® ®' mère? S'il ne les a plus à aual âge sont-ils morts et de quelle maladie ? ' ^
9° Si c'est une femme, est-elle enceinte? A-t-elle eu des enfanta ses couches ont-elles été heureuses ? ^'
î ?! S"^"®^ habitudes de régime et de vie?
tauVsurTa'ét:?" P"'"^' P'^^ -pi-
desïu's.'°"'"^"^' '^"^^^^^^ réponses ci-
Certificat délivré par le médecin de l'agence de... — M fNom prénoms) propose à la Compagnie d'assurer sur sa tête ^ en cas^ dedeces, un capital de fr. ' ^
Par cette combinaison, la Compagnie devant payer, le jour de la mort du proposant le capital garanti moyennant une prime annuelle ins.gmfiante, eu égard à l'importance de ce capital, il est indTpensable que assure se trouve dans d'excellentes conditions de santé
Afin de faire constater son identité, le médecin est invité à faire signer 1 assuré ci-dessous: cette formalité devra être remplie avant ' examen. Signature de Vassuré.
La Compagnie générale laisse son propre médecin libre de formuler son certificat comme il l'entend, sans lui poser aucune question spéciale.) ^
La personne à assurer devra répondre aux questions suivantes • \° Avez-vous été vacciné?
2° Étes-vous maintenant en bonne sanlé? S'il s'agit d'une femme, elle devra déclarer si elle est enceinte.
3° Avez-vous une hernie ou quelque autre infirmité?
4° Avez-vous eu à votre connaissance quelques maladies réputées graves? Quelles ont été ces maladies ?
5" Quel esl votre médecin habituel ? Où demeure-t-il?
6° Existe-t-il dans votre famille quelques maladies héréditaires?
7° Etes-vous déjà assuré en cas de décès? A quelle Compagnie^ Pour quelle somme? Depuis quand?
ASSURANCES SUR LA VILl.
8° Une assurance sur volro vie a-t-elle été refusée par quelques Compagnies, et à quelle époque? Quelles sont ces Compagnies ?
Je, soussigné, après avoir lu attentivement mes réponses aux questions susénoncées, déclare qu'elles sont conformes à la vérité, et n'avoir rien caché qui puisse induire la Compagnie en erreur sur la décision qu'elle doit prendre à l'égard de l'assurance proposée sur ma vie.
La présente proposition, de même que mes déclarations, devant servir de base au contrat à intervenir, j'accepte sans hésitation les conséquence de l'article 2 des conditions générales des polices, ainsi conçu :
« La déclaration constatant l'âge de l'assuré, le lieu de sa résidence, sa profession, l'état habituel de sa santé, sert de base au présent contrat ; toute réticence, toute fausse déclaration de la part, soit du contractant, soit du tiers assuré, qui diminuerait l'opinion du risque ou en changerait le sujet, annule l'assurance. »
Signature de la personne à assurer.
CAISSE PATERNELLE (pARis).
Rapport confidentiel de l'agent de la Compagnie à joindre aux propositions d'assurance.
Quels sont les nom, prénoms et domicile de la personne sur la tête de laquelle l'assurance repose ?
Quelle est sa profession actuelle? En a-t-il exercé une autre? Laquelle ?
Ses père et mère sont-ils vivants? Quel âge ont-ils? S'ils n'existent plus, à quel âge sont-ils morts? Par suite de quelle maladie ?
Les membres de la famille de M. sont-ils sujets à quelques maladies organiques, à la phthisie, aux écrouelles, à l'aliénation? etc
M. est-il sobre? Quelles sont ses habitudes hygiéniques? Est-il habituellement en bonne santé?
Est-il célibataire, marié ou veuf? A-t-il des enfants ? (Si c'est une femme, combien a-t-elle eu d'enfants?)
Quels sont les motifs de l'assurance?
Est-il déjà assuré par une autre Compagnie? A-t-il fait des propositions d'assurance qui aient été repoussées, et pour auels motifs? ^
Quels sont la moralité et le crédit du proposant et de la personne a assurer? ^ ci^iiuo
Si l'assurance est faite par un tiers, quel est son nom, sa profession, son domicile? Quel est l'intérêt qui le porte à faire une assurance sur la vie de M.? 'Ort.su
Je, soussigné, agent de la Caisse Paternelle, certifie les réponses
A. ij. TAYLOK ET A. TAKDIEU.
ci-dessus sincères et véritables. — Nota. Ces résultats sont entièrement confidentiels.
Certificat du médecin de l'assuré. — M. le docteur est prié de vouloir bien répondre aux questions suivantes : 1° Depuis quand connaissez-vous M.?
2" Lui avez-vous donné des soins comme médecin? à quelle époque? pour quelle maladie?
3" A-t-il été attaqué, à quelque époque, de démence, de goutte, d'épilepsie, de paralysie, de rélenliou d'urine, enfln de quelque maladie ou infirmiié grave?
4"' A-t-il fréquemment de la toux, des crachements de sang? A-t-il des oppressions et palpitations de cœur?
5° A-t-il une hernie? depuis quand? est-elle facilement comprimée?
6" N'a t-il aucun vice de constitution? S'il en existe, pensez-vous que ce soit le résultat d'un accident?
7° A-t-il riiabitude de se faire saigner périodiquement? Se sert-il habituellement de moyens particuliers pour se conserver en santé?
8° Est-il sobre et tempérant?
9° A-t-il des habitudes actives ou sédentaires?
4 0° Jouii-il habituellement d'une bonne sanlé?
1 i° Le croyez- vous disposé à quelque maladie de nature à abréger sa vie? (A''. B. S'il est question d'une femme, il faudra faire connattre si elle a eu des enfants, si ses couches ont été heureuses, si elle a nourri et si elle est enceinte.)
4 2° Enfin, pouvez-vous certifier que M. est pourvu d'une constitution saine, et que l'on puisse, sans crainte, placer des capitaux sur sa lêle?
Je, soussigné, certifie sincères et véritables les réponses cidessus.
PERSONNE VISITÉE : Certificat du médecin de la Compagnie.
— Je , soussigné , docteur en méde- Nom : cine (4),
Prénoms :
Profession :
Domicile :
Signature de la personne visitée: Fait à le 185
(1) Le médecin de la Compagnie constatera l'état de santé de la per-
CAISSE GÉNÉRALE DES FAMILLES (pABis).
Renseignements confidentiuls à annexer aux propusitions d'assurances en cas de décès et mixtes. — Nom et prénoms de l'assuré, domicile,
Queslions adressées par la Compagnie :
\° Depuis quand connaissez-vous M.?
2° Quels sont les motifs qui portent M. à souscrire une assurance? L'engagement qu'il désire contracter, est-il en rapport avec sa position de fortune ?
3" Quelle est la constitution physique de l'assuré? Quelle est son. apparence extérieure? (Indiquei s'il existe des difformités apparentes et, quand il s'agit d'une femme, si elle est enceinte.)
4° M. est-il marié? Combien a-t-il d'enfants? sont-ils bien portants?
5° Quelles sont la profession et les habitudes de M.? mène-t-il une vie sédentaire ou active? (Dire si !e genre d'existence de l'assuré est en harmonie avec sa consliiution, et s'il n'y a pas à craindre des préoccupations ou des excès qui puissent abréger ses jours.)
6° Des cas de mort prématurée se sont-ils produits dans la famille de l'assuré? et par quelles affections ont-ils été causés?
7° Enfin croyez-vous, en conscience, que l'assurance proposée par M. soit bonne et acceptable?
Je, soussigné, cerlifie sincères et véritables les réponses cidessus.
L'agent général,
Rapport du médecin. — Monsieur le docteur, j'ai l'honneur de vous prier d'examiner l'état de la santé et de la constitution de sur la tête de qui une assurance en cas de mort est proposée à la Caisse générale des familles.
Veuillez bien, monsieur, apporter autant de soin que d'impartialité à cet examen, dont les résultats serviront de base à la décision du conseil médical delà Compagnie.
Votre rapport se composera de deux parties distinctes : la première vous sera commune avec la personne sur laquelle portera
soîinet)vésentée et s'assurera qa'eWe a la poitrine en bon état et qu'elle n est pas atteinte de goutte, cpilepsie, paralysie, rétention d'urine crachement de sang, palpitations de cœur, hernie et autres, qui pourraient compromettre sa longévité. F""«i<ueui
20 A. S. TAYLOR KT A. tAHDIEU.
votre examen; vous voudrez bien la lui faire signer; la seconde ne devra pas élre connue de celte personne, et sera toute confidentielle de vous au conseil médical de la Compagnie.
Les deux cadres qui suivent, vous indiquent les points sur lesquels la Compagnie a principalement besoin d'être fixée par des réponses Irès-neltes et très-précises.
Je dois vous faire observer, au sujet de la dernière question que vous aurez à résoudre dans la partie confideniielle de voire rapport, que la Compagnie classe les personnes qui se présentent à l'examen du médecin dans trois catégories distinctes :
La première catégorie comprend celles dont la santé et la constitution sont parfaites ;
La deuxième catégorie comprend celles dont la santé et la constitution présentent des risques qui exigent, comme compensation, que la prime soit augmentée ;
Et la troisième catégorie comprend celles que leur santé et les risques courus par leur constitution ne permettent d'assurer è aucun
^"^'je vous prie de vouloir bien adresser directement et sans intermédiaire par la voie de la poste, à la Compagnie à Paris, les deux parties de votre rapport, aussitôt qu'elles seront complètes. Recevez monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. Nom ' Demeure Prénoms Date de naissance
Profession Lieu de naissance
Déclarations de la personne sur la tête de laquelle l'assurance est ^Ttoiii, prénoms, profession, demeure, lieu et date de nais-
''"^o'vos père et mère vivent-ils? Quel âge ont-ils? S'ils n'existent nlns à auel âge et de quelle maladie sont-ils morts? ^ 30 Avez vous des frères ou des sœurs ? Que est leur nombre e leur âg^ Que savez-vous de leur état de santé? Combien vivent? rombien'sont morts? De quelle maladie? A quel âge? To Xs -vous déjà assuré ? Pour quelle somme? A quelle Compa-
^"50" Une ou plnsieurs Compagnies d'assurances sur la vie ont-elles refusé des propositions reposant sur votre tête? A quelles époques?
