‹ Étude médico-légale sur les testaments contestés pour cause de folieChapitre 28 sur 111 · EXAMEN DES DOCUMENTS RELATIFS AU TROCES · texte numérisé non relu

EXAMEN DES DOCUMENTS RELATIFS AU TROCES

Il ressort clairement de l'étude des divers documents relatifs au procès que, depuis fort longtemps, M. J... se livrait à l'ivrognerie, qu'il s'enivrait fréquemment, et que le renouvellement quotidien de ces excès avait porté une atteinte profonde à sa raison. Ces faits sont d'une telle évidence que le jugement du tribunal civil de Tournon, en date du 29 juillet 1874, les a mentionnés dans les termes suivants :

« Attendu que, s'il est certain que J... eut des habitudes d'intempérance, et que, surtout dans les dernières années de sa vie, il tombât fréquemment dans l'ivresse, il n'est pas démontré que ces excès lui eussent enlevé la raison ; ils troublaient parfois ses facultés intellectuelles, ils ont dû oblitérer sa force physique, peutêtre préparer sa mort; mais, le malin à jeun, le soir quand il

n'avait pas bu, J... était lui-même, causait à son ordinaire, vaquait à ses travaux professionnels, allait et venait de sa propriété de Zabrezac au Cheylard, et franchissait ainsi une distance d'environ deux kilomètres. » Nous verrons plus loin ce qu'il faut penser de celte interprétation. Notons seulement le fait de l'ivrognerie habituelle, qui se trouve encore mentionné dans le passage suivant du même jugement : « D'après la déposition de Rey, cafetier, il n'était pas facile d'éloigner J... de la bouteille, il fallait l'envoyer chercher deux fois par le domestique et y aller la troisième fois de sa personne. La scène a dû se renouveler souvent et, sans nul doute, le succès ne couronnait pas toujours l'épreuve. »

Malgré les habitudes incontestables d'ivrognerie de M. J..., le tribunal n'a pas conclu à l'incapacité civile du testateur. Il a pensé que, si M. J... s'enivrait fréquemment, jusqu'au point de perdre l'usage de la raison, il jouissait, dans l'intervalle des accès d'ébriété, de la plénitude de ses facultés intellectuelles et de sa liberté morale. Or, cette interprétation est démentie à la fois par les témoignages recueillis dans l'enquête et par l'expérience médicale.

Les témoignages établissant la dégradation intellectuelle de M. J... dans l'intervalle des accès d'ébriété, abondent dans les documents du procès; M. Lafayolle, juge de paix au Cheylard, sur l'interpellation de M^ Benoit : « Pensez-vous que M. J..., à l'époque où il a fait son testament, eût toutes les qualités nécessaires pour tester? » répond : « Deux ou trois ans avant sa mort, je rencontrais souvent M. J... sur sa porte; il avait un air hébété qui me faisait croire qu'il n'avait pas toute son intelligence; mais il pouvait avoir des moments lucides, et j'ignore dans quelles circonstances il a fait son testament. Plus tard, j'ai cessé de voir M. J... sur sa porte. »

L'interrogatoire de M. Garadot, receveur de l'enregistrement à Beaurepaire, est très catégorique à cet égard : « Quand je voyais M. J..., il était toujours ivre ou dans un état de prostration dont j'avais grand'peine à le tirer en lui parlant de son neveu... Quand il était ivre, il dansait et chantait dans la rue, sur son trottoir. Je l'ai vu très souvent dans cet état, n

D. — « N'avez-vous pas conclu de ce que vous avez vu, que M. J... n'était pas sain d'esprit? »

B. — f Je ne l'ai jamais bien vu sain d'esprit. Quand il n'était pas ivre, il avait l'air atterré, et je n'ai rien pu lui en tirer. )>

M. Cheynet, pharmacien au Cheylard, dépose dans le même sens. M, Just-Saléon-Terras, négociant, déclare qu'il a vu M. J... « dans un état d'aflaiblissoment et d'idiotisme frappant. »

Le témoignage de M. Joseph Lagardette, docteur-médecin au

Cheylard, mérite d'être pris en très sérieuse considération : M. Lagardette a cessé de voir M. J... un an environ avant son décès. 'Voici les termes de sa déposition relatifs à l'appréciation de l'état mental de M. J... à cette époque :

« La plupart du temps il était ivre, et l'ivresse était concentrée chez lui : on disait qu'il avait perdu la tête. Je n'oserais pas affirmer cela, mais il y avait chez lui une certaine paresse d'esprit avec affaiblissement moral et un commencement de ramollissement cérébral. Quand il n'était pas ivre, il conservait toujours son air hébété.

