CHAPITRE II

LA FACULTÉ DE TESTER. — PRINCIPES GÉNÉRALEMENT ADMIS JUSQU'A CE JOUR. — ÉTAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE.

Aptitude à tester. — Des principes qui ont fait autorité jusqu'à présent, en matière de testaments. — Revue rétrospective et état présent. — Folie permanente. — Folie liabituelle. — Intervalles lucides. — Monomanie.

— Folie accidentelle, momentanée ou transitoire. — Circonstances dans lesquelles peut se produire cet état mental. — Délire fébrile. — Accidents cérébraux. — Ivresse. — Hallucinations. — Passion violente. — Haine.

— Colère. — Testament ab ira to. — Suicide. — Vieillesse. — Maladies, infirmités, — Demande en nullité, postérieure au décès du testateur. — Non-application de l'article 503 aux actes à titre gratuit. — A qui incombe la preuve de la folie du testateur? — Par quels moyens cette preuve pourra-t-elle être faite ? — Les faits articulés à l'appui de la démence doivent être nets et précis. — Les résultats de l'autopsie, comme preuves de la folie. — Interdiction et conseil judiciaire antérieurs. — Placement dans un établissement d'aliénés. —Testament sage d'un fou.

— Dol, violence, erreur, suggestion, captation. — Jurisprudence. — Mariage in extremis. — Résumé général.

l<*aptitude à tester. — D'après l'exposé qui précède, on a pu se convaincre que le testament est, d'une manière générale, l'un des actes les plus sérieux et les. plus graves de la vie privée. Son importance est attestée par les scrupuleuses formalités dont les législateurs de tous les siècles ont pris à tâche de l'environner. En droit, c'est quelque chose d'immuable que l'expression des dernières volontés : l'homme disparaît de la scène du monde, mais il a au préalable tracé ou dicté des instructions qui lui survivront. Il a commandé : il sera obéi. Personne ne peut modifier ou anéantir ses dispositions. Rien n'est supérieur à sa volonté.

Cependant, et pour jouir d'une aussi grande autorité pos-

3't LES TESTAMENTS CONTESTÉS.

thume, le testateur doit i)leinement satisfaire à l'une des plus justes exigences de l;i loi civile : il faut qu'il soit sain d'esprit. Or, si l'on semet à parcourir, comme je l'ai fait, lesdocumenls extrêmement considérables qui sont relatifs aux testaments et aux procès qui se sont élevés à leur sujet, on ne tarde pas à se convaincre de l'étrangelé de certains actes, marqués au coin de l'excentricité la plus imprévue et la plus contestable ou portant l'estampille manifeste de conceptions délirantes. Les clauses bizarres, extravagantes ou folles, de ces dispositions testamentaires ont embarrassé les tribunaux, et très fréquement des décisions contradictoires sont intervenues. La lecture attentive des jugements et des arrêts révèle ces bésitations et ces divergences.

En acceptant l'opinion émise par Pline le Jeune sur les testaments : testamenta hominum spéculum esse morvm vulgo creditur (1), j'ai espéré trouver dans les actes de dernière volonté d'utiles matériaux et de précieux enseignements, au point de vue de la psychologie morbide. Je ne me suis point trompé. Mais il m'a fallu prêter un corps et communiquer la vie à une foule de faits épars, isolés, sans aucune coordination apparente et semblant impossibles à rapprocher les uns des

autres. Puisse la lumière se faire, chemin faisant.

— n Un malade, dont l'état mental a été suspecté, constaté ou

expertisé, vient à mourir. Il laisse un testament. L'examen rétrospectif des particularités intellectuelles présentées pendant la vie est seul devenu possible. On n'a plus alors pour guides que l'analyse minutieuse des antécédents somatiqueset intellectuels du testateur et que l'inspection de l'acte testamentaire lui-même. Or, de ce qu'un testament est conçu dans les meilleurs termes et ne renferme qu'une série de dispositions logiques et raisonnables, il ne s'ensuit pas nécessairement que le testateur ait été absolument indemne de toute lésion cérébrale et n'ait jamais été aliéné. La réciproque est vraie, et un legs excentrique n'a jamais impliqué fatalement la folie. Est- Il) EpisL, VII, 18.

ce qu'une idée absurde n'a pas traversé parfois l'esprit de l'homme le plus intelligent et le plus sage?

Pour pouvoir sûrement interpréter la pensée du testateur, il importe de bien connaître ses motifs intimes, car habituellement il ne donne aucune explication sur les raisons qui l'inspirent dans la distribution de ses biens. Il faut ensuite savoir apprécier avec impartialité les dépositions des témoins entendus dans l'enquête et la conlre-enquête. Ces témoins ne sont souvent ni compétents ni désinlér.essés, et, alors même qu'ils auraient la ferme volonté de ne point se départir de toute la probité nécessaire, peuvent-ils se souvenir avec exactitude de toutes les particularités que pouvait présenter l'état mental du testateur au moment précis où ce dernier a réglé son hérédité ? N'ont-ils pas pu méconnaître certains signes se rattachant somatiquementà la folie et susceptibles de justifier alors quelques fugitives aberrations? A chaque instant, il arrive au médecin traitant, au notaire ou au ministre du culte, de ne point avoir une opinion bien nette sur l'état intellectue véritable d'un malade aux approches de la mort ; eh bien ! comment veut-on que des témoins, fournis par le hasard, puissent donner des renseignements valablessur les dispositions mentales d'un testateur sujet à des vertiges épileptiques, à de» illusions ou à des hallucinations des sens, à des troubles de la sensibilité générale, àdes absences passagères de calme, de lucidité et de raison, à des interprétations fausses, à des convictions pathologiques, à des impulsions insolites, à des lésions de la mémoire, de la volonté ou du mouvement et à des actes demiinconscienls ou tout à fait délirants ? Quel est donc le témoin assez capable, assez instruit, assez versé dans l'étude des phénomènes si multiples de l'aliénation, qui osera sciemment se prononcer? Rien n'est plus à redouter que la prétentieuse ignorance des hommes incompétents.