^tTouTsez'ourdTe'L'nté babituellement bonne ? Avez-vous
Tnipslfi mités apparentes ou d'autres qui ne le sont pas? ^"t^Ave -V us é^ 'tLqué, et à quelle époque, de malades du cerde la moelle épinière, de goutte, de maladies des organes
veau ou
génitaux et urinaires? Enfin, avez-vons eu quelque maladie assez grave pour nécessiter les soins d'un médecin ou d'un chirurgien? Quelles sont ces maladies? La guérison a-l-elle été chaque fois complète?
8° Des précautions particulières vous sont-elles utiles à certaines époques périodiques, telles que l'usage de purgatifs ou d'évacuations sanguines? Ces dernières (c'est-à-dire des saignées, des applications de sangsues ou de ventouses) ont-elles été pratiquées? Combien de fois? Pour quelle cause?
9° Avez-vous jamais été atteint de toux habituelle ou de crachements de sang?
'10° Avez-vous habité les pays chauds? A quelle époque et pendant combien de temps? Comment vous y étes-vous porté?
]i° Enfin, déclarez-vous ne rien cacher de ce qui pourrait influencer la Compagnie sur la décision qu'elle doit prendre à l'égard de l'assurance proposée sur votre tête?
4 2° Question spéciale adressée aux femmes: Avez-vous eu des enfants? Combien? Quelle a été la nature des accouchements?
Je, soussigné, certifie l'exactitude et la sincérité des déclarations ci-dessus, et, connaissance prise des conditions générales du contrat proposé sur ma tête, desquelles il résulte notamment : que la déclaration constatant l'âge de l'assuré, le lieu de sa résidence, sa profession et l'état habituel de sa santé, sert de base audit contrat, et que toute réticence, toute fausse déclaration de la part, soit du contractant, soit du tiers assuré, qui diminuerait l'opinion du risque ou en changerait le sujet, annule ledit contrat, je déclare adhérer expressément auxdiles conditions.
(Signature de la personne sur la tête de laquelle l'assurance est proposée ; si c'est une femme mariée, son mari devra aussi signer pour l'autoriser.)
Bon pour certification.
Signature du docteur.
Rapport confidenliel au conseil médical :
1° Avez-vous donné des soins à M.? Avez-vous eu précédemment l'occasion de connaître l'état de sa santé et de sa constitution, la santé et la constitution de ses père et mère, de ses frères et sœurs? Veuillez bien indiquer ce que vous en avez ainsi connu.
2° Que savez-vous des habitudes de M.? Existe-t-il dans son genre dévie et sa profession quelque circonstance de nature à influer sur l'appréciation du risque proposé sur sa tête?
3" Quel âge paraît avoir M.
4° Quelle est son apparence extérieure? sa stature? sa laiile? sa
A. s. TAYI.OR ET A. TARDIEU. 3
A. S. ÏAYLOR ET A. TARDIEU.
complexion? son embonpoint? sa conformation générale? la forme et le développement de sa poitrine?
5° Quel est l'état des poumons? Quel est Télat du cœur? Les fonctions de ces deux organes (la respiration et la circulation) sontelles normales, régulières ou laissent-elles à désirer?
6" M. a-l-il une hernie? Celte hernie est-elle réductible ou non réductible en totalité ou en partie? Se maintient-elle facilement réduite? Existe-t-il ou non des hémorrhoïdes?
7° M. est-il menacé de quelque maladie héréditaire ou prédisposé à d'autres maladies, telles, par exemple, que celles des viscères de l'abdomen ?
8° S'il s'agit d'une femme, est-elle ou non menstruée? A-t-elle eu ou a-t-elle des maladies spéciales à son sexe?
9° Pouvez-vous, en conséquence, certifier que M. jouit d'une constitution saine et d'un état de santé qui permettent, sans crainte fondée, de placer un capital sur sa vie? L'assurance proposée sur sa tête peut-elle donc être acceptée par la Compagnie?
4 0° Après l'examen sérieux et consciencieux que vous avez fait, dans laquelle de nos trois catégories classeriez-vous cette personne?
Observations particulières.
Signature du docteur.
GRESHAM LIFE ASSURANCE SOCIETY (londres ET PARis). Rapport confidenliel du docteur de la Compagnie sur M.
Nota. — Avec des détails précis sur les points douteux, le conseil médical pourra souvent accepter des assurances qu'il serait, sans cela, forcé de rejeter.
-l" Nom? Age?
2° Occupation ou profession?
3° Etat général de sa santé? Etat actuel de sa santé? 4° Le proposant a-t-il jamais eu quelque accident grave ou maladie maligne?
5° Quand a-t-il gardé le lit en dernier lieu? Pourquoi? Pendant combien de temps?
6° Pour quelles autres maladies a-t-il gardé le ht pendant sa vie /
Pendant combien de temps ?
1° Quand a-t il suivi un traitement médical en dernier heu? Pourquoi? Qui était son médecin?
8" A quelles autres époques a-l-il suivi un traitement médical? Pourquoi? Son médecin?
9° A-t-il jamais subi un traitement par saignée, ventouses, sangsues, salivation ou vésicaloires? Quand? Et pourquoi?
\ 0" L'âge du pèro et l'état de sa santé? Ou l'âge à sa mort, et de quelle maladie ?
'1 1° L'âge de la mère et l'élat de sa santé? Ou l'âge à sa mort, et de quelle maladie ?
'12° Combien de frères vivants et l'état de leur santé? Combien de frères morts, à quel âge et de quoi?
-13° Combien de sœurs vivantes et l'état de leur santé? Combien de sœurs mortes, à quel âge et de quoi ?
1 4° Les autres membres de la famille atteignent-ils en général un âge avancé? Y a-t-il eu des oncles, tantes, grands-pères ou grand'mères morts de phthisie ou de démence?
i6° Le proposant souffre-t-il habituellement de maux de tête? A-t-il jamais souffert de clelirium tremens eu spasmes, ou sa tête présente-t-elle quelque chose" de particulier comme forme, calvitie, etc.? A-t-il jamais été paralysé?
■16° Est-il sujet à l'asthme? Est-il sujet à une toux habituelle? A-t-il jamais eu des crachements de sang, des palpitations de cœur, des évanouissements, une inflammation des poumons, un rhumatisme articulaire aigu, la goutte? Peut-il courir ou prendre un exercice violent sans trop d'incon'^énient?
'17° Jouit-il d'un bon appétit et d'une bonne digestion? Les fonctions des intestins sont-elles régulières ? Constipé ou relâché ? A-t-ii souffert d'une maladie du foie on des autres viscères abdominaux ? A-t-il souffert d'hémorrhoïdes, fistule ou hernie?
'18° A-t-il souffert d'hydropisie? (Si c'est un homme) : ses urines s'écoulent-elles librement, en quantité normale, par un bon jet, ou autrement? Les urines offrent-elles souvent des dépôts ? A-t-il' été affecté de gravelle ou de calcul, ou y a-t-il évidence d'albuminurie ?
'1 9° Quelle distance parcourt-il journellement à pied, en moyenne? Quel antre genre d'exercice prend-il ?
20° La boisson habituelle est-elle du vin, de la bière ou des liqueurs ? Quantité journalière approximative ?
2'I ° Le sommeil est-il bon ?
22° Si c'est une femme : mariée ou célibataire? A-t-elle eu des enfants? Combien? Est-elle enceinte? Les fonctions utérines sontelles normales?
Veuillez demander la signature de la personne soumise à votre examen. Signature du proposant.
Veuillez soumettre le proposant à votre examen. i3 Depuis combien de temps connaissez-vous le proposant? Avez-vous quelque intérêt dans l'assurance?
2/| A. s. TAYLOU ET A. TAUDIEU.
24° Quelle est l'apparence générale? De santé? Maigre? Fort? La taille et le poids approximatifs, s'ils sont connus? 25" Le teint est-il pâle, coloré ou cyanosé? 2C° L'aspect de la langue?
27" Y a-t-il quelque observation à faire sur le cou, sur sa conformation, sur des marques de scrofules, etc.?
28° Forme générale de la poitrine : étroite ou musclée? 29° Dilatation?
30° Kespiration?
31° Auscultation?
32° Percussion?
33° Rhythnie du cœur, bruit, pulsation?
34° Pouls, fréquence, caractère?
35° Le proposant est-il actif ou mou, excitable ou apathique, nerveux, gai ou inquiet?
36° Les facultés mentales paraissent-elles saines? Opinion générale de la vie.
Signature du docteur.
LE MONDE (paris).
Déclarations confidentielles de l'agent.
1° Nom et prénoms, profession et demeure exactes de la personne sur la lêle de laquelle l'assurance est proposée?
2^ Connaissez-vous cette personne? Depuis combien de temps? Est-elle mariée? Combien a-t-elle d'enfants? Vit-elle en famille?
3" L'avez-voua vue elle-même au sujet de celte assurance? Est-ce en voire présence qu'elle a signé la proposition? Vous êtes vous suffisamment assuré de son identité?
4° Quelle est son apparence extérieure, robuste ou délicate? Estelle maigre ou grasse? Paraît-elle sanguine? Quel âge paraît-elle avoir? A-t-elle des difformités apparentes?
5° Que savez-vous de son état de santé? De l'état de ses facullés mentales, soit dans le passé, soit quant au présent? Pouvez-vous affirmer en toute sincérité qu'elle est sous ces deux rapports dans un étal parfaitement satisfaisant?
6° Quelles sont ses habitudes? Sont-elles sédentaires ou actives? Sont-elles en harmonie avec la constitution de l'as-suré? N'est-il pas à craindre que des préoccupations ou des excès puissent abréger son existence?
7° Connaissez-vous ses parents? Que savez-vous de leur état de santé, de leur longévité, des maladies dont ils ont pu être atteints,
ASSUHANCES SUR LA Vlli.
de l'âge auquel ils sont morts? Quelques-uns d'entre eux auraientils succombé à des maladies du poumon ou du cœur, ou auraient-ils été atteints d'asthme, de convulsions ou d'aliénation mentale ?
8° Quel est le motif vrai pour lequel celte opération a été proposée? Cette assurance est-elle en rapport avec la position de fortune du contractant? Pensez-vous qu'elle ne couvre aucune pensée de spéculation?
9° Pouvez -vous certifier que la personne désignée ci-dessus soit bien la même que celle qui s'est présentée au médecin délégué de la Compagnie ?
1 0° Pouvez-vous certifier aussi en toute conscience, que M. est dans d'excellentes conditions pour être assuré par la Compagnie? Pouvez-vous le recommander comme tel à l'administration ?
-li" Si le souscripteur est une autre personne que l'assuré : Connaissez-vous la personne qui propose l'assurance? Est-elle parfaitement honorable?
