CHAPITRE
LES PUOGUÈS DE L'AGE, LA VIEILLESSE ET LA SÉMLITÉ. - LA DERMÈUE MALADIE ET L'ÉTAT 31EIXTAL DES 3I0URAXTS.
Facultés intellectuelles du vieillard : état physiologique, état mixte et état pathologique. — Influence de ces états sur la liberté d"esprit et la volonté du testateur. — Conseil judiciaire. — Internement dans une maison de santé. — Interdiction. — Faculté de tester. — Observations.
— Jugements et arrêts.
Des approches de la mort et de l'agonie aux divers âges de la vie. — Conservation, diminution ou perte de la lucidité et de la raison, selon la nature de la dernière maladie et selon le siège de la lésion pathologique.
— Nécessité de rechercher quelle est l'afîoction qui a amené la mort du testateur.
ET LA SENILITE.
Le vieillard est, à divers litres, un être extrêmement curieux à étudier. Tantôt il conserve jusqu'au dernier terme l'apanage envié de facultés éminentes et bénéficie largement des leçons du passé ; tantôt il chancelle, s'aîl'aisse et perd tout mouvement, alors que son intelligence est déjà rentrée dans le néant. Sain d'esprit, affaibli ou dément, le vieillard offre des nuances difficiles parfois à saisir, mais ces nuances ont un reflet qui va s'inscrire invariablement sur les idées, le caractère, les habitudes, les actes et les passions du sujet. Examiner un vieillard, c'est toucher à toute sa vie. Ne faut-il pas, à tout prix, doser la somme d'intelligence, de liberté et de volonté qui u pu rester à son service, lorsqu'il a commis une faute, engagé docilement sa signature ou distribué ses biens? Mais, pour que le médecin puisse être un juge compétent, il doit au \
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préalable avoir étudié le vieillard à l'élat physiologique, à l'état mixte et à l'état pathologique, et avoir appris à lire dans le registre cérébral de l'homme qui a parcouru une longue existence. Ces connaissances servent de bases à un très-grand nombre d'applications médico-légales ; et c'est 1;\ le point princi|)al que je veux surtout mettre en relief.
Etat physiologique.'— Le vieillard est fln, pénétrant, sagace, réfléchi el prudent. Gomme il a été diversement éprouvé par les passions, les événements ou les chances de la fortune, il est mesuré dans son langage, sobre dans ses conjectures, mûr dans ses jugements : il a du sang-froid, de la logique, de l'ordre et de l'esprit de suite. Ses manifestations inlellectuelles sont empreintes de quelque langueur ; son imagination est moins brillante, son esprit moins fécond ; ses facultés mentales n'ont plus le même don d'assimilation, mais elles conservent à peu près leur niveau ancien et sont mûme susceptibles, sous l'influence d'une vive stimulation, de s'élever très-haut.
Circonspect, craintif, méfiant, méticuleux, instruit par l'expérience, fortifié par les épreuves, éclairé par la connaissance des hommes et des choses, le vieillard ne sacrifie rien à la chimère, a horreur de l'inconnu, pressent l'avenir avec quelque justesse, se hâte lentement et n'agit qu'à bon escient. Sans initiative et sans élans, il n'accepte de leçons que du passé, se replie sur lui-même, recule devant toute entreprise hardie et n'ajoute qu'une foi médiocre aux vertus humaines. Indilférent, égoïste, aimant de moins en moins les autres, s'aimant chaque jour davantage, ii rapporte tout à lui-même, et laisse complaisamment le moi se centupler.
La mémoire est moins sûre, les noms sont mal retenus et les dates s'oublient, alors que le souvenir des fails reste fidèle et tenace. Se livrant fi des analyses rétrospectives, comparant avec amertume l'éclat si brillant du passé avec la monotonie si terne du présent, et se passionnant à propos de ce qu'il a vu, dit ou fait autrefois, le vieillard n'estime que ce qu'il a perdu, n'apprécie pas ce qu'il a gagné, et, à travers les brumes de l'âge, il évoque partialement son printemps. Toutefois,
qu'un sentiment très-vif se fasse jour ou qu'un intérêt sérieux entre en jeu, et cette mémoire douteuse vient à reprendre soudainement toutes ses clartés.
Etat mixte. — Entre l'état physiologique que je viens d'esquisser rapidement et l'état pathologique que je vais bientôt décrire, s'interpose, selon moi, un état mental particulier qui n'est plus la santé et qui n'est pas encore tout à fait la maladie ; je veux parler de l'abaissement du niveau intellectuel.
Sans être parvenus à cette extrême limite qui sépare la vie de la tombe, certains vieillards sont prématurément épuisés par le travail, le plaisir ou l'adversité. Leur corps fléchit, leur esprit s'affaisse. En les observant avec soin et en causant longuement avec eux, voici ce que l'on remarque : ils ont un «Cercle d'idées moins étendu, repoussent toutes les innovations, oublient les choses présentes et s'expriment d'une façon longue, diffuse, obscure, parfois même contradictoire ; ils racontent très-fréquemment les mêmes histoires, insistent sur les mêmes détails, et, en un mot, ils rabâchent. Leur carac- \ tère est modifié, leur volonté est moins ferme, leur parole est i lente, monotone, mais non embarrassée, et leur écriture est normale, quoique légèrement tremblée. Devenus plus faciles à gouverner, à dominer, à effrayer, à capter, quoique plus irritables, ils n'ont plus d'entrain, travaillent difficilement et se fatiguent vite. Conservant leur ancien genre de vie, continuant leurs mêmes occupations, ils vont et viennent comme par le passé ; mais si l'on compare ces individus a ce qu'ils étaient autrefois, on note un affaiblissement sensible et Ton dit d'eux qu'ils ont vieilli, qu'ils ont baissé. Claudicat ingeniuia, a dit Lucrèce.
Ces vieillards ne jouissent plus de la parfaite intégrité de leur I entendement et ils ne sont pas frappés cependant de démence j sénile. Voilà ce que j'appelle l'état mixte.
