Sirey

jours après, après avoir examiné la nourrice, qui âe plaignait d'avoir au sein des ulcérations et des pustules de même nature que celles de Tenfant, le docteur aurait ordonné de sevrer l'enfant, sans prescrire autre chose que de grands soins de propreté, soit à Tenfant, soit à la nourrice. Trois jours à peine s'étaient écoulés, que l'enfant succombait.

Cependant la nourrice vit bientôt se produire chez elle de grands désordres de santé ; son mari lui-même se vit atteint du même mal, et la pauvre femme, qui jusqu'alors avait eu trois enfants sains et vigoureux, avortait d'un enfant malsain. On eut de nouveau recours au médecin, qui reconnut la présence d'une syphilis constitutionnelle, et fit suivre à tous deux un traitement spécial. La femme R... parvint à se guérir complètement. Quant au mari, sa profession de gardechasse l'exposant sans cesse au froid et à la fatigue, est un obstacle à la guérison radicale et le laisse après plus de deux ans encore gravement atteint.

A raison de ces faits, les époux R. résolurent d'intenter contre les parents de l'enfant une action en dommages-intérêts, et, pour cela, s'adressèrent à l'assistance judiciaire.

En même temps, et pour justifier leur demande, ils sollicitaient du docteur X. un cerlifîcat que celui-ci ne voulut délivrer que sur l'injonction du juge de paix. ^

M« M. ajoute que c'est après avoir pris connaissance des faits révélés par le certificat, que les époux R. se crurent en droit d'intenter contre le docteur X. lui-même une action à l'effet de faire condamner celui-ci, solidairement avec les parents, au payement de la somme de 10,000 francs de dommages-intérêts.

Suivant M® M., le certificat énoncerait, lors de la première visite, des symptômes tels que le médecin ne pouvait pas, sans négligence ou faute grave, méconnaître la nature du mal. Si à ce moment il avait fait sevrer l'enfant, il aurait empêché la communication qui s'ét£dt faite dans l'intervalle de la première à la seconde visite, puisque, lors de cette seconde visite, il avait reconnu sur les seins de la nourrice la trace du mal communiqué.

Une seconde faute se trouvait énoncée, c'est que le médecin déclarait n'avoir pas cru, à ce moment, devoir informer la nourrice de la nature du mal dont elle était infectée, alléguant que sa qualité de médecin de la famille du nourrisson l'obligeait à garder le secret. Or, en n'avertissant pas ce jourlà et en laissant les époux R. dans Tignorance, il avait été cause de tous les accidents survenus depuis le décès de Tenfani.

En conséquence, le défenseur demandait que les époux D. et le docteur X. fussent condamnés solidairement et par corps à payer 10,000 francs aux époux R. à titre de dommages-intérêts.

M' Q., pour les parents, soutient que dans la cause, une preuve fait défaut, sans laquelle le Tribunal ne peut statuer, c'est la preuve que l'enfant aurait communiqué le mal à sa nourrice. Après avoir examiné la présomption, soit à l'égard des époux D., soit à l'égard des époux R., le défenseur s'efforce d'établir qu'il n'est pas admissible que le mal provienne des parents, et il conclut au rejet de la demande.

M" L., avocat du docteur X., croit nécessaire, dans une cause de cette nature, d'exposer les principes si délicats et si rigoureux de la responsabilité du médecin. Ces principes, dit-il, ont été retracés avec beaucoup de force dans un réquisitoire de M. le procureur général Dupin, qui les résume ainsi : « Du moment que les faits reprochés au médecin sortent dç la classe de ceux qui, par leur nature, sont exclusivement réservés aux doutes et aux incertitudes de la science, du moment qu'ils se compliquent de négligence, de légèreté et d'ignorance des choses qu'on devait nécessairement savoir, la responsabilité de droit commun est encourue, et la compétence de la justice est ouverte. »

Ainsi, ajoute le défenseur, de ces principes découlent deux règles que le juge s'impose à lui-même en ces matières difficiles : 1** que le fait qui lui est soumis soit en dehors de ceux qui sont réservés aux doutes et aux discussions de la science; 2° que ce fait se complique de négligence, de légèreté ou ignorance des choses qu'on doit nécessairement savoir. Et

ces deux règles, il est facile de le remarquer, se i*allient et s'encbalnent d'une manière absolue ; car, comment pourrat-an trouver la mesure de la négligence ou de Timprudenoe, si le fait auquel on la rattache était lui-même incertain et douteux ?