Résumé et observations particulières.
Vagent général.
Seitice médical. — Monsieur le docteur, une assurance de la somme de payable au décès de M. étant pro-
proposée à la Compagnie le Monde et ne pouvant être acceptée que sur l'avis du comité médical, je viens vous prier de vouloir bien, après examen, faire connaître à l'administration voire opinion molivée sur la santé et la constitution de cette personne.
Ci-après se trouvent deux formules disposées selon l'exigence des règlements administratifs de la Compagnie.
L'une d'elles est destinée à recevoir les déclarations qui devront vous être faites par la personne examinée, en réponse aux questions indiquées par l'administration. Aucune de ces questions ne doit être omise: vous pouvez même y ajouter toutes celles qui vous paraîtront utiles pour éclairer complètement votre opinion. Après avoir fait remplir par l'assuré ou, à défaut, après avoir rempli vous-même cette première partie du document, vous voudrez bien faire certifier l'exactitude des déclarations qu'elle contiendra par la personne de qui elles sont émanées.
Au moyen de la seconde formule, qui doit être remplie de votre mam, vous ferez connaître à l'administration l'opinion que vous vous serez formée de l'état sanitaire et constitutionnel de la personne sur la tête de laquelle l'assurance est proposée, d'après l'examen auquel vous aurez procédé.
Veuillez bien me permettre d'appeler voire attention sur les observations suivantes :
26 A. s. TAYLOn ET A. TARDIEU.
Des deux parties dont se compose le document pour lequel la Compagnie a recours à vos lumières et à vos bons soins, la dernière est destinée à rester tout à fait confidentielle, de vous à la Compagnie ; son contenu ne pourra donc être communiqué ni à la personne examinée, ni à aucune autre personne étrangère à l'administration.
^ 2" Pour assurer ce caractère confidentiel au document dont il s'agit, et aussi en raison de ce qu'il est impossible de laisser en suspens des propositions d'assurances payables au décès, vous voudrez bien adresser directement, sans aucun intermédiaire, quel qu'il soit, et par la voie de la poste, à M. le directeur de la Comparjniele Monde, à Paris, la pièce complète, c'est-à-dire les déclarations de la personne à assurer et votre rapport, le jour même de l'examen ou le lendemain au plus tard.
^ Je vous prie, monsieur, d'agréer l'assurance de ma parfaite considération.
Désignation de la personne à examiner : Nom : Demeure :
Prénoms : Date de la naissance :
Profession : Lieu de naissance :
Déclarations de la personne sur la tête de laquelle Vassurance est proposée.
\° Nom, prénoms, profession, demeure et date de naissance?
2" Vos père et mère vivent-ils? Quel âge ont-ils? S'ils n'existent plus, à quel âge et de quelle maladie sont-ils morts?
3° Avez-vous des frères ou des sœurs? Quel est leur nombre? Quel est l'âge de chacun d'eux? Que savez-vous de leur élat de santé? Combien vivent? Combien sont morts? De quelle maladie? A quel âge ?
4° Etes -vous déjà assuré? Pour quelle somme? Depuis quelles époques? A quelles Compagnies?
8° Une ou plusieurs Compagnies d'assurances sur la vie ont-elles refusé des propositions reposant sur votre tête? A quelles époques? Pour quelles causes? Quelles sont ces Compagnies?
6° Jouissez-vous d'une santé habituellement bonne? Avez-vous quelques infirmités apparentes ou d'autres qui ne le sont pas?
7° Existe-t-il dans votre famille quelque maladie héréditaire?
8° Quel est votre médecin habituel?
9" Avez-vous été attaqué, et à quelle époque, de maladie du cerveau ou de la moelle épinière, de goutte, de maladie des organes génitaux et urinaires? Enfin, avez-vous eu quelques maladies assez graves pour nécessiter les soins d'un médecin ou d'un chirurgien? Quelles sont ces maladies? Quels sont les médecins ou les chirur-
giens qui vous ont soigné? La guérison a-t-elle été chaque fois complète?
1 0° Des précautions particulières vous sont-ellès utiles à certaines époques périodiques, telles que l'usage de purgatifs ou d'évacuations sanguines? Ces dernières (c'est-à-dire des saignées, des applications de sangsues ou de ventouses) ont-elles été pratiquées? Combien de fois? Pour quelles causes?
1 1° Avez-vous jamais été atteint de toux habituelle ou de crachement de sang?
12° Avez-vous habité les pays chauds? A quelle époque et pendant combien de temps? Comment vous y étes-vous porté?
\ 3° Enfin déclarez-vous ne rien cacher de ce qui pourrait influencer la Compagnie sur la décision qu'elle doit prendre à l'égard de l'assurance proposée sur votre tête?
Questions spéciales adressées aux femmes.
4 4" Avez-vous eu des enfants? Combien? Quelle a été la nature des accouchements? N'ont-ils entraîné aucune maladie particulière à votre sexe? Avez-vous eu des accouchements prématurés? Combien? A quelles époques de la grossesse?
Je, soussigné, certifie l'exactitude et la sincérité des déclarations ci-dessus et, connaissance prise des conditions générales du contrat proposé sur ma têle, desquelles il résulte notamment : « Que la déclaration constatant l'âge de l'assuré, le lieu de sa résidence, sa profession et l'état habituel de sa santé, sert de base audit contrat, et que toute réticence, toute fausse déclaration de la part, soit du contractant, soit du tiers assuré, qui diminuerait l'opinion du risque ou en changerait le sujet, annuUe ledit contrat, » je déclare adhérer expressément auxdites conditions. , '
Signature de la personne sur la tête de laquelle l'assurance est proposée. (Si c'est une femme mariée, son mari devra aussi signer pour l'autoriser.)
Bon pour certification :
Signature du docteur.
Certificat conp,dentiel délivré par le médecin délégué.
Désignation de la personne examinée (4 ) : Nom : Demeure :
Prénoms : Date de la naissance :
Profession : Lieu de naissance :
4 ° Avez-vous eu précédemment l'occasion de connaître les habi-
(1) Les détails demandés sont tous nécessaires pour étalilir l'identité do la personne.
2^ ^- TAVLOU KT \. TAllUIEf.
tudes, sobres ou non, le genre do vie régulier ou non, leul do sani,'^ -habituel el la consliluLion do M., la santé et la constitution de ses pere et mère, de ses Irères et sœurs? Veuillez bien'indiquer ce aue vous avez ainsi connu.
2" Quel ûge paraît avoir M.?
3» Quelle est son apparence extérieure? Son teint? Sa stature^' Sa taille? Sa complexion? Son embonpoint?
4° Quels sont la forme et le développement de la poitrine Quel est 1 état des poumons? Quel est l'état du cœur? Les fonctions de ces organes (la respiration et la circulation) sont-elles normales régulières ou laissent-elles à désirer? '
M. a-t-il une hernie? Cette hernie est-elle réductible ou non réductible, en totalité ou en partie? Se maintient-elle facilement réduite ?
6° M. est-il exposé à quelque maladie héréditaire ou prédisposé à d'autres maladies, telles, par exemple, que celles des viscères de l'abdomen, ou à des infirmités ?
7° Pouvez-vous, en conséquence, certifier que M. jouit d'une constitution saine et d'un état de santé qui permettent, sans crainte fondée, de placer un capital sur sa vie? L'assurance proposée sur sa tête peut-elle donc être acceptée par la Compagnie?
Observations particulières ('!).
Signature du docteur.
LE PHÉNIX ESPAGNOL (mADRID ET PARIs).
Rapport confidentiel à joindre aux propositions d'assurance en cas de mort.
Quels sont les nom, prénoms et domicile de la personne sur la tête de laquelle l'assurance repose?
Quelle est sa profession actuelle? En a-t-elle exercé une autre? Laquelle ?
Ses père et mère sont-ils vivants? Quel âge ont-ils? S'ils n'existent plus, à quel âge sont-ils morts? Par suite de quelle maladie?
Les membres de la famille de M. sont-ils sujets à quelques maladies organiques, à la phthisie, aux écroueiles, à l'aliénation, etc.?
M. est-il sobre? Quelles sont ses habitudes hygiéniques? Est-il habituellement en bonne santé?
Est-il célibataire, marié ou veuf? A-t-il des enfants ? (Si c'est une femme, combien a-t-elle eu d'enfants?)
(1) Le docteur doit, scion les circonstances, ou consigner ici les observations qui peuvent éclairer l'administration sur l'appréciation du risque, ou déclarer qu'il n'a pas d'observations particulières à faire.
ASSURANCES SUR LA VIE. -i^ Quels sonl les motifs de l'assurance?
Esl-il déjà assuré par une autre Compagnie? A-t-il fait des pro- ' positions d'assurance qui aient été refusées, et pour quels motifs?-
Quels sont la moralité et le crédit du proposant et de la personne à assurer?
Si l'assurance est faite par un tiers, quel est son nom, sa pro- ■ fession, son domicile? Quel est l'intérêt qui le porte à faire une assurance sur la vie de M.
Je, soussigné, agent du Phénix espagnol, certifie
les réponses ci-dessus sincères et véritables.
Nota. Ces renseignements sont entièrement conQdentiels.
Certificat du médecin de ïassuré. — M. le docteur est prié de vouloir bien répondre aux questions suivantes :
■1° Depuis quand connaissez-vous M.?
2° Lui avez-vous donné des soins comme médecin ? à quelle époque? pour quelle maladie?
3° A-t-il été attaqué, à quelque époque, de démence, de goutte, d'épilepsie, de paralysie, de rétention d'urine, enfin de quelque maladie ou infirmité grave?
4° A-t-il fréquemment de la toux, des crachements de sang? A-t-il des oppressions et palpitations de cœur?
5° A-t-il une hernie? depuis quand? est-elle facilement comprimée ?
6* N'a-t-il aucun vice de constitution? S'il en existe, pensezvous que ce soit le résultat d'un accident?
7° A-t-il l'habitude de se faire saigner périodiquement? Se sert-il habituellement de moyens particuliers pour se conserver en santé?
8" Est-il sobre et tempérant?
9° A-t-il des habitudes actives ou sédentaires?
10° Jouit-il habituellement d'une bonne santé?
\\° Le croyez-vous prédisposé à quelque maladie de nature à abréger sa vie ? {N. B. S'il est question d'une femme, il faudra faire connaître si elle a eu des enfants, si ses couches ont été heureuses, si elle a nourri et si elle est enceinte.)
