CINQUIÈME FAIT

Haladie contagieuse. — - Communication du mal par ma enfant a sa nourrice. — Responsabilité du médecin. — Demande en dommages-Intérêts.

Au mois d'août 1 860, devant la première chambre du tribunal de la Seine, M* M. expose que, dans le mois de janvier 4 857, les époux D. f habitant Paris, mirent en nourrice leur enfant nouveauné chez les époux R., en Bourgogne.

L'enfant était, dès les premiers jours de la naissance, d'une apparence chétive et maladive, et, malgré les bons soins qui lui furent prodigués, il continuait à péricliter entre les mains de la femme R , sa nourrice. Il n'avait encore que trois mois, lorsqu'il se fit une

éruption d'une nature inquiétante, à la suite de laquelle les parents nourriciers appelèrent un médecin, le docteur X.

Lors de sa première visite, le médecin se serait contenté de prescrire de grands soins de propreté et quelques lotions rafraîchissantes. Mais, dans une seconde visite qu'il fit, cinq jours après, après avoir examiné la nourrice, qui se plaignait d'avoir au sein des ulcérations et des pustules de même nature que celles de l'enfant, le docteur aurait ordonné de sevrer l'enfant, sans prescrire autre chose que de grands soins de propreté, soit à l'enfant, soit à la nourrice. Trois jours à peine s'étaient écoulés, que l'enfant succombait.

Cependant la nourrice vit bientôt se produire chez elle de grands désordres de santé; son mari lui-même se vit atteint du même mal. H la pauvre femme, qui jusqu'alors avait eu trois enfants sains et vigoureux, avortait d'un enfant malsain. On eut de nouveau recours au médecin, qui reconnut la présence d'une syphilis constitutionnelle, et fit suivre à tous deux un traitement spécial. La femme R... parvint à se guérir complètement. Quant au mari, sa profession de garde-chasse l'exposant sans cesse au froid et à la fatigue, est un obstacle à la guérison radicale et le laisse après plus de deux ans encore gravement atteint.

A raison de ces faits, les époux R. résolurent d'intenter contre les parents de l'enfant une action en dommages-intérêts, et, pour cela, s'adressèrent à l'assistance judiciaire. En même temps, et pour justifier leur demande, ils sollicitaient du docteur X. un certificat que celui-ci ne voulut délivrer que sur l'injonction du juge de paix.

L'avocat ajoute que c'est après avoir pris connaissance des faits révélés par le certificat, que les époux R. se crurent en droit d'intenter contre le docteur X. lui même une action à l'effet de faire condamner celui-ci solidairement avec les parents, au payement de la somme de 4 000 francs de dommages-intérêts.

Suivant le défenseur, le certificat énoncerait, lors de la première visite, des symptômes tels que le médecin ne pouvait pas, sans négligence ou faute grave, méconnaître la nature du mal. Si à ce moment il avait fait sevrer l'enfant, il aurait empêché la communication qui s'était faite dans l'intervalle de la première à la seconde visite, puisque, lors de cette seconde visite, il avait reconnu sur les seins de la nourrice la trace du mal communiqué. Une seconde faute se trouvait énoncée, c'est que le médecin déclarait n'avoir pas cru, à ce moment, devoir informer la nourrice de la nature du mal dont elle était infectée, alléguant que sa qualité de médecin de la famille du nourrisson l'obligeait à garder le secret. Or, en n'avertissant pas ce jour-là et en laissant les époux R. dans l'ignorance, il avait été cause de tous les accidents survenus depuis le décès de l'enfant. En conséquence, le défenseur demandait que les époux D. et le doc-

leur X. fassent condamnés solidairement et par corps à payer 4 000 francs aux époux R. à titre de dommages-intérêts.

M* 0-, pour les parents, soutient que dans la cause, une preuve fait défaut, sans laquelle le Tribunal ne peut statuer, c'est la preuve que l'enfant aurait communiqué le mal à sa nourrice. Après avoir examiné la présomption, soit à l'égard des époux D. soit à l'égard des époux R., le défenseur s'efforce d'établir qu'il n'est pas admissible que le mal provienne des parents, et il conclut au rejet de la demande.

M* L., avocat du docteur X., croit nécessaire, dans une cause de cette nature, d'exposer les principes si délicats et si rigoureux de la responsabilité du médecin. Ces principes, dit-il, ont été retracés avec beaucoup de force dans un réquisitoire de M. le procureur général Dupin, qui les résume ainsi : « Du moment que les faits reprochés au médecin sortent de la classe de ceux qui, par leur nature, sont exclusivement réservés aux doutes et aux incertitudes de la science, du moment qu'ils se compliquent de négligence, de légèreté et d'ignorance des choses qu'on devait nécessairement savoir, la responsabilité de droit commun est encourue, et la compétence de il justice est ouverte. » Ainsi, ajoute le défenseur, de ces principes découlent deux règles que le juge s'impose à lui-même en ces matières difficiles : 4° Que le fait qui lui est soumis soit en dehors è ceux qui sont réservés aux doutes et aux discussions de la science; 2* Que ce fait se complique de négligence, légèreté ou ignorance des choses qu'on doit nécessairement savoir. Et ces deux règles, il est facile de le remarquer, se rallient et s'enchaînent d'une manière absolue ; car, comment pourra-t-on trouver la mesure de la négligence ou de l'imprudence, si le fait auquel on la rattache était loimême incertain et douteux ?

Le défenseur, abordant les faits, établit que, dans l'espèce, les principes de la responsabilité ne seraient pas applicables, parce qu'il n'est donné à statuer que sur des faits de science ou de conscience professionnelle. En conséquence, il conclut au rejet de la demande.

Le Tribunal a rendu le jugement suivant : « En ce qui touche les époux D., attendu que des documents de lacause.il résulte que l'enfant dont la femme D. est accouchée le 27 décembre 4 856 était affecté d'une syphilis constitutionnelle, et que cet enfant, mis en nourrice chez la femme B., a communiqué à celle-ci, puisa soa mari, le mal dont il était atteint;

» Attendu que, par suite, les mariés B. ont été longtemps malades ; que B. n'est pas encore complètement guéri aujourd'hui;

» Attendu que les demandeurs sont donc fondés à réclamer des père et mère dudit enfant réparation du préjudice grave à eux causé;

» En ce qui concerne X., attendu qu'il allègue avoir eu, lors de

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sa première visite de l'enfant, de simples soupçons sur la nature de la maladie, et n'avoir acquis de certitude sur ce point qu'à sa seconde visite, ajoutant qu'à la première aussi bien qu'à la seconde, il était trop tard pour empêcher la communication du mal, laquelle avait eu lieu avant que les signes caractéristiques en eussent pu se manifester ;

» Attendu que rien n'établit le contraire des assertions de X., et d'où il suit que la responsabilité dont les demandeurs veulent le grever, n'est pas justifiée ;

» Condamne les époux D. conjointement et solidairement, le mari même par corps, à payer aux marié. B la somme de 3000 fr. , à titre de dommages-intérêts; fixe à un an la durée de la contrainte par corps contre D.;

» Déboute les mariés B. de leur demande contre X. »