OBSERVATION VIII

Affaire Baron.

Suicide, — Testament. — Le suicide n'est pas une preuve suffisante de la folie du testateur. — Validation de l'acte testamentaire devant toutes les juridictions.

Le suicide gui suit immédiatement la rédaction du testament olographe ne suffit pas à en opértr la nullité, comme établissant la démence du testateur.

Le sieur Clément Baron, ancien ofScier de marina, vivait à Marseille, et y jouissait d'une fortune de 8 à 9,000 francs de revenus, ainsi

que de la considéralion publique. L'aisance et la santé semblaient lui promettre une vieillesse longue et paisible. Cependant le 10 juin 1824 il se donne la mort.

Près de lui sont trouvées trois pièces de son écriture. La première est une lettre dans laquelle il annonce le testament dont on va parler, et l'intenlion qu'il a conçue de se délivrer de l'existence, La sec.aide est un testament oloi^raphe dans lequel il institue une demoiselle P... sa légataire universelle. La troisième est une espèce de manifeste dans lequel il déclare que les contradictions qu'il éprouve lui rendent la vie insupportable, et qu'il va la terminer.

Sur la demande en nullité du testament, jugement du tribunal de Marseille, du 15 avril 1825, qui déclare le testament bon et valable.

Appel par le frère du testateur.

Le 29 août 1825, la cour d'Aix conûrme par ces motifs.

— Attendu qu'il est inutile d'examiner le suicide dans ses rapports avec la religion et la morale ; qu'il n'est pas douteux que cet acte de frénésie blesse l'une et l'autre ; mais qu'il n'en résulte aucune conséquence ayant influence sur la décision du procès ; qu'il ne prouve pas un habituel état de démence; qu'il établit tout au plus la perte momentanée de la raison ; que cependant, pour l'interdiction, c'est un état habituel de démence que la loi exige; que celui qui dans un moment de délire s'est donné la mort, pouvait auparavant avoir conservé la faculté de raisonner sainement sur tous les actes de la vie civile ; — Qu'il est vrai que l'erreur sur la personne peut vicier un testament; mais qu'il n'en est pas de même de l'erreur sur la qualité de la personne, parce que cette qualité n'est qu'un accessoire; qu'elle'n'empêche pas la certitude de la personne à laquelle le legs est attribué; qu'il est constant, dans l'espèce, que c'est bien à la dame Peyerimhoff que le testateur a voulu donner; qu'il est peu important qu'il ait cru qu'elle était ou non mariée; que ce motif n'a pas été la cause déterminante de sa volonté... — Pourvoi de Baron. — Arrêt.

La Cour; — Attendu qu'il résulte de l'arrêt qu'à l'époque de son testament Isidore Baron était capable de tester, et que, ce fait une fois reconnu, l'incapacité opposée par le demandeur ne saurait entrer dans l'examen de la Cour; — Attendu que si l'erreur sur la personne peut vicier le legs d'un testateur, il n'en est pas de même lorsque l'erreur ne porte que sur la qualité de la personne, et que, dans l'espèce, il n'y a pas d'erreur sur la personne de la légataire, mais seulement sur la qualité de demoiselle ou de femme mariée; — Attendu qu'en appréciant l'ensemble des dispositions de l'arrêt,

LE SUICIDE. i27

il contient des motifs suffisants sur ces mêmes dispositions; — Rejette.

Du II novembre I8Î9. — Cli. civ.,cli. req. — MM. Favard,pr. ; de Ménerviile, pr.

OBSERVATION IX Affaire de B...

Tentative de suicide. — Testament. — Validation.

En 1820, le sieur de B... de V... tente de se suicider, mais ne parvient qu'à se blesser grièvement. Peu d'heures après cet événement, il écrit, date et signe de sa main un acte portant : « Je donne à Raoul M..., mon filleul, mon herbage de T..., que je le prie de recevoir comme un gage de mon amitié, sans rien changer aux autres dispositions, aussi écrites de ma main, dont un double est déposé dans mon secrétaire. « Sur l'enveloppe cachetée dans laquelle était cet acte, de B... avait écrit ces mots : Dîspositiojis dernières. — De B... décède en 1825. — Raoul M... demande la délivrance de l'immeuble à lui donné par l'acte ci-dessus. — Les héritiers de de B... soutiennent que cet acte est nul, attendu 1° qu'on ne peut le considérer ni comme un testament olographe, puisque le disposant s'est servi des mots je fZo?îne, ni comme une donation puisque les formalités prescrites pour les dons entre-vifs n'y sont point observées; 2° que d'ailleurs cet acte a été rédigé aune époque où le disposant n'était pas sain d'esprit, comme le fait facilement présumer la tentative qu'il avait faite de se suicider. — Jugement qui, rejetant ces moyens, accorde à Raoul M... la délivrance de l'immeuble légué. — Appel. — Arrêt.