« Madame J... avait une grande influence sur son mari. J'ignore si le testament de M. J... est le résultat de cette influence, mais il est certain que, lorsqu'il était pris de boisson, il devait être très accessible. » Et à cette question : « Pensez-vous que M. J... pût faire librement une disposition testamentaire? » M. le docteur Lagardette répond : « Non, lorsqu'il était pris de boisson. En dehors de ses moments d'ivresse, il avait l'air hébété et devait subir encore l'influence alcoolique ; il avait d'ailleurs une tendance à l'alcoolisme, maladie qui a pour effet l'affaiblissement graduel de l'intelligence. »

M. Eschavel, curé du Cheylard, a remarqué que : « Parfois, M. J... ne raisonnait pas très bien et qu'il avait quelque chose d'un peu égaré. » Et plus loin, il ajoute : « M. J... était presque habituellement en état d'ivresse; on dit qu'il buvait beaucoup d'absinthe. Quand on lai parlait, il répondait d'une manière singulière et sa tête paraissait un peu prise. »

II serait facile de multiplier ces témoignages, mais ceux que je ■viens de citer me paraissent suffisants pour établir que, même dans l'intervalle des accès d'ivresse, M. J... portait les stigmates d'une dégradation intellectuelle profonde. 11 est important de noter que ce sont là les témoignages d'hommes intelligents, instruits, occupant dans la société des positions relativement élevées, ce qui leur donne une très grande valeur.

Aux déclarations si nettes et si précises dont je viens d'extraire quelques passages, la contre-enquête oppose un cerlain nombre de témoignages contradictoires.

Certes, je ne mets pas en doute la sincérité des témoins appelés par la contre-enquête, mais je ne saurais accorder à leurs dépositions la même importance qu'à celles de M. le docteur Lagardelte, de M. Lafayolle, juge de paix, de M. Garadot, receveur de l'enregistrement, etc. On trouve du reste souvent, dans les déclarations des témoins de la contre-enquête, un motif qui explique l'indulgence de leur jugement. Ainsi, M, Marins Eyraud, qui a toujours

« trouvé M. J... sain d'esprit, » dit aussi dans sa déposition : « Nous prenions quelquefois le vermouth ensemble. » M. Frédéric (Nicolas), maitre-d'hôtel au Gheylard, a vu assez souvent M. J... avant sa mort. Deux ou trois fois par semaine, il venait prendre une consommation dans son établissement. M. Emile Rioux prenait quelquefois le vermouth avec M. J..., qu'il a « toujours reconnu pour un homme de bon sens. » C'est « en buvant pinte », que M. Régis-Roche a parlé à M. J... de sa succession. M. Jallot (Eugè!ic),a «bu bouteille avec M. J... quinze jours avant sa mort. » M. Theion (Jean-Pierre), « a bu assez souvent avec M. J... » M. Jean-François Vinard a vu de temps en temps M. J... » J'ai mênie,ajoute-t-il trinqué le verre quelquefois avec lui. »

11 est facile de comprendre que ces témoignages ne peuvent en rien diminuer l'importance des déclarations précises que fournit l'enquête et desquelles il résulte que, même quand il n'était pas ivre, M. J... avait l'air hébété, que son intelligence était aflaiblie et qu'il était tombé dans un état d'abrutissement profond.

Est-il besoin d'ajouter ici que le testateur était né en 1805 et que l'intoxication alcoolique a été d'autant plus profonde que le malade était plus avancé en âge ? Il est démontré, en effet, que si certains sujets jeunes et robustes peuvent opposer parfois une somme considérable de résistance aux pernicieux effets de l'alcoolisme, et présenter, au besoin, de sérieux intervalles lucides entre chaque excès, cette immunité relative vient à cessera, partir de l'âge de cinquante-quatre à cinquante-cinq ans environ. Le vieillard qui s'alcoolise est frappé d'une diminution insensible, lente, mais graduelle el fatale, du niveau intelleclueL Imbibé d'alcool d'une façon permanente, son entendement s'obscurcit, et il est déjà depuis longtemps dans les ténèbres lorsqu'il vient à être saisi à son insu par la mort.

Dans l'espèce, M. J... avait soixante-sept ans au moment de la confection de son testament, et l'on admettra bien qu'il ne pouvait plus lutter contre l'action exercée sur sa faiblesse. Instrument passif, il ne savait plus que déférer docilement à un vœu exprimé autour de lui avec plus ou moins d'insistance cupide.

