I. — Le testateur jouissait de la plénitude de ses droits

II. — Le testateur avait été frappé d'interdiction judiciaire. ni. — Le testateur avait été pourvu d'un conseil judiciaire. lY. — Le testateur avait été placé dans un établissement

d'aliénés.

§ F. — LE TESTATEUR n'ÉTAIT NI INTERDIT, NI POURVU d'uN CONSEIL JUDICIAIRE, NI PLACÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT d'aLIÉNÉS.

Les tribunaux auront uniquement à examiner ici une question de fait. Ils auront à apprécier si, étant données les circonstances de la cause, et notamment les témoignages de la médecine légale, le disposant avait conservé l'intelligence et la volonté nécessaires. Si oui, ils devront maintenir la donation ou le testament alors même que ces actes paraîtraient bizarres, excentriques, presque déraisonnables.

Si non, ils ne devront pas hésiter à les annuler, quelque sages qu'ils puissent être en la forme. ^

Voilà le guide que les juges ne devront jamais perdre de Tue, voilà la règle prise dans son ensemble.

Abordons maintenant les détails :

Folie continue. — A. Nous ne parlons pas des individus qui sont dans un état permanent d'aliénation mental : il est de toute évidence qu'on ne saurait leur reconnaître aucune capacité.

Folie habituelle. — B. Sont également incapables de disposer à titre gratuit ceux qui sont dans un état babituel de fureur, de démence (1) ou d'imbécillité.

Il suffira donc au demandeur en nullité de prouver que cet état habituel existait avant et après la disposition. Cette preuve faite, le testament devra être annulé à moins que le défendeur ne prouve, à son tour, que l'acte a été fait pendant un intervalle lucide (2).

C'est dans le cas où cette dernière allégation serait produite que le plus ou moins de sagesse de la disposition devrait être pris en considération par le tribunal, qui aurait à puiser dans le caractère de l'acte et dans sa forme extérieure de puissants éléments de décision.

Est-ce à dire que les juges devraient maintenir la disposition dans tous les cas oh elle paraîtrait émaner d'un esprit raisonnable et judicieux? Non, assurément, car la fraude est toujours possible : peut-être Tacte n'est-il pas l'œuvre personnelle du disposant? Peut-être le testateur l'a-t-il copié sur un modèle que lui ont fourni les intéressés?

Jurisprudence. — La possibilité et le droit àe régler la distribution de ses biens, soit entre vifs, soit par testameni, constituent, d'après Briand et Chaude, un privilège élevé, une prérogative souveraine : c'est l'exercice de la liberté la plus précieuse. Aussi, cfe droit, souvent attaqué au nom des théories les plus diverses, a-t-ii

(1) En droit, le mot clémence est synonyme de folie. En médecine mentale, la démence est une forme paniciilière de vésanie et elle consiste dans l'affaiblissement progressif des facultés intellectuelles.

(2) Cass., 2G mai 1822, hospice de Jlâcon. — Caen, 20 novembre 1826, Mauléon. — Cass., 26 juillet 1842, Delalleau. — Demolombe, t. I, n° 3GI. — Aubry et Rau, t. VII, n» 648.

résisté à toutes ces attaques. Le testateur se survit pour ainsi dire à lui-même, ce qu'il décide doit être la loi qui règle son héritage : uti legassit itajiis esto, disait la loi romaine. Notre Code civil devait rendre hommage à ces principes, et, dans la première partie de l'article 902, il proclame surabondamment que toutes personnes peuvent disposer et recevoir soit par donation entre vifs, soit par testament; il entoure ces libéralités de faveurs inusitées; ainsi, quand le disposant a ajouté à la disposition entre vifs ou testamentaire des conditions impossibles, contraires aux lois ou aux mœurs, l'acte n'est pas annulé ; il subsiste, la condition seule est réputée non écrite. Le mineur incapable de disposer peut cependant lester à l'âge de seize ans et disposer ainsi d'une partie de ses biens. Mais, en entourant de faveurs les donations et les testaments, le législateur devait exiger qu'ils fussent bien l'expression de la volonté du disposant, testatio tnentis; aMSsi, aux termes de l'article 901 du Code civil, pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit. Il eût été inutile d'exprimer cette condition, évidemment nécessaire pour la validité de tous les actes, si l'on n'avait pas voulu lui donner ici un sens plus étendu et plus large (1).

D'après l'article 504, on ne peut demander la nullité pour cause de démence d'un acte passé par un individu mort avant que son interdiction ait été prononcée ou provoquée, que si la preuve de la démence résulte de l'acte lui-même. Même lorsque l'interdiction a été prononcée, l'article 503 ne permet pas d'attaquer un acte fait antérieurement que si la cause de l'interdiction existait déjà notoirement à cette époque. Ces deux règles, applicables à tous les actes en général, ne s'appliquent pas aux donations et aux testaments. Les dispositions à litre gratuit sont considérées à un point de vue particulier; on est recevable à prouver la démence à l'époque de la donation ou du testament, bien qu'elle ne résulte pas de ces actes et que l'interdiction n'ait été provoquée du vivant du donateur ou du testateur ; de même on pourra attaquer une donation ou un testament faits avant l'interdiction, en prouvant seulement que l'auteur de la libéralité était alors momentanément privé de sa raison, sans avoir besoin d'établir que la démence était notoire.

« Les circonstances peuvent être telles, a dit l'orateur du gouvernement dans la séance du 2 floréal an XI, que la volonté de celui qui a disposé n'ait pas été libre ou qu'il ait été entièrement dominé par une passion injuste; la sagesse des tribunaux pourra seule apprécier ces faits, et tenir la balance entre la foi due aux actes et l'intérêt des familles. »

(1) Briand et Chaude, Manuel complet de médecine légale. 1874.

Deux arrêts anciens de la cour de Paris, des 30 germinal an XI et 20 mars 1807, avaient cependant décidé le contraire et exigé, conformément à l'article 504, que la preuve de la démence résultât du testament même d'un individu mort sans avoir été interdit; mais les auteurs (Merlin, Touiller, Duranton, Vazeille, Marcadé, Coin-Delisle , Troplong, Zachariœ ; co)itrà, Maleville) et lajurispru. dence s'accordent pour appliquer les principes que nous venons d'exposer. (Voyez notamment Gass.,22nov. 1810; — 17 mai J813; — 26 mars 1822;— 10 juin 1823; -10 mars 1824; — 22 nov. 1827; -6déc. 1837; — Liège, 16 juin 1810 ;— Colmar, 17 juin 1812;— Paris, 26 mai 1815; — Metz, 16 juillet 1817; —Toulouse, 10 fév. 1821; — Amiens, 9 juin 1824 ; — Bourges, 16 avril 1832; — Agen, 7 mai 1851.)

11 faut, bien entendu, que l'acte qualifié donation constitue réellement une libéralité; si, en réalité, c'était un contrat à titre onéreux, il ne pourrait être attaqué après la mort de son auteur pour cause de démence, si l'interdiction n'avait pas été provoquée ou si la preuve de la démence ne résultait pas de l'acte ; on appliquerait alors la règle générale de l'article 504. (Gass., 9 mars 1830; — Bourges, 16 avril 1832.) En sens inverse, une donation déguisée sous la forme d'un acte onéreux est soumise aux règles des donations. (Gass., 12 avril l86o.) ^

La présomption est la capacité du disposant, la validité de l'acte par lui passé ; en cas de doute, la demande en nullité ne peut être admise; les juges ont à se livrer à une appréciation de faits et leurs décisions échappent à la censure de la Cour de cassation (Cass., S mars 183S ; — 8 février et 8 mai 1853; — 5 août 1856 ; — 7 mars 1864; mais toujours les faits allégués doivent être graves et concluants, les héritiers ne pourraient se borner à demander à prouver la démence sans préciser aucun fait (Besançon, 18 déc. 1810; — Rouen, 3 mai 1816 ; — Bruxelles, 21 juin 1822); des faits tendant à établir non l'atteinte organique de la raison, mais seulement des accès momentanés de monomanie résultant de maladie ne peuvent, même lorsqu'ils se rapportent à l'époque de la confection du testament, être regardés comme pertinents. (Douai, 5 mai 1851).

Les faits articulés pour établir l'insanité d'esprit ne sont concluants qu'autantqu'ayant une date précise et présentant une continuité réelle, ils permettent d'apprécier la situation du testateur à l'époque même du testament; il n'y avait donc pas lieu de s'arrêter à la preuve de quelques faits extravagants dont la date n'est pas certaine, alors d'ailleurs que de nombreux documents démontrent que le testateur jouissait de la plénitude de sa raison à une époque contemporaine du testament et qu'il a agi sous l'influence de sentiments d'affection

qu'il témoignait depuis longtemps au légataire. (Pau, 14 fév. 1859.)

Il est bien évident que si un testament peut, après la mort de son auteur, être attaqué pour cause de démence, quoique l'interdiction n'ait été ni prononcée ni provoquée, il faut que les faits articulés soient assez précis pour caractériser la démence, la preuve de quelque bizarrerie ne suffirait pas. (Paris, 20 mai 181 p.)