Etat pathologique. — Les troubles de la motilité apparaissent, les facultés déclinent visiblement et la conscience des actes se perd déplus en plus. Une situation morbide, caractérisée par une altération matérielle des centres nerveux, s'est
établie, et l'on dit alors que ces vieillards sont tombés en enfance. Insouciants, étonnés, hébétés, incapables de se diriger, complètement irresponsables de leurs actes, égarant les objets qui sont à leur usage, s'irritant violemment ou s'attendrissant sans motifs, tantôt excités et tantôt mélancoliques, ils abandonnent leur état, ne peuvent plus gagner leur vie, deviennent h charge à autrui et ont quelquefois beaucoup de peine à se faire pardonner de vivre encore. C'est bien d'eux que Sanctorius a pu dire : Senectus vera est œg^ntudo.
Dans la très-grande majorité des cas, la démence sénile reconnaît pour cause première soit une hémorrhagie cérébrale, soit un ramollissement aigu ou chronique; mais, que la débilité mentale résulte d'une apoplexie préalable ou qu'elle dépende d'un ramollissement lent et progressif du cerveau, les modifications intellectuelles n'en sont pas moins identiquement les mêmes.
S'il y a eu une attaque d'apoplexie, tous les troubles de la molilité peuvent consister en une hémiplégie; mais sil y a ramollissement, la contractilité musculaire s'affaiblit, les mains sont inhabiles à saisir et à tenir les objets, les bras ne peuvent plus soutenir quelque chose de lourd, les jambes ont perdu tout ressort et ploient sous le corps, la poitrine s'infléchit en avant ou penche d'un côté, et l'attitude brisée et décrépite témoigne de désordres profonds et avant-coureurs de la dissolution physique.
L'état s'aggrave. Le vieillard en démence perd une à une des notions de son identité, du temps et des lieux, oublie les choses les plus simples de la vie, méconnaît les personnes, parle seul, ricane niaisement ou sanglotte sans cause, erre çà et là, s'égare dans la rue, ne retrouve pins sa maison et ne reconnaît pas sa chambre. Interrogez-le, il vous répétera constamment la môme chose et sur le môme ton, vous fera quelques réponses courtes, enfantines, incohérentes, décousues, traduisant assez bien la dissociation de ses idées, et, au milieu de ce désastre cérébral, il vous spécifiera quelques détails très-précis sur des événements anciens et qui ont
produit autrefois une impression profonde sur son esprit.
Le vieillard, une fois qu'il est arrivé à celte période de la démence sénile, ne tarde pas habituellement à exprimer quelques conceptions délirantes. Tout lui fait peur. Il a des terreurs involontaires et dit qu'on veut lui faire du mal, le voler, le ruiner ou le tuer. Il se croit compromis, accusé, et il craint de i| passer en jugement et d'être condamné. 11 a des visions ef-' friiyantes pendant la nuit, ou bien il voit passer sous ses yeux tout un panorama d'objets affreux, bizarres, insolites. D'autres fois, il a une véritable excitation semi-maniaque, ne dort pas, pousse des cris, interpelle tout le monde, et, d'une voix sourde, mâchonnante, pâteuse, il menace ou injurie son médecin et ses serviteurs. Faites écrire cet homme, et vous n'obtiendrez bientôt qu'un griffonnage sans nom, plein de fautes d'orthographe, d'omissions, de mots soulignés, de ratures, de taches d'encre. Quant à l'écriture, elle sera irrégulière, tremblée et pre^que illisible.
A un degré plus avancé encore, c'est-à-dire à la période ultime de la démence sénile, le malheureux vieillard est plus chancelant encore : il est tellement faible que ses pieds s'élèvent à peine au-dessus du sol, qu'il trébuche au plus léger obstacle, qu'il ne fait plus que quelques pas en écartant les jambes, afin d'élargir sa base de sustentation, et qu'il est encore obligé de s'appuyer sur un bras solide. Les lueurs dernières d'intelligence ont disparu : omnia deficiunt, a dit encore Lucrèce.
Le corps meurt peu à peu, partiellement,- et tous les foyers de la vie s'éteignent par degrés. De petites congestions, une hémorrhagie cérébrale, un épanchement séreux, une entérite chronique, une pneumonie ou des eschares gangreneuses viennent enfin mettie un terme i\ une gâterie invétérée et à une dégradation physique et intellectuelle vraiment navrante.
Le retour à l'enfance [senectus velut altéra est puei'itia) est un accident individuel, une lésion éventuelle, qu'il faut rechercher et faire suffisamment ressortir, s'il y a lieu. Si un vieillard n'a concouru [à l'accomplissement d'un acte que comme
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un véritable inslrumenl, ou s'il a été viclime d'une force supérieure qui l'a failagir, il faut le couvrir de notre égide et dire de lui : non agit, sed agilw, il a été patient et non pas agent. La justice accepte d'ailleurs, sans difficultés, les opinions nettes et fermes qui lui sont présentées par les médecins, dans les cas d'usure cérébrale sénile, mais c'est à la condition que nous aurons péremptoirement démontré l'existence de l'état pathologique.
La loi est le résumé de la raison de tons. Elle est la clef de voûte de notre organisation sociale : elle prévient et guide, elle intimide et réprime. Sauvegarde de nos droits, elle éclaire tous nos actes, et nous maintient dans la limite du devoir. Le juge criminel est sans colère; il punit ou protège, mais ne se venge pas. Le juge civil, arbitre impartial de grands intérêts privés, prend sous sa garde les mineurs, les absents ou les prodigues, et il va même, — tant sa lâche est immense, — jusqu'à suppléer à Tinsuffisance native du discernement, au trouble passager ou permanent des facultés mentales et aux aberrations séniles de l'intellect.
Voici, par exemple, un vieillard appartenant à notre second groupe, qui vit isolé au milieu de la nature, privé de désirs et de sensations, que les idées abandonnent un peu, dont les perceptions vont s'effaçant par degrés et chez lequel la mémoire des choses présentes se détruit : comment, au point de vue civil, remédierons-nous à son état mixte des facultés, à cette situation difficile qui n'est ni la puissance légale, ni l'incapacité juridique ? L'abandonnerons-nouâ à la convoitise mal déguisée de son entourage, à l'avidité de quelques parents, à la friponnerie de ses serviteurs? On sait avec quelle facilité le vol s'organise autour d'une intelligence qui chancelle, et je dirai comment les plus sordides intérêts circonviennent la couche du mourant ; eh bien, la caducité sénile n'est pas respectée davantage. La spéculation veille, et il n'est pas de honteuse complaisance qui coûte, lorsqu'une extorsion doit s'ensuivre!
