TOTAL

De 1 jour à 1 mois.

OD

i an à 18 mois ....

18 mois à 2 ans. . . .

En résumant le tableau qui précède, on voit que dans les cas de blessures ou homicides involontaires, au nombre de 178, pour lesquels la date de l'examen médico-légal a été notée, celui-ci a eu lieu dans le premier mois ou plutôt dans les premiers jours 67 fois, c'est-à-dire dans plus du tiers des cas ; du premier au troisième mois 26 fois, 66 fois dans l'espace de trois mois à un an et demi, et enfin 19 fois après ce terme.

Mais il est une distinction capitale à faire, car elle est fondée sur la nature des faits. Ceux qui sont l'objet d'une expertise à courte échéance appartiennent tous, sans exception, à l'action correctionnelle ; ce sont les cas d'homicide pour lesquels l'autopsie immédiate est ordonnée par le parquet; ou encore les accidents qui donnent lieu à une enquête dans laquelle le juge d'instruction ou les officiers auxiliaires de police judiciaire réclament des médecins de promptes constatations.

Mais pour tous les cas où il s'agit d'un procès civil, les délais de procédure, les formalités de tous genres, reculent l'intervention médico-légale au point d'atteindre cette limite extrême de deux, trois et quatre années. C'est après ce long temps écoulé que les tribunaux civils rendent souvent ces jugements d'avant faire droit, qui font appel à la science du

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médecin pour éclairer les questions d'indemnilés qu'ils ont à résoudre. On verra bientôt que si cette manière de faire a quelques inconvénients, elle est loin d'être sans avantages, précisément au point de vue tout spécial de l'expertise appliquée aux blessures par imprudence.

Article V. — Recouvrement des frais d'expertise.

Je termine ces considérations générales qui, pour sortir un peu du cercle ordinaire des choses médicales, ne sont cependant ni inutiles ni dépure forme, par un renseignement qu'apprécieront ceux de mes confrères qui se livrent à la pratique de la médecine légale; je veux parler de la manière dont peuvent être recouvrés les frais de l'expertise en ces matières.

Je laisse de côté, bien entendu, ce qui a trait aux cas dans lesquels l'expert est chargé par le parquet ou par le juge d'instruction d'une autopsie ou d'une simple visite. Il se trouve alors dans les conditions ordinaires du tarif qui survit encore aujourd'hui, après soixante ans écoulés, à tant de changements administratifs et de progrès sociaux K

Mais lorsque l'expertise a lieu au cours d'une action civile, c'est par le ministère d'avoué qu'il est le plus simple de réclamer ses honoraires qui doivent être avancés par le demandeur et acquittés en définitive par la partie qui succombe dans son action.

Voici comment je procède et procèdent avec moi mes collègues de Paris.

Lorsque le rapport est rédigé et copié, ce qu'il ne faut pas omettre, sur papier timbré, au lieu d'en opérer moi-même le dépôt au greffe du tribunal, je préviens l'avoué de la partie demanderesse que je tiens à sa disposition le rapport que je le prie de déposer, et j'y joins une quittance des honoraires qui me sont dus, qu'il me fait remettre le plus souvent en retirant le rapport.

Ce procédé a le grand avantage d'éviter les embarras et les pertes de temps, et bien qu'il s'éloigne de la rigueur des for-

1 Voyez. L. Penard, Porjet de reforme du larif des frais judiciaires en matière de médecine légale {Ann. d'hyq. 1877, 2» série, tome XVLIH p. 102).

malités judiciaires, je l'ai toujours vu accepter sans difficulté.

Mais il faut avoir soin de ne pas se montrer exagéré dans la fixation des frais d'expertise, car ceux-ci pourraient être soumis à révision et taxés à la demande des parties par le président du tribunal.