De ce qu'un jugement a décidé qu'un individu était dans un état d'imbécillité suffisant pour recevoir un conseil judiciaire et lui en a donné un, le tribunal n'a pas le pouvoir, dans une demande en nullité pour cause d'imbécillité absolue de dispositions entre vifs ou testamentaires antérieures à ce jugement, de refuser la preuve qui lui est offerte de cet état d'imbécillité absolue du disposant avantla demande en nomination de conseil judiciaire, sous prétexte qu'il a été jugé que son état nécessitait seulement l'adjonction d'un conseil, ce qui ne le rendait pas incapable de disposer. (Cass., 19 déc. 1814.)

Une donation ou un testament, ou l'acte portant révocation d'une donation ou d'un testament ne saurait être déclaré nul comme émané d'une personne faible d'esprit, la faiblesse d'esprit ne pouvant être assimilée à l'insanité : « Considérant que l'appelant invoque l'arlicle 901 qu'il articule et oflre de prouver divers faits d'où il résulterait qu'à l'époque où a lieu ledit acte, la dame G... n'était pas saine d'esprit; mais considérant que, sur la poursuite en interdiction dirigée contre elle en i 858, il a été décidé qu'il n'y avait lieu de prononcer son interdiction, mais seulement de lui nommer un conseil judiciaire à raison de la faiblesse de son esprit, en supposant qu'elle ait pu s'augmenter jusqu'en 1866, ne saurait être confondue avec l'insanité d'esprit dont parle l'article 901 ; que l'acte de révocation résiste par lui-même au reproche d'insanité. » (Paris, 24 avril 1869.)

Les juges ont le droit d'examiner les faits dans leur ensemble (Bordeaux, 31 mai 1860; — 12 août 1861). « Attendu, dit un jugement du tribunal de Montargis, du 5 juillet 1865, que ces articulations doivent être retenues, car l'imbécillité et l'idiotisme, l'insanité, pour parler le langage de l'article 9ul, ne sont pas caractérisés comme la folie ou la démence par des actes extravagants ou furieux qui attirent l'attention, inquiètent ou épouvantent et laissent des souvenirs qui permettent ensuite de les articuler avec précision; mais que l'état allégué est un état plus passif qu'actif, et dès lors caractérisé par l'absence de la raison bien plus que par ses écarts, d'où il suit que les appréciations journalières des familiers et des intéressés de l'idiot, et même la notoriété publique, peuvent avoir une grande importance pour éclairer la justice lorsqu'à ces appré

dations générales se joignent des faits qui peuvent les corroborer ou les démentir. »

interTalles lucides. — A-t-il existé OU non un intervalle lucide? Les tribunaux décideront cette question d'après les circonstances de la cause, et en s'éclairant des enseignements de la science médicale (1). Ils verront s'il n'y a qu'une simple intermission, ou au contraire une rémission complète, une guérison passagère, une réparation si clairement manifeste qu'elle soit entièrement semblable au retour de la santé (2).

Ainsi que nous le ferons bientôt connaître, l'intervalle lucide se caractérise par un calme, non pas seulement apparent, mais réel, par une indiscutable présence d'esprit et par un retour de bon aloi ,des sentiments moraux et effectifs. Sa durée doit être assez longue pour que l'on puisse en apprécier tous les caractères saisissables, marquants et vrais. La conservation du souvenir de tous les écarts maladifs, l'aveu sincère et la saine appréciation des manifestations délirantes, sont autant de preuves en faveur de la réintégration passagère des facultés de l'entendement.

On s'est très souvent demandé si un ou plusieurs accès de folie pouvaient laisser, dans les intervalles lucides, assez de clairvoyance pour que le judicieux accomplissement de l'acte de dernière volonté pût s'effectuer sans entrave. Gela n'est pas douteux, et il n'est certainement pas un seul médecin d'aliénés qui n'en ait fait l'expérience en faisant écrire les malades, ou en recevant d'eux, pendant ces moments de trêve, des lettres affectueuses et dignes, des écrits divers absolument corrects et des dispositions testamentaires irréprochables. La loi reste muette sur ce point, mais les juges chargés

(1) Bordeaux, 14 avril 1836, Galabert. — Paris, 22 novembre 1860, Margat. — Cass., 26 mars 1822, hospice de Mâcon. — Paris, 3 janvier 1873, Chaline. — Sacaze, Étude sur la folie dans ses rapports avec lu capacité civile, p. 102. — Demolombe, 3* édit.. Don. et test., 1. 1, p. 349. — Aubry et Rau, 4= édit., t. VII, p. 13.

(2) Plaidoyer de d'Aguesseau prononcé en 1698 devant le parlement de Paris.

4i LES TESTAMENTS CONTESTES.

de son interprétation n'en valident pas moins les actes civils contractés ou consentis dans le cours des intercurrences indubitables de calme et de raison, surtout si ces intercurren- -ces ont eu une durée suffisante pour que leur constatation réelle échappe à tout soupçon.

Une certaine présomption en faveur de la liberté morale du testateur est habituellement établie : c'est aux héritiers à démontrer qu'au moment où il a arrêté sa succession, le disposant n'était pas sain d'esprit. Deux cas peuvent du reste se présenter: ou le testament renferme des choses raisonnables, •et celui qui l'attaque doit prouver la folie; ou l'acte contient des bizarreries, et c'est aux légataires qu'il incombe de démontrer la sagesse.

Jurisprudence. — Bien qu'un individu ait commis des actes de démence avant et depuis son testament, il suffit qu'une cour ait déclaré qu'il était sain d'esprit au moment de la confection de cet acte, pour que sa décision soit à l'abri de toute censure. (Gass., 16 nov. 1829; — 26 juillet 1842.) En sens inverse, est recevable la preuve de faits de nature à établir que le testateur n'était pas sain d'esprit au moment de son testament, alors même que ces faits ne constitueraient pas un état permanent de démence. (Gass., 22 novembre 1810.) Il ne suffit pas d'établir que le testateur ou le donateur a éprouvé un affaiblissement intellectuel, si le jour de la donation ou du testament il était sain d'esprit. (Bordeaux, 20 février 1 830.) Il faut donc offrir la preuve d'une infirmté permanente ou de la dé ■ mence au moment de l'acte. (Amiens, 23 août 1834.) Mais si la faiblesse d'esprit était constante, la présomption qui existe en faveur de la sanilé d'esprit d'un individu non interdit, et qui oblige les héritiers qui attaquent le testament à prouver la démence au moment de l'acte, devrait disparaître pour faire place à la présomption contraire, et ce serait alors au légataire à prouver qu'il a été fait dans un intervalle lucide. (Gass., 26 février 1838; — Caen, 20 novembre 1826.)

Le fait que le notaire, dans la rédaction d'un testament authentique, a constaté la sanité d'esprit du testateur, n'empêcherait pas les héritiers d'être recevablcs à prouver sa folie; l'acte fait pleine foi des faits et des formalités qu'il énonce, mais l'état d'esprit du testateur n'est pas un fait dont le notaire puisse être juge. (Rouen, 3 mai 1816; — Gass., 18 juin 1816; — 27 février 1821; — 10 juin

1823; — Bourges, 26 février 1855; — Poitiers, 10 février 1857.) Il en serait autrement si les héritiers demandaient à faire la preuve de faits en opposition avec ceux que le notaire a constatés dans la limite de ses pouvoirs; ainsi, lorsque le notaire a constaté que le testateur a dicté son testament, qu'il lui en a été donné lecture et qu'il a déclaré le bien comprendre et y persévérer, les héritiers ne pourraient, à moins de s'inscrire en faux, demander à prouver qu'il était dans un état d'imbécillité complète, sans intervalles lucides, dans l'impossibilité de lier deux idées, et pouvant à peine articuler des mots compréhensibles. (Gass., i^'' décembre 1851).

Voilà pour la folie totale. Voyons maintenant la foliepartielle. \^

llonomanie. — Le monomaniaque est-il incapable de tester? Celui dont l'intelligence n'est troublée que sur un point, mais dont la volonté n'est pas détruite, doit-il être assimilé au fou? Son testament doit-il être annulé ? Nous pensons qu'il faut résoudre la question par une distinction.

Si l'acte a été inspiré par la maladie dont le disposant était atteint, si le testateur subissait l'influence de l'idée fixe dont il était habituellement tourmenté, la disposition est l'œuvre de la partie malade de son intelligence : elle devra donc être déclarée nulle. Mais il ne faudra pas hésiter à la maintenir, si elle est, au contraire, absolument étrangère à l'objet de sa monomanie; car elle est, dans ce cas, l'œuvre de la partie saine de son cerveau.

Cette manière de voir, qui est celle de la rïiajorité des auteurs et qui semble être aujourd'hui consacrée par la plupart des arrêts et notamment par la Cour de cassation, a cependant été contestée.

Serres a vu casser, à Toulouse, le testament, d'ailleurs irréprochable, du sieur Aymant du Moret, parce que cet homme, pendant le cours de sa vie, « croyait être fille et avait la manie de vouloir passer pour fille, bien que, sur tous les autres points, cet homme parût avoir du bon sens. Il allait souvent habillé en fille; on l'avait môme vu communier en

cet état, et voulait être appelé mademoiselle Rosette. 11 filait, se

formait une gorge avec des étoupes, etc. (1). »

Merlin a rapporté deux exemples assez curieux. Un individu commande à son héritier de jeter ses cendres à la mer. Cette condition était-elle obligatoire? Les jurisconsultes ont pensé qu'il fallait d'abord se rendre un compte exact de l'état de l'intelligence du testateur au moment oii il a formellement émis un vœu aussi étrange, et que, dans le cas oti la plénitude de la raison sérail établie par des preuves solides, la succession devrait alors être livrée à l'héritier, sans que celui-ci fût tenu d'obéir fi la volonté tout au moins originale du testateur : Hoc priits inspiciendiim est, ne homo qui talem conditionem posuit, neque compos mentis esset. Igitur si perspicuis rationibus hœc suspicio amovei'i poiest, nullo modo légitimas hxres hœreditate controversiam facit scripto hxredi{2).

