ÉLÉMENTS D*APPRÉCIATION MÉDICO-LÉGALE. 43T

temiption funeste qui avait eu lieu dans le traitement.

Lorsque des médecins interviennent de part et d'autre pour soutenir les dires des parties, le rôle de Texpert se transforme en une sorte d'arbitrage, dans lequel il ne saurait apporter trop de mesure. J'ai montré par des faits combien les cas de ce genre pouvaient prendre de gravité. En effet, ces constatations se produisent surtout dans les affaires où les plus graves intérêts sont engagés.

Le long mémoire que j'ai rédigé (obs. XXXV) à la requête des Conseils d'un député auxGortès espagnoles, plaidant contre la Compagnie d'Orléans, en fait foi.

Ce sont en général les médecins des grandes administrations qui cherchent à les défendre contre l'exploitation qu'elles ont, je le reconnais, trop souvent à subir, à l'occasion des accidents dont elles sont responsables.

Mais, à tous ces points de vue, les difficultés de l'expertise médico-légale croissent avec son importance.

Dans un cas de brûlures graves (obs. XXXII) qui avaient atteint un mécanicien de la Compagnie Lyon-Méditerranée, le chef du contentieux m'adressait des observations que je crois bon de reproduire ici.

Je n^ai pas insisté suffisamment, lors de Texpertise à laquelle vous avez procédé aujourd'hui, sur un point qui me paratt essentiel. M. P... n'est pas encore, après un intervalle de près de trois ans, guéri des suites de son accident; mais depuis plus de deux ans, il s'est soustrait à tout traitement, et a renoncé aux soins qui lui étaient donnés, ainsi que le constate le rapport du^ médecin de la Compagnie à Lyon. Je ne veux pas dire que M. P... ait agi ainsi dans le but de faire une spéculation du procès qu^il intentait à la Compagnie ; mais il est certain que sMl avait continué le traitement rationnel auquel il était soumis, il serait depuis longtemps guéri ; en tout cas, sa position ne se serait pas aggravée, comme cela a dû résulter de cette abstention de soins. C^est à vous de prononcer sur ce point; mais je ne pense pas que la Compagnie puisse être responsable des suites de ce mauvais vouloir.

Je cite cette réclamation, parce qu'elle pose très-bien la

question de l'influence du défaut de traitement dans l'appré-

ation médico légale des blessures par imprudence. Dans ce

JBÊf RÈGLES A SUIVRE ET tUoaanS B'APfRÉGIATIQN.

cas'particuHer, quelque équitable qu'il me parût de tenir compte des obeervations que je Wens de rap[»eler et de les admettre dans une certaine mesure, je n'ai pas cru possible, en présence de la gravité des brûlures et des suites ordinairement irrémédiables qu'elles produisent, d*attribuer ooe part principale au défaut de soins dans le développement de llfifirmité incurable dont te sieur P... devait rester atteint.

Enfin, dans un autre cas, un des honorables médecins de la Compagnie des Omnibus me soometlait des observalions très-jufiicieuses à propos d'une fracture du col chirurgical de l'humérus, compliquée d'un déplacement du fragment inférieur qui n'avait pu éti'C réduit, d'où une infirmité des pin? graves, w La Compagnie, me disait ce médecin, ne refusera pa6 une indemnité pour un accident dont elle accepte la responsabilité; mais je doute fort qu'elle consente à subir les conséquences de ce que je considère comme une faute chirurgicale. »

S 4. APVRfXIATION BES C0NT5ITI0«S INDIVIDUELLES.

H est impossible et il serait tout à fait injuste de ne pas tenir un très-grand compte, dans l'appréciation médicolégale des blessures par imprudence, des conditions individuelles dans lesquelles se trouvent les personnes qui oai été victimes d'un accident. Je fais entrer à ce titre, parmi ies éléments sur lesquels se fondera le jugement de l'expert, l'Age, le sexe, la constitution, l'état de maladie ancienne oh récente, les infirmités antérieures, la profession.

i** Agk.

On aura remarque en ce qui touche Vdge que les enfants sont particulièrement exposés à des blessures involontaires; j'en ai cité un grand nombre atteints par des accidents de vôUure, par des brûlures ou dea morsures accidentelles, et surtout par les machines usitées dans l'industrie. Les statistiques des accidents de fabriques montrent combien il est fréquent de voir de jeunes apprentis mutilés par les engrenages des métiers; c'est là un des côtés las plus tristes à eoup sâr de la grande question du travail des enfants dans les nauiufactures.