Le défenseur, abordant les faits, établit que, dans l'espèce, les principes de la responsabilité ne seraient pas applicables, parce qu'il n'est donné à statuer que sur des faits de science ou de science professionnelle. En conséquence, il conclut au rejet de la demande.

Le Tribunal a rendu le jugement suivant :

« En ce qui touche les époux D.,

i< Attendu que des documents 4^ la cause, il résulte qne l'enfant dont la femme D. est accouchée le 27 décembre 1856 était ;airecté d'une syphilis constitutionnelle, et que cet enfant, mis en nourrice chez la femme B., a communiqué à celle-d, puis à son mari, le mal dont il était atteint;

« Attendu que, par suite, les mariés B. ont été longtemps malades ; que B. n'est [>as encore complètement guéri aujourd'hui ;

« Attendu que les demandeurs sont donc fondés à i^elamer des père et mère dudit enfant réparation du préjudice grave à eux causé ;

« En ce qui concerne X.,

« Attendu qu'il allègue avoir eu, lors de sa première .visite de l'enfant, de simples soupçons sur la nature de la maladie, et n'avoir acquis de certitude sur ce point qu'à sa seconde visite, ajoutant qu'à la première aussi bien qu'à la seconde, il était trop tard pour empêcher la communication du mal, laquelle avait eu lieu avant que les signes caractéristiques en eussent pu se manifester ;

« Attendu que rien n'établit le contraire des assertions de X., et d^où il suit que la responsabilité dont les demandeurs veulent le grever, n'est pas justifiée ;

V Condamne les époux D. (fonjointement et solidairement, le mari même par corps, à payer aux mariés B. la somme de

3,000 francs, à titre de dommages-intérêts; fixe à un an la durée de la contrainte par corps contre D.;

« Déboute les mariés B. de leur demande contre X. »>

NEUVIEME FAIT

Syphilis eongéaltale transmise d'an nourrisson

ib sn noarrloe i.

Déposition de M, le docteur G, de la Ferté-sous-Jouarre. — Ayant été appelé vers le mois d'août dernier (1849) auprès de M. S., mon client, pour lui donner des soins à l'occasion d'une affection de poitrine, sa femme profita de celte circonstance pour me demander mon avis sur l'état du nourrisson qu'elle allaitait, et qui avait pour père M. S.

A l'inspection de l'enfant, je reconnus qu'il était atteint d'une affection syphilitique caractérisée par des syphilides, qui, par le siège qu'elles occupaient, offraient un caractère particulier. Ainsi, à la face, elles étaient plates, brunes, sèches, squammeuses, en un mot ; au pourtour de l'anus, elles étaient rouges, violacées, arrondies, à bord proéminent, à fond muqueux, humide, et sécrétant une matière séro-purulente ; les cuisses, les membres inférieurs et les bras n'en étaient points exempts. A la face, l'intérieur du nez en était tapissé ; sa membrane sécrétait une matière infecte.

A cette époque, la nourrice ne se plaignait encore d'aueui> mial, et j'ajouterai qpe, sans Vavoir visitée^ ma conviction était que l'affection de l'enfant ne provenait pas d'elle.

J'ai demandé à la nourrice quel était le traitement qu'ellf*faisait suivre à l'enfant, dont le médecin était M. L., mon confrère. 'Ce traitement ne me parut pas avoir l'efficacité qu'on attendait ; cependant j'engageai la nourrice à le continuer, sans me prononcer vis-à-vis d'elle sur la nature du

1. J'emprunte à un très-intéressant article de M. de Castelnau le fait suivant, qui s'est produit le 10 juin 1850 devant le tribunal de Meauz.

mal, et ne voulant pas d'ailleurs, par réserve pour mon confrère, critiquer les prescriptions qu'il indiquait.