Dans l'autre cas, un père avait fait une disposition des plus sages. Son fils ne put l'attaquer qu'en alléguant l'insanité d'esprit, mais les empereurs Dioclétien et Maximien lui imposèrent la nécessité de justifier une présomption si peu apparente.

De nos jours, Troplong et après lui Sacaze ont soutenu la thèse de l'indivisibilité de la raison humaine. « La raison est une, dit Troplong, elle n'est pas susceptible de division. » a Les facultés intellectuelles, écrit Sacaze, ne se disjoignent jamais dans leur exercice ; il existe entre elles un principe de succession et de connexilé qui ne permet pas de les isoler. » Conformément à cette doctrine, un arrêt de la cour de Bordeaux, du 27 mai 1852, a jugé que :

« La monomanie du testateur consistant spécialement dans l'idée fixe qu'il est environné d'embûches et d'assassins peut être une cause d'annulation de son testament, s'il est établi que le testateur était dans cette situation d'esprit au moment de l'acte et dans les temps qui ont suivi, encore bien

« Institutes de droit français, liv. II, tit. XII, § I. s Loi XXVII ; D. De conditionibun institutionum.

que ses facultés intellectuelles aient conservé un certain degré de force et d'activité, et alors même que ses soupçons n auraient jamais eu pour objet ses héritiers légitimes^ déshérités par le testament. »

L'arrêt se fonde, entre autres considérants, sur ce que « c'est une hypothèse démentie par l'observation que de supposer qu'un homme puisse être fou en un point et sage en tous les autres, et de vouloir faire marcher ensemble la raison et la folie ; et qu'un des effets les plus constants de la monomanie est précisément d'altérer et de pervertir de proche en proche les sentiments affectifs. »

C'est là, suivant nous, une fausse manière de voir et une solution par trop absolue; nous pensons qu'il est très possible de concevoir, dans un même acte, deux sortes de dispositions, les unes émanant d'un jugement sain et réfléchi, les autres dictées, soit par un délire exclusif, soit par une conviction erronée, ou une terreur chimérique. Les premières devront être déclarées valables, les secondes devront être annulées.

C'est en ce sens, nous le répétons, que paraît définitivement fixée la jurisprudence de la Cour de cassation, et un arrêt de la chambre des requêtes, du 17 juillet 1871, n'a pas craint d'aller jusque-là, en rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la cour de Nîmes, du 30 juin 1869. L'arrêt de la cour suprême pose en principe : « Les juges du fond peuvent, tout en validant plusieurs dispositions d'un testament^ annuler les autres pour cause d'insanité d'esprit du testateur, s'ils reconnaissent que l'insanité d'esprit a existé spécialement à l'égard d'une de ces dernières dispositions (1). »

Jurisprudence. — La démence du testateur, bien que ne portant que sur un seul ordre d'idées, suffit pour entraîner la nullité d'un

(1) En ce sens, Bordeaux, 14 avril 1836, Galabert. — Douai, 5 mai 1850, Macrel. — Bordeaux, 27 mai 1852, Fonfrède. — Grenoble, J8 avril 1864, Monteil. — Demolombe, p. 354. — Aubry et Rau, p. 13. — Hoffbaiier, Médecine légale relative aux aliénés, traduction de Chambeyron, p. 104.

En sens contraire, Troplong, t. II, n" 451, 457. — Sacaze, p. 22 et BUiv. — Bordeaux, 27 mai 1852.

testament, alors que les circonstances de la cause servent à démontrer que le testament est le résultat de la démence (Bordeaux 14 avril 1836); que la monomanie ou folie partielle alléguée a dirigé le testateur dans tout ou partie des dispositions de son testament (trib. de la Seine, 20 août 1842). Le testament fait par un monomane a pu être à bon droit déclaré valable, si des constatations de l'arrêt il résulte qu'au moment de sa confection, le testateur était calme et avait la liberté de son esprit; si, de plus, l'arrêt ajoute qu'il n'était sous l'empire d'aucun trouble quelconque et jouissait de ses facultés intellectuelles. Ces déclarations du juge du fait sont souveraines, (Cass., 9 avril 1862.)

Folie accidentelle, momentanée ou transitoire. — C. Enfin, un acte à titre gratuit peut être attaqué pour cause de démence sans que celui dont il émane ait été dans un état permanent ou même habituel de folie, s'il est prouvé qu'il était, au moment même où il a disposé, privé de l'usage de ses facultés intellectuelles.

Celte règle était même formellement écrite dans le projet de la commission du gouvernement, portant que le disposant devait être sain d'esprit au moment de la disposition, et elle ne faisait, d'ailleurs, que reproduire celle du droit romain : « In eo gui testatur, ejus temporis, quo testamentum facit ^ integritas mentis exigenda est. » (L. 2, lib. 28, tit. 1, Digeste.)

Seulement, dans ce cas, la charge de la preuve sera renversée, et elle incombera au demandeur en nullité, qui devra prouver le trouble accidentel et temporaire qu'il allègue.

Jurisprudence. — Le tribunal peut refuser d'admettre la preuve testimoniale qui lui est offerte, si le fait de démence allégué à l'époque du testament lui paraît dés à préiïcnt détruit par les circonstances de la cause, encore bien que le testateur ait été ultérieurement interdit. (Cass., 17 août 1824;— Toulouse, 10 février 1814. — Aix, 8 mai 1844; — Agen, 7 mai 1851.) Dans tous les cas, ainsi que le dit avec raison un jugement du tribunal de Lyon, du 14 mars ISGG : M La preuve testimoniale, en cette matière, ne peut être admise qu'avec une extrême circonspection ; elle est, de sa nature, fragile, incertaine et périlleuse, surtout quand il s'agit de l'inferpréiation d'un fait moral, de l'état intellectuel du testateur; elle doit êlre écartée quand elle ne porte pas sur une articulation grave, précise et concordante, quand les faits allégués sont en désaccord

avec los vraisemblances, ou déjà contredits par l'ensemble des documents visés aux procès ; quand ils manquent de précision et de gravité, et que, d'ailleurs, le fait dominant serait la prétendue absence de mémoire ; attendu que ce fait n'a rien de concluant; que la mémoire est la faculté de l'esprit bumain qui se développe le plus vite et se perd le plus tôt; que souvent, dans l'enfauce, elle précède la raison; que souvent, dans la vieillesse, elle disparaît avant la raison; que la perte du souvenir du passé n'empêcbe pas la comprébension des cboses présentes ni l'exercice de la libre volonté; que, souvent même, cette volonté devient plus tenace dans un âge plus avancé. » En appel, ce jugement fut confirmé par la cour de Lyon, le 9 août 1866 : « Attendu que les faits articulés ne seraient propres qu'à établir des défaillances de mémoire, de légères absence?, un certain atïaiblissement d'esprit comme l'âge en amène cbez les vieillards, mais qu'ils ne comportent pas la preuve d'un trouble de facultés intellectuelles capable de constituer Umsanité d'esprit dont la loi fait dépendre l'annulation des actes de libéralité. » Le pourvoi formé contre cet arrêt lui reprochait d'avoir violé l'article 901, en constatant justement un état d'esprit qui, s'il n'était pas suffisant pour faire annuler un acte ordinaire, rendait incapable de faire une donation ou un testament; mais ce pourvoi fut rejeté, attendu que les juges avaient un pouvoir d'appréciation souverain, (Cass., 12 février 1868.)

Circonstances dans lesquelles peut se produire cet état

mental. — Ce dérangement accidentel et momentané de l'inlelligeiice, ce trouble passager de la raison pourra se produire dans des circonstances très variées.

Au premier rang se rencontre l'épilepsie, dont l'étude a exigé ailleurs les développements les plus considérables (l), et à laquelle nous consacrerons un peu plus loin une importante mention spéciale, puis l'on noie ensuite le délire fébrile, les accidents cérébraux congestifs, l'ivresse, les hallucinations et la passion violente.

Délire fébrile. — En droit romain, le testament de celui qui avait disposé sous l'influence d'un délire fébrile était nul : in adversa corporis valetudùie mente captas, eo tempore testamentum facere non potest (2,. La jurisprudence, ainsi que l'a

(1) Legrand du Saulle, Étude médico-légale sur les épileptiques. 18"7.

(2) Loi XVII, au D. Qui testam. fjxc.

rappelé Sacase (l), s'occupe souvent de celte situation anormale de l'entendement. Des questions relatives k la capacité intellectuelle s'élèvent, en effet, fréquemment à roccasion des actes de. dernière volonté, surtout lorsqu'il s'agit d'un délire aussi temporaire que l'est le délire fébrile, et qui s'annonce tantôt par une violente agitation de l'esprit et un désordre extrême dans les idées, tantôt par l'accablement, la dépression mentale et la stupeur. « Si, dans une situation pareille, dit de Savigny, l'homme vient à répéter machinalement les termes d'un contrat, ou à en signer l'acte, ces paroles, celte signature, n'ont aucun des effets attachés aux actes libres (2). »

Accidents cérébraux. — Une influence parfois considérable est exercée sur l'intelligence et sur la faculté de tester, d'abord par des lésions cérébrales directes et ensuite par tout un ensemble de lésions pathologiques qui n'affectent que secondairement l'encéphale. La congestion cérébrale, l'attaque d'apoplexie, l'aphasie, le ramollissement du cerveau et certaines tumeurs cérébrales, sont le plus souvent en causi', à i'élat de lésions directes. On verra, au chapitre suivant, à l'occasion de la dernière maladie du testateur et de l'état mental des mourants, de quelle nature sont ordinairement les élats morbides ([ui enlrahient un état mixte des facultés intellectuelles.