■12° Enfin, pouvez-vous certifier que M. est pourvu d'une constitution saine, et que l'on puisse, sans crainte, placer des capitaux sur sa tête ?
Je, soussigné, certifie sincères et véritables les réponses cidessus.
Rapport confidentiel du médecin de la Compagnie sur M., âgé de , exerçant la profession de
Anlécédenls de famille. — Quel est l'âge du père et l'état de sa santé? A quel âge et de quelle maladie est-il mort? Quel est l'âge de la mère et l'état de sa santé? A quel âge et de quelle maladie
A. S. ïAYLOn ET A. TAllDIEU.
est-elle morte? Le proposant a-t-il des frères et des sœurs, et quel est l'état do leur santé? A-t-il des frères et sœurs morts? A quel âge et do quelle maladie? Les autres membres do la famille sont-ils arrivés en général à un âge avancé?
Antécédents. personnels. — Le proposant est-il vacciné ? A-t-il eu les maladies de l'enfance? A-t-il eu ou a-t-il encore des scrofules? S'il en a, dans quelle partie du corps? A-t-il eu quelque accident ou blessure grave qui ait pu occasionner par la suite des conséquences nuisibles à sa santé ? Quelles sont les autres maladies dont il ait souHert pendant sa vie? S'est-il produit dans leur durée, leur caractère ou leur traitement, quelque circonstance qui ait pu sûrement exercer de l'influence sur l'état actuel?
État actuel. — Quel est le genre de vie du proposant? Y a-t-il dans sa profession des circonstances de nature à augmenter considérablement les risques? Quelles sont ses habitudes par rapport à l'hygiène et au régime alimentaire? Quel tempérament a-t-il? Pour l'apparence générale, est-il gros? quelle est sa taille, la conformation de son cou? A-t-il quelque difformité apparente? A-t-il un vice de conformation dans la colonne vertébrale, dans le thorax ou dans ses membres? A-t-il quelque déviation des organes du thorax ou de l'abdomen? A-t-il une hernie réductible ou non réductible?
Système nerveux et organes des sens. — A-t-il quelque particularité relativement à ces organes, à ses facultés intellectuelles, à sa mémoire? A-t-il eu quelque atteinte de paralysie d'un côté de la figure, ou des membres ou des viscères? Y a-t-il quelque névrose dont les symptômes soient graves?
Appareil respiratoire. — Existe-t-il trace de quelque affection antérieure dans cet appareil, et de quelle nature? Existe-t-il quelque disposition morbide ?
Appareil circulatoire. ■ — Existe-t-il trace de quelque affection antérieure du cœur, du péricarde ou des gros vaisseaux, et de quelle nature? Quel est l'état actuel?
Appareil digestif. — Existe-t-il trace de quelque affection antérieure dans les organes digestifs, dans le foie ou dans le reste des viscères de l'abdomen? Quel est l'état actuel?
Organes génitaux urinaires. — Existe-t-il trace de quelque affection antérieure dans ces organes? A-t-il eu l'albuminurie, le diabète, la pierre ? Quel est l'état actuel ?
Maladies diverses. — A-t-il souffert d'une hydropisie générale ou partielle? A-t-il eu des attaques de goutte? A-t-il eu des attaques de rhumatisme? A-t-il des varices, des hémorrhoïdes? A-t-il quelque tumeur appréciable à la vue ou au toucher? Dans quel endroit?
S'il s'agit d'une femme. — A-t-elle eu beaucoup d'enfants? Ses
accouchements ont-ils été faciles ou laborieux? Les fonctions utérines sont-elles régulières? JT. o
Résumé — Le proposant se trouve-t-il dans des conditions de santé telles, que, selon la table suivante de probabilité, il doive atteindre ou passer le terme moyen de la vie des personnes de son âge?
Table de probabilités de la vie :
Les personues Peuvent vivre eneoie,
des comme âges suivauls;: terme moyen :
25 ans 37 ans.
En formant avec les personnes qui réunissent ces probabilités deux catégories, l'une très-bonne, l'autre médiocre, le placeriez-vous dans la première ou dans la seconde?
Je, soussigné, médecin de la Compagnie, certifie que les déclarations qui précèdent sont sincères et véritables.
LA PROVIDENTIA (frANCFORT-SUR-LE-MEIn).
Proposition d'une assurance sur la vie. — Cette déclaration doit être faite et signée par la personne sur la tête de laquelle l'assurance est proposée.
Messieurs les agents sont tenus à la discrétion la plus absolue.
Les proposants sont priés de répondre aux questions d'une manière claire, précise et complète.
On ne peut admettre comme réponse les références au certificat du médecin.
On est prié de joindre l'acte de naissance ou de baptême de la personne à assurer.
Nom, prénoms et profession de la personne à assurer. Sa demeure présente. Depuis quand y habite-t-elle? (.V. B. Si les noms donnés ne s'accordent pas entièrement avec ceux portés dans l'acte de naissance, il faut expliquer la cause de cette différence.)
Quelle est la somme à assurer? L'assuranae est-elle proposée pour la vie entière ou pour un nombre limité d'années , et d'après quelle
^2 TAYLUK ET A. TAIlJ)|fc;u.
table des tarifs de la Compagnie? La prime sera-t-elle pavée nar année ou par semestre? Par qui sera-t-elie payée?
La police sera-t-elle souscrite au profit du porteur d'héritiers ou d'une autre personne désignée? Dans ce dernier cas quelle est cette personne? (Nom et prénoms.) Si l'assurance a lieû au profit d'un tiers, quel inlérét celui-ci a-t-il à l'existence de la personne à assurer? Si cet intérêt consiste dans une créance, quel en esl le montant?
Date et lieu de naissance de la personne à assurer ? Son âge au prochain anniversaire?
La personne à assurer est-elle mariée, et depuis quand? La personne à assurer a-t-elle eu la fièvre scarlatine, la rougeole, la coqueluche et les autres maladies de l'enfance? A-t-elle été vaccinée plusieurs fois?
La personne à assurer a-t-elle été atteinte des maladies suivantes : r toux prolongée ou hémoptysie; 2" respiration oppressée ou asthme ; 3" palpitations du cœur ou syncopes ; i° hydropisie ou autres enflures; 5° goutte, scrofules ou rhumatismes; 6° crampes ou maladies cérébrales-, 7° hernie, jaunisse, pâles couleurs ou dysenterie? Et, dans l'affirmative, quand a-t-elle souffert de ces maladies, et pendant combien de temps? Quelles sont les autres maladies (graves ou prolongées) dont elle ait eu à souffrir?
A-t-elle éprouvé des maladies ou des attaques qui aient nécessité des saignées ou d'autres opérations chirurgicales, ou qui puissent faire craindre une mort prématurée? Et, dans l'affirmative, quelles ont été ces maladies et quand ont-elles eu lieu ?
Son genre de vie est-il régulier? A-t-elle une vie sédentaire ou active ?
Jouit-elle présentement d'une bonne santé et, dans l'affirmative, depuis quand ?
Les père et mère de la personne à assurer ont-ils joui d'une bonne santé? S'ils sont encore vivants, quel est leur âge? S'ils n'existent plus, a quel âge et de quelle maladie sont-ils morts?
Ses frères et sœurs ont-ils une bonne constitution et santé? Combien en vit-il présentement, et quel est leur âge ? S'il y en a de morts, à quel âge et de quelle maladie sont-ils morts ?
y a-t-il dans la famille de la personne à assurer des maladies héréditaires, telles que folie, goutte, asthme, maladies de poitrine, scrofules, cancers, coups de sang, etc.?
Si la personne à assurer est un homme, a-t-il satisfait îà ses obligations militaires? Sinon, pour quel motif? Si c'est une femme, a-t-elle eu des enfants? Combien? Ses couches ont-elles été heureuses ?
ASSUllANLES SllB. LA VIË.
La personne à assurer a-l-elle demeuré hors de l'Europe? Dans l'affirmative, où, quand, et pendant combien de temps ?
Existe-t-il, en dehors des indications ci-dessus, d'autres causes qui puissent inspirer des doutes sur sa longévité?
A-l-elIe déjà cherché à se faire assurer par d'autres Compagnies, quand et par lesquelles? Son assurance a-t-elle été acceptée à la prime ordinaire du tarif, et pour quelle somme? Ou a-t-elle été refusée ?
Nom du médecin de la personne à assurer? Depuis quand l'est-il? A quelle époque l'a-t-il traitée en dernier lieu? A-t-elle eu d'autres médecins? A quelle époque? Quels étaient-ils? Et pour quelles maladies l'onl-iis traitée ? Est-elle parente du médecin? Celui-ci a-t-il un intérêt à l'assurance?
Noms, profession et domicile d'une personne de connaissance intime qui puisse donner des renseignements sur l'état général de la santé de la personne à assurer? Depuis quand cette personne connaît-elle colle à assurer ?
Je certifie que les réponses ci-dessus sont, en tous points, exactes et conformes à la vérité ; j'entends qu'elles servent de base au contrat d'assurance à intervenir entre moi et la Providentia, et jeconsens que la Compagnie soit déliée de tous ses engagements envers moi, et que les sommes versées lui soient acquises, si les déclarations qui précèdent renfermaient des inexactitudes ou dissimulaient des faits que la Compagnie aurait intérêt à connaître.
Renseignemenlfi d'une personne de connaissance intime.
1° Depuis quand connaissez-vous la personne à assurer? 2" Quand l'avez-vous vue pour la dernière fois? 3° Quel est l'état ordinaire de sa santé? Quel est-il en ce moment?
4° Sa manière de vivre et ses habitudes sont-elles régulières? Est-elle sobre? En a-t-il toujours été ainsi?
5° Vous rappelez-vous qu'elle ait déjà été malade? S'il en est ainsi,, à quelle époque et de quelle maladie?
6° Connaissez-vous quelque circonstance qui puisse faire paraître son assurance moins avantageuse que celle qui serait souscrite sur la vie de toute autre personne du même âge? Y a-t-il dans sa famille des maladies héréditaires? Avez-vous un intérêt quelconque à cette assurance? «
Renseigtiemenls confidentiels de l'agent.
1° Noms et profession de la personne à assurer? Lui avez-vous parlé vous-même?
2" Quels sont ses revenus et sa fortune? Croyez-vous le montant de la primo et la somme à assurer en rapport avec ses ressources?
A. S. TAYLOR ET A. TARDIEU
3" Quelle est la cause véritable, présumée ou prétextée de l'assurance?