La loi française dit en termes remarquablement nets : « Pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit. » Aussi, jusqu'à preuve du contraire, tout testament émanant d'un malade quelconque doit-il, en gêné-

rai, être considéré comme valide. Cependant, si l'on veut l'attaquer, hâtons-nous de dire qu'il n'est pas indispensable que l'interdiction ait été^prononcée,ou seulement demandée, pendant la vie du testateur, ou bien encore que la folie ressorte manifestement de l'acte contesté. On n'a qu'à prouver l'absence du discernement au moment de la confection du testament.

Il n'est point entré dans les intentions du législateur d'exiger du testateur un. discernement supérieur et des facultés transcendantes, mais bien un acte libre et consenti. Qu'il soit ou non convulsif, infirme, faible d'esprit ou délirant à son heure, l'homme qui fixe à sa guise l'ordre de sa succession doit être pénétré, à ce moment solennel, de toutes les conséquences de l'acte qu'il accomplit, et il doit pouvoir exprimer toutes ses dispositions, soit verbalement, soit par écrit, dans les termes les plus net<. Rien ne doit fausser ou anéantir son libre arbitre : ni contrainte matérielle, ni intimidation morale, ni pression calculée, ni faiblesse intellectuelle, ni caducité sénile, ni désordre mental, ni mouvement passionnel. Il donne un ordre et cet ordre sera exécuté. Seulement, pour avoir pu commander, il faut qu'il ait été libre. Tout est là.

Le notaire ne doit recevoir un acte de dernière volonté qu'après s'être assuré de l'intégrité d'esprit du testateur. Si l'officier public avait la compétence désirable pour doser, en quelque sorte, la somme d'intelligence restant à son client et pour apprécier la valeur exacte de certaines particularités délirantes, la précaution édictée par la loi eût été une sage mesure. Malheureusement la garantie est à peu près illusoire. Le plus honnête et le plus distingué des notaires n'arrive à être qu'un déplorable clinicien et qu'un aliéniste fâcheux.

Que ne dirait-on pas si le plus savant et le plus recommandable des médecins s'avisait un jour, même dans un cas de calamiteuse urgence, de tenir lieu de notaire ou de ministre du culte? Dans son bon office improvisé, il outrepasserait toutes les règles du juste et du droit et se rendi-ait aussitôt ridicule. Cuique suum. Les maladies du cerveau sont aussi

inconnues au notaire que les affections du poumon, du cœur ou du foie. L'incompétence de cet officier ministériel est donc un fait acquis et démontré.

Avant de faire connaître ici toutes mes convictions personnelles sur les nombreux états pathologiques de l'intelligence en rapport avec la faculté de tester et avant de résumer les importants procès qui se sont déroulés depuis plus d'un demisiècle devant les tribunaux français, j'ai à faire une halte nécessaire. Je dois jeter un regard sur le passé et exposer ce qui s'est fait jusqu'à ce jour. Si le passé appartient à l'histoire, il n'en renferme pas moins, à côté d'erreurs devenues évidentes, des enseignements précieux à plus d'un titre. Je vais donc, sans prendre actuellement position dans le débat, en m'effaçant médicalement le plus possible et en respectant même l'ordre, les termes et les aperçus peu scientifiques qui ont été si fréquemment adoptés, présenter une sorte de rapport impartial sur l'ensemble de la question d'après notre jurisprudence et jusqu'à ce jour. Lorsque je serai parvenu au terme de cette indispensable liquidation juridique et que mon rôle de fidèle vulgarisateur aura pris fin, je redeviendrai moimême et donnerai alors mon opinion personnelle sur tous les points que j'ai résolu de soumettre à l'examen attentif du lecteur.

Des principes qui ont fait autorité jusqu'à présent, en matière de testament. — Reyue rétrospective et état présent.— L'article 901 du Code civil dispose que, « pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit. »

Le législateur a cru devoir poser simplement le principe, laissant aux tribunaux le soin d'en apprécier les conséquences. Mais si la règle paraît naturelle et simple en elle-même, elle donne lieu à des applications diverses, à de nombreuses et graves difficultés, et soulève les questions les plus délicates. Qu'est-ce qu'un homm.e sain d'esprit? où s'arrête la raison et oti commence la folie ? Quand un homme est-il moralement et physiquement capable ou incapable de comprendre et de vouloir ? L'intelligence et la volonté sont-elles

complètement et à jamais obscurcies ou paralysées, ou bien n'y-a-t-il qu'un trouble et une défaillance partiels et momentanés ? Tel est le problème qui se présente chaque jour devant les juges, dans les circonstances de fait les plus complexes et les plus variées.

Appliquer la règle de l'article 901 aux cas les plus notables des dérangements intellectuels, exposer rapidement les controverses juridiques que cette application a soulevées en doctrine et en jurisprudence, indiquer les opinions qui paraissent aujourd'hui généralement admises par les jurisconsultes et les magistrats, faire une revue aussi complète que possible des espèces les plus intéressantes déférées à 'appréciation des tribunaux et des solutions qu'elles ont reçues, tel est le but que nous nous proposons.

Il nous paraît, toutefois, indispensable, pour la clarté du sujet, de diviser cet exposé en quatre parties, correspondant à quatre hypothèses différentes :