Jurisprudence. — La nullité du testament fait par une dameCouvet, âgée de quatre-vingt-trois ans, était demandée sous prétexte que, six jours avant la confection du testament, elle avait été frappée d'une attaque d'apoplexie suivie de paralysie, et que ceux qui lentouraient détruisaient sa raison par l'usage immodéré des liqueurs alcooliques; la défense soutenait, en s'appuyant sur des certificats d'hommes de l'art, que les facultés intellectuelles pouvaient se trouver intactes six jours après une attaque d'apoplexie, que la paralysie n'impliquerait pas la perte ni même l'affaiblissement de rintelligence, que l'ivrognerie pouvait constituer une prédisposition

(1) De la folie consi-Jérée dans ses rapports avec la capacité civile. 1851.

(2) Traité du droit romain, l. III, p. 86.

à des congestions cérébrales sans pour cela porter atteinte à l'inlelligence même ; le testament fut validé. (Trib. de la Seine, 7 janv. 1868. Gaz. des Trib. du 11 janv.).

Un individu avait été frappé d'une attaque de paralysie faciale en 1856; d'une seconde, sans caractère marqué, en 1860; d'une troisième, qui avait le caractère d'hémorrhagie, en mars 1861 ; d'une quatrième en 1803, qui l'avait privé totalement de ses facultés physiques et intellectuelles et avait amené son interdiction ; et, enfin, d'une cinquième, en 1864, à laquelle il avait succombé. Il avait fait un testament mystique, en 1861, peu de temps après la troisième attaque, la nullité en était demandée; mais le tribunal, tout en constatant les faits ci-dessus : « Attendu qu'en rattachant tous les accidents à la même cause, les demandeurs voudraient rattacher aussi leurs effets pour faire remonter l'insanité avec sa gravité et ses conséquences, sinon aux premières attaques, au moins à celle de 1861 ; mais, attendu que ce système ne peut être accueiUi, car si en matière de faillite la loi permet de faire remonter l'incapacité du failli jusqu'au premier protêt, elle laisse, au contraire, au citoyen toute sa capacité civile, après des défaillances et même des chutes intellectuelles, pourvu que sa raison se relève et s'affirme encore par des actes ou des paroles raisonnables jusqu'à ce qu'elle succombe dans un dernier assaut... » déclara le testament valable. (Trib. deMontargis, o juillet 186o. Gaz. des Trib. du 4 août.)

Irresse. — L'ivresse, lorsqu'elle est portée à un degré tel que les facultés du disposant en aient été altérées, est également une cause de nullité de la disposition (1).

Et cette nullité devrait être prononcée, soit que le disposant eût lait l'acte au moment où il était dans un état d'ivresse passager, soit que, par suite d'habitudes d'ivrognerie, ses facultés mentales eussent été peu à peu "altérées, de façon à le réduire à un état d'abrutissement comparable à l'idiotisme (2).

11 en devrait être surtout ainsi dans le cas où l'ivresse aurait été provoquée par ceux que gratifie la disposition ; l'acte serait, en effet, attaquable non seulement parce qu'il émanerait d'une personne privée de sa raison, mais encore

(1) Cour de Rouen, 9 janvier 1824, Ruel.

(2) Voir l'affaire Ruel précitée.

parce qu'il serait le résultat de manœuvres dolosives (1).

Jurisprudence. — Le dérangement accidentel de la raison est une cause de nullité comme l'état habituel de démence : ainsi, doivent être annulés la donation ou le testament faits dans un tel état d'ivresse que les Tacultés du disposant en étaient altérées ^Rouen, !» janvier 1823); mais on ne pourrait annuler un tel acte par le motif que l'état d'ivresse presque continuel du disposant aurait dérangé ses facultés intellectuelles, s'il est établi que, dans les intervalles de son ivresse, il avait son intelligence, et que c'est dans un de ces moments que l'acte a été fait. (Rennes, 10 mars 1846.)

Hallucinations. — Les hallucinations ne sont point à la rigueur un obstacle à la faculté de tester, quand elles existent depuis longtemps, qu'elles n'ont exercé aucune influence sur ia conduite, qu'elles n'ont pas dénaturé les sentiments affectifs, ce qui est bien rare, et que l'individu a toujours convenablement rempli ses devoirs sociaux. Mais il est évident que l'on ne saurait accepter comme valide le testament d'un halluciné qui déshérite sa famille sans motifs, qui considère faussement ses parents comme des ennemis, qui les accuse de deviner sa pensée, de comploter contre lui, de propager des bruits calomnieux, de le désigner dans la rue au mépris public, de lui attribuer des habitudes immondes, de vouloir l'empoisonner, de jeter des substances malfaisantes dans ses aliments, de le tourmenter au moyen de l'électricité, de lui lancer des odeurs infectes, etc., etc.

La liberté d'esprit n'est pas davantage admissible quand l'halluciné transforme dans son imagination les paroles des siens en reproches, en injures ou en menaces, ou prend tout à coup les figures de ses parents pour celles de diables ou de monstres comme dans le délire alcoolique, par exemple. Dans ces faits, comme dans tous ceux où les hallucinations

(I) Voir toutefois Rennes, 10 mars 184G, Leflocli. — Paris, 1852, afi'airo de Chabrefy.

Il résulte des deux arrêts ci-dessus que le testament ne pourrait être annulé s'il était établi que, dans les intervalles de l'ivresse, le testateur avait la pleine intelligence de ses actions, et que c'est dans un de ces intervalles que le testament a été fait.

LA FACULTÉ DE TESTER. o3

et les illusions exercent une influence fâcheuse et directe sur les actes, il est certain que les volontés de rhalluciné ne peuvent être légalement sanctionnées. La première condition de tout acte valable manque : le libre arbitre est entravé.

Les hallucinations, hâtons- nous de le dire dès maintenant, ne constituent point une maladie mentale spéciale : elles ne sont qu'un symptôme commun à un certain groupe d'états maladifs déflnis, tels que l'alcoolisme, la mélancolie, le délire des persécutions, certains cas d'épilepsie, etc. Nous aurons ■donc à étudier non point les testaments des hallucinés — puisque ces malades sont en quelque sorte privés d'existence nosologique légale — mais bien les actes de dernière volonté des alcoolisés, des mélancoliques, des persécutés, des épileptiques et des autres délirants ayant été atteints secondairement d'hallucinations des sens.

Passion Tiolente. Haine. Colère. — Lorsqu'une passion

très vive est poussée jusqu'à un véritable paroxysme d'exaltation, elle peut obscurcir la raison, diminuer passagèrement la liberté morale, fausser une donation ou vicier un testament. Mais peut-on accepter une demande en nullité, par ce motif que la disposition a été dictée par la haine ou la colère ? Cela paraît peu probable. La haine dont un testateur peut se trouver animé contre ses héritiers légitimes, la colère qui l'a déterminé à leur enlever ses biens, sont des sentiments qui peuvent bien sans doute n'avoir pas de justes raisons d'être, mais dont il n'est tenu cependant de rendre compte à personne. L'auteur d'une disposition n'est jamais obligé à en déduire les motifs et encore moins à les justifier. S'il jouissait de sa capacité, s'il n'a donné que des biens disponibles et s'il l'a fait dans les termes voulus par la loi, on n'a aucun droit d'aller scruter sa pensée, ni de s'enquérir de l'usage qu'il a cru devoir faire de sa liberté.

Jurisprudence. — L'acte fait dans l'accès d'une passion violente peut être annulé; son auteur n'était pas sain d'esprit. Un homme, poussé par une injuste jalousie, conçoit une haine mortelle contre

sa femme, fait un testament qui dépouille ses héritiers, et se précipite dans la Meuse. On demande à prouver que la « jalousie le dominait complètement et le mettait en proie aux plus violents chagrins, qu'il avait manifesté plusieurs fois le dessein de se détruire, qu'il tenait les discours les plus contradictoires et les plus extravagants, que l'on ne pouvait attribuer qu'à un homme frappé de mélancolie. » Le tribunal : « Considérant que, toutes ces circonstances réunies, le peu de sagesse que l'on remarque dans sa dernière disposition, la haine qu'il avait pour sa femme, les idées d'empoisonnement, la contenance dans laquelle on l'a aperçu, chagrin, grinçant les dents, les yeux égarés et hagards; enQn, la triste fin qu'il a subie et qu'il s'est donnée lui-même, sont des preuves suffisantes qu'il a fait son testament dans le délire et l'égarement d'esprit, » annula son testament. Sur l'appel, la cour de Liège, par arrêt du 12 février 1812, confirma cette annulation.