4° Quels sont le caractère et la réputation de la personne à assurer?
5" Eles-vous son parent ou avez-vous des relations avec elle, et depuis quand ? Avez-vous un intérêt à la réalisation de son assurance ?
6° La personne à assurer a-t-elle déjà été malade? Quand et de quelle maladie?
7° Quel est son état de santé?
8° Est-elle d'une maigreur ou d'une corpulence frappante? A-t elle le cou particulièrement court ou allongé?
9° Son extérieur répond-il à son âge, ou paraît-elle plus jeune «h plus âgée?
4 0" Y a t-il dans sa mine ou dans sa voix quelque indice qui fasse supposer une santé languissante, un défaut de constitution ou une vie irrégulière?
4 1° Mène-t-elle une vie sobre et réglée, surtout en ce qui concerne les boissons spiritueuses? En a-t-il toujours été ainsi?
Y a-t-il dans sa manière de vivre ou dans ses occupations quelque particularité nuisible à sa santé? Prend-elle suffisamment d'exercice?
4 3° Avez-vous pris des renseignements et quels sont ceux que vous avez obtenus, sur l'âge et la santé de ses père et mère, et des autres membres de fa famille? Existe-t-il quelque maladie héréditaire dans sa famille? Des membres de sa famille ont-iis souffert de maladies de poitrine, d'hypochondrie, de goutte?
1 4° Connaissez-vous le médecin de la personne à assurer et la personne de connaissance qu'elle a indiquée comme référence? De quelle réputation jouissent-ils ?
'15° Le médecin a-t-il des relations intimes avec elle et quelles sont ces relations?
4 6» Ne connaissez-vous aucune particularité qui, si elle était connue de la Compagnie, pourrait empêcher celle-ci d'accepter l'assurance?
4 7" Croyez-vous qu'il y ait probabilité pour la Compagnie de conclure une bonne affaire en réalisant cette assurance?
'18° Avez-vous d'autres renseignements à donner dans l'intérêt delà Compagnie?
Attestation du médecin de famille.
Depuis quand ôfes-vous le médecin de la personne à assurer? 2° Etes-vous son parent ou avez-vous un intérêt quelconque à j'assurance?
3" Avez-vous été à même d'étudier et de connaître l'état de sa santé? Aucun changement dans cet état n'est-il survenu depuis peu?
4° Pour quelles maladies physiques ou mentales l'avez-vous traitée? Et quand?
5° Quelle a été l'issue de ces maladies? Si elles existent encore, quelle influence ont-elles exercée en général sur sa santé?
6° La personne à assurer a-t-elle été atteinte de maladies ou de lésions pour lesquelles elle ait été traitée par un autre médecin que vous ? Lui a-t-on tiré du sang pendant ces maladies ?
7° La personne à assurer a-t-elle été vaccinée ou a-t-elle eu la petite vérole?
8° A-t-elle eu des hémoptysies ou d'autres pertes de sang ? A-t-elle souffert d'asthme, de palpitations de cœur, de syncopes, de goutte, de podagre, de rhumatismes aigus ou chroniques, de fièvres intermittentes, d'hydropisie, de goitre, de scrofules ou de maladies syphilitiques?
9° Existe-t-il dans sa famille quelque maladie héréditaire ou particulièrement fréquente? Et dans l'affirmative, laquelle? La personne à assurer paraît-elle avoir des prédispositions pour cette maladie?
■I 0° Quelle est la santé du père de la personne à assurer et son âge? S'il n'existe plus, à quel âge et de quelle maladie est-il mort?
i 'I " Quel est la santé de sa mère et son âge? Si elle n'existe plus, à quel âge et de quelle maladie est-elle morte?
4 2° Quel est la santé de ses frères et leur âge? S'ils n'existent plus, à quel âge et de quelle maladie sont-ils morts?
\ 3° Même demande pour les sœurs?
14" Quelle est la profession de la personne à assurer? Depuis quand Texerce-t-elle? Est-elle moralement et physiquement en état de remplir convenablement les devoirs de sa profession ?
4 S" Ses occupations ne sont-elles pas nuisibles à sa santé? Estelle exposée à des émanations délétères et empoisonnées (arsenic, plomb, mercure)? Ses occupations lui procurent-elles l'activité corporelle nécessaire?
16» Quel est son genre de vie? Quelle est sa boisson habituelle? Combien consomme-t-elle en moyenne par jour, de bière, de vin ou d'autres spiritueux ? Son état habituel ou d'autres indices ne donnent-ils pas à penser qu'elle mène une vie irrégulière ou qu'elle soit adonnée à l'intempérance?
M" Extérieur de la personne à assurer en ce qui concerne : la stature, le teint, la conformation générale, la foime et le développement de la poitrine?
1 8» Apparence d'âge et état de santé en général? La personne à
A. S. TAVLUU ET A. TAHDIEL'.
assurer paraîl-elle plus ûgée ou plus jeune que ne l'indique son âge réel do ans?
19° Son ouïe et sa vue ne sont-elles point affaiblies? Son sommeil est-il paisible ?
20° Respiration : La respiration est-elle égale, profonde, sans oppression et exemple de râles visqueux, toux, etc.? Existe-t-il une dépression dans !a région sous-claviculaire ? Cette région se dilatet-elle suffisamment en respirant ? Donne-t-elle des deux côtés par la percussion un son normal? Le bruit de la respiration est-il sain et régulier sous la clavicule et au-dessus des lobes du poumon inférieur? Le bruit respiratoire est-il plus prolongé dans une partie des poumons que dans l'autre? Combien d'aspirations y a-t-il par minute? Le son de la voix est-il plus fort d'un côté que de l'autre? Y a-t-il lieu de supposer qu'il existe des tubercules dans les poumons?
21° Circulation : Les pulsations du cœur sont-elles normales en rhythme, force, etc.? Sent-on la pointe du cœur dans sa position naturelle? Les battements du cœur sont-ils distincts, etc.? Entendon quelque part un bruit anormal? Si cela est, oîi l'entend-on le plus dislinctemenl'î' Les pulsations artérielles sont-elles normales en rhythme, volume, force, etc.? Combien de pulsations le pouls a-t-il par minute? Le pouls est-il égal des deux côtés? Les veines sontelles gonflées quelque part? Remarque-t-on des pulsations de veines? Et, dans l'affirmative, quelle en est la cause? Entend-on du bruit dans les veines du cou?
22° Digestion : Quel est l'état de la langue, de l'estomac et des organes abdominaux? Les selles sont-elles régulières? La raie estelle gonflée? Le foie esl-il de grandeur normale? Y a-t-il eu ou existe-t-il actuellement des symplômes de jaunisse? La personne à assurer n'a-t-elle jamais eu la dysenterie ou des diarrhées? SouS'ret-elle des hémorrhoïdes ? A-t-elle ou n'a-t-elle jamais eu des fistules à l'anus? A-t-elle une hernie?
23" Voies urinaires et parties sexuelles : Y a-t-il présence ou présomption d'existence delà pierre;ou d'une autre maladie des reins ou de la vessie, de rétrécissement du canal de l'urèthre, ou d'une maladie de la matrice ou de l'ovaire? S'il y avait soupçon d'une maladie des reins, l'urine devrait être analysée, sa pesanteur spécifique constatée et indiquée, ainsi que la nature du sédiment dominant. Dans quel état est le flux menstruel? Y a-t-il chlorose ou pâles couleurs prolongées ?
24° La personne à assurer e-t-elle été atteinte, ou est-elle encore alleinle de maladies mentales, de paralysie, d'épilepsie ou d'autres attaques nerveuses? De souffrances névralgiques? De migraines ou d'autres maux de tête? L'une oa l'autre de ces affections est-elle à considérer comme héréditaire?
25° N'existe-t-il pas des Iraces d'exutoires à la lêle, à la poitrine, au dos, etc.; de vésicaloires, de ventouses à la gorge, d'ulcères ou d'abcès dans le voisinage des grandes articulations ou aux différentes extrémités ?
26° S'il s'agit d'une femme : a-l-elle donné le jour à des enfants ? A combien, et dans quel espace de temps? Ses couches ont-elles été faciles, ou à quels accidents ont-elles donné lieu? A-t-elle allaité ses enfants? Est-elle présentement enceinte?
27° Connaissez-vous quelque autre particularité qui soit de nature à abréger sa vie?
28° Croyez-vous la durée probable de sa via aussi longue que celle de toute autre personne du même âge, sinon, pourquoi? Avezvous encore d'autres renseignements à donner?
29° Observations et considérations générales sur l'assurance en question.
Atlestation du médecin de la Compagnie. — Les demandes sont posées dans les mêmes termes, et inscrites dans le même ordre de numéros que pour l'attestation du médecin de famille,
La déclaration ci-dessus est également libellée dans les mêmes termes : Je déclare par la présente, sur mon honneur et en mon âme et conscience, avoir répondu aux questions ci-dessus avec entière conviction, selon la vérité, et de n'avoir rien dissimulé sciemment sur l'état de santé antérieur et actuel de la personne à assurer, a laquelle la présente communication n'a pas été communiquée.
^ Les documents qui précèdent suffisent pour montrer rimportance que les Compagnies attachent à la constatation de l'état de santé des personnes qui se proposent de contracter avec elles. Les questionnaires offrent entre eux de grandes ressemblances. Cependant nous appellerons l'attention sur les développements que présentent ceux de la Compagnie allemande la Providentia, et sur la forme adoptée par les Compagnies française et espagnole le Monde et le Phénix de Madrid, qui, récemment fondées, ont cherché à mettre à profit l'expérience acquise par leurs devancières. Jinhn nous ferons remarquer que, si toutes imposent des questions toutes tracées aux médecins des assurés, en ce qui touche leurs propres médecins, quelques-unes, notamment la Compagnie des Assurances générales et la Caisse pa-
A. S. TAYLOR ET A. TARDIEU,
A. S. TAYLOH ET A. TARDIED.
ternelle, les laissent complélement libres dans la rédaction et l'étendue de leurs certificats].
III. — DE l'intervention DES MÉDECINS DANS LES CONTRATS d'assurances.
Personne ne peut blâmer les Compagnies d'assurances d'agir rigoureusement. On a fréquemment essayé sur elles des fraudes de la pire espèce, et ce n'est que par l'adoption des moyens que nous venons d'exposer qu'elles peuvent se préserver.