La Cour, — Considérant, sur le caractère qu'il convient en premier ordre d'assigner à l'acte du i I août 1820, qu'on n'y trouve aucune des formes prescrites pour les donations en4;re-vifs, et qu'étant écrit en entier, daté et signé delà main du sieur de B..., il est revêtu de celles relatives aux testaments olographes ; — Qu'il n'est pas vraisemblable que le sieur de B..., homme dont l'esprit était cultivé, voulût se dépouiller actuellement, ce que d'ailleurs il n'a pas fait pendant les années qu'il a survécu, d'une partie importante de sa fortune en faveur d'un enfant qui n'avait alors atteint que sa douzième année, et dont la famille était bien en état de subvenir à ses besoins et à son éducation ; — Que parmi les remarques faites par les premiers juges sur l'ensemble des énonciations de l'acte de 1820, il en est une surtout qui ne permet pas de douter que la

pensée dusieurdeB... était tout entière portéeàfaire une disposition testamentaire ; qu'en effet, c'est après avoir déclaré qu'il donne à Raoul M..., son filleul, l'herbage de T..., qu'il ajoute «sans rien changer aux autres dispositions écrites demaniain, « ce qui indique suffisamment qu'il entendait faire un testament olographe, dans la même forme que les dispositions antérieures auxquelles il ne voulait cependant pas déroger; — En ce qui concerne l'état moral du sieur de B...au moment oùil rédigea l'acte de 18Î0, que rien ne démontre, et qu'on n'a pas même articulé qu'antérieurement à cet acte il eût donné le moindre signe d'aliénation d'esprit; que la tentative de suicide dont les héritiers se font un moyen n'est pas par elle-même la preuve qu'elle fût l'effet de la démence; qu'il est de ces cas où des hommes se donnent la mort dans un accès d'égarement d'esprit et de folie; qu'il en est aussi où l'homme, jouissant de toute sa raison, mais excité par le seul ennui de la vie, par l'impatience de la douleur ou l'adversité de la fortune, se porte le coup mortel; qu'ainsi on s'exposerait à commettre des erreurs graves, si l'on admettait indistinctement comme preuve suffisante de démence le fait de la tentative de suicide; — Considérant, à cet égard, que, soit qu'on s'attache au matériel, au style et à la composition de l'acte de 18^20, soit qu'on se porte aux motifs qui ont pu déterminer M. de B... à donner à l'enfant qu'il chérissait un gage de son aflection, et à la famille un témoignage de son souvenir et de son attachement, loin d'y trouver des aberrations d'esprit, tout annonce au contraire que cette opération a été le résultat d'une sage et mûre réflexion ; — Considérant, de plus, qu'il résulte des pièces mêmes produites par les appelants que les mesures prises envers la personne du sieur deB..., après l'événement, ne tendaient qu'à le détourner du fatal projet de s'ôter la vie; qu'elles se rapportent à ce fait unique; mais qu'il paraît assez évident que, se voyant préservé du danger qu'il venait de courir, et néanmoins en craignant les suites, il reprit son sanj'-froid, et se détermina à rédiger l'acte qu'il qualifia lui-même, sur le repli de la feuille qui le contenait, de ses dernières dispositions...; — Confirme.

Du 3 février 1820. — M. Maubant, procureur.

OBSERVATION X Affaire de linsig:nan.

Suicide. — Prétendue jalousie. — Testament. — Validation.

Le suicide nest pas par lui-même une preuve ni un indice du dérangement des facultés intellectuelles. Ainsi, le testament fait

pa7' taie fenime {en faveur de son époux) qui peu de moments après se serait suicidée par jalousie, ne peut être annulé pour cause de démence, s'il est reconnu qu'au mojnent où elle a testé, cette femme jouissait de la plénitude de ses facultés.

Madame de Lusignan meurt empoisonnée par elle-même le 21 septembre 1824.

Par son testament olographe daté du môme jour elle institue son mari son légataire universel. Au testament était jointe une lettre qu'elle adressait à son mari et qui est ainsi conçue :

« Pardonne-moi, mon Ferdinand, d'affliger ton trop bon cœur. Si j'avais pu éviter tout cela, je l'aurais fait ; depuis longtemps ma résolution était prise. Du haut du ciel je veillerai mieux à ton bonheur. Fais-moi dire des prières pour obtenir de Dieu mon pardon. Sois heureux, rappelle-toi quelquefois ton amie qui t'a trop aimé. Je pardonne à mes ennemis, si j'en ai. Si tu m'en connais, je te charge de le leur dire. Adieu, mon dernier soupir est pour toi. »

Les sieurs Labiée, héritiers naturels de madame de Lusignan, ont demandé la nuUité du testament en se fondant sur ce qu'au moment où elle avait testé, la testatrice était dans une sorte de démence causée par une jalousie profonde, jalousie qui, selon eux, transpirait des termes mêmes de la lettre écrite à son mari et dont au reste ils oflraient la preuve.

M. de Lusignan nia les faits articulés.

Jugement du tribunal de Blois (22 février 1828), qui, sans s'arrêter à l'offre de preuves, rejette la demande en nullité par les motifs suivants : Considérant que si ceux qui mettent fin à leur existence sont quelquefois atteints d'aliénation mentale, souvent aussi ils jouissent de leurs facultés. Qu'ainsi le fait seul du suicide ne porte pas en lui-même la preuve que celui qui en est l'objet n'est pas sain d'esprit; Considérant qu'au nombre des faits articulés, une partie seulement tend à prouver les motifs de jalousie de la dame de L... ; que ces faits, en les supposant vrais, indiqueraient seulement la cause du suicide, mais ne prouveraient pas l'absence des facultés morales ;

Qu'à l'égard des autres faits articulés, le sieur Labiée n'en a précisé aucun qui tendît à prouver ou à établir d'une manière suffisante que la dame de L... n'était pas saine d'esprit lors de la confection du testament ; qu'au contraire, il résulte de sa correspondance avec son mari, la plus rapprochée de sa mort, et notamment de la lettre trouvée sous la même enveloppe que le testament, qu'elle jouissait de la plénitude de ses facultés ; que cela résulte encore de tous les faits qui ont précédé son décès.

Appel par les héritiers Labiée.

La Cour confirme; adoption des motifs (1).