La prudence devant nous faire éviter la rigoureuse alternative ou de laisser à l'homme affaibli la libre disposition de ses
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deniers, ou de le placer sévèrement en tutelle, nous conseillons d'ordinaire la nomination d'un conseil judiciaire pour les vieillards qui n'ont pas entièrement rompu avec la vie sociale, et qui, dépourvus de liens légitimes et directs, offrent des chances favorables à la spoliation, et sont exposés à devenir le facile jouet de la ruse.
Le conseil judiciaire est une sorte de moyen terme entre l'exercice libre de tous les droits et l'interdiction qui en est la privation absolue. Il laisse à i'individu la jouissance de ses biens, la disposition de ses revenus, et, commercialement même, une sphère plus ou moins large d'initiative ; il enlève la périlleuse faculté d'aliéner seul des propriétés, de déplacer des fonds, de contracter des engagements majeurs, et, pour quiconque connaît les pièges tendus à la vieillesse, il faut convenir que la mesure est d'une souveraine utilité.
L'interdiction ne doit jamais être qu'une mesure rare et suprême. Destinée seulement à parera de très-pressantes éventualités, elle doit être évitée le plus possible, car il existe des familles avides qui thésaurisent ou dilapident les revenus de l'interdit.
L'homme dont la volonté a cessé de tenir les rênes, dont l'activité n'obéit plus, et qui, éloigné des siens ou seul survivant de sa famille, demeure à la merci d'étrangers ou de serviteurs, est véritablement digne de pitié. Dans ces conditions, la démence sénile est bien « la calamité du dernier âge » dont parle Arétée. Trompé, exploité, volé par les gens qui l'approchent, il est peu à peu dépouillé tout vivant. Sa maison est mise au pillage, tous ses objets précieux disparaissent, et, pendant son sommeil, on vend son linge et ses habits, OQ bien l'on déménage quelques gros meubles ! Le jour oii se présentent les héritiers, l'inventaire n'est pas long à faire. On justifie tout ce désastre par des dons manuels, remontant à une époque déjà éloignée, et les parties intéressées passe/kt forcément condamnation.
La nomination d'un conseil judiciaire ou l'internement dans une maison de santé préviennent ces graves abus, et si quelque
chose me surprend, c'est que l'on fasse encore si peu appel à ces deux mesures protectrices, en faveur des vieillards que la raison abandonne.
Le dénient a expiré, mais un acte lui survit, et cet acte est commenté, critiqué, attaqué. Au moment où il a réglé son hérédité, le testateur a-t-il obéi à ses seules inclinations? Sa volonté n'était-elle pas assoupie, et sa liberté n'était-elle pas évanouie ou tout au moins compromise ?
En thèse généiale, l'extrême vieillesse n'empêche pas de lester : Senium qui'/em œtatis, vel œgritudinem cnrpo7'is, sinceritatem mentis tenentibus, testamenti factionem certwn est non auferre. Mais il faut du moins, ainsi que le dit cette môme loi, que la volonté ne soit pas éteinte ou assoupie par l'effet de la décrépitude corporelle.
Toutes les fois que la faiblesse d'esprit ou le grand âge du testateur entraîne notre intervention en matière de testament ou de donation, il faut redoubler de réserve et de circonspection, car les parties intéressées nous transmettent souvent des renseignements inexacts, exagérés ou faux, et cherchent à influencer notre jugement. S'il s'agit d'une consultation médico-^ légale, et si notre rôle doit rester purement officieux, il faut être d'une prudence mille fois plus grande encore. La cause est-elle douteuse ou nous paraît-elle mauvaise, nous devons nous récuser sans hésitation. Ce qui donne dans le monde quelque prestige au vrai médecin, c'est qu'il est incapable de céder devant un intérêt matériel, et qu'il n'engage qu'à bon escient son nom, sa réputation et sa conscience.
Des faits théoriques passons maintenant aux faits pratiques, et résumons ceux des nombreux procès qui nous ont paru les plus dignes d'intérêt.
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OBSERVATION I Affaire Boliy.
Extrême vieillesse. — Bizarreries. — Autopsie réclamée. — Détails relatifs aux funérailles. — Épitaphe préparée. — Testament. — Validation.
Un sieur Boby meurt àParisle26 avrill845,à l'àgedequatre-vinalseize ans. Toute sa vie avait été bizarre et étrange; après avoir possédé une fortune de près de deux millions, il laissait à peine, à sa mort, 60,000 francs. L'affaiblissement qu'avaient subi, dans les dernières années de sa vie, ses facultés intellectuelles, av'ait nécessité la nomination d'un conseil judiciaire qui lui avait été donné en 1842.
Plusieurs testaments trouvés après son décès et contenant divers legs particuliers furent attaqués par ses héritiers pour cause de démence sénile. Ceux-ci prétendaient trouver dans les testaments eux-mêmes la preuve de leurs allégations.
Ainsi, le sieur Boby veut faire un legs à un vieux prêtre ; il a dans sa galerie de tableaux des objets de sainteté, il lui donne un « Amour assis dans un bouquet de roses » pour lui rappeler, dit-il, sa jeunesse.
Ailleurs se manifeste une manie que l'avocat des demandeurs qualifie de ■manie obituaire. Boby pensait toujours à la mort. L'unique souci qui parût le préoccuper dans ses derniers moments, c'était le soin de sa dépouille mortelle.
Voici ce qu'on lit, à cet égard, dans un de ses testaments :
« Quarante-huit heures après mon décès, on fera l'autopsie de mou corps ; on en extraira mon cœur, et on le placera dans un vase qui sera remis à M. Baudoin (le directeur des pompes funèbres). Conformément au traité passé entre nous, mon cœur sera transporté dans le département de la Mayenne...,. », et il règle lui-même tous les détails de la cérémonie.
Il avait fait son épitaphe :
« Epitaphe à graver sur la pierre de marbre de mon tombeau, »
« Hicjacet corpus Joannis-Baptistae Boby,baccalaureiinutroque jure doctoris, nati Rhotomagi , die septimo mensis februarii MDCCLI et obiti die anno MDGCCL (il s'était fait bonne mesure).