L'habitude de certaines Compagnies d'obtenir gratuitement un certificat de la part du médecin de la personne qui se propose d'assurer sa vie, est une grande source de contestations. On rejette ainsi entièrement sur le médecin habituel de la personne la responsabilité de l'acceptation ou du refus de la vie à assurer. En effet, comme nous le verrons dans la suite, l'emploi d'un certificat provenant d'un médecin étranger est presque traité comme une fraude et peut faire naître des discussions sur la validité de la police. Le médecin de la personne est^ il est vrai, le seul individu qui puisse proprement certifier l'état réel de sa santé, et c'est pourquoi c'est à lui qu'on le demande généralement. Quelquefois on attend de lui qu'il fournisse gratuitement quelque important certificat de ce genre, et s'il arrive qu'il soit défavorable, il est exposé à perdre ce qui peut bien être une partie lucrative de sa clientèle. Je ne dois pas supposer en effet qu'aucun membre du corps médical puisse certifier une chose qu'il saurait n'être pas vraie, dans le but de conserver un client. La question est de savoir si une Compagnie d'assurances a le droit de faire peser sur un médecin une telle responsabilité. La police fait bénéficier également les assureurs et l'assuré, car certainement on ne ferait pas de contrat si l'on n'en attendait pas un bénéfice réciproque.
ASSURANCES SUft LA VIE. <j^.9
Le médecin, sans la sanction duquel la police ne pourrait pas être effectuée, non-seulement n'a pas de bénéfice, mais encore est exposé à des pertes, en remplissant d'une manière honorable et consciencieuse le difficile devoir qu'on lui impose. Un tel état de choses ne devrait pas exister. Beaucoup de procès pour recouvrer des polices litigieuses ont montré très-clairement que la pratique amène une indifférence et une négligence assez grandes de la part des médecins lorsqu'ils font ces certificats ; il en résulte en fin de compte une perte plus sérieuse pour les représentants de l'assuré que si l'on n'avait pas accepté sa vie. Il faut se rappeler que les assurances ne peuvent jamais souffrir de la fraude du médecin qui signe un pareil certificat; ce sont les assurés qui en pâtissent et c'est pourquoi les Compagnies ne montrent aucune disposition à changer ce système vicieux. Il est toujours entendu que les communications médicales sont confidentielles; mais, dans plus d'un cas, les médecins ont reconnu que les patients avaient eu connaissance de leurs certificats et que ceux-ci avaient môme été employés comme preuves en justice. On pourrait remédier en partie à ces inconvénients en ne demandant pas du tout aux médecins habituels de signer un certificat, et en le faisant faire uniquement par le médecin de la Compagnie, après une consultation régulière avec le médecin de l'accusé, et un examen approfondi de sa personne. Si l'on refusait d'assurer la vie^ la responsabilité en retomberait sur la personne qui doit la porter, c'est-à-dire le médecin de l'assurance; si on l'acceptait, ce serait lui qui serait responsable devant la Compagnie, s'il commettait quelque négligence importante dans l'accomplissement de ses devoirs. II est vrai qu'il y a peu de Compagnies d'assurances qui ne possèdent pas des médecins et des chirurgiens; mais, dans les procès qui surviennent, la responsabilité ne pèse pas autant sur eux que sur les médecins habituels de l'assuré. Dans le <5as
[[0 A. S. ÏAYLOII K'L A. TARDIIiU.
OÙ l'on demande h. un médecin de signer un certificat de ce genre, il me semble que le mieux pour lui serait de décliner la proposition, à moins qu'il ne pût avoir une consultation en règle avec les médecins payés par l'assurance. Si cependant des considérations particulières l'engagent à signer le certificat, son devoir est d'employer le plus grand soin, non-seulement en répondant aux questions écrites sur le certificat, mais surtout en détaillant ^owto les particularités qui lui sont connues sur la santé de la personne. En agissant autrement, il ferait le plus grand tort aux représentants de l'assuré et nuirait probablement h sa propre réputation. 11 n'y a pas de moyen terme: ou bien le devoir doit être rempli avec soin, avec conscience et honorablement, ou bien il faut s'y refuser. C'est une erreur de croire que quelques équivoques ou quelque dissimulation pourraient échapper k la Compagnie, et cependant il est évident que dans certains cas une idée de cette nature a dû exister dans l'esprit du médecin qui a mis son nom au bas du certificat.
[Les rapports des médecins avec les Compagnies d'assurances soulèvent, ainsi qu'on vient de le voir, de graves questions de déontologie qui ne pouvaient manquer d'avoir en France un profond retentissement et qui ont en effet à diverses reprises, et surtout dans ces dernières années, suscité une certaine émotion dans le corps médical français.
Dès Tannée 1847, le journal l'Union médicale qui venait de se fonder, esquissait dans un feuilleton très-vif et trèsaccentué (1), dû à la plume élégante de M. le docteur Cerise, le rôle du médecin particulier de l'assuré à l'égard des Compagnies d'assurances. On y relevait les manières peu convenables dont celles-ci se permettent d'in-
(1) Des viédecins et des Compagnies d'assurances sw la vie {Union médicale, t. I, n° 44, p. 187, 15 avril 1847).
tcrrogcr confidentiellement les médecins et de leur adresser des questions que « les magistrats et les jurés n'ont pas le ,, droit de leur adresser dans l'intérêt même de la justice)); et l'on y encourageait le parti pris par plusieurs médecins de ne pas répondre. A l'appui de cette opinion, l'auteur de l'article citait une lettre où l'un de ces médecins expliquait les motifs de son refus, en disant que le médecin ne peut être délié de l'obligation du secret professionnel, même par son client, qui peut lui-même être dans l'ignorance du véritable état de sa santé.
« Le devoir du médecin lui paraît positif et évident, et » en présence des questions posées dans la circulaire de la )) Compagnie, il doit se récuser partout et toujours : nulle » considération ne peut le faire manquer à ce devoir. »
Le 21 décembre 1861, M. le docteur Marrotte, médecin de Fhôpital de la Pitié, adressait au même journal (1) une lettre relative aux rapports des médecins avec les Compagnies d'assurances sur la vie, inspirée par des sentiments semblables, et dans laquelle, notre distingué collègue provoquait le comité de V Union médicale à formuler une règle de conduite dictée par les légistes, si cela était jugé convenable, et qui établît une sorte de jurisprudence propre à épargner aux médecins les ennuis signalés.
Peu de temps après, la question était portée devant la Société de médecine du 2* arrondissement de Paris par l'un de ses membres, que recommandent le plus la droiture du jugement et l'élévation du caractère, M. le docteur Moutard- Martin, médecin de l'hôpital Beaujon. Il lui soumettait en môme temps une proposition k l'appui de laquelle il invoquait des considérations assez importantes pour que nous croyons devoir les reproduire ici en partie :
(( Pour en revenir à la question qui nous occupe, il ré-
(1) Union médicale, 2^ série, t. XIIT, p. 17, 7 janvier 1862.
A. s. TATLOn ET A. TAUDIEU.
suite de tout ce qui précède : que si votre client n'a aucun vice appréciable, vous pouvez lui donner un certificat; que si vous lui donnez ce certificat, vous ne pouvez pas le refuser à son voisin qui n'est pas dans les mêmes conditions de santé; que si vous le refusez, vous lui faites savoir qu'il est malade ou sous l'imminence d'une maladie héréditaire (ce qu'il ignore peut-être); que si vous donnez le certificat, ou le client sera indiscret et lira voire certificat, ou la Compagnie refusera l'assurance, et, dans ces deux cas, le client saura encore ce qu'il devait ignorer, ce qu'il est de votre devoir de lui laisser ignorer même malgré lui. Que faudrat-il donc faire? Refuser tous les certificats demandés par les Compagnies d'assurances. C'est la seule solution possible.
» C'est ici, messieurs, que vient se placer ma proposition. Vous comprenez que l'action individuelle ne peut rien en pareille matière, et qu'il faut une règle de conduite commune à tous. En effet, l'un de nous refusera tous les certificats demandés, son voisin les donnera, de là, colère du client, abandon du médecin parce qu'il a fait son devoir. Mais nous serions bien forts, si nous pouvions répondre à nos clients : « Je vous refuse le certificat demandé par la » Compagnie, parce que nous tous, médecins de tous les » arrondissements de Paris, nous avons pris l'engagement » les uns vis-à-vis des autres, et dans votre intérêt, de ne )i pas donner de pareils certificats. » Que pourrait répondre le client? Rien. II serait forcé de s'incliner devant votre engagement, assuré de ne pas trouver chez votre voisin ce que vous lui auriez refusé, et la Compagnie, qui a des médecins qu'elle paye, sera obligée de s'en rapporter exclusivement à leur examen auquel le postulant se soumettra, mais qui ne compromettra ni vos intérêts ni votre conscience.
» Que les Compagnies d'assurances sur la vie soient bien persuadées que ce n'est pas un esprit d'opposition qui dicte
noire proposition et qui dictera votre décision vous Padoptez. Les services qu'elles rendent sont incontestables, nous sommes des premiers à le proclamer; mais es chefs de ces Compagnies ne se sont pas rendu compte de la gra^ vité de ce qu'ils nous demandent, et ils n'hésiteront pas à Y renoncer d'eux-mêmes, lorsqu'ils comprendront dans quelle fausse position ils nous placent vis-à-vis de nos clients Les médecins attachés aux Compagnies d assurances feront un examen plus minutieux, ils le renouvelleront s'il est nécessaire; les intérêts des Gompagmes seront sauvegardés par l'examen consciencieux de leurs médecms, et nous, nous ne pourrons être compromis.
,) Je terminerai donc par la proposition suivante lor^ mulée en deux articles, que je soumets à votre appréciation :
(, 1» Tous les membres de la Société médicale du 2«arron- ,) dissement, se fondant sur l'obligation du secret médical, prennent l'engagement de ne délivrer aucun certificat )) demandé par les Compagnies d'assurances sur la vie, quel » que soit Fétat de la santé du postulant ; T cette décision » sera transmise à toutes les Sociétés d'arrondissement de » Paris, en les invitant à prendre une détermination sem- » blable. » Cette proposition fut adoptée à l'unanimité par la Société.