* Éli»EIfTS D*APPKÉCIATION MÉDICO-LÉGALB. i3S

Au point de vue spécial de cette étnde, il est facile de comprendre que l'état de minorité de ces pauvres petits blessés rend leur situation encore plus intéressante, et que la justice les protège avec une vigilance d'autant plus active. Le médecin expert doit s'attacher à établir jusqu'à quel point la blessure et Tinfirmité qui en résulte sont de nature à entraver l'avenir de Tenfant, et à lui rendrejrexistence difficile.

D'un autre côté, des parents intéressés ont une grande tendance à exagérer les demandes qu'ils forment au nom du mineur.

J'ai eu dans un cas (obs. XCII), sur lequel je reviendrai, à faire la part de cette circonstance pour un jeune apprenti imprimeur qui avait perdu les deux derniers doigts de la main gauche écrasés par le rouleau d'une presse, mais que cette infirmité très-réelle ne rendait pas pourtant incapable de tout travail.

Il y a dans la situation de l'enfant, victime d'un accident, plus dune complication, qui, des formalités de la procédure, rejaillit sur l'expertise médico-légale.

J'ai cité ce fait (obs. LV) où un enfant de sept à huit ans ayant eu la main gauche fléchirée par une voiture, le juge de paix agissant comme président du conseil de famille, qui devait ou non acccy)ter l'indemnité proposée, me consulta sur la gravité des blessures reçues par Tenfant, sur les entraves que ces blessures pourraient apporter pour lui à l'exercice d'une profession manuelle, et en dernier lieu sur la question de savoir si la somme était ou non suffisante à raison du préjudice causé.

En ce qui concerne les blessures elles-mêmes et l'influence que l'âge exerce sur leur guérison plus ou moins rapide et plus ou moins complète, il est à peine nécessaire de rappeler les lois naturelles qui sont ici enjeu ; la lenteur par exemple, et l'absence même de toute consolidation des fractures chez le vieillard, opposée à ce fait, que j*ai noté chez une petite fille de neuf ans renversée par une voiture, d'une fracture de jambe compliquée de plaie parfaitement consolidée au bout d'un mois, sans infirmité consécutive.

440 RÈGLES A SUIVRE ET ÉLÉMENTS d'aPPRÉCLATION.

Il est une nature de faits délictueux ou criminels, faits trop fréquents, dans lesquels des mauvais traitements, des sévices exercés sur des enfants, sont attribués, par des parents cruels, à des chutes ou à des contusions accidentelles. Ces cas, dont j'ai eu occasion de recueillir un grand nombre d'exemples, et dont j'ai fait ailleurs une étude particulière, offrent des traits vraiment caractéristiques ^ Le plus souvent, il s'agit de pauvres petits enfants n'ayant pas atteint leur dixième année, dont le corps est couvert et comme marbré d'innombrables ecchymoses, d'empreintes ^de verges, de btguettes, de fouet; les oreilles sont arrachées, la maigreur est extrême, parfois squelettique, la physionomie souffreteose» marquée d'une décrépitude précoce ; la constitution tout entière est altérée, les extrémités gonflées, tous les tissus pâles et exsangues, l'intelligence comme hébétée. Beaucoup de ces malheureux succombent soit à une dernière violence, telle qu'une luxation des vertèbres cervicales, soit à l'insuffisance de l'alimentation, et l'on trouve un rétrécissement général du calibre de l'estomac et de l'intestin, et un amincissement de leurs membranes, soit à une afi'ection inflammatoire ou tuberculeuse des'poumons. Cet ensemble si frappant est bien suffisant pour différencier les violences exercées sur les enfants, des chutes et contusions accidenteHes.

2° Sexe.

Le sexe présente quelques considérations auxquelles il convient d'avoir égard. Je ne veux pas parler en ce moment des complications qui naissent de la susceptibilité plus grande et des exagérations de sensibilité propres aux femmes, mais seulement des conditions physiologiques que leur sexe leur impose, et qui, dans les cas où des accidents les atteignent, peuvent jouer un rôle actif.

L'époque menstruelle peut coïncider, moins souvent à coup sûr qu'on ne le dit, mais il faut bien l'admettre quelquefois, avec un accident de voiture, de chemin de fer ou de toute autre nature, et il est fort possible qu'une interruption subite des règles soit l'origine de quelques troubles immédiats, ou