IV. — DÉTERMINATION DES MALADIES QUI SONT DE NATURE A ABRÉGER LA VIE

Prenons le cas où les divers préliminaires qui viennent d'être établis, auraient;été remijlis soigneusement; d'importantes questions médicales peuvent s'élever relativement à de prétendues infractions aux conditions de la police. La liste des maladies spécifiées en comprend une grande variété: affections de la tête, apoplexie, paralysie, épilepsie ou convulsions^ maladies du cerveau, aliénation mentale, maladie des poumons, crachement de sang, asthme, inflammation, maladies du cœur, hydropisie, maladies des intestins, du foie, des reins ou des organes urinaires, goutte, rhumatisme, hernie, phthisie, ou toute autre maladie héréditaire.

Dans les propositions de quelques compagnies , le terme obscur de « Convulsions » est mis en relief ; mais il est difficile de savoir ce que signifie proprement ce mot ainsi isolé. Il paraît avoir été emprunté au vocabulaire des statisticiens qui ont rédigé des tables de mortalité sous le règne de Charles II. C'est ainsi qu'il peut comprendre l'apoplexie, l'épilepsie, la paralysie, la syncope, les convulsions, qui proviennent de n'importe quelle cause, et même l'asphyxie. Cette expression est trop vague pour un certificat, et l'on devrait l'écarter. Cependant une cour de justice ne permettra pas à des assureurs de profiter de l'emploi dans leur contrat de termes ambigus, et c'est pour cela qu'elle restreint d'ordinaire la signification du mot convulsion aux attaques d'épilepsie. La principale condition, cependant, est impliquée dans ces termes : « Toute autre maladie ou désordre tendant à abréger la vie. » C'est d'ordinaire sur la signification de ces mots que s'élèvent des difficultés, et que l'on demande l'opinion d'experts médicaux.

Il est impossible de donner des règles générales pour dé-

56 A. s, TAYLOU ET A. ÏAIIDIEU.

lei-miner quelles maladies tcnden Là abréger la vie et quelles sont celles qui n'y tendent pas. On peutappeler ainsi toutes les indispositions; mais la loi délimite ici nettement la signification de ces mots en ne les appliquant qu'aux maladies qui, au point de vue médical, sont regardées comme sérieuses, et qui, dans la règle, peuvent directement ou indirectement affecter la durée de la vie de toute personne qui en souffre. Ce fut là la solution donnée à cette question dans l'affaire Watson, contre Mainwaring, dans laquelle le payement du montant de la police fut refusé, parce que l'assuré souffrait au moment où il contractait l'assurance, de ce que l'on appelle une dyspepsie organique, et que ce fait avait clé tenu caché aux assureurs. On posa au jury la question de savoir si la maladie dont le décédé avait été affecté, et de laquelle il était mort, était au temps de l'assurance une dyspepsie ordinaire ou organique.

Le juge, en posant la question au jury dit : a Toutes les indispositions ont plus ou moins de tendance à abréger la vie, môme les plus légères ; par exemple, les corsauxpieds peuvent finir par la gangrène , mais ce n'est pas là le sens de la clause. Si l'on devait considérer la dyspepsie comme une maladie tendant à abréger la vie, la moitié des hommes de loi ne pourraient assurer leur vie. » Nous apprenons par cet exemple qu'une personne peut mourir d'une maladie dont elle souffrait à l'époque de l'assurance, et ses représentants recouvrer cependant le montant de la police, lorsque la maladie dont est morte la personne, n'abrège pas habituellement la vie. C'est là une interprétation équitable; car les assureurs n'ont pas le droit de forcer le sens des termes de la police, ni de prendre avantage de ce que l'on regarde comme un résultat accidentel. D'autres décisions nous apprennent que, pour rendre une police valide, il n'est pas nécessaire que l'assuré ait été, au moment où l'assurance a été contractée, entièrement libre de

loiil germe d'indisposilion ou de maladie cachée. Une personne peut souffrir d'une indisposition encore inconnue, ulcération de l'estomac ou des intestins, par exemple, amenant une perforation ; mais lorsque, comme cela arrive d'habitude, ce désordre n'est connu ni d'elle ni de son médecin, les assureurs sont forcés d'en courir les risques. Dans l'affaire de sir James Roos, lord Mansfield soutint que la garantie était suffisante, lorsque, au moment de l'assurance , la personne était dans un état moyen de bonne santé. Une vie peut être bonne à assurer quoique la personne souffre de quelque infirmité corporelle.

D'un autre côté, les maladies tendant à abréger la vie ne sont pas seulement celles qui ont généralement un cours rapide et fatal, comme la phthisie et le squirrhe. Ces mots peuvent s'appliquer à l'hydropisie, à la goutte, à l'asthme, à l'aUénation mentale et à plusieurs maladies chroniques. Lorsque l'on dissimule aux assureurs l'existence de ces affections ou même quelque tendance bien marquée qui y amène, ou lorsque par méprise on omet de les signaler, môme sans intention frauduleuse , la police est annulée dans le cas de la mort, parce que le risque couru est différent en réalité de celui que l'on entendait courir, lorsque le contrat a été signé. De telles maladies ne sont pas nécessairement mortelles, mais là n'est pas la question : leur

endance est d'abréger la durée probable de la vie, et le contrat est annulé si l'on peut établir clairement au point de vue médical, qu'il y a eu quelques affections chroniques ou aiguës qui aient été cachées avec intention.