La haine, la colère, ne sont des causes de nullité que si elles ont évidemment égaré la raison ou dominé aveuglément la volonté du testateur. (Angers, 27 août 1824; — Limoges, 31 août 1810.) Ce sera donc là une cause très rare d'annulation : notre législation n'admet pas celte cause de nullité souvent invoquée autrefois, et dite ab irato, fondée sur le vice d'une volonté déterminée par la colère ou par la haine. (Merlin, Daranton, Troplong, Zachariae. — Paris, 3 floréal an XII, 30 germinal an XI ; — Aix, 18janv. 1808; — Lyon, 25 juillet 1810 ; — Angers, 27 août 1824.)

Testament fait ab irato. — Dans cet ordre d'idées, la question qui se présenle le plus souvent devant les tribunaux est celle de la validité des testaments faits ab irato, ce qui embrasse à la fois les actes inspirés soit par la colère, soit par la haine.

Dans notre ancien droit, l'action ab irato existait comme une action d'une nature toute spéciale, distincte de l'action fondée sur la démence, ayant ses conditions et ses caractères particuliers et déterminés. S'il s'agissait de la colère, elle devait, pour fonder la nullité de l'acte, être impétueuse et violente, et, s'il s'agissait de la haine, on voulait qu'elle eût été : 1° bien marquée; 2° injuste; 3° clairement liée avec la disposition dont on prétendait qu'elle était la cause (1).

(1) PoUiier, Introduction au tit. XVI de la Coutume d'Orléans, n" 20. — d'Aguesseau, plaidoyer du 25 mars 1694. — Deiiizart, v° Ab irato. — Merlin, Hépert., v» AO irato.

LA FACULTÉ DE TESTER. o5

L'action ab irato a-L-elle conservé le môme caractère dons notre législation moderne? On l'a soutenu, en se fondant sur le silence du Code, qui l'aurait maintenue par cela même qu'il ne l'a pas abrogée.

On a invoqué, en outre, YFxposé des motifs du titre des donations, fait par M. Bigot-Préameneu, qui s'exprimait ainsi devant le Corps législatif : « La loi garde le silence sur le défaut de 11- '.( berté qui peut résulter de la suggestion et de la caplation et « sur le vice d'une volonté déterminée par la colère ou par la « haine. Ceux qui ont entrepris de faire annuler les dispositions (( par de semblables motifs n'ont presque jamais réussi à trou- « ver des preuves suffisantes pour faire rejeter des titres po- « sitifj, et peut-être vaudrait-il mieux pour l'intérêt général que « cette source de procès ruineux et scandaleux fût tarie, en décla- « rant que ces causes de nullité ne seraient pas admises. Mais alors « la fi aude et les passions auraient cru avoir, dans la loi même, c( un titre d'impunité. Les circonstancespeuvent être telles que « la volonté de celui qui a disposé n'ait pas été libre, ou qu'il « ait été entièrement dominé par une passion injuste. C'est « la sagesse des tribunaux qui pourra seule apprécier ces faits, « et tenir la balance entre la foi due aux actes et l'intérêt des (( familles. Ils empêcheront qu'elles ne soient dépouillées par « les gens avides qui subjuguent les mourants, ou par l'effet « d'une haine que la raison et la nature condamnent (1). »

C'est en se fondant sur ces explications qu'on a prétendu maintenir dans nos lois l'action ab irato avec sa nature spéciale, et sous les seules conditions exprimées par l'ancienne jurisprudence '^2).

Rien cependant ne nous paraît moins décisif. En admettant même qu'il faille interpréter en ce sens les paroles de M. Bigot-Préameneu, ce ne serait là qu'une opinion personnelle. Mais peut-on même soutenir que telle ait bien été sa

(1) Locré, Législation, XI, p. 365, n. 10.

(2) En ce sens, Merlin, Répert., v" Ah irato, sect. VIL — Delviiicoiirf, IF, p. 195 et suiv. — Duranton, VIII, ICI. — Vazeille, Sur l'art. 901, n. IG. — Limoges, 12 août 1810, Delmas.

pensée ! Et lorsqu'il dit que c'est « la sagesse des tribunaux qui pourra seule appy'écicr la colère ou la haine, » ne semble- l-il pas admettre, au contraire, que ces passions ne pourront être une cause de nullité que si elles ont altéré l'intelligence, appréciation dont les tribunaux seront souverains juges? C'est bien la môme idée qui ressort d'un arrêt récent de la Cour de cassation. L'arlicle 901 du Gode civil, aux termes duquel il faut être sain d'esprit pour faire un testament, comprend dans sa formule, sans les énumérer, tous les accidents qui sont de nature à troubler l'esprit du testateur, et à lui enlever le sentiment de l'acte qu'il se propose d'accomplir. Si l'article ne mentionne pas les dispositions ab iralo comme entachées par elles-mêmes de nullité, c'est qu'il laisse aux juges du fond te soin d'apprécier la mesure dans laquelle elles peuvent manifester, de la part du teslateur, un état intelkctuel suffisant.

La Cour de cassation n'a pas à censurer une décision qui, tout en constatant que le testateur s'est servi de termes violents contre les personnes au préjudice desquelles il disposait, a maintenu le testament comme étant l'œuvre d'un homme sain d'esprit.

C'est donc là, tout au moins, un document qui n'est ni assez clair ni assez précis pour servir d'argument à ceux qui proclament, aujourd'hui encore, l'existence de l'action ab irato; et celte opinion ne peut se soutenir en présence des termes formels de l'article 901, qui n'admet comme cause de nullité des dispositions gratuites que l'insanité d'esprit. Concluons donc que la colère et la haine ne pourraient vicier ces dispositions que dans l'hypothèse, nous ne dirons pas impossible, mais assurément fort rare, où elles seraient portées à un degré de violence tel que la raison du testateur en ait été momentanément altérée, c'est-à-dire lorsqu'elles se confondront avec l'insanité d'esprit, el, dans ce cas, ce ne sera plus l'action ab irato, mais l'action en nullité pour cause de folie qu'auront à juger les tribunaux.

Telle est aujourd'hui, au surplus, la doctrine presque unanimement admise, et ce point ne fait plus de doute aux yeux

de la Goiu' de cassation {{). Le dernier arrêt rendu en cette matière porte, si nous ne nous trompons, la date du 28 février 1876. Cet arrêt pose en principe qu' « un testament ne peut être annulé comme fait ab l'ralo que si la Laine, en affectant les sentiments de la volonté^ mais non l'intelligence du testateur, a produit une véritable insanité ne lui permettant pas d'apprécier ses dispositions. »

On voit que la Cour suprême distingue, et avec raison, Vùitelligence de la yo/on^e. Peu importe que la haine ait amoindri l'intelligence, si elle a laissé subsister une volonté suffisante.

Encore une fois, il sera très rare que la colère puisse être assez violente pour enlever au disposant toute sa raison. Quant à la haine, une pareille supposition est à peine possible ; toutefois, ce qui pourrait arriver, ce serait que la haine fût inspirée au testateur ou au donateur par ceux-là mêmes qui sont les bénéficiaires de l'acte; mais alors, ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer au sujet de l'ivresse, la cause de nullité consisterait, non pas dans la haine elle-même, mais dans le dol sous l'influence duquel la disposition aurait été faite.

Les juges devront donc surtout se mettre en garde contre toute demande fondée sur l'aversion, la partialité, l'injustice aveugle que le disposant aurait manifestées à l'égard de ses héritiers, et ils devront repousser sans hésiter l'attaque dirigée contre la disposition toutes les fois qu'ils reconnaîtront que le disposant était sain d'esprit, quelque regrettables que soient d'ailleurs les conséquences de l'acte a.ttaqué.

S'il en était autrement, nous ne tarderions pas à voir revivre les abus que signalait M. Bigot-Préameneu, et la volonté des testateurs ne serait plus respectée. Est-ce que le successible déshérité ne prétendra pas toujours que son exhérédalion est le résultat d'une aversion ou d'une haine injustes?

jSuicide. — La circonstance que l'auteur d'une disposition à

(1) Aix, 18 janvier 1808, Viale. — Angers, 27 août 1824, l'^oiiniier. Marcadé, art. 901. — Demolonibe^ p. 359. — Aubry et Rau, t. VIII. § Gif. — Toulliei-, V, 717. — Tribunal de la Seine, 9 février 1831, Taveau.

o8 LES TESTAMENTS CONTESTÉS.

litre gratuit aurait tenté de se donner la mort, ou môme se serait suicidé peu de t^mps après avoir fait sa disposition, ne saurait mol'wev, à elle seule, l'annulation de celte disposition. La jurisprudence est constante sur ce point. Le suicide, en effet, sera souvent accompli de sang-froid, et avec une entière présence d'esprit; il sera quelquefois le résultat d'une volonté réfléchie et calculée. Pourquoi en serait-il autrement des actes qui l'ont précédé ?

Toutefois le suicide pourra permettre de discuter le bon sens du testateur, et les juges devront rechercher les causes qui l'ont déterminé. Ce sera donc un argument qui pourra souvent être invoqué, et quelquefois, non sans force, pour étabUr la déraison du de cujus (I).

Jurisprudence. — Le suicide qui a été pris en considération par l'arrêt de la cour de Liège, du 12 février 1812, que nous avons rapporté aux pages 53 et 54, peut bien, en effet, peser d'un certain poids dans l'examen des facultés intellectuelles auquel se livre le juge, mais il n'est pas, par lui-même, une preuve de dérangement de l'intelligence capable d'annuler un testament. (Orléans, 26 fév. t829; — Cass., H nov. 1829, 3 fév. 18,36.)

La demoiselle Lhérault s'était donné la mort, le 20 janvier 1867, laissant un testament olographe, écrit quelques instants auparavant, par lequel elle donnait tous ses biens à sa belle-mère dont elle avait, disait-on, gravement à se plaindre, au détriment de sa sœur contre laquelle elle n'avait aucun grief. Ce testament fut attaqué; mais le tribunal en prononça la validité attendu que les demandeurs concèdent que la conduite de la de cujus a toujours été calme et réfléchie pendant toute sa vie, excepté dans la journée du 2!) janvier, jour de la confection du testament et du décès, pendant lequel son esprit aurait été instantanément envahi par un état d'insanité qui serait suffisamment attesté par un suicide sans cause et qui vicierait le testament; que le juge, se plaçant à un autre point de vue que le prêtre et le moraliste, voit dans le suicide tantôt l'effet d'une insanité d'esprit dont le suicide lui-

(1) Cass., 11 novembre 1829, Baron. — Caen, 3 février 1S2C, liéritiers de D...; et Orléans, '2G février 1829,Labbée. — Aix, 29 août 1825, Baron. — Paris, 6 août 180C, Couvroux. — Tribunal de la Seine, 20 août 1867, Lliérault. — Tribunal do la Seine, 2i avril ISG2, L... — Caen, 28 juillet 1873, Mellerio. — Tribunal de la Seine, 9 février 1831, Taveau.

LA FACULTE DE TESTER. o9

même peut aider à démontrer l'existence, tantôt un fait accompli avec toute liberté d'esprit; de sorte que le suicide à lui seul ne suffit pas pour établir l'insanité, et que tout dépend des circonstances du fait dont l'appréciation est dans le domaine des tribunaux; qu'à la vérité la cause du suicide de la demoiselle Lhérault est complètement inconnue ; que le caractère concentré et le mutisme habituel de cette demoiselle ont, sur ce sujet, laissé un mystère qu'on ne saurait pénétrer ; mais que rien n'autorise à affirmer que le suicide soit sans cause ou que la cause en soit futile; que si l'on recherche les circonstances qui l'ont précédé ou accompagné, on voit la demoiselle Lhérault le préparer et l'accomplir avec une énergie et un sang-froid bien remarquables, qui se révèlent dans tous les détails de son existence pendant cette pénible journée, et qui ne permettent pas de douter qu'elle ait agi avec une volonté complètement libre; qu'on est conduit à la même conclusion par l'examen du testament, dont l'écriture est ferme et le style clair et précis; qu'on ne saurait voir une preuve d'insanité dans un acte par lequel le testateur dépouillerait l'héritier du sang dont il n'aurait point à se plaindre, pour enrichir un étranger contre lequel il aurait de justes griefs; que le testateur a reçu de la loi le droit de disposer librement de ses biens, et que ce droit serait mis à néant si le juge s'arrogeait le pouvoir d'apprécier le mérite des dispositions testamentaires et d'annuler, comme étant l'œuvre d'un esprit non sain, celles qui n'obtiendraient pas son approbation (Trib. de Yersailles, 2o juillei i8()7; voy. Gaz. des Trib., 23 oct.)

Vieillesse. — La faiblesse d'esprit qui résulte de l'âge avancé du disposant a été souvent invoquée pour faire annuler une donation ou un testament. Il est à peine besoin de dire que la vieillesse ne constitue pas, en elle-même, une incapacité de disposer. « Senium quidem œtatis, vel xgritudinem corporis, sinceritatem mentis tenentium^ iestamenii factionem certum est non auferre. » (L. 3,lib. VI, lit. XXII, Code.) Pothier disait de même qu'un vieillard, même centenaire, est capable de disposer. {Don. en(7'e vifs, sect. I, art. 1.)

Le législateur n'a pas voulu enlever cette faculté, même à ceux qui, au déclin de la vie, éprouvent un certain affaiblissement dans leurs organes physiques ou leurs facultés morales. Il faudrait, pour que Tacte fût attaquable, que le vieillard fût, comme on dit communément, tombé en enfance, et en-

core serail-il nécessaire que cette décrépitude eût atteint

rintelligence et la volonté, et les eût paralysées (l).

Jurisprudence. — La simple faiblesse d'esprit, telle que celle résultant d'un âge très avancé, ne suffirait pas pour faire annuler un testament. (Cass., 4 mai 1803 ; — Aix, li fév. 1808; — Paris, 14 mars 1818.) De même l'âge très avancé d'un testateur joint à l'importance du legs universel qu'il a fait et à l'état de domesticité du légataire universel ne suffit pas pour décider que le testateur n'était pas sain d'esprit. (Cass., 18 oct. 1809.) — Si un testament peut, après la mort de son auteur, être attaqué pour cause de démence, quoique l'interdiction n'ait été ni provoquée ni prononcée, il faut que les faits articulés soient assez précis pour caractériser la démence ; la preuve de quelques bizarreries serait insuffisante. (Paris, 26 mai 1815.) — Quoiqu'un individu ait été frappé, en 18ol, de démence manifestée par des accès de fureur et de monomanie; que plus tard, en 18o7 et jusqu'à l'époque de sa mort, il ait été atteint de la môme maladie, une donation par lui faite, en 1852, a pu être déclarée valable, s'il résulte des faits qu'au momeent de l'acte il était sain d'esprit. (Paris, 22 nov. 1860, Gaz. des Trib., 6 déc. 1860.) Le jugement réformé par la cour avait, au contraire, prononcé la nullité de la donation par un jugement motivé d'une manière remarquable, en s'appuyant sur l'article 901, tout en déclarant valable un acte onéreux, passé à la même époque, en s'appuyant sur l'article 504.

Un testament a pu être déclaré nul pour insanité d'esprit résultant d'actes de démence commis avant et depuis le testament, si ces actes ne permettent pas de penser que le testateur eût la plénitude de ses facultés au moment même de la confection du testament, lorsqu'il l'a copié sur modèle qu'on lui avait remis. (Cass., 5 août 1856.)

Un arrêt a annulé, avec raison, un testament lorsqu'il constate qu'au moment de sa confection son auteur se trouvait depuis longtemps déjà dans un état d'imbécillité sénile qui ne lui permettait plus d'avoir une volonté libre et réflécbie, et que, tout en reconnaissantque ses dispositions en sont incontestablement raisonnables il ajoute qu'il n'a pas été l'œuvre personnelle et spontanée de son auteur apparent. (Cass., 7 mars 1864.)

La nullité d'un testament olographe a dû être prononcée lorsqu'il

(1) Paris, 4 janvier 18ôG, Slvanne. — Paris, 18 janvier 1857, Girardin. — Tribunal de la Seine, 25 mai 1837, Guillerville. — Tribunal de l.i Seine 30 avril 18 il, Giard,

a été reconnu que les facultés intellectuelles de la testatrice avaient été successivement désorganisées soit par Tâge, soit par les accidents: qu'elle avait retiré de sa famille toutes ses affections pour les donner à des étrangers ; qu'elle avait offert à un tiers inconnu à elle et institué dans le testament de lui léguer toute sa fortune, comme elle l'avait déjà offert à d'autres individus. (Gass., 19 janv. 1837.)

iiaïadies, infirmités. — En thèse générale, les maladies et infirmités qui laissent la raison intacte ne peuvent avoir aucune espèce d'iniluence sur les actes qui nous occupent. Ce n'est pas la santé du corps qu'il faut considérer, mais celle de l'esprit : « Integritas mentis, non sanitas corporis exgienda est. »

11 se pourra bien que ces maladies et ces inQrmités soient un obstacle à l'accomplissement des formalités matérielles requises pour la confection de l'acte, mais c'est là un tout autre point de vue, dont l'examen, chemin faisant, se représentera à notre attention et s'imposera à nos méditations.

Jurisprudence. — La donation entre vifs dans laquelle le notaire a déclaré que le. donateur, qui se trouvait dans l'impuissance de parler, a manifesté ses intentions par signes et qui ne l'a pas signée, est nulle alors que l'affaiblissement subi par ses facultés enlève à une telle manifestation tout caractère de certitude. (Paris, 4 février 1S64:.

Demande en nullité, postérieure au décès du disposant.

— Le« dispositions à titre gratuit peuvent-elles être attaquées après la mort du disposant, par ses héritiers, pour cause de démence ?

Ane consulter que l'arlicle 504 du Code, civil, il faudrait répondre qu'elles ne pourront l'être que dans les deux cas suivants : 1° lorsque l'interdiction du disposant aura été prononcée ou provoquée avant son décès ; — 2° lorsque la preuve de la démence résultera de l'acte même qui est attaqué (1).

(I; u Art. 504. — Après la mort d'un individu, les actes par lui faits ne pourront être attaqués pour cause de démence qu'autant que son interdiction aurait été prononcée ou provoquée avant son décès, à moins que la preuve de la démence ne résulte de l'acte même qui est attaqué. «

Celle doctrine a élé, en effet, soutenue par quelques auteurs, et approuvée par un petit nombre d'arrêts, dans les dix années qui ont suivi la promulgation du Code civil.

Elle s'appuie sur trois arguments ;

1° Les termes de l'article 504 sont généraux ; ils ne font aucune distinction entre les divers actes.