Plus récemment, le 19 février 1865, l'Association des médecins de Toulouse votait en assemblée générale, sur le rapport de M. le docteur Basset, un article de règlement ainsi conçu: «L'Association des médecins de Toulouse, se » basant sur l'obligation du secret médical, prend l'engage- » ment de ne délivrer aucun certificat demandé par les » Compagnies d'assurances, quel que soit l'état de santé du )) postulant. »
Les motifs de cette décision sont développés dans le rapport qui reproduit les arguments théoriques et pra^
A. s. TAYLÛR ET A. TARDIEU.
tiques que nous avons déjà rappelés, notamment ceuv qui se rapportent à la situation particulière du médecin à l'égard d'un client qui l'autorise à dire la vérité que luimôme ignore souvent, par suite d'une illusion qu'il est du devoir du médecin d'entretenir, a Que de clients épilepti- » ques à qui nous cachons la nature du mal ! Que de mala- » dies organiques incurables dont nous dissimulons le dan- » ger à nos malades ! » Mais il est un motif particulier qui est invoqué dans le rapport de M. Basset et qui mérite d'être cité. L'honorable rapporteur, descendant du domaine delà théorie dans celui de la pratique, suppose le cas où le médecin peut être appelé à se prononcer sur un client atteint d'une affection organique du cœur. « Que ferez-vous, » ajoute-t-il? Irez- vous affirmer par écrit qu'il n'a aucune » cause de mort prématurée et subite, ou tout en le décla- » rant, tâcherez-vous, autant que possible, d'atténuer les » faits? Mais si votre client vient à mourir peu de temjjs .> après, subitement, la Compagnie ne manquera pas, soyez » en sûrs, d'intenter un procès à la famille pour se dégager » de son contrat sérieux et de vous appeler peut-être en » cause, comme civilement responsable, vous exposant » ainsi à perdre par un certificat de complaisance les éco- » nomies de toute une vie de labeur et de privations. Si » vous refusez le certificat, il faut révéler à votre client qu'il » est atteint d'une maladie incurable qui doit abréger fata- » lement la durée de son existence, à moins que vous ne » préfériez, pour ne pas troubler son repos, le laisser dans » l'ignorance des dangers qui le menacent et vous brouiller » immédiatement avec lui, en refusant un certificat sur le- » quel il croyait pouvoir compter. Telles sont les sources » d'ennuis et de désagréments que nous ménagent souvent )) les Compagnies d'assurances en nous adressant leurs » questionnaires indiscrets. » Les principes qui ont dicté les résolutions des sociétés
médicales que nous venons de citer, ne sont pas cependant restés sans contradictions. Le docteur F. Aubry, dans un article fort sensé, publié en 1862 par la Gazette des hôpitaux (1), sans méconnaître l'obligation du secret prescrit par l'art. 378 du Gode pénal, trouverait déplorable de la part des médecins une opposition systématique en matière d'assurances. Cet honorable confrère demande que les Compagnies modifient leur questionnaire ou renoncent à poser elles-mêmes des questions, et laissent chaque praticien libre de formuler son opinion dans les termes qu'il lui conviendra d'employer. « Alors, dit-il, la révélation du médecin parti- » culier aura parfaitement sa raison d'être. Le médecin » officiel des Compagnies procédera à une contre-visite. Les » intérêts des Compagnies sont donc sauvegardés. » M. Aubry pense que le médecin doit, en toute occasion, rester libre d'accorder ou de refuser son concours, et ne veut pas qu'il abdique l'une des plus précieuses prérogatives de la profession. Il regrette hautement qu'on ait porté à la barre des sociétés médicales la question des rapports des médecins avec les Compagnies d'assurances sur la vie, et ne craint pas de blâmer comme peu réfléchi le sentiment sous l'empire duquel a été prise par l'une d'elles la délibération qui a été précédemment citée. Il demande enfin, en terminant, que chacun dans le corps médical conserve toujours en cette matière sa liberté d'action et sa responsabilité.
Nous sommes, pour notre part, très-disposé à accepter la conclusion de M. Aubry. Et en ces questions, qui sont si essentiellement du domaine intime de la conscience, nous voulons avant tout que le médecin reste libre par cela même qu'il est ou qu'il peut se croire responsable. C'est dire que nous n'approuvons à aucun titre ces enga-
(1) F. Aubry, Les médecins et les Compagnies d'assurances sur la vie {Gazette des hôpitaux, 1" avril 1862, n° 38, p. 149).
A. S. TAYLOR ET A. TARDIEU
gemenLs collecLifs qui transforment le sentiment du devoir en une convention sociale. La déontologie médicale ne peut en aucun cas se formuler en articles de règlement, et nous n'accepterons jamais que le vote d'une majorité puisse imposer une règle absolue de conduite là où chacun ne se doit laisser guider que par les plus délicates inspirations de la conscience.
Mais nous ne pouvons rester indifl'érent aux raisons trèssérieuses qui peuvent conduire le médecin à se soustraire à la situation que lui font les Compagnies en l'interrogeant sur les plus secrets détails de la santé de son client. Nous ne croyons pas ces confidences, même autorisées par la personne qu'elles intéressent et malgré la promesse illusoire du silence dans lequel elles doivent rester ensevelies, compatibles avec l'obligation supérieure du secret professionnel. Et d'un autre côté, il est impossible de ne pas reconnaître que le refus de donner les renseignements demandés sera quelquefois aussi éloquent que la réponse la plus complète.
Quant au certificat dans lequel la vérité serait dissimulée ou seulement atténuée, nous le repoussons, avons-nous be soin de le dire, d'une manière formelle, parce qu'il est en toute occasion indigne d'un homme d'honneur, indigne d'un médecin, d'altérer la vérité; mais non à cause de la responsabilité civile qu'encourrait le médecin. En effet, il est bon de s'expliquer sur ce point. Aux termes des conventions stipulées dans toutes les polices d'assurances, toute fausse déclaration de la part du contractant entraîne de plein droit la résiliation de l'assurance et sa nullité. La dissimulation d une maladie est donc bien une cause péremptoire de nullité. Plusieurs arrêts ont été rendus sur ce point, fondés sur la lettre du contrat et sur les principes généraux du droit. Mais les Compagnies n'auraient aucun intérêt à intenter une action directe contre le médecm qui
aurait délivré un certificat erroné; car elles sont garanties bien plus efficacement par le moyen que le contrat luimême leur fournit contre les fausses déclarations de l'assuré. Le droit des Compagnies contre les médecins semble même complètement inadmissible, suivant la doctrine d'un arrêt de la Cour de Paris, du 13 décembre 1851, conflrmatif d'un jugement du Tribunal de commerce qui déclare « qu'une Compagnie d'assurances sur la vie ne peut être » admise à faire la preuve qu'au moment de l'assurance, » l'assuré était atteint d'une maladie grave connue de lui » et de sa famille, et que l'assurance n'a été que le résultat » d'une combinaison frauduleuse consentie entre lui et sa » famille. »
Il est clair que les termes de ce jugement sont essentiellement conformes fi l'obligation du secret médical et n'autorisent pas la recherche des faits que celui-ci protège. Mais en même temps on ne peut méconnaître qu'ils sont inspirés par cette pensée que c'est aux Compagnies à se garder elles-mêmes et qu'elles ne contractent qu'à leurs risques et périls.
Or c'est là précisément la règle qui nous paraît devoir diriger les Compagnies et tracer la limite de l'intervention des médecins dans les contrats d'assurances. Les Compagnies devraient en toute occasion renoncer à l'avis du médecin particulier de l'assuré et se contenter de la visite et du jugement de leur propre médecin. Quelques-unes, Taylor nous l'apprend, suivent déjà cette marche en Angleterre. Nous croyons qu'il n'y aurait qu'avantage pour toutes à suivre cet exemple. Le médecin officiel de la Compagnie trouvera chez la personne qui se propose elle-même à l'assurance toutes les facilités nécessaires pour procéder à un examen complet. D'un autre côté, son appréciation offre à la Compagnie toutes les garanties d'indépendance et de sincérité, en même temps qu'il est envers elle responsable
/|8 A. s. ÏAYLOR ET A. TARDIEU.
h tous les degrés de la manière dont il a rempli son mandat, tandis qu'au contraire, nous venons d'en fournir les preuves, elle n'a à l'égard du médecin de l'assuré ni droit ni recours, et impose à celui-ci, d'une façon toute gratuite, la plus pénible et la plus stérile responsabilité.
Si l'on a parcouru les modèles de questionnaires que nous avons rassemblés, on aura certainement été frappé du procédé suivi par quelques Compagnies, qui posent des questions explicites et multipliées au médecin de l'assuré, et qui, par contre, ne demandent à leur médecin officiel qu'une déclaration générale et en quelque sorte sommaire; telles sont la Compagnie générale et la Paternelle. 11 y a \h une contradiction que nous ne pouvons nous empêcher de signaler et que ne justifient nullement à nos yeux les explications que nous faisait l'honneur de nous adresser l'un des fonctionnaires les plus distingués d'une de ces grandes Compagnies. « Vous remarquerez, nous disait-il, que lecer- » tificat à fournir par le médecin de la Compagnie, ne con- » tient aucun formulaire, et il ne peut en être autrement, » parce que le médecin de la Compagnie voit ordinairement » le proposant pour la première fois, et qu'il ne pourrait ré- » pondre à des détails de santé qu'il ne peut connaître dans » une simple visite, qui se passe ordinairement en conver- » sations par demandes et réponses ; la Compagnie tient » beaucoup à ce que son médecin exprime une opinion » spontanée résumant en quelque sorte son opinion ; géné- » ralement, on ne lui fait pas connaître le certificat du » médecin du proposant. »
Nous persistons à penser que les Compagnies qui agissent ainsi se méprennent sur leur propre intérêt, et s'exposent à être trompées plus que celles qui fondent leur détermination sur l'avis unique, mais longuement et sérieusement motivé, du médecin qu'elles se sont attaché. Il ne faut pas qroire qu'il soit difficile pour un médecin instruit et ex-
périmenté de se faire en une seule visite une idée très-juste des conditions de santé que la Compagnie a besoin de connaître pour faire ou refuser Tassurance. Ce ne sont pas les détails minutieux et souvent puérils que nous trouvons dans les questionnaires qui importent, mais bien les faits capitaux qui n'échapperont jamais à l'agent médical de la Compagnie. Sa situation est celle de l'expert que la justice charge de l'éclairer et qui sait très-bien dans ses investigations impartiales découvrir la vérité, qu'il a la mission de mettre en lumière. Il est bon d'ajouter que de môme que le juge peut se décider en dehors de l'avis de l'expert, de même les Compagnies prononcent souvent contrairement à l'opinion émise par les médecins. Nous avons sous les yeux des certificats favorables délivrés à la fois par le médecin du proposant et par celui de la Compagnie pour une personne qui n'a cependant pas été admise à l'assurance.