A quelque temps de là, M"' C. , grand'mère maternelle de l'enfant, vint me prier de lui donner des soins au lieu et place de M. L.; une nouvelle visite de l'enfant me confirma dans mes premières pensées, et j'ordonnai un traitement antivénérien approprié à l'âge de l'enfant. M"' G. , informée de la nature du mal par sa sœur M"* S., à laquelle j'en avais fait part confidentiellement pour éviter toutes les conséquences fâcheuses qui pouvaient être le résultat d'une semblable révélation faite à la grand'mère, désirant que tout restât secret et ne voulant même pas qu'on se procurât les médicaments nécessaires chez son neveu, le sieur D., pharmacien à La Ferté, me pria de lui faire avoir tout ce qui pouvait être indispensable au traitement.

Dès le premier jour, la nourrice, qui, suivant son expression, s'était aperçue que l'enfant avait un vilain fhal^ m'avait témoigné sa répugnance pour l'allaiter ; je l'engageai néanmoins à continuer de lui donner le sein, en lui faisant comprendre tout ce qu'il y aurait de périlleux pour l'enfant dans un changement complet de régime alimentaire, en même temps qu'il serait soumis à une médication assez énergique; je lui recommandai de conserver la précaution, qu'elle avait eue déjà, de ne pas faire teter son enfant au même sein que son nourrisson.

Vers la fin de septembre, la femme S. commença à se plaindre de maux de sein et de gorge; je lui donnai les soins que réclamait son état, « toujours sans lui indiquer la véritable cause de son mal. »

Quelque temps après, et au commencement d'octobre, les époux S. sont venus me trouver au retour d'un voykge qu'ils avaient fait à Meaux, pour consulter les médecins de l'hôpital, qui les avaient éclairés sur la nature de la maladie, approuvant, au surplus, le traitement que j'avais indiqué. La femme S., qui n'avait pas compris les motifs de ma réserve et de ma discrétion, alla même jusqu'à me reprocher d'avoir été dans cette circonstance plutôt Vhomme de la famille G. que

leur médecin ; j'ajouterai qu'au début de Taffection dont se plaignait la femmç S., il ne devait pas résulter pour moi la preuve que cette affection fût vénérienne, bien que le principe vénérien fût complètement développé chez l'enfant, et bien que je fusse aux aguets pour savoir si ce mal ne se communiquerait pas à la nourrice. C'est quelques jours seulement après le début, qui avait été purement inflammatoire, et quelques jours avant le voyage des époux S. à Meaux, que le doute ne me fut plus permis sur la nature vénérienne du mal.

J'ai omis de constater, à l'encontre de l'enfant, qu'il avait des pustules jusque dans la racine des oncles des mains et des pieds. L'enfant était presque guéri, lorsque l'affection vénérienne se manifesta chez la femme S., dont la parfaite guérison n'eut lieu qu'après trois mois de traitement.

Pour compléter ma déposition , j'ajouterai encore que M"® C, paraissant vouloir éteindre toute espèce de plainte de la part des époux S., est venue me prier de leur porter en son nom des propositions d'arrangement ; je n'ai pas voulu m'en charger, et lui ai conseillé de s'adresser à d'autres personnes. M"* G. manifestait l'intention d'offrir aux époux S., outre le montant de toutes les dépenses de médicaments et honoraires de médecins nécessités par le traitement qu'avait subi la dame S., d'abord une somme de 100 francs à titre de dommages-intérêts, sauf à les compléter plus tard.

Sur l'interpellation adressée au témoin par l'organe de M" B., avoué des époux S., nous lui avons demandé en quel état il avait trouvé l'enfant des époux S., au début et pendant tout le cours du traitement ? A quoi le témoin a répondu : « Je n'ai jamais été appelé à visiter l'enfant des époux S., seulement j'ai toujours vu qu'il allait et venait dans la maison, car il commençait à marcher. J'ai toujours considéré l'enfant comme étant parfaitement sain, »

Déposition de M. le docteur M,, médecin de V hôpital de Meaux, — A une époque de l'année dernière que je ne saurais préciser (vers l'automne), j'étais en train de faire mon service à l'hôpital, un matin, quand mon confrère, M. H.