2° Quel est le but de cet article? Protéger les actes du défunt contre les attaques légères et abusives dont ils pourraient être l'objet de la part des héritiers qu'ils dépouillent, attaques d'autant plus dangereuses que l'auteur de ces actes n'est plus là pour les défendre. — Or les actes à titre gratuit ne seront-ils pas attaqués de préférence, et ne méritent-ils pas la même protection ?

3° Enfm l'article 901, qui exige la sanité d'esprit pour les acles à litre gratuit, n'est que l'application d'un principe de droit commun ; il se réfère donc à l'article o04 qui doit servir à l'interpréter (1).

Cette Ihèse esl aujourd'hui presque complètement abandonnée, et on s'accorde, au contraire, à reconnaître que Yarticle S04 n'est pas applicable aux dispositions à titre gratuit, lesquelles doivent être exclusivement réglées par l'article 901 . Eu conséquence, ces sortes de dispositions pourront être attaquées, même apiès le décès du disposant, par ses héritiers, alors même que l'interdiction n'aurait été ni prononcée ni provoquée de son vivant, et alors même que la preuve de la démence ne résulterait pas de l'acte même qui est attaqué (2).

1° « Pour faire une donation ou un testament, il faut être sain d'esprit. » En posant ce principe spécialement à propos des actes à litre gratuit, le législateur a indiqué qu'il entendait

(1) Paris, 26 mai 1815, Dlioltz. — Rouen, 3 mai 181G, Ozaniie. — Delvincourt, t. Il, p. 58.

(2) Cass., 2(i mai 1822, liospice de Mâcon. — Cass., 7 mars 1804, Laville. — Demolombe, Doji. et lest., I, § 355. — Aubry 6t Rau, loc. cit. — Marcadé, II, p. 2U. — DuraïUon, III, 787. — Valette sur Proudlion, II, 643. — Toullici-, t. V, n" 56.

soustraire ces actes aux règles du droit commun ; sans doute, pour faire un acte quelconque, il faut avoir sa raison et être capable de consentir, mais cette condition doit être interprétée plus rigoureusement lorsqu'il s'agit d'un acte qui enlève des biens au disposant ou à sa famille, sans aucune compensation. On pourra donc toujours faire tomber un acte de cette nature en prouvant l'insanité d'esprit au moment où l'acte a été fait.

2° Cela ne peut plus faire aucun doute, lorsqu'on se reporte aux travaux préparatoires. Dans le projet du Gode, on avait ajouté à l'article 901 un second paragraphe portant que <( les donations entre vifs ou les testaments ne pourraient être attaqués pour cause de démence, que dans le cas et de la manière prescrite par l'article 504». Et ce paragraphe fat ensuite supprimé.

3" Yeut-on encore un autre argument ? Il résulte de la combinaison des articles 303 et 304.

Aux termes de l'article 303, « les actes antérieurs à l'interdition pourraient être annulés si la cause de l'interdiction existait notoirement à l'époque où ces actes ont été faits. » C'est qu'effectivement, lorsque la démence est de notoriété publique, les tiers sont en faute d'avoir contracté avec un fou. Mais, évidemment, cet article ne peut s'appliquer qu'aux contrais, et non aux testaments qui sont l'œuvre du testateur seul. Qu'importe, en effet, que le légataire ait su ou pu savoir que le testateur était en état de démence? — Or l'article 304 suit immédiatement l'article 303, il a en vue les mêmes actes ; il ne se réfère donc pas non plus aux testaments.

4° Enfin, c'est la raison même qui commande plus de rigueur à l'égard des actes à titre gratuit. Encore une fois, ces sortes de dispositions dépouillent la famille légitime au profit d'étrangers et sans aucune espèce d'équivalent. — D'autre part, les contrats à titre onéreux sont souvent des actes nécessaires ; il n'en est pas de même des actes gratuits. — Dans les premiers, les tiers ont droit à la protection de la loi ; il s'agit pour eux d'éviter un préjudice lorsqu'ils sou-

6i LES TESTAMENTS CONTESTÉS.

lienneiiL la validité de l'acte : certunt de damno vifando.

Les légataires et les donataires, alors môme que l'acte tomberait, manqueraient simplement de s'enrichir : ceiHani de lucro captando ; ils sont donc moins intéressants.

5° Ajoutons que les dispositions à litre gratuit sont souvent faites au déclin de la vie, alors que les facultés intellectuelles et morales seraient déjà très affaiblies. Il importe donc de garantir les héritiers contre les dernières faiblesses de leur auteur en leur permettant dans tous les cas de prouver la diminution mentale au moment de l'acte.

L'article 503 n'estpas non plusapplicablc aux actes à titre $;ratuit. — On a déjà pu conclure de ce qui précède que nous déclarerons également l'article 503 inapplicable aux donations et aux testaments. Ces actes pourront être annulés lorsqu'ils auront été antérieurs à l'interdiction, sans qu'il soit nesoin de prouver que la démence existait notoirement au moment de l'acte. Il faut et il sufllt, pour que la nullité puisse être prononcée, que l'acte ait été fait dans un moment de démence. Peu importe ou non que la folie eût été notoire (1).

Il faut même aller jusqu'à dire que les héritiers du disposant pourront demander la nullité d'une disposition que le de cujus aurait faite antérieurement à la demande en interdiction qu'ils auraient formée contre lui, alors même que celte demande aurait été rejetée. Eu vain opposerait-on que le rejet de la demande en interdiction prouve que le de cujus était sain d'esprit, et qu'il y a chose jugée ; car, si l'interdiction n'a pas été prononcée, c'est que le de cujus n'était pas dans un état habituel d'imbécillité, de fureur ou de démence (art. 489 G. civ.). Gela ne prouve en aucune façon qu'il n'ait pas été accidentellement atteint de folie au moment où il a fait l'acte attaqué (art. 1331 G. civ.) (2).

La question devrait être résolue de la môme manière si les

(1) Grenier, t. I, n° ICG. — Dura-itoii, t. VIII, n" 155. — Demaiite, t. IV, n° n bis, IV. — Deiuolombe, Do)i. et test., t., I, n° 35G.

(2) Aix, li février 1803, Deauquaire. — Class., 17 mars 1873, Julien. — Demolombc, n" 357.

héritiers, au lieu de provoquer rinterdicliou de leur auteur pendant sa vie, avaient simplement requis la nomination d'un conseil judiciaire. On ne pourrait leur objecter qu'ils ont reconnu eux-mêmes au disposant une certaine capacité, puisqu'ils n'ont pas cru nécessaire de provoquer son interdiction ; ils répondraient victorieusement en invoquant la disposition spéciale et particulièrement favorable pour eux de l'article 901 qui leur permet toujoursde prouver la déraence(l). Mais les articles 503 et o04 seraient applicables dans le cas, IVirt rare d'ailleurs, où les parties auraient fait un contrat à titre onéreux, sans l'apparence d'une donation. Cela, disons-nous, se présentera rarement, car il faudrait, pour le supposer, prêter aux parties l'intention de multiplier les chances de nullité de l'acte.

Jurispnideiice. — Les différences qui existent entre les causes d'interdiction et celles de nullité d'une donation ou d'un testament ont naturellement cette conséquence, que le rejet d'une demande en interdiction, formée du vivant du testateur, ne rend pas non recevable à intenter après son décès une action en nullité du testament, encore bien que le testament ait été fait dans la période même oîi le tribunal n'avait pas trouvé de motifs d'interdiction ; en etVet, en rejetant cette demande, le tribunal a jugé seulement que rétat habituel de démence nécessaire pour l'interdiction n'existait pas, mais on n'en peut conclure qu'à cette même époque le testateur n'a pas eu des accès de démence, et des faits qui ne seraient, pas pertinents pour étabhr l'état habituel, peuvent établir suffisamment l'état momentané de démence au moment de la confection du testament, ce qui suffirait pour le faire annuler (Bruxelles, lo juin 1832). De même, on peut demander l'annulation, pour démence, d'une donation, quoiqu'un jugement ait déclaré qu'il n'y avait pas lieu d'interdire le donateur, mais seulement de lui donner un conseil judiciaire (Cass., 17 mars 18i3j.

Une cour aussi a pu déclarer valable un testament antérieur seulement de huit jours à d'autres actes qui ont été annulés pour cause de démence notoire et émanant d'une personne interdite , depuis, si elle constate qu'on ne prouve pas, et que l'on ne demande pas

(I) Ca^s., 19 décembre 1814, Taillefer. — Duranton, t. VIII, u" 15G. — Demolombe, n"' 357, 358.

même à prouver que le testateur était en état de démence au moment de la confection du testament (Cas?., 25 février 182i).

Il résulte des principes et de la jurisprudence que nous venons d'exposer, que lorsqu'il s'agit de statuer sur la valeur d'une donation ou d"un testament émanant d'un individu non interdit à cette époque, qu'il l'ait ou non été depuis, on doit en prononcer la validité s'il n'est pas établi qu'à l'époque de la confection il n'était pas sain d'esprit; qu'après le décès il est possible d'attaquer ces actes, quoique l'interdiction n'ait pas été provoquée et quoique ces actes euxmêmes ne portent pas en eux la preuve de la démence; que, si l'auteur de l'acte a élé interdit postérieurement, on pourra également en poursuivre l'annulation sans avoir besoin de prouver que la cause de l'interdiction existai! notoirement à l'époque de sa confection que, dans tous les cas, ce qu'il faut et ce qu'il suffit de prouver, c'est qu'il y avait insanité d'esprit au moment où la disposition entre-vifs ou testamentaire a été effectuée (Paris, 3 mai iSo9, Gazette des Tribunaux du 14 mai).