« Viatores, orate pro anima sua. De profundis. »
Les billets de faire part étaient tout prêts : « Monsieur et Madame Sappey ont l'honneur de vous faire part de la perte douloureuse qu'ils viennent de faire dans la personne de
Monsieur Boby, décédé en sa demeure, rue de Louvois, iO. Les convoi, service et enterrement auront lieu le... 1890 fil aurait eu 140 ans), à midi très-précis, à Saint-Roch. »
Les testaments furent validés (1).
OBSERVATION II Affaire de Girardin.
Vieillesse. — Diminution intellectuelle alléguée. — Irritabilité sénile. — Testament. — Validation.
Au mois d'août 1855, M. le général de division comte de Girardin, ancien grand'^^'^Heur sous la Restauration, est décédé laissant un testament olographe aux termes duquel la plus grande partie de sa fortune allait à sa veuve, Fidèle-Henriette-Joséphine Vintimille du Luc. Ce qui restait était réparti entre ses quatre petits-enfanls; deux branches étaient exclues.
Le marquis Ernest de Girardin, représentant de l'une d'elles, demanda la nullité du testament comme ayant été fait à une époque oîi le testateur n'avait pas la plénitude de ses facultés intellectuelles, et cela bien que l'acte en lui-même parût parfaitement raisonnable.
Sa prétention fut rejetée par jugement du tribunal de la Seine en date du 11 avril 1836, ainsi conçu :
« Attendu, en droit, que si pour faire un testament il faut être sain d'esprit, l'attention du législateur n'a point été d'interdire la capacité de tester à ceux qui, au déclin de la vie, ont subi un certain affaiblissement dans leurs organes physiques ou dans leurs facultés morales ;
« Qu'il suffit, pour que des acles testamentaires soient validés, que ceux qui en ont été les auteurs jouissent de l'indépendance de leur volonté et de l'intégralité de leur jugement au moment où ces actes sont émanés d'eux;
« Qu'il n'est point, en matière de testament olographe, de preuve juridique plus certaine du degré de sanité d'esprit du testateur que celle qui ré.-ulte de l'acte même soumis à l'appréciation de la justice, puisque la condition essentielle de sa validité est d'avoir été écrit en entier et signé par la main de celui qui l'a conçu;
V Attendu, en fait, que du testament attaqué il ne résulte aucun indice d'imbécillité ou de démence sénile; etc
(1) Gourde Paris, 9 juin 1852.
Appel fut interjeté de cette décision. Devant la cour, le marquis de Girardin articula notamment les faits suivants :
1° Depuis plusieurs années, le marquis de Girardin était sous le coup d'un affaiblissement sénile qui ne lui laissait pas le libre usage de ses facultés; il ne reconnaissait plus les personnes qu'il avait l'habitude de voir chaque jour.
2° Au printemps de 1853, une de ses nièces vint le voir et lui demanda des nouvelles de sa santé ; il lui dit : « Regardez mes bottes ! » et il ne voulut point faire d'autre réponse.
3° A toutes les heures de la nuit, il sonnait ses domestiques, croyant être dans la journée, et ordonnait d'atteler sa voiture.
4° Vers la fin de 1854, on annonça au marquis de Girardin M. le marquis de Barbantane, son neveu, dont il avait été le tuteur : il resta tout interdit en entendant son nom et lui dit : « Comment êtes-vous mon neveu? je n'avais pas de sœur de ce nom-là. »
5° Au mois de juillet 18o4, au milieu du dîner, il injuria une dame qu'il avait invitée, la traitant « d'affreuse coquine »; elle dut se retirer, et il la mena jusqu'à sa voiture en lui disant des injures, quelques efforts qu'on fît pour le calmer.
6° Dans le courant de mai 1855, le général de Girardin avait écrit à une personne de venir lui parler pour quelque chose d'important. Il ne la reconnut pas, puis, s'étant enfin rappelé son nom, il lui fit visiter ses lieux à l'anglaise et voulut l'y enfermer.
1° Au cercle, il lui arrivait fréquemment d'arrêter les personnes qu'il rencontrait et de leur dire : « Mais que faites-vous donc ! allez donc ! chargez au galop ! halte ! »
M' Senard a développé cette articulation qu'a combattue M« Dafaure, et la Cour, infirmant le jugement, a admis la preuve des faits articulés et a ordonné qu'il serait procédé à l'enquête.
Mais à la suite des enquête et contre' enquête et après une sévère discussion de tous les faits versés aux débats, la Cour, considérant que les faits articulés par Ernest de Girardin n'étaient point prouvés, aconfirmé la décision des premiers juges, laquelle validait le testament ( l ).
OBSERVATION III Affaire -veuve Giard.
Vieillesse. — Affaiblissement intellectuel. — Conseil judiciaire. — Testament. — Validation.
Mademoiselle Marie- Victoire Regnault, née en 1853, avait épousé M. Giard, autrefois notaire à Paris. Elle était restée veuve sans
(1) Cour de Paris, 18 juillet 1857.
enfants, et mourut le 18 avril 1840, laissant pour unique héritier un cousin issu de germain, M. Bernard.
Par son testament olographe du 30 mars 1838 elle faisait un legs de 20,000 francs audit sieur Bernard, etinstituait pour sa légataire universelle une demoiselle Athénaïs de Forceville, qui demeurait avec elle et pour laquelle elle s'était prise d'une grande allection.
M. Bernard demanda devant le tribunal de la Seine la nullité de ce testament, en se fondant : 1° sur ce que la testatrice n'était pas saine d'esprit; 2° sur ce qu'il y avait eu captalion.
Nous résumons les faits de la cause, tels qu'ils furent exposés par M' Chaix-d'Est-Ange, son avocat, et les arguments qui furent présentés à l'appui de la demande.
Vers l'âge de soixante-dix ans, madame Giard, dit M* Chaixd'Est-Ange, s'affaiblit et perdit la mémoire. M. Bernard crut devoir provoquer son interdiction.
L'interrogatoire qui eut lieu à cette époque établit péremptoirement que madame Giard avait perdu le souvenir des événements qui avaient dû frapper plus particulièrement son esprit et qu'elle ne se rendait aucun compte de sa fortune ni de la gestion de ses biens. Aussi, un jugement du 15 février 1838 la pourvut d'un conseil judiciaire.
Il est vrai que, dans une lettre écrite lors du procès en interdiction, le médecin qui la soignait alors déclarait que madame Giard avait le libre exercice des facultés intellectuelles qui sont indépendantes de la mémoire, mais cela ne suffit pas pour qu'elle ait pu tester.