Au mois de décembre 1862, fut plaidée une affaire dans laquelle on prétendit que l'existence de la goutte avait été dissimulée. [Procès de Jordkes contre la Compagnie d'assurances de Manchester et Londres.) Le décédé Jordkes, voyageur de commerce, âgé de quarante-cinq ans, fit en 1860 une police sur sa vie pour 1000 1. (25 000 fr.); il mourut en jui n 1861

58 A. s. TAYLOR Eï A. TARDIEU.

La Compagnie relïisa de payer, en alléguant que les réponses du dclunt avaient été fausses, et qu'il y avait eu suppression d'un l'ait important. On lui avait demandé, paraît-il, s'il avait jamais été atteint de goutte , et il avait répondu ; (' Non. » Ou lui avait demandé s'il avait essayé de se faire assurer auprès d'une autre Compagnie, et si dans ce cas, sa vie avait été acceptée ; il avait répondu qu'elle avait été proposée et acceptée au taux ordinaire, C'étaient là les réponses que l'on prétendait fausses. Un chirurgien de la Compagnie déclara qu'en mai 1858, le défunt avait soufi'ert de goutte rétrocédée. Il avait eu une attaque «extrêmement légère ». qui n'avait duré que quarante-huit heures environ. Le chirurgien n'avait pas dit au défunt que c'était la goutte; mais il pensait que ce dernier était mort de goutte rétrocédée, revenue sous une forme plus grave. On montra une proposition du défunt à une autre Compagnie, proposition que celle-ci avait refusée. De la part du demandeur, on contestait qu'il y eût évidence que le défunt eût jamais été « atteint de goutte n . Le président de la cour suprême (lord Chief Justice) laissa au jury à décider; 1° si les réponses de l'assuré avaient été fausses et ensuite si elles l'avaient été à sfi connaissance; T avait-il été « atteint de goutte »? Il fallait considérer la question avec une latitude convenable, et il ne s'agissait pas de savoir si cette personne avait eu quelques symptômes passagers, qu'un médecin très-perspicace pouvait attribuer à la présence d'un accès de goutte rentrée; mais s'il y avait de la goutte dans une forme sensible et appréciable? Il avait été constaté par le chirurgien dès avant la proposition, que ç'avait été le plus léger accès, possible de goutte. Pour la seconde question, à savoir : si la vie avait été proposée à quelques autres Compagnies, et acceptée ou réformée? Il se trouva que la vie avait été proposée à deux Compagnies, et avait été acceptée par l'une et refusée par l'autre, L'assuré avait-i) donné une

réponse vraie, en disant simplement qu'il avait proposé sa vie et qu'elle avait été acceptée? La question sans doute n'était pas dans la l'orme la plus compréhensible, mais la réponse y avait-elle été faite pleinement et loyalement d'après la signification la plus claire, en ne disant rien de la proposition qui avait été refusée?

Le juge n'était pas de cet avis, mais il s'en remettait au jury. Cependant il pensait, en outre, qu'il n'était pas exactement vrai de dire que la vie avait été « acceptée » dans le sens où l'on emploie d'ordinaire ce mot, car elle n'avait été acceptée dans aucune Compagnie, après une demande en assurance; elle avait simplement été approuvée par le médecin. C'était au jury à décider si l'une ou l'autre des réponses était fausse et dans ce cas, si elle l'avait été à la connaissance de l'assuré. Le jury déclara que l'assuré n'avait pas été atteint de goutte à l'époque de l'assurance, et déclara aussi que la réponse à l'autre question était fausse, mais non pas à la connaissance de l'assuré. Le président (lord Chief Justice) fit rendre le verdict en faveur du de-' mandeur, sous la réserve que la cour déciderait si le faux infirmerait le jugement.

V. — APPRÉCIATION DES EFFETS DE CERTAINS VICES DE CON- FORMATION, INFIRMITÉS ET HABITUDES SUR LA DURÉE DB LA VIE.

D'un autre côté, il se peut qu'une personne n'ait aucune maladie à l'époque où elle contracte l'assurance, mais que ses habitudes soient de nature à altérer en général la santé et aient ainsi une tendance à abréger la vie. La dissimulation de ces habitudes dont l'effet sur la santé doit ou devrait être connu de tous les médecins, peut être tout aussi fatale

<)U A. S. TAYLOR E'i! A. TARDIKU.

à une police que la dissimulation d'une maladie sérieuse. Quoiqu'on ne puisse pas toujours les comprendre dans les questions faites par les Compagnies, la loi décidera cependant qu'équitablement les assureurs doivent être informés de toutes les circonstances qui peuvent en quelque manière modifier les risques qu'ils courent. C'est ainsi que des habitudes d'ivrognerie, dissimulées, ont donné lieu à des questions médicales d'une grande importance ; et dans un exemple remarquable qui sera mentionné ci-après, s'éleva la question de savoir si l'habitude de manger de l'opium, qui avait été cachée aux assureurs, avait ou non une tendance à abréger la vie.

Quelques faits dévoilés récemment, dénature en partie criminelle et en partie civile, ont rendu les Compagnies d'assurances beaucoup plus sévères dans leurs questions. Dans les règles que nous avons déjà mentionnées, il est posé une question spéciale sur l'existence des faits matériels relatifs à la santé ou au genre de vie, et l'on demande si la personne est ou n'est pas d'habitudes tempérantes. Tous les faits sur lesquels portent ces questions doivent être mentionnés, pour peu qu'ils soient connus du médecin ordinaire. L'existence de telles habitudes est naturellement connue à la personne elle-même, et la déclaration qu'elle signe est si explicite, que, si elle cache intentionnellement ces habitudes, elle ne peut raisonnablement se plaindre que la police soit annulée et les primes acquises à la Compagnie.

L'affaire de van Lindersau contre Desborough, qui fut plaidée par-devant le Banc du roi, sous la présidence de lord Tenterden, en octobre 1828, montre que les médecins sont tenus, au risque d'invalider la police, de constater exactement l'état corporel de la personne qui se propose d'assurer sa vie, autant qu'on peut le diagnostiquer par l'observation.

Le 16 juin 1824, fut faite une police pour la somme de

3208 livres (80 200 fr.), à la Compagnie, d'assurances l'Atlas, sur la vie du duc de Saxe-Gotha, qui était à cette époque à rétranger. Le duc mourut le 11 février 1825, neuf mois après l'époque où l'assurance avait été faite ; et le payement de la police fut refusé, par la raison qu'il y avait eu dissimulation matérielle de l'état de santé exact de l'assuré. Il fut prouvé que, quelque temps avant l'assurance, le duc était malade, et qu'à l'époque oii l'assurance fut contractée, il était en enfance et n'avait pas parlé depuis deux ans. Il avait souffert d'une affection du cerveau, sa santé ne s'améliora pas après l'assurance , et il mourut finalement d'une attaque de paralysie. Le certificat d'après lequel l'assurance avait été contractée, avait été signé par deux médecins allemands, les docteurs Dorl et Ziegler. Ils y disaient que l'état général de la santé du duc était bon; mais ajoutaient qu'il avait la parole embarrassée, et une affection de l'œil gauche. Il était également affirmé qu'il était parfaitement exempt de maladies ou symptômes de maladies. En examinant la tête, on trouva à la paroi interne du crâne, une large tumeur qui exerçait une pression sur le cerveau. Cette tumeur était évidemment d'ancienne date et avait probablement été la cause des symptômes que l'on avait observés et de la mort. On trouva 10 onces, environ 300 grammes de sérum épanché dans le cerveau.

Avant que l'assurance fût contractée, un agent que les assureurs avaient en Allemagne, les avait informés, paraîtil, que le duc avait mené une vie dissolue par suite de laquelle il avait perdu l'usage de la parole, et aussi, de l'avis de quelques personnes, ses facultés mentales; c'était làdessus que la Compagnie avait demandé une prime presque double de l'ordinaire. Les assureurs prétendaient qu'il y avait eu dissimulation matérielle de l'état réel de santé du duc , à l'époque où l'assurance avait été effectuée. Feu M. Green, qui parut comme témoin pour le demandeur,

A. S. TAYLOn ET A. TARDIEU.

réclamant le montant de la police, reprit l'historique de la question, et fit valoir la considération qu'il n'y avait pas eu de symptômes de maladie organique, quoique les symptômes mentionnés eussent pu conduire à diagnostiquer une maladie du cerveau. En réponse à une question de lord Tenterdcn, il déclara que, s'il avait été consulté comme médecin par une Compagnie d'assurances sur la santé d'un homme qui refusait de se remuer, dont on surveillait tous les pas et qui avait perdu la parole, il aurait regardé comme son devoir de mentionner toutes ces circonstances. Lord Tenterden chargea le jury de décider la question de savoir s'il y avait eu dissimulation de faits matériels relatifs à la santé du duc. Le demandeur fut débouté, et plus tard on ne lui permit pas de faire juger de nouveau la question.

La réponse donnée par M. Green était, sans aucun doute, telle que tout homme consciencieux l'eût donnée en pareille circonstance. Lorsqu'un expert médical paraît devant une cour de justice, c'est pour dire toute la vérité, aussi bien qu'il peut l'apprécier , et non pas pour faire bien ou mal les affaires de la personne qui l'y appelle. D'un autre côté, il est clair que les docteurs Dorl et Ziegler ont donné un certificat très-peu clair. Il est possible qu'ils ne fussent pas en mesure d'exprimer aucune opinion sur l'existence d'une tumeur dans le cerveau ; mais ils ont eu tort de ne pas constater l'état réel du duc. S'ils connaissaient son état de santé à cette époque, ils méritaient des reproches ; s'ils ne le connaissaient pas, ils n'avaient pas le droit de signer un certificat quelconque. De ce qu'un homme jouit dans le moment actuel d'une santé corporelle passable, il ne suit pas de là que des faits de cette nature, témoignant d'un désordre considérable dans le système nerveux, puissent être cachés aux assureurs. A quelque cause qu'elle tienne, l'imbécillité doit toujours être mentionnée.

Quelques praticiens sont d'avis que, pourvu qu'ils puissent

certifier que la personne est en bonne santé au temps de l'assurance, c'est tout ce que les assureurs doivent savoir. L^assuré nourrit ordinairement la même opinion, et, après avoir été traité par un médecin pour une maladie, il s'adresse à un autre qui lui est comparativement étranger pour témoigner de sa santé devant l'assurance. Isous ne sam^ions admettre ce système qui est quelquefois le résultat d'une méprise, d'autres fois d'une fraude. Si les médecins refusaient de signer les certificats dans ces occasions, non-seulement ils se préserveraient des reproches, mais encore ils feraient faire un bénéfice à l'assuré en l'empêchant d'obtenir une police dont les termes pourraient être invalidés à sa mort et faire encourir la confiscation de ses primes. De tout ce que nous avons dit, on conclura facilement que l'état exact de la santé de la personne, à Tépoque de l'assurance, ne représente pas la totalité des risques que court la Compagnie. Il se peut que le rétablissement, comme dans le cas d'une maladie de poumons, ne soit que temporaire, il peut être suivi assez rapidement de la phthisie, et c'est pour cela que les assureurs devraient être informés tout aussi bien des antécédents que de l'état actuel de leur client. Les conditions de la déclaration sont si explicites sur ce point, qu'il est à peine nécessaire de mettre cette addition au cer^ tificat. La maladie dont le client a souffert peut avoir été insignifiante, et n'avoir offert aucun danger; néanmoins il est plus sûr encore de la mentionner ; ce sera alors ceux qui ont à courir le risque qui choisiront. Lorsque des faits de cette nature sont ou dissimulés ou incomplètement constatés, la question de savoir jusqu'à quel point ils doivent ou non être portés à la connaissance des assureurs, est toujours abandonnée au jury, qui est guidé dans son verdict par son bon sens naturel aussi bien que par les opinions médicales. D'après une décision de la chambre des iords dajjs l'affaire d'Anderson contre Fitzgerald, il paraîtrait que c'est

6U A. s, TAYLOn ET A. TARDIEU.

la sincérité des réponses données et non leur contenu ellectif qui influa sur le verdict. Dans une affaire jugée en décembre 1856, lord Campbell soutint que la dissimulation de la vérité de la part d'une personne dont la vie était assurée, n'annulerait pas la police si la partie contractant l'assurance était innocente et ignorait cette dissimulation.

Quelques médecins ont adopté le système de signer des certificats, mais en refusant de donner aucune réponse écrite à certaines questions, comme, par exemple, cette question générale : Pouvez-vous donner quelques renseignements sur les habitudes de la personne à assurer? Si le médecin ne sait rien sur ses habitudes, cela devra être mentionné ; si, au contraire, nous connaissons quelques habitudes qui affectent la santé, nous ferions tort à l'assuré et à nous-mêmes en gardant pour nous les renseignements que nous pourrions donner à ce sujet. Il se peut que ce silence soit une raison pour l'assurance de demander une prime plus élevée qu'elle ne l'eiit été si les faits eussent été connus; et s'il n'en est pas ainsi, cette omission peut donner lieu plus tard à un procès. Ainsi, dans l'affaire du comte de Mas, le payement de la police fut refusé par la raison que le comte avait l'habitude de manger de l'opium. Son médecin avait répondu favorablement à une question spéciale sur ses habitudes, si elles étaient sédentaires ou actives, sobres ou non ; mais il avait négligé de répondre à la question générale sur les habitudes, et, à la mort du comte, il se trouva qu'il avait l'habitude de manger de l'opium bien avant d'avoir contracté l'assurance. Il est possible que ce fait n'ait pas été connu de son médecin, mais puisqu'il faut cependant signer le certificat, il est toujours meilleur de répondre à la question ou affirmativement ou négativement, que de laisser la Compagnie inférer du silence.quelque chose de défavorable, ou de rendre la police sujette postérieurement à discussion.

Dans l'affaire de madame Elgie, le payement du montant d'une police fut refusé dans les circonstances suivantes : L'assurée avait été, quelque temps avant l'assurance, d'une santé délicate, et en 1821, on pensait que les symptômes qu'elle présentait étaient ceux de la phthisie. En 1822, elle fut malade à deux reprises, de manière à donner des inquiétudes. Au mois de décembre de cette année, désirant assurer sa vie, elle appela auprès d'elle un médecin de ses amis qui ne l'avait pas traitée auparavant, pour l'examiner et témoigner de son état de santé. Il examina, paraît-il, spécialement l'état de ses poumons et de son foie, et les trouvant à son avis en bonne santé, il certifia que l'état ordinaire de sa santé était bon. Le 19 mars 1823, il donna un autre certificat delà même teneur, d'après lequel l'assurance fut contractée au mois d'avril 1823. Madame Elgie mourut d'une maladie des poumons en avril 182^. On refusa le payement, en alléguant qu'il y avait eu dissimulation de faits matériels concernant la santé de l'assurée. Il paraît que l'assurée, à l'insu du médecin qui avait donné ce certificat, avait été soignée entre le mois de décembre 1822 et le 19 mars 1823 (du certificat), par un praticien demeurant dans son voisinage, pour un rhume, et qu'elle avait beaucoup maigri. Ce médecin cependant pensait qu'il n'y avait pas de maladie organique, opinion confirmée par l'examen qu'il fit pour le certificat donné au mois de mars. En effet, la circonstance que la défunte avait eu cette maladie, avait été cachée aux assureurs. Le jury pensa que, bien qu'il y eût eu dissimulation , elle n'avait pas été matérielle, et son verdict fut rendu contre les défendeurs. L'autorisation d'intenter un nouveau procès fut accordée, mais le verdict fut de nouveau rendu contre eux. La vérité est que la dissimulation d'une très-légère maladie ne peut pas vicier une police; cependant, le contrat étant un de ceux que l'on nomme uberrimœ fidei, c'est du plus mauvais calcul, soit

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de la part de l'assuré, soit de la part du médecin qui signe le certificat, de cacher aux assureurs n'importe quelle maladie ou n'importe quels soins médicaux venant d'ailleurs. On pourra, en effet, toujours prétendre que la connaissance de CCS faits aurait conduit h empêcher la police, ou aurait fait une différence dans le montant des primes annuelles. C'est pourquoi une partie de nos devoirs, lorsque nous signons un certificat après un examen attentif, consiste à savoir si l'assuré a ou n'a pas été soigné auparavant par un autre praticien.

Il se plaida par-devant les assises d'été du comté de Warwick en iSUU (Geai h contre Ingall), une affaire dans laquelle on allégua que l'existence de la phthisie (consomption pulmonaire) ou de ses symptômes avait été cachée à la Compagnie. De la part du demandeur, le médecin de l'assuré fut appelé, et il certifia qu'en 18^0, lorsque la police avait été faite, il croyait le défunt bien portant et sa vie assurée. Un médecin qui examina le défunt au mois de février de la même année, déclara qu'à son avis la poitrine du défunt était bonne, et qu'il le considérait comme « une très-bonne vie » . Deux médecins furent appelés par les défendeurs et déposèrent que le défunt avait craché du sang avant de contracter l'assurance et qu'il avait présenté, en 1840, des symptômes très-marqués de consomption, d'où l'on ooncluait que la consomption avait dû exister à l'époque de l'assurance. Il était évident qu'il y avait une disposition générale h la phthisie dans la famille. Le père en était mort, et sans nul doute, l'assuré en était mort en décembre 1843, trois ans et demi après que la police avait été faite. Les deux affirmations étaient donc en présence, mais l'existence de la maladie à l'époque de l'assurance n'était pas prouvée, ce n'était qu'une présomption; le jury rendit son verdict en faveur du demandeur. Il y eut un second et un troisième procès , sous le prétexte que l'instruction avait

été mal dirigée par les juges; mais dans les deux cas, le verdict fut de nouveau rendu en faveur du demandeur. Il est très-probable que les germes de la phthisie existaient chez l'assuré ; mais à moins qu'il n'y en eût quelques preuves claires et évidentes, on ne pouvait rien démontrer. S'il suflSsait d'avoir des preuves inductives de ce genre, pour annuler un contrat d'assurances, on pourrait disputer facilement et avec succès le payement de la plupart des polices. Si le défunt était mort peu de temps après l'assurance, il y aurait eu plus de probabilité en faveur du point de vue adopté par la Compagnie ; mais il vécut encore près de quatre ans , et il suit de là que, si les symptômes avaient existé réellement à l'époque de l'assurance (faits dont il n'y avait pas de preuve directe puisque le médecin de la Compagnie avait donné un certificat en faveur de la vie), la maladie eût été d'un genre essentiellement chronique.

Dans une affaire oîi une hernie étranglée fut la cause de la mort, le défunt avait assuré sa vie d'après sa propre déclaration et d'après un certificat médical. Il mourut environ treize mois après, des suites de l'opération d'une hernie étranglée. Le médecin qui avait signé le certificat déclara dans le procès que le défunt n'avait jamais eu de hernie et qu'il ne l'avait jamais soigné pour cette maladie. Cependant on produisit une lettre dans laquelle le médecin avait admis chez le défunt l'existence d*une hernie quatre mois avant sa mort. Le médecin nia la vérité de cette déclaration et affirma que la tumeur qu'il avait réduite par le taxis était un varicocèle. La question était de savoir si la hernie avait existé ou non, et si elle avait été dissimulée aux assureurs à l'époque où l'assurance avait été contractée. Les paroles consignées dans la lettre reportaient la période où l'existence de la hernie avait été alléguée, à cinq mois après la délivrance du certificat , et le défunt avait positivement relaté dans la déclaration qu'il n'était pas et n'avait jamais

S8 A. s. TAYLOR ET A. ÏARDIEU.

été afl'ecté de hernie ; le certificat médical avait la môme teneur. Un médecin vint déposer qu'il avait été consulté par le défunt et qu'il l'avait trouvé souffrant d'une hernie irréductible cinq mois avant l'époque de l'assurance. Ce praticien déclara qu'il avait alors prévenu le défunt qu'il avait une hernie inguinale, il essaya de la réduire, mais il ne put y réussir. Ces faits, prétendait-on, n'avaient pas été exposés aux assureurs à l'époque de l'assurance; d'autre part, deux médecins, y compris l'opérateur, pensaient que la hernie était tout à fait récente. L'opérateur n'avait pas trouvé d'adhérences et il n'y avait rien eu qui pût le conduire à supposer que la hernie datât de quatorze mois. Il était donc évident que le témoin qui, dans sa déposition, avait affirmé l'existence d'une hernie inguinale avant l'assurance, avait pu se tromper dans son diagnostic et avoir confondu un hydrocèle ou un varicocèle avec une hernie; mais, en admettant qu'il en fût ainsi, l'existence de n'importe quelle tumeur à pareille place n'eût pas dû être dissimulée à la Compagnie ou à son médecin. Le jury déclara dans son verdict qu'il n'y avait pas eu fraude, mais que le défunt avait une hernie à l'époque où il avait contracté l'assurance. On accorda un second procès et le verdict fut alors rendu en faveur des demandeurs.

Si, dans n'importe quelle circonstance, un jury trouvait qu'il y eût dissimulation réelle, la conséquence légale serait l'annulation de la police. Il n'est pas du tout nécessaire que la personne meure de la maladie dissimulée. Cette règle fut établie par lord Tenterden dans l'affaire d'un certain colonel Lynn. Le colonel avait assuré sa vie par deux polices, en mai et juin 1823; il mourut d'une fièvre rémittente bilieuse au mois d'octobre de la même année. Le payement fut refusé sous le prétexte qu'il y avait eu faux exposé ou dissimulation de la maladie. Le colonel Lynn avait donné à l'assurance un certificat de sa santé provenant d'un méde-

cin qui ne l'avait pas soigné depuis trois ans. Les réponses aux questions imprimées étaient qu'il n'avait pas eu d'au tre médecin et qu'il n'avait jamais eu «de maladies sérieuses». Le médecin auquel il en avait référé avait certifié que sa vie était assurable, et la police avait été faite. On put prouver cependant que le défunt avait été soigné par deux autres praticiens, aux mois de février et avril 1823, pour hépatite, fièvre et transport au cerveau. L'un de ces médecins employa un traitement très-énergirue; il considérait le défunt comme étant dans un état dangereux et n'aurait pas voulu affirmer qu'il fût en santé avant la fin du mois de mai 1823. Tout le monde s'accordait à dire que le défunt n'était pas mort de la maladie pour laquelle il avait été ainsi soigné. Lord Tenterden déclara qu'à son avis un homme qui s'en rapportait à un praticien parce qu'il pourrait dire du bien de sa santé et ne s'en rapportait pas à d'autres parce qu'ils n'en diraient pas de bien, méritait que la police fût annulée, môme s'il ne mourait pas de la maladie dont il était affecté alors. Le verdict fut donc rendu en faveur des défendeurs.

La méthode de s'en rapporter à des médecins que l'on n'aurait consultés que récemment est assez fréquente. L'opinion du médecin habituel pourrait être défavorable, ou bien il pourrait témoigner de l'existence d'habitudes qui empêcheraient la vie d'être assurée ou qui la feraient assurer à une prime très-élevée. Cependant ce manque de loyauté n'arrive pas à son but; il y a un procès très-coûteux et la police est d'ordinaire annulée par la justice. L'affaire de Wilshere contre Brown, jugée par-devant lord Albinger à l'Échiquier en décembre m2, et celle de Palmer et Fish contre Irving plaidée devant les assises d'été du comté de Norwich en fournissent des exemples. Dans le second cas, le défunt avait affirmé qu'il n'avait jamais eu de médecin. Sa vie fut assurée pour une forte somme le 21 novem.-

A. s. TAYLOn ET A. TARDIEU. q

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bre 18^2 et il mourut le 5 décembre suivant; il y avait lieu de croire qu'il était mort d'une phlegnriasie pulmonaire, mais il fut prouvé qu'il y avait eu des symptômes dephthisie et qu'il avait été soigné par trois médecins peu avant de contracter son assurance; c'était une dissimulation et la police fut annulée pour cause de fraude.

Une singulière affaire fut jugée à Glascow, en 1837 ; on y suivit une marche inverse de celle que suivent les Anglais en pareil cas. La Compagnie d'assurances intenta un procès aux représentants de l'assuré dans le but desavoir si la police n'avait pas été obtenue par quelque dissimulation ou faux exposé de la maladie. Le 10 décembre 1833 avait été contractée une assurance sur la vie de madame Ralston ; sa propre déclaration portait qu'elle était en bonne santé et n'avait aucune indisposition ni maladie tendant à abréger la vie. Elle s'en rapporta à son médecin habituel, qui certifia qu'il la connaissait depuis dix ans et lui donnait les soins de sa profession, qu'elle avait été pour la dernière fois malade au mois de septembre 1833, « que son indisposition était des aigreurs d'estomac » , que jamais, à sa connaissance, elle n'avait eu aucune maladie de nature à avoir une influence générale sur sa santé; qu'elle était alors (30 novembre 1833) parfaitement bien portante et qu'elle n'était sujette ni à des convulsions ni k aucune affection du cerveau, si ce n=est quelquefois à de légers maux de tête provenant des aigreurs de l'estomac; il ne connaissait aucune circonstance dans ses occupations ou son genre de vie qui pût tendre à altérer sa santé ou à abréger sa vie. Madame Ralston mourut d'apoplexie, le 3 septembre 183Zi, neuf mois après la signature de la police. La Compagnie allait en payer le montant, lorsqu'un procès fut intenté par le médecin contre les exécuteurs testamentaires de la défunte pour le payement de 162 livres (^1050 fr.) pour soins médicaux donnés à madamë Ralstoh depuis le 15 septembre 1833 (deux mois avant la

date de la police) jusqu'au U juin 1834. Les arbitres accordèrent au demandeur l/i5 livres (3625 fr.). On fit apporter ses livres et l'on vit alors que depuis le 19 septembre jusqu'au 3 décembre 1833 (date delà proposition d'assurance) il lui avait fait trente-cinq visites médicales, la plupart de longue durée. Son journal prouva en outre qu'elle avait été fréquemment saignée^ que sa tête avait été rasée, qu'on y avait mis des vésicatoires et qu'on lui avait appliqué des sangsues sur les tempes. Elle avait de même été saignée constamment après l'assurance, et dans les premiers mois de 1834 elle avait eu plusieurs attaques d'épilepsie. Trois témoins médicaux déposèrent que la déclaration de la défunte elles certificats donnés par son médecin n'avaient pas révélé l'état véritable de sa santé, qu'ily avait eu faux exposé ou dissimulation de faits matériels. Ce fut aussi l'opinion du juge et le verdict fut rendu en faveur de la Compagnie. Quoique la maladie antérieure à l'assurance pût très-bien n'avoir eu aucun rapport avec la mort par apoplexie;, il fut décidé que les assureurs eussent dû en être informés.

Parmi les maladies dont la dissimulation occasionne le plus souvent des procès au sujet des polices^ on peut citer la goutte, l'hydropisie, la paralysie, Tépilepsie, l'hémoptysie, les débuts de la phthisie, le delirium fremens ; on pourrait y ajouter l'ivrognerie, l'intempérance et les habitudes irrégulières.

Habitudes d'intempérance. — Dans un grand nombre de cas, le payement des polices est refusé pour cause d'ivrognerie cachée et d'intempérance en général. Il y a quelques difficultés dans ces cas-là, parce que les médecins peuvent avoir des opinions différentes touchant les effets que ces habitudes exercent sur la santé, et le degré jusque auquel on peut les porter sans avoir rien à craindre. Une chose cependant est certaine : quelle que soit notre opinion de leur

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effet sur la sanlé, nous sommes tenus, lorsqu'elles nous sont connues, de déclarer qu'elles existent et de mettre ainsi la Compagnie hors d'état de discuter une police sous ce prétexte. Par suite de la dissimulation fréquente d'habitudes de ce genre, quelques Compagnies ont adopté le système d'en faire une question spéciale à laquelle elles voudraient toujours voir donner une réponse clairement aflTirmativc ou négative : « Êtes-vous et avez-vous toujours été d'habitudes tempérantes? »

Lorsqu'on allègue l'intempérance, nous trouvons nonseulement les opinions médicales en conflit, mais encore beaucoup de contradictions parmi les témoins. Il devient alors une question de savoir ce que c'est que l'intempérance. La réponse y est faite d'après les idées particulières de chaque témoin.

Une affaire qui fut jugée à Exeter aux assises du printemps, en 1832 (Soulhcomb contre Merriman), montrera la difficulté d'arriver à la vérité. Le payement d'une police était refusé par une Compagnie pour cause d'habitude d'intempérance dissimulée. Lors du procès, les représentants de l'assuré appelèrent douze témoins pour prouver que le défunt avait été un homme très-tempérant, tandis que la Compagnie en eut vingt et un pour démontrer qu'il était habituellement intempérant. Un des témoins pour la tempérance (du côté des demandeurs) définissait Tivrognerie « l'état oîi un homme a perdu sa raison, ne peut donner une réponse convenable, n'est pas capable de vaquer à ses afTaires, a perdu l'usage de ses jambes et où l'on est forcé de le porter chez lui » . Il admettait que le défunt avaitàl'occasionbusans interruption pendant trois ou quatre jours, mais c'était un fait très-rare. Le médecin qui avait donn« le certificat déclara que la vie du défunt était trèsbonne à assurer et qu'il le considérait comme d'habitudes sobres et tempérantes. 11 n'avait pas cru devoir informer la

Compagnie de débauches accidentelles, parce qu'il ne pensait pas que l'habitude de boire pût exercer quelque influence sur la santé. Plusieurs témoins prouvèrent que le défunt buvait des quantités énormes de bière et qu'il en fallait une grande quantité pour l'enivrer.

L'assurance fut faite au mois d'octobre 1839 et l'assuré mourut en avril 1841, d'une inflammation des poumons; mais, d'après l'opinion des témoins médicaux, cela ne provenait ^pas d'excès de boisson. Nonobstant la dissimulation de ces faits, le jury rendit un verdict qui condamnait la Compagnie à payer le montant entier de la police qu'on réclamait, mais plus tard on obtint l'autorisation pour un nouveau procès. Ce cas montre combien les vues que l'on a sur les questions médicales d'assurances sur la vie sont fausses et dangereuses. Dans un cas comme celui-ci il était évidemment du devoir du médecin de mentionner ces habitudes d'intempérance. Il eût pu, s'il eût voulu, ajouter au certificat qu'à son avis elles n'aff'ectaient pas la santé de la personne, mais les défendeurs qui devaient courir le risque auraient été rais en état de se former à eux-mêmes leur jugement.

Dans le cas de M. H. G. Talbot (Craig contre Fenn, décembre ISZil), oîi aucune réponse n'avait été faite à la question si le défunt était d'habitudes tranquilles et tempérantes et où en conséquence la Compagnie avait demandé une prime plus élevée, le jury rendit un verdict en faveur de la Compagnie, parce que la condition réelle de l'assuré n'avait pas été portée à la connaissance des assureurs à l'époque où l'assurance avait été faite.

Dans l'aff'aire de Hutton contre l'association sur la vie Waterloo (décembre 1859), un procès fut intenté par une veuve pour le recouvrement de 2500 livres (62 500 fr.), montant d'une police faite en avril 1854 sur la vie de son mari. Le payement fut refusé, par la raison que les réponses écri-

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tes faites par le défunt aux questions posées par la Compagnie étaient fausses, et que par conséquent le contrat qui reposait sur elles était annulé. Une des questions était: s'il était sujet au delirium tremens ou à toute autre nialadie ayant pour ellet d'abréger la vie ; il y avait répondu négativement. Une autre, celle de savoir s'il était d'habitudes sobres et tempérantes; il y avait répondu affirmativement. Une troisième demandait le nom et la demeure de son médecin habituel pour être renseigné par lui sur l'état présent et général de sa santé. A quoi il répondit : a Docteur Cobb. » Il s'agissait maintenant de savoir si ces réponses étaient vraies. Le procès avait déjà été une fois jugé et le demandeur obtint un verdict ; mais la cour autorisa un second procès, par la raison que le jury n'avait pas rendu de verdict.

Dans cette affaire il fut prouvé, au point de vue médical et général, que le défunt était d'habitudes intempérantes, qu'en mai 185^ il avait eu le delirium tremens, maladie de laquelle il mourut en 1856; de plus, que le docteur Cobb, auquel il adressait comme à son médecin habituel, ne l'avait pas soigné depuis 1851, et que depuis cette date jusqu'à celle de l'assurance il avait été soigné par un autre médecin, à qui il n'avait pas adressé la Compagnie, quoique ce fût son médecin habituel. Le jury décida en faveur des défendeurs sur les points principaux. Ce cas présentait deux traits curieux : 1° le témoignage médical prouvait que la première attaque de delirium tremens était survenue le 11 mai, après le contrat d'assurance, et 2" le médecin du défunt et le médecin de la Compagnie différaient beaucoup d'avis sur l'état sanitaire du défunt à l'époque ou à peu près où l'assurance avait été faite. Le médecin du défunt, témoin cité par la Compagnie, déclara dans sa déposition qu'il •l'avait soigné dans une attaque de delirium tremens, le 11 mai, puis de nouveau le 28 mai mk. Ces deux attaques

provenaient d'excès de boisson. Le rapport fait à la Compagnie par son propre médecin et daté du 22 mai 185^ donnait cependant une opinion très-favorable de la santé du défunt et le décrivait comme « une vie de premier ordre». Dans les preuves qu'il apporta lors du procès, ce médecin déclara qu'il n'avait rien observé alors qui pût indiquer le delirium tremens ou des habitudes d'ivrognerie. Le défunt offrait l'image d'une santé parfaite. Cette divergence sérieuse ne put être atténuée par une seconde audition des témoins. La dissimulation d'habitudes d'intempérance fut ■^clairement prouvée et ce fut là probablement ce qui décida le verdict du jury.

Des questions d'une nature semblable s'élevèrent dans le procès de Wheelton contre Hurdisty (Banc de la Reine, décembre 1856). Il avait été fait une assurance pour une somme très-élevée sur la vie d'un M. Jodrell ; le payement de la police fut mis en discussion, sous le prétexte qu'il y avait eu dissimulation d'habitudes d'intempérance et que le delirium tremens existait à l'époque où l'assurance avait été faite. Le jury déclara qu'il y avait eu dissimulation et faux exposé de la maladie.

Un des cas les plus singuliers de cette nature, pour les contradictions médicales auxquelles il donna lieu, fut l'affaire de Rawlings contre Desborough, jugée par lord Den-^ man, en décembre 1837. La principale question était de savoir si un M. John Cochrane, dont la vie avait été assurée, avait, oui ou non, des habitudes d'intempérance à l'époque de l'assurance et auparavant. Un certificat médical lui avait été donné pour prouver qu'il était tempérant. Cependant il était évident, au point de vue tant médical que général, que c'était un grand buveur. Un des témoins du défendeur déclara que « le défunt ne lui avait jamais paru boire assez pour se griser, qu'il ne l'avait vu ivre que cinquante ou soixante fois en quatre ans; enfin, que sa santé ne paraissait

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pas altérée par ce qu'il buvait». Son groom déclara qu'il avait vu son maître gris environ une centaine de fois, mais non pas ivre-mort. Feu M. Travers avait examiné le défunt pour une Compagnie, et d'après ce qu'il avait vu, son avis était qu'on ne devait pas accepter la vie de cet homme. II le considérait comme atteint de delirium tremens. Une observation faite par ce témoin et digne de remarque pour un praticien qui a des personnes à examiner pour une Compagnie d'assurances, c'est celle-ci: un homme peut avoir été intempérant pendant quelque temps et cependant présenter une apparence qui pourrait induire un observateur ordinaire à penser qu'il est dans la plénitude de la santé, tandis qu'il est capable d'avôir une attaque d'un moment à l'autre. Nonobstant des preuves assez fortes d'habitudes d'intempérance à une période antérieure à la date de l'assurance, le jury rendit un verdict pour les demandeurs, mais bientôt après on demanda un nouveau procès. Lord Deuman fit observer à cette occasion qu'à son avis la vraie signification de la dissimulation matérielle n'était pas que la personne dont la vie devait être assurée fût obligée de relater toutes les circonstances qu'on pourrait, après la mort, considérer comme de nature à affecter la vie. D'après lui, l'intention réelle de cette expression est que l'assuré doit se soumettre à un examen approfondi, qu'il est tenu de ne rien dire contre la vérité et de répondre sincèrement à toutes les questions. S'il refuse de répondre, la Compagnie peut agir en conséquence, et si sa réponse est fausse il ne retirera aucun bénéfice de ses allégations mensongères.