Notre opinion est d'ailleurs tout à fait d'accord avec la pratique de tous les jours. Les Compagnies qui connaissent parfaitement la jurisprudence dont nous avons rapporté un exemple, se gardent bien, lorsqu'elles s'aperçoivent, après une assurance faite, qu'elles ont été trompées sur la santé d'un assuré, d'intenter une action judiciaire. Elles obtiennent la résiliation du contrat en menaçant de poursuites GUSGSj rïiâis^ biGn, rarement, môme en cas de décès, elles se décident à commencer une instance. En ce moment même, une des principales Compagnies de Paris a entre les mains un certificat émanant d'un des chirurgiens les plus éminenls de ce temps, et attestant la bonne santé d'un individu que le môme chirurgien opérait peu de temps après pour une affection cancéreuse dont les suites ont entraîné la mort. La Compagnie ne songe pas à contester l'assurance et n'hésite pas à s'exécuter.
Il ne paraît pas que la jurisprudence et la pratique françaises soient imitées partout. Nous trouvons dans le livre
50 A. S. TAYLOR ET A. TARDIEII.
de Gasper (1) an exemple d'altesLation fausse d'assurance de vie pour laquelle il a été consulté comme expert à l'occasion d'une action judiciaire qui semble n'être pas rare à Berlin. Le fait mérite d'être cité ; nous laissons parler Gasper :
« Je crois utile de rapporter un cas de ce genre, puisque le §257 du Code prussien fait expressément mention « des sociétés d'assurances mutuelles », et que les plaintes faites par les dites sociétés pour certiflcats faux sont assez fréquentes. De plus le cas fut assez difficile.
)) Le docteur R. avait délivre à l'officier de santé S. un certificat datant du 25 août, dans lequel le médecin déclarait à la société d'assurance que l'assurance était «acceptable », mais en môme temps que S, souffrait « d'un catarrhe du larynx non grave, avec la voix un peu voilée et une toux catarrhale accompagnée de crachements. » Il insistait, dans le certificat, sur l'état des « poumons et de la trachée, qui étaient sains, sur le teint normal, sur la régularité des fonctions de la respiration et de la circulation. »
» Le 26 janvier 1852, S. meurt, d'après les certificats des docteurs R. et B., faits le même jour, « d'une inflammation grave des poumons », compliquée d'une hypérémie cérébrale. Gette maladie avait dû atteindre S. « la semaine précédente », pendant un voyage fait par un temps de pluie et de vent. La conséquence du refroidissement se démontrait « par des accès de pneumonie très-grave, de la dyspnée considérable et du délire »; l'auscultation et la percussion indiquaient une inflammation violente des poumons.
» Après la mort de S., le bruit courut qu'il avait succombé à une phthisie trachéale dont il avait souffert pen
(1) J. L. Gasper, Traité pratique de médecine légale, traduction de G. BaiMière. Paris, 1862, 1. 1, p. 37.
ASSURANCES SUtt LA VIE.
dant des années, et la société d'assurances se crut en droit, d'après le § 257, de porter plainte contre le docteur R. à cause d'attestation fausse volontaire, et de refuser le payement de la somme assurée.
» En réponse aux questions posées, je disais dans mon rapport: «Je dois d'abord examiner de quelle maladie S. est mort. Ici il est à regretter que les actes ne contiennent rien sur l'autopsie du cadavre, qui vraisemblablement n'a pas été faite. Cette lacune ne permet plus de poser un jugement infaillible, et le certificat des médecins susnommés est loin d'y suppléer. Ils parlent, il est vrai, de l'exploration de la poitrine, mais ils ne donnent pas les résultats de cette exploration, de sorte que l'on est réduit à s'en rapporter à leur conclusion: que le décédé souffrait d'une pneumonie. Le certificat ne dit pas même s'il y avait de la fièvre ou des douleurs, s'il y avait de la toux et de quelle nature étaient les crachats; si le malade pouvait se reposer des deux côtés; s'il y avait des aphthes à la langue ou au pharynx ; si la peau était sèche ou humide, etc. On en est réduit à la déclaration de R. et de B., et je dois accepter que s'il y a eu « des accès pneumoniques très-graves, S. est mort d'une pneumonie, et rien ne peut prouver qu'il soit mort d'une phthisie trachéale ».
n Je dois ajouter qu'un « voyage fait à la campagne par un temps de pluie et de vent » au mois de janvier, et un « refroidissement » survenu, peuvent devenir, comme l'expérience le prouve, une cause déterminante d'inflammation des poumons. D'un autre côté, une telle inflammation enlève souvent le malade du sixième au huitième jour, de sorte que l'origine et le cours de la maladie prouveraient la justesse du diagnostic du docteur B. Une telle marche de la maladie aura pu être observée surtout chez un homme qui pendant des années a souffert d'inflammation et d'ul
A. s. TAYLOR ET A. TARDIEU.
cériilion chroniques de la muqueuse trachéale (phthisie trachéale).
» D'après les dépositions de plusieurs témoins, cela doit avoir eu lieu. Voici ce qu'en disent les actes. Des témoins nombreux non médecins, les uns ne savent rien sur la santé de S., les autres font des dépositions plutôt contraires à l'existence de la maladie dont nous voulons parler, et qui aurait duré de longues années. Il suit de leurs dépositions que S. a voyagé et visité ses malades en tout temps, qu'on l'a vu peu de jours avant sa mort vaquant à ses occupations. On voit en effet des poitrinaires rester très-actifs jusqu'à leur dernier jour. Cependant on doit admettre qu'avec une occupation aussi pénible que celle du décédé, une phthisie existante aurait fait en cinq ans (c'est l'espace de temps désigné par les témoins)" de plus grands progrès que ceux qu'on a pu remarquer.
» Les témoignages des médecins ont plus devaleur; mais le médecin-physicien S. a seulement entendu dire plusieurs fois, il y a dix ans, que S. souffrait d'une «ijhthisie tra chéale » ; il ne l'avait pas vu depuis sept à huit ans, et par conséquent ne l'avait ni exploré, ni traité, et son témoignage ne pouvait être admis. L'officier de santé qui avait fait ses confidences au docteur T., avait parlé dans des termes qui expriment bien l'état d'un phthisique. Tout son aspect et toute son organisation extérieure, dit-il, annonçaient que S. avait de grandes dispositions à la phthisie. Il était maigre, svelte, avait le cou long, le larynx proéminent, la poitrine plate, les épaules en dehors; j'ai même entendu dire par sa bonne qu'il avait beaucoup craché en été 1851 (c'est-à-dire au moment où fut faite l'attestation fausse). S. mangeait beaucoup, mais cependant maigrissait toujours. D'après ces dispositions extérieures et ces circonstances, je conclus que S. devait être phthisique, et je communiquai mon avis au docteur T. Cette déposition a été rendue
suspecte à cause de l'inimitié qui existe entre l'officier de santé R. et le docteur R. ; de plus, il résulte de ce témoignage que S. avait une disposition réelle à la phthisie, mais il ne s'ensuit pas que cette maladie se soit développée et ait amené la mort, car avant ou sans cette disposition, l'inflammation des poumons suffisait pour amener la mort . Quant à ce que la bonne a dit à R., cela ne peut avoir aucune valeur scientifique.
» Mais le même témoin dit qu'il a observé lui-même « une raucité chronique » chez S. Ceci est important, car cette affection est un symptôme habituel de la phthisie trachéale.
» Le docteur B., lui aussi, a constaté cette raucité, mais il ajoute que ne l'ayant pas vue augmenter pendant cinq ans, il l'avait prise, non pour un symptôme de phthisie, mais pour «une paralysie des nerfs du larynx». Il existe en effet de telles raucités nerveuses, et une raucité à l'état chronique qui serait le symptôme de phthisie trachéale, annoncerait un degré très-avancé de la maladie, ce qui n'a pas été dans ce cas, puisque S., jusque peu de temps avant sa mort, vaquait encore à des occupations trèspénibles. Mon avis est donc que cette raucité n'a pas été le symptôme d'une phthisie trachéale.
» D'après ce qui précède, je déclarai dans mon rapport: « l» Les symptômes remarqués chez l'officier de santé S. par les témoins, ne peuvent pas faire croire à l'existence d'une phthisie trachéale ou laryngienne existant avant le 26 janvier 1852 ; 2° il n'y a pas de raisons qui puissent prouver que S. est mort d'une phthisie trachéale ou laryngienne. » D'après ce rapport, l'accusation d'attestation fausse fut écartée, et l'affaire abandonnée. »
Nous ne pouvons nous empêcher, quelque pénible que puisse être pour notre honneur professionnel un seniDlable récit, de citer à propos des faux qui peuvent être commis
A. S. TAYLOR ET A. TAKDIEII. c
5/l A. s. TAYLOR ET A. TARDIEU.
au préjudice des Compagnies d'assurances un fait d'escroquerie jugé au mois de juin 1859 par le tribunal correctionnel de Limoges. L'agent de plusieurs Compagnies anglaises s'était entendu avec quelques individus et entre autres avec un médecin pour faire assurer comme parfaitement valides des individus choisis à l'hôpital parmi ceux dont la mort était certaine et ne devait pas se faire longtemps attendre. Le montant de l'assurance ainsi escroqué était ensuite partagé entre les complices. Les Compagnies furent quelque temps avant de remarquer la singulière mortalité qui sévissait de préférence et à si bref délai sur les assurés d'une même localité. Mais la justice mise sur la trace découvrit la fraude, et le médecin indigne n'échappa que par le suicide à la condamnation qu'il avait méritée et qui frappa les autres accusés.
Si l'on nous permet de résumer cette longue discussion sur l'intervention des médecins dans les contrats d'assurances sur la vie, nous dirons que le médecin de l'assuré doit rester libre d'accepter ou de refuser la proposition qu'on lui fait de répondre h des questions relatives à la santé d'un de ses clients, que c'est là affaire entre lui et son client, entre lui et sa conscience; que le médecin d'une Gompagiiie a, au contraire, le devoir étroit de recueillir et de donner tous les renseignements qui sont de nature à éclairer les conditions de l'assurance et qu'il ne doit se laisser guider que par la vérité et par les intérêts de la Compagnie; que celle-ci, par conséquent, a tout avantage à s'en rapporter exclusivement au jugement de son propre médecin, sans exiger de celui de l'assuré dès attestations confidentielles, quelquefois impossibles à obtenir, souvent incomplètes ou inexactes, toujours inutiles, qui ne lui offrent ni garantie ni recours.]