« Faire un testament, dit-il, c'est comparer ensemble des droits, des prétentions, des affections contraires. Comment ce jugement pourrait-il être sainement prononcé par une personne qui, privée absolument de mémoire, peut très bien, sans doute, s'arrêter sur une idée, mais ne peut pas en saisir une autre en même temps pour les assembler et les comparer entre elles ? L'homme dont la mémoire est ainsi perdue ne peut pas plus faire un testament, c'est-à-dire prononcer une sentence {testamentum estjusta sententia) que ne pourrait le faire un magistrat qui se rappellerait bien, il est vrai, ce qu'on viendrait de lui dire tout à l'heure, mais qui aurait complètement oublié ce que lui aurait dit la partie adverse. »
Cette théorie sur les facultés essentielles aux opérations de l'intelligence humaine et sur l'intégrité d'esprit nécessaire pour la confection du testament. M» Chaix l'appuie sur plusieurs autorités.
Il cite d'abord les praticiens qui, veillant au lit du malade, voient dans une suite de phénomènes morbides se développer ou s'éteindre ses facultés mentales, puis il fait spécialement appel à M. le docteur
Ribes, qui vient de faire un savant mémoire sur le cerveau, et qui le termine en disant :
a La comparaison de deux idées que l'esprit sait distinguer l'une de l'autre est un jugement; mais dans le même instant il ne peut en considérer attentivement qu'une seule, et s'il manque de mémoire, lorsqu'il veut comparer la seconde il ne trouve plus rien. Ainsi on a en quelque sorte raison de dire : point de mémoire, point de jugement. »
Déjà, dans son bel ouvrage : De l'Irritation et de la Folie, Broussais avait dit :
« Si l'homme n'avait pas la faculté de rappeler les perceptions passées par les perceptions actuelles, il serait incapable d'exécuter toutes les opérations intellectuelles, il ressemblerait à l'idiot. Il est même impossible qu'il prête son attention à quoi que ce soit, si la perception actuelle ne se prolonge. »
Et ce ne sont pas seulement les praticiens qui s'expriment ainsi, ce sont encore les philosophes, c'est-à-dire ceux qui dans le fond de leur cabinet cherchent à reconnaître les règles et à préciser les différentes modifications de l'intelligence humaine.
Ainsi, parlant des fonctions de la mémoire, Locke s'exprime ainsi :
(t La mémoire est nécessaire à une créature intelligente presque au même degré que la perception ; elle est d'une si grande importance que, si elle vient à manquer, toutes nos facultés sont pour ainsi dire inutiles, car nos pensées, nos raisonnements et nos connaissances ne peuvent s'étendre au delà des objets présents sans le secours de la mémoire. »
Gondillac dit également :
« L'homme chez qui les idées ne peuvent se lier est sans imagination et sans mémoire, et n'a par conséquent l'exercice d'aucune des opérations que celles-ci doivent produire. Il est absolument incapable de réflexions ; c'est un imbécile. »
Ainsi, vous le voyez, la mémoire est indispensable à l'homme pour punir et comparer deux idées, c'est-à-dire pour faire un jugement.
Ceci posé ce serait une étude curieuse que de rechercher comment et dans quel ordre, au milieu de l'affaiblissement successif de nos facultés intellectuelles, s'éteint la mémoire. Si j'en crois la Physiologie de Richerand, voici l'ordre dans lequel les facultés intellectuelles cessent et se décomposent :
« La raison, cet attribut dont l'homme se prétend le possesseur exclusif, l'abandonne la première. 11 perd d'abord la puissance d'associer des jugements... Après le raisonnement et le jugement,
c'est la faculté d'associer des idées qui se touve frappée de la destruction excessive... La mémoire s'éteint ensuite. »
Ainsi, continue Chaix, dans cette décomposition morale que la mort va terminer, suivez bien cet ordre successif dans lequel nos facultés s'éteignent. C'est à la fin que s'opère l'abolition complète de la mémoire ; la faculté de porter des jugements, la faculté même d'associer des idées sont déjà perdues. Comment donc madame Giard pouvait-elle avoir gardé l'intégrité d'esprit nécessaire pour faire un testament?
Mais le Tribunal :
Attendu que le jugement du 15 février 1838 laissait à la veuve Giard toute la capacité pour tester, puisque l'usage de ce droit ne lui était point enlevé par l'article 499 du Code civil qui détermine les effets de la nomination d'un conseil judiciaire dont elle élait pourvue par ledit jugement;
Attendu qu'il n'existe dans la cause aucune preuve de faits établissant que la veuve Giard n'était pas saine d'esprit au moment où elle a testé ;
Par ces motifs, déclare le testament valable (1).
OBSERVATION IV Affaire de Villereau.
Vieillesse. — Démence sénile. — Paroles déraisonnables. — Actes inconscients. — Interdiction. — Testament. — Annulation.
M. le comte de Villereau, ancien officier aux gardes françaises, avait émigré en 1789. A la Restauration, il fut nommé maréchal de camp. On s'accordait à dire qu'il avait toujours été d'un esprit médiocre et d'une intelligence bornée. 11 mourut le 30 janvier 1832, laissant cinq testaments et codicilles de diverses dates. Ceux-ci furent attaqués par madame d'Hozier, sa nièce, et d'autres parents, par le motif qu'ils étaient le fruit de la démence et de la captation. Les demandeurs se fondaient principalement sur ce que l'interdiction du testateur avait été prononcée par jugement du 2 juillet 1830, confirme par arrêt.
Suivant eux, M. de Villereau avait commencé, dès 1825, à manifester une grande faiblesse d'esprit qui, en 1827, était devenue absolue. En 1828, étant chez madame d'Hozier, il se crut dans sa propre demeure, chercha son lit et demanda ses pantoufles. Il se perdait en chemin et ne reconnaissait ni sa maison, ni ses gens.
(I) Trib. de la Seine, Audience du SO avril 1841.