En février 1840 se plaida un procès par-devant M. Tindal (Pôle contre Rogers) relatif à une police d'assurances sur la vie de M. Peter Cochrane, frère de M. John Cochrane, mentionné ci-dessus. L'assurance avait été faite en 183fi. L'assuré mourut l'année suivante d'un hydrothorax produit, comme l'alléguaient les défendeurs, par de grandes habi-

tildes d'intempérance dont on leur avait caché l'existence. 11 y avait autant de divergence, au point de vue général et médical, que dans le cas précédent, et raffaire devenait une question de crédibilité. Le jury rendit, en faveur des demandeurs, un verdict d'après lequel il niait l'existence de l'intempérance, ou bien, dans le cas où elle aurait existé, il en considérait la dissimulation comme peu importante.

Ce cas est digne de remarque, parce qu'il implique une nouvelle question de jurisprudence médicale, à savoir: si nous devons considérer les effets prochains ou éloignés des habitudes d'intempérance sur le corps. Le soUiciteur général qui parut dans l'affaire pour les demandeurs (les représentants de l'assuré) prétendit que ces expressions : « habitudes préjudiciables à la santé » étaient trop vagues. Fallait-il regarder cette phrase comme absolue ou comme relative? Il semblait faire reposer toute la question sur le fait que ^intempérance n'existait qu'à un certain degré dans le cas présent; mais il prétendait que des habitudes qui n'étaient pas du tout préjudiciables à la santé de telle personne pouvaient parfaitement faire mourir telle autre. Ainsi c'est une habitude très-commune de se coucher tard, elle peut être très-nuisible à la santé de quelques personnes et ne l'être pas du tout pour d'autres. Cette condition, d'après lui, est si vague, qu'elle permet à une Compagnie de contester le payement de n'importe quelle police, à moins que la signification de ces mots ne soit restreinte dans des limites bien définies. Le jury est obligé de voir si les prétendues habitudes d'intempérance ont existé depuis longtemps sans causer aucun mal; il lui faut examiner tout l'ensemble des habitudes de la personne, et voir si les effets de Tune ne sont pas contre-balancés par ceux d'une autre. L'assuré était un homme d'habitudes très-actives, et c'est pourquoi les excès de boisson ne lui faisaient pas le mal qu'ils eussent fait à une personne sédentaire.

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Ce raisonnement ingénieux mais sophistique implique une question médicale importante. On sait bien que le mot intempérance est un terme relatif et peut ôtre employé différemment par différents médecins experts; mais la question réelle, abstraction faite de tout sophisme, est celle-ci : une personne peut-elle faire un usage excessif de boissons alcooliques, sans que cette habitude amène tôt ou tard quelque altération de sa santé en produisant des désordres dans l'estomac ou dans le foie, et en affectant d'une manière secondaire différents organes? Il se peut que les effets de telles habitudes ne se montrent pas immédiatement, mais la Compagnie demande à être informée si elles existent ou non, et il ne lui suffit pas de les connaître à la période où elles affectent visiblement la santé et engendrent quelque maladie fatale. Prétendre qu'un homme peut être adonné à des excès de boisson, sans altérer sa santé, c'est contredire l'expérience générale. Il n'existe pas de compensation comme celle que le solHciteur général supposait dans ce cas. Il se peut qu'un homme s'habitue à l'intempérance, qu'il devienne capable de boire un liquide alcooHque en grande quantité, sans qu'à l'époque même cela paraisse exer^ cer une action délétère, mais il en résultera tôt ou tard un dérangement de l'économie et probablement le delirium tremens et Thydropisie surviendront. Une bonne constitution naturelle peut rendre un homme capable de résister à ces pernicieux effets pendant un certain temps, mais finalement ils se montreront dans une maladie de n'importe quelle forme; dans le cas de ces deux frères, le résultat de leur intempérance se montre dans la mort prématurée de tous deux. Il est malheureux qu'il ne soit pas possible de jeter quelque lumière sur de tels cas au moyen de la pathologie. Les autopsies ne se font pas toujours dans les cas pareils, car la mort étant, comme on dit, naturelle, on ne juge pas nécessaire ordinairement d'examiner le corps; et

cependant l'état du foie ou d'autres organes pourrait facilement, comme dans les exemples cités plus haut, écarter la difficulté qui résulte des témoignages contradictoires touchant les habitudes du défunt.

Dans tous les cas où une police est contestée, on agit uniformément d'après un principe important: ceux qui refusent de payer sont tenus de prouver ce qu'ils avancent d'une manière claire et évidente. Une cour ne se guidera jamais d'après des probabilités ou des conjectures; l'évidence doit être complète. C'est pour cela que bien deé procès ne peuvent être poursuivis, parce que la médecine ne peut prouver autre chose, sinon que les maladies ou habitudes particulières existaient probablement à l'époque de l'assurance. Si l'on prouve que la maladie ou les habitudes ont existé certainement, l'évidence manque encore lorsr qu'on ne peut démontrer que la dissimulation était>olontaire ou qu'elle a pu voir une grande importance.

Il y a beaucoup d'instruction à tirer de ces cas contestés d'assurances sur la vie; ils montrent souvent la manière imparfaite dont on prend les observations médicales touchant la santé ou la maladie, et prouvent que le traitement médical des personnes dont la vie est assurée peut devenir une question importante dans le cas où une police est contestée. Dans l'affaire de Ghattock contre Shawe pour une assurance sur la vie du colonel Greswold, il s'éleva une question, non-seulement à propos de la dissimulation d'intempérance, mais à propos de la dissimulation du delirium tremens, que révélaient, au dire des assureurs, l'examen de l'écriture du défunt aussi bien que des renseignements donnés par des témoins non médecins. On ne savait pas même ce qui avait causé la mort du défunt. D'après un des hommes de l'art, c'était une complication de choléra asiatique, de phrénitis etd'épilepsie. Il fut prouvé que plus de trois ans avant le contrat d'assurance ce gentleman avait