L'interdiction ayant pour efTet de priver l'interdit du droit de prendre aucune disposition relative à ses biens, produit cette con- .séquence, que le testament fait antérieurement à une époque où il était sain d'esprit devient inévitable par le fait seul de l'interdiction et ne peut plus être modifié par lui (Cass., 11 brumaire an X ; — Poitiers, 18 floréal an IX; — Colmar, 31 juillet 1823; — Angers, 29 mars 1838;.

Si le testament ou la donation sont postérieurs à l'interdiction, ils sont nuls de piano et sans qu'il soit besoin de rapporter aucune autre preuve (Grenier, Touiller, Troplong, Duranton, Yazeilles, Zacharia^, Marcadé).

L'individu pourvu d'un conseil judiciaire, ne pouvant consentir d'aliénations, ne peut plus faire do donations, il ne pourrait en fairo qu'avec l'assistance de son conseil; mais son testament est valable (Merlin, Grenier, TouUier, Troplong, Duranton; — Cass., 19 décembre 1814; — 14 février 1849; — Aix, 14 avril 1808; — Lyon, 27 août 1825; — Toulouse, 24 mai 1836; — Dijon, 14 mai 1847).

Le mineur parvenu à l'ùge de seize ans peut disposer, par testament, de la moitié des biens dont la loi permet au majeur de disposer (Code civil, art. 904); il ne peut faire de donation, si ce n'est par contrat de mariage avec le consentement et l'assistance de ceux dont le consentement est requis pour son mariage, et alors il peut disposer en faveur de son conjoint comme s'il était majeur (Code civil, art. lOliiJ).

.% qui incombe la preuve <iue le testateur n'était pas sain

d'esprit. — Noiis avons déjà VU qu'en principe la preuve du delire incombait au demandeur en nullité ; qu'il devrait prouveil'aliénation mentale au moment même de l'acte, si le disposant était habituellement sain d'esprit, mais que, au contraire, si le testateur était dans un état habituel de folie, il suffirait au demandeur de prouver la folie avant et après l'acte, sauf au défendeur à établir que cet acte aurait été fait précisément dans un intervalle lucide (1).

Par quels moyens cette preuve pourpa-t-elle être faite.

— D'abord, il est évident que les juges pourront tirer de puissantes présomptions de l'acte lui-même, sans toutefois qu'ils doivent, ainsi que nous l'avons dit, fonder uniquement leur décision sur la sagesse ou la bizarrerie de la disposition.

Si cet acte est en lui-même insignifiant, alors les juges pourront s'éclairer par tous les moyens possibles, c'est-à-dire même par témoins et par simples présomptions, et cela sans qu'il soit besoin d'un commencement de preuve par écrit. Lors des travaux préparatoires du Code, l'idée contraire avait bien été émise par Tronchet, mais elle fut rejelée, et avec raison; car nous nous trouvons ici dans un cas où il a été impossible au demandeur de se procurer ce commencement de preuve écrite Cart. 1348 C. civ.) (2).

Et cette preuve pourrait être fournie, alors même que le notaire qui a reçu l'acte y aurait énoncé que le disposant lui avait paru sain d'esprit et d'entendement.

11 n'y aurait donc pas nécessité de recourir à l'inscription de faux pour combattre l'allégation de l'officier ministériel. En effet, les actes authentiques ne font foi jusqu'à inscription de faux que quant aux énonciations relatives à la substance même de l'acte et à l'accomplissement des solennités requises (art. 1317-1319 C. civ.) Or, la mention que le disposant était sain

(1) Cass., 26 mai 18'J2, hospice de Màcon. — Caen, 20 novembre 1S"JG, ÎSlaulion.

(2) Cass., !"■ déc. 1851, Muroval. — Troplong, II, 471. — Demar.le, M, 17 bis. — Durainoii, VIII, n" lôT. — Aubiy cl Rau, /oc. cit. — Demoluinbc, ioc. cit.

68 LES TESTAME.NTS CONTESTÉS,

d'esprit n'est qu'une appréciation personnelle du notaire, lequel n'a pas à juger l'état mental des personnes qui invoquent son ministère. Ce ne serait donc pas attaquer la foi due à l'acte que de combattre cette énonciatiou (1).

C'est assez dire qu'il faudrait décider tout autrement si les faits articulés en preuve tendaient à contredire formellement les énonciations du testament ou de la donation se rapportant à des points que le notaire avait mission de préciser.

Il en serait ainsi notamment des faits tendant ;\ prouver qu'au moment de l'arrivée du notaire, le testateur n'articulait plus que des paroles inintelligibles et ne savait plus ce qu'il faisait pendant la réception du testament, quand le notaiie constate que le testateur lui a dicté son testament en présence des témoins et qu'il l'a écrit tel que le testateur le lui a dicté (2).

De même, lorsqu'il est constaté par le notaire que le testateur a dicté son testament, et qu'après lecture faite de ce testament il a déclaré le bien comprendre et persévérer dans ses volontés, la preuve de faits tendant à établir qu';\ Tépoque où il a testé le testateur était dans un état d'iuibécillité complète, sans intervalles lucides, qu'il était dans l'iajpossibiliié de lier deux idées, et qu'il pouvait à peine articuler des mots qui fussent entendus, ne serait recevable qu'à la charge par celui qui offre cette preuve de s'inscrire en faux contre le testament (3).

Enfin, même solution si le notaire ayant constaté que le testament a été reçu en son étude, on demandait à établir que le testateur était ce jour-là incapable de sortir de chez lui et de se lever (4). C'est là, en effet, donner un démenti formel à l'oflicier public dans l'exercice et relativement à l'exercice de ses

(1) Caen, 9 janvier 1824, Ruel. — Cass.. 18 juin 1816, Bailly. — Troplong, t. II, n° 472. — Demolonibe, loc. cit., n" 365. — Aubry et Raii, loc. cit. — lîuranlon, VIII, l.S".

(2) Cour de Liège, 14 mai 1873.

(3) Cassât., 1"' décembre 1851, Maroval ; et les auteurs cités précédemment,

(4j Voir lontffois Paris, 4 février 1854, Veillot.

FAGCLTÉ DE TESTEU- 6«

fonctions et contester des faits matériels que le notaire a qualité pour constater.

Cette mention faite par le notaire que le disposant lui a paru sain d'esprit sera-t-elle donc absolument inutile ? Oui, certainement, en se plaçant exclusivement au point de vue du droit. En fait, elle pourra souvent avoir quelque influence sur la décision des juges (1).

I^es faits articulés à l'appui du délire doiTent être nets et précis. — Les demandes d'annulation des donations et testaments pour cause de délire doivent être appuyées sur des faits précis et nettement articulés; il ne suffirait pas au demandeur d'alléguer vaguement l'état d'aliénation mentale sans appuyer son allégation sur des faits individuels et particuliers concordant avec la date de la disposition (2'i.

Il est, d'ailleurs, à peine besoin de dire que les tribunaux auront, quant à l'appréciation de la gravité et de la pertinence des faits, un pouvoir discrétionnaire et qu'ils seront toujours libres de rejeter de piano la demande en preuve. Il est bien certain, par exemple, que celui qui demanderait la nullité pour cause d'insanité d'esprit d'un testament olographe fait par un magistral, après sa retraite, ne pourrait être admis à prouver que ce magistrat n'était pas sain d'esprit à l'époque où il remplissait les fonctions de juge, et concourait à des jugements qui n'ont jamais été attaqués et qui ont reçu leur pleine et entière exécution (3).

I»es résultats de l'autopsie, comme preuves de délire. —

Pourrait-on rechercher dans une autopsie ht preuve de la démence du disposant?

Cette question s'est posée plusieurs fois devant les tribunaux, et nous croyons qu'il ne faut pas hésiter à la résoudre négativement. Sans doute l'autopsie pourra fournir la preuve de certaines altérations de l'intelligence, de certaines affections du cer-

(1) Potliier. Des don. test., cliap, m, sect. I, § 1.

i2) Aix, 14 février 180S; 15 février 1831', lîoumier. — Troplong, II, n° 4TI. — Deniolombe, ii" 3:8.

(3) Aix, 8 mai 1S44.

veau, mois ce qu'il sera presque impossible de prouver, c'est que ces affections exi>taient précisément à l'époque même où a été faite la disposition, et d'ailleurs, alors même que cette concomitance pourrait être établie, comment prouver que l'acte a été fait sous l'influence de la maladie?

C'est donc avec raison, suivant nous, que le tribunal de la Seine a rejeté, par jugement du 15 avril 1875, la demande en nullité du testament de Léon Sandon, dont l'observation sera résumée plus loin, bien que l'autopsie pratiquée par le docteur Liouville, constatât l'existence de sept foyers hémorrhagiques anciens, et de dates différentes, dans le cerveau, et d'une méningite chronique.

Il est vrai que le tribunal de Belfort prononça, au contraire, dans des circonstances analogues, la nullité du testament d'un sieur Ménétré ; mais la décision du tribunal se fondait bien plus sur l'existence de la captation et de la suggestion, que sur les rapports médicaux qu'on avait produits, à la suite de l'autopsie (1).