VIEILLIiSSE. — SÉNILITÉ. 93
Un jour, il prie ua ouvrier qui lui demandait de l'argent de lui donner un couteau pour se couper la gorge. — Une autre fois, il propose à un fermier de lui laisser, par testament, sa ferme moyennant 30 francs, et sur le refus de ce dernier il le menace de sa canne. Il fait passer dans sa manche une pièce de 5 francs prise dans une somme qu'on lui compte, et fait remarquer qu'il manque cent sous; mais on le force de secouer sa manche, et les 5 francs en tombent aussitôt
Plusieurs fois il obligea ses domestiques à flairer ses excréments, et poursuivit tout son monde avec son vase de nuit, se plaignant que ses déjections ne sentaient plus rien, ce qui, disait-il, annonçait une Gn prochaine.
Il s'amusait à tracer des signes inintelligibles sur un morceau de papier, et s'écriait ensuite : -( Voilà 100,000 francs, — 400,000 francs que je viens de retrouver ! »
Une autre fois, c'étaient des billets de banque qu'on avait toutes les peines du monde à l'empêcher de jeter au feu.
Souvent il s'arrêtait devant le portrait de sa mère pendant deux ou trois heures, et disait en pleurant : « Ma pauvre mère, si elle vivait, je n'en serais pas là ! «
Un jour qu'il était allé chez une dame Andrieu pour lui demander raison d'une insulte qu'il disait avoir reçue la veille chez une personne de sa société, il s'esquiva subitement et alla se coucher sous une voiture dans la remise, passant la tête à travers les rayons des roues. Il ne voulait pas quitter cette position, disant que c'était là son tombeau. Il avait la manie de coudre, et s'amusait à couper le fond d'un vieux chapeau pour le recoudre avec du fil blanc : il avait cousu tant de boutons à la ceinture d'un de ses pantalons, qu'il était impossible de trouver une place pour en mettre un qui put tenir. Tantôt il voulait manger avec ses mains sans le secours de sa fourchette, tantôt il réclamait une part de la pâtée du chien. En 1829, étant allé chez un pharmacien pour demander de l'eau-de-vie camphrée et ne pouvant parvenir à préciser ce qu'il voulait, il saisit plusieurs ordonnances de médecins qui se trouvaient sur le comptoir et on eut beaucoup de peine à les lui ôter.
A ces faits, dont madame d'Hozier prétendait que la preuve résultait suffiamment des enquêtes, cette dame ajoutait Tavis du conseil de famille du 20 mai 1830, qui avait constaté que depuis plus d'un an, à cette époque, M. de Villereau était en démence complète. Elle joignait encore l'interrogatoire subi le 29 mai 1830 par M. de Villereau, dans ia chambre du conseil du tribunal de première instance. Dans cet interrogatoire, ce vieillard octogénaire déclare qu'il est âgé de quarante-sept ans; on lui demande
en quoi consisie sa furiune : il répond avec trouble et embarras qu'il a chez lui des personnes fort honnêtes qui payent chacune 2011 francs de loyer, et quelle que soit l'insistance des juges, M. de Villereau, après cette réponse, ne peut plus ni parler, ni écrire en leur présence.
Cette demande fut accueillie par le tribunal de la Seine, qui a déclaré nuls les cinq testaments ou codicilles, et la Cour de Paris, sur les plaidoiries de M^^ Chaix-d'Est-Ange et Dupin, considérant qu(?, antérieurement au mois de septembre 1829, M. de Villereau n'avait eu que de l'irrésolution dans les idées et des absences de mémoire, mais que cet état s'était presque immédiatement aggravé au point d'en venir à une altération complète de ses facultés intellectuelles, a maintenu le testament du 25 août 1829, et conGrmé le jugement quant aux autres actes testamentaires (l).
OBSERVATION V Affaire Ménétré.
Progrès de l'âge. — Lésion de la volonté. — Bien^ affermés. — Donation.
— Testament. — Demande en interdiction. — Mort avant le jugement.
— Autopsie. — Valeur supposée des altérations cadavériques. — Opinions des médecins consultés. — Annulation de toutes les dispositions.
Dans la petite commune de Fonienelle,un meunier, le sieur Ménétré, était parvenu, grâce à son travail, et en faisant des prodiges d'économie, à amasser une fortune assez considérable. En l'année 185G, affaibli par l'âge et craignant de ne pouvoir plus consacrer des soins suffisants h la gestion de ses biens, il les afferma, pour dix-huit ans, à un nommé Meyer, son domestique.
Le 0 novembre 1860, Ménétré fit à sou fermier Meyer donation de la propriété de plusieurs prés et champs. Le même jour, il approuva, par acte authentique, le bail sous seing privé de 185G.
Le H novembre suivant, par testament authentique, il légua à Meyer l'usufruit delà totalité de ses biens.
Quelques jours après cette disposition testamentaire, les parents solliciièrent l'interdiction du vieillard. La famille assemblée fut consultée, et déclara à l'unanimité être d'avis que l'état mental de Ménétré réclamait son interdiction. Ménétré fut interrogé; mais avant que le tribunal eût statué sur la demande, Ménétré mourut, à l'âge de soixante-dix-sept ans.
Le lendemain, sur la demande des parents, trois médecins de
(Ij Cjur de Paris, 7 juillet 183o.
VltlLLESSIi. — SEMLITÉ. 95
Belfort procédèrent à l'autopsie du cadavre. Ils constatèrent « des lésions au cerveau, telles que l'engorgement hypertrophique des veines sillonnant la pie-mère, des membranes développées sur l'arachnoïde, un épanchement considérable de sérosité comprimant les organes cérébraux, et enfin le ramollissement de la pulpe cérébrale. »
De ces altérations relevées par la nécropsie, les hommes de l'art concluaient à une grave perturbation dans les fonctions intellectuelles du sieur Ménétré, qui avait dû se produire antérieurement à l'acte testamentaire du 11 novembre 1860.
En présence de ces constatations, les parents de Ménétré, se fondant sur la disposition de l'article 901 du Code civi', qui exige du testateur la sanité d'esprit, n'hésitèrent pas à demander à la justice la nullité du testament et des donations de Ménétré, comme étant l'œuvre d'un homme qui n'avait pas la plénitude de sa raison, ils invoquèrent en outre des faits de captation et de suggestion qui avaient violenté la volonté du testateur, et ils offrirent de prouver les faits qu'ils articulaient.
Le tribunal civil de Belfort, devant lequel fut portée l'action des conjoints Mounier, parents de Ménétré, les admit à la preuve, et désigna l'un des juges, M. Rubat, pour diriger les enquête et contre-enquête. Quatre-vingts témoins furent entendus. Parmi les témoins assignés à la requête des demandeurs, figurèrent les médecins qui avaient procédé à l'autopsie du testateur; ils déposèrent des altérations qu'ils avaient constatées et qui dénotaient chez ce dernier, ou bien la démence sénile, ou au moins une forte dépression de son intelligence.
Dans la contre-enquête, trois autres médecins de Belfort, les docteurs Bernard, Regnault et Vautherin, qui avaient été appelés, dans les dernières années de son existence, à donner des soins à Ménétré, ûéclarèrent qu'ils n'avaient jamais remarqué que sa raison fût obhtérée : il avait de la mémoire, de l'atteqtion, du raisonnement; ses facultés intellectuelles, quoique un peu affaiblies par l'âge, lui laissaient sa liberté individuelle et la pleine conscience de ses actes.
Le 14 janvier 1862, la cause fut de nouveau soumise au tribunal de Belfort.
Les demandeurs produisirent, pour démontrer l'insanité d'esprit du testateur, une consultation de Baillarger, Parchappe et Léger. Ces médecins avaient à donner leur opinion sur les deux questions suivantes :
l" A quelle maladie cérébrale peuvent être rapportées les altérations constatées?
î" Quel (levait être, d'après ces altérations, l'état intellectuel de Ménétré durant les derniers temps de sa vie?
Voici en quels termes ils résumaient leur opinion dans leurs conclusions, après avoir pris connaissance du procès-verbal de l'autopsie faite à Belfort :
« 1° Les altérations constatées après la mort, dans l'encéphale de Ménétré, appartiennent pour la plupart, avec une entière évidence, à un état pathologique; aucune d'elles cependant ne peut être considérée comme offrant absolument les caractères essentiels à une espèce morbide rigoureusement déterminée; mais, par leur nature et surtout par leur ensemble, elles paraissent devoir être rapportées à la démence sénile ;
1° Parmi les altérations encéphaliques constatées chez le sieur Ménétré après sa mort, il en est plusieurs, notamment l'épaississement général des membranes cérébrales et l'hydropisie extra et intra-cérébralo, qui doivent être considérées comme positivement incompatibles avec le fonctionnement normal du cerveau et avec l'intégrité de ses facultés ; par leur nature et leur degré, ces altérations ont dû affecter principalement les fonctions cérébrales dans leur énergie et entraîner l'affaiblissement des facultés intellectuelles et même de la motilité volontaire. Si ces altérations encéphaliques se sont rattachées chez le sieur Ménétré au développement de la démence sénile, c'est encore par l'affaissement de l'intelligence et de la motilité volontaire qu'ont du se traduire les principaux effets de l'état morbide .
« Quant à l'époque oîi a du se produire, sous l'influence des altérations encéphaliques, cette diminution morbide des facultés intellectuelles, il est impossible de la préciser, d'après la considération exclusive de l'état du cerveau après la mort; néanmoins, il est possible d'affirmer, d'après la nature même des altérations pathologiques, qui offrent tous les caractères delà chronicité, que l'influence qu'elles ont dû exercer sur les facultés intellectuelles pour les troubler, surtout en les affaiblissant, a dû s'exercer assez longtemps et probablement plusieurs années avant la mort, l'affaiblissement de l'intelligence, — leur effet principal, — ayant dû se prononcer de plus en plus à mesure que l'époque de la fin de la vie s'approchait. »
De son côté, le sieur Meyer Qt consulter sur ces graves questions des notabilités médicales de la Faculté de Paris : Trousseau, Grisolle, Falret père, Follin et Lasègue.
Après une savante et vigoureuse réfutation des théories professées par les médecins qui étaient d'avis que la démence avait des lésions définies qui lui correspondaient, Trousseau, Griiolle,
Falret, Follin et Lasègue émirent un avis diamétralement opposé. Voici néanmoins ce qui advint :
« Le tribunal déclare nul et sans effet le legs universel en usufruit, du 11 novembre 1860, comme n'étant pas l'expression de la volonté libre du testateur François Ménétré, mais l'œuvre du dolet de la fraude et le résultat de la captation et de la suggestion exercées par les légataires ; dit que les contrats reçus le 9 novembre 1860 contenant, l'an, approbation de la part de Ménélré d'un bail sous signatures privées du 6 janvier 1856 et donation entre vifs delà jouissance gratuite du logement..., l'autre, portant donation entre vifs par ledit Ménétré, aux dépens des époux Aleyer, de la nue propriété de quatre immeubles dont le donateur s'était réservé l'usufruit viager, sont déclarés nuls et de nul effet : condamne les époux Meyer aux dépens. »
Cette affaire Ménétré a fait un certain bruit. Il est assez probable que l'on devra fréquemment invoquer le jugement de Bellort, dont la morale peut être résumée dans ce principe : « la nullité d'une donation ou d'un testament pourrait être prononcée si, à des faits insuffisants par eux-mêmes pour constituer la démence, mais indiquant une grande faiblesse d'esprit, venaient se joindre des faits de pernicieuse influence, lors même qu'ils ne seraient pas de nature à faire annuler un acte à titre onéreux passé par cet individu, ou une libéralité faite par un homme sain d'esprit. »
Voici d'ailleurs l'argumentation principale des juges de Belfort : « Attendu que, s'il résulte de nombreux documents fournis tant par les médecins que par les témoins des enquêtes, que Ménétré était affaibli par l'âge et les maladies ; qu'il manquait de mémoire ; que ses tiabitudes n'étaient pas en rapport avec sa position de fortune ; il en résulte aussi qu'il était capable, livré à lui-même, d'avoir une volonté; qu'il avait un degré suflisant de lumière-et de discernement pour faire des libéralités de la nature de celles qui sont l'objet du liti,i:e; que des bizarreries, des travers, quelques actes mal compris, mal rapportés, ne peuvent être confondus avec les désordres de la folie; mais, attendu que les mots « sain d'esprit » de l'art. 901 ne signitient pas seulement cette intégrité de jugement qui est exclusive de la démence et de l'imbécillité; qu'ils veulent dire, de plus, que l'esprit du testateur doit être libre, indépendant et dégagé de pernicieuses influences ; que les auteurs et la jurisprudence sont d'accord pour reconnaître que la captation et la suggestion dans les libéralités, lorsqu'elles ont pour effet de détruire la volonté du disposant, de substituer une volonté étrangèie à la sienne, sont une
98 LES TESTAMENTS COiNTESTÉS.
cause de nullité ; que le juge doit, pour apprécier leur portée, tenir compte des facultés morales du donateur ».... etc. (1).
OBSERVATION VI Affaire de Ueslon.
Age avancé. — Cliansons incoliéreiUes. — Prétendues hallucinations politiques. — Testament. — Validation.
Madame de Meslon mourut le 13 août 187G au château de Ménillet, commune de Dampierre-sur-Avre, instituant comme légataires universels les dix enfants de M. de Citlielineau. Le neveu de la défunte, M. de la Ferté-Fresnol, introduisit devant le tribunal de Dreux une demande en nullité de son testament.
Le 16 janvier 1877, le tribunal de Dreux statua sur ladite demande par le jugement suivant, qui fait suffisamment ressortir les moyens invoqués :
« Attendu que madame veuve de Meslon est décédée en sa demeure, au Ménillet, commune de Dampierre-sur-Avre, le 13 août 1876, après avoir, par un testament olographe en date du 4 août 1874, parfaitement régulier en la forme, légué l'universalité de ses biens meubles et immeubles aux dix enfants du général de Calhelineau;
Attendu que de la Ferté-Fresnel, neveu et seul héritier de la âe cuj'iis, demande que ce testament soit déclaré nul et de nul effet comme étant le résultat d'une insanité d'esprit et d'une hallucination politique, et l'œuvre d'une femme atteinte d'imbécillité sénile et de démence continue et permanente;
Atiendu que, pour chercher à l'établir, de la Ferté articule et oIVre de prouver :
[° Qae madame de Meslon, depuis 1871 notamment, était en proie à des hallucinations politiques qui se traduisaient par des chansons incohérentes dans un idiome qu'elle disait être de Limoges ou de Bordeaux, mais incompréhensible pour tous;
2° Qa'en 1874, pendant que ses domestiques faisaient une meule de fuin, elle chanta ces chansons en tournant autour de la meule, et répétant ; « Vive Henri V, vive mon petit mignon! » avec tant d'ardeur qu'elle en tomba suffoquée à la renverse;
3° Q,ie dans ces trois dernières années elle répéta si souvent ces chansons à Nonancourt, Daneville et Dreux, qu'elle occasionnait partout des attroupements sur son passage ;
(Ij Tribunal de Belfort, 30 janvier 18C2.
En ce qui concerne ces trois chefs :
Attendu que, s'il était prouvé qu'elle ait chanté, à la louange <i"Henri V, des chansons incohérentes provenant de son imagination, ce fait révélerait seulement un des côtés excentriques de son caractère dont l'originalité incontestable a pu se traduire par des formes bizarres, sans que son étrangeté impliquât cependant i'insanilé d'esprit ;
Attendu que de la Ferté articule :
4" Que l'exploitation agricole de la de cujus était, pendant ces dernières années, mal dirigée ; que sa tante donnait des ordres <iu'elle révoquait aussitôt, interrompait sans raison un travail commencé, envoyant chercher dans les champs des instruments aratoires remisés devant elle, dans sa cour, et changeant les vaches d'étable, sans nécessité, et malgré les plus justes observations :
5° Qu'en 1874 elle fit planter une haie à l'entrée de sa bergerie, ce qui l'isolait de la cour à fumier et en empêchait le curage, à ce poiut que les domestiques durent aussitôt l'enlever;
G° Que, dans ces trois dernières années notamment, elle ne pouvait plus étabhr ses comptes et constituait alors, selon sa fantaisie, ■ses domestiques et ouvriers créanciers ou débiteurs d'assez fortes pommes ;
1° Que dans un compte qu'elle régla avec l'un d'eux, en juillet 1874, elle voulut porter à l'avoir de celui-ci deux mesures de blé xle semence qu'elle disait lui avoir achetées, et comme ce dernier objectait qu'il ne pouvait en avoir vendu, n'en récoltant pas, elle aurait répondu : « Alors, vous les avez mangées ; »
Attendu, en ce qui touche ces quatre derniers chefs, qu'ils ne révèlent que des faits sans importance qui constitueraient tout au plus de l'indécision et un manque de mémoire qui se manifestent -t-ouvent dans la vieillesse..., etc. ;
Attendu, enfin, que de la Ferté prétend encore que, lorsque la •veuve de Meslon payait ses gens, elle faisait le signe de la croix Avec les pièces à l'effigie de Charles X et les engageait à crier : « Vive le Roi, » puis rejetait avec mépris les pièces à l'effigie de Louis-Philippe ou de la République ;
Attendu qu'on ne peut voir une hallucination politique dans les propos de madame de Meslon et les démonstrations extérieures d'un sentiment de fidélité aux convictions de toute sa vie ;
Attendu, d'ailleurs, que de la Ferté allègue tous ces faits sans «déterminer comment et dans quelles circonstances ils se seraient produits ;
Qu'au reste, fussent-ils prouvés, ils ne sauraient suffire à invalider le testament attaqué ;
Attendu, d'ailleurs, que tous les faits de la cause et tous les renseiiînements versés au procès protestent contre toutes les allégations du demandeur, etc.... ;
Par ces motifs, le Tribunal
Déclare non précis, en tous cas non pertinents, les faits articulés ;
Dit que le testament recevra son entière exécution. »
J'ai publié, il y a quatorze ans (1), l'observation d'un vieillard atteint de démence sénile, dont le testament avait éti^ judiciairement contesté, mais je n'ai pu faire connaître àcetle époque, ni la teneur de l'acte de dernière volonté, ni l'opinion des médecins consultés. Je dois d'aulant mieux revenir aujourd'hui sur ce fait que je suis en mesure de faire passer sous les yeux du lecteur un document d'une véritable valeur, je eux parler de la consultation médico-légale rédigée avec tant de soin par Baillarger. Cette note est très-étudiée et elle renferme sur les principaux signes de la démence chez le vieillard, sur les modifications du caractère à l'âge avancé de la vie et sur les symptômes précurseurs de la déchéance intellectuelle sénile des aperçus aussi ingénieux que vrais, dont limportance n'échappera à personne. Je l'insère in extenso, en ia faisant suivre des adhésions de Ferrus et de Lékit. J'appelle donc l'attention sur l'observation qui suit.