ÉTAT MENTAL DE l'aLCOOLISÉ CHRONIQUE.

Quelle est donc la signification de cet état de dégradation physique et intellectuelle et quelle en est la valeur médico-légale ?

Pour bien faire comprendre la réponse qu'il convient de faire à ces questions, je dois entrer dans quelques détails de médecine pratique et d'observation vraie. Les individus qui prennent avec

excès (les boissons alcooliques ne réagissent pas toujours de la même façon contre le véritable empoisonnement qui en est la conséquence. L'âge des sujets, leur tempérament, les dispositions particulières de leur organisme impriment à l'empoisonnement alcoolique des allures variables. Quelquefois on a affaire à une forme aiguë, débutant d'une façon soudaine et caractérisée par des symptômes à grand éciat. Le malade est pris d'un délire violent; il crie, s'agite, gesticule ; il est en proie à des hallucinations terrifiantes ; des fantômes effrayants s'agitent autour de lui, le menacent et l'épouvantent. Le malade, pendant un temps variable, mais toujours assez court, devient un fou furieux, privé de son libre arbitre et absolument irresponsable des actes qu'il peut commettre pendant toute la durée de son délire.

Cette forme bruyante de l'alcoolisme, connue sous le nom de folie alcoolique aiguë, est aussi la plus rare.

Il arrive bien souvent que les gens qui font un abus quotidien des préparations alcooliques, subissent, en dehors de toute manifestation délirante aiguë, des altérations plus ou moins rapides et profondes des facultés intellectuelles et morales. Leur caractère se transforme : ils deviennent insouciants, apathiques, indifférents, et à la fois pusillanimes et irritables. Leur œil devient aïone, leur physionomie hébétée. Ils portent sur leur figure le cachet de la dégradation intellectuelle et de l'abrutissement moral que viennent chaque jour accroître de nouveaux excès. Leur pensée devient lente, difficile; ils recherchent une société qui n'est pas en rapport avec leur position sociale et leur instruction, et dans laquelle ils trouveront un encouragement facile à leur passion, et souvent des occasions de la satisfaire. Leur volonté devient flottante ou nulle ; ils sont incapables d'une résolution ferme et soutenue ; le dernier qui leur parle a toujours raison, il obtient presque toujours ce qu'il désire. En même temps que s'accentuent tous ces symptômes de déchéance intellectuelle et morale, on observe des troubles physiques d'une grande valeur. Le malade perd l'appétit; son estomac, irrité par le contact de l'alcool, digère mal les aliments solides, et il en résulte à la longue un affaiblissement général et progressif des forces et un trouble profond dans toutes les fonctions de l'organisme qui préparent la mort lorsqu'ils ne la causent pas directement. Ces modifications des facultés intellectuelles et des fonctions organiques persistent, avec tous leurs caractères, dans l'intervalle des accès d'ébriété. Elles ne sont pas le résultat immédiat de l'ingestion d'une trop grande quanlité de boisson ; elles sont la conséquence lointaine d'une longue série d'excès antérieurs. Elles se constituent lentement, progressivement, et ne s'établissent d'une

façon définitive que lorsque les habitudes d'ivrognerie ont duré plusieurs années. Pour les faire disparaître, il faudrait de longues années de sobriété. Malheureusement, on le sait, rien n'est plus rare que de voir un ivrogne s'acheminer vers la tempérance.

La plupart du temps, un excès en appelle un autre, et les symptômes de l'alcoolisme chronique s'aggravent sans rémission ni intermittence jusqu'au moment de la mort. Au point de vue médical, M. J... appartenait à cette catégorie des alcoolisés chroniques, dont l'ivrognerie habituelle altère lentement l'intelligence, et qui tombent peu à peu dans l'abrutissement le plus complet. Cet air hébété et atkrré dont parlent MM. Lafayolle et Garadot, cet état « d'affaiblissement et d'idiotisme frappant » que signale M. Just Saléon-Terras, cette paresse d'esprit, avec aflaibli.-sement moral, qu'a notée M. le docteur Lagardette, indiquent que la maladie était déjà depuis longtemps dans une période avancée. D'autres signes importants sont révélés çà et là par les dépositions des témoins. Ainsi, Victorine Dussaut, domestique, à qui on demande si « M. J... était souvent en état d'ivresse, » répond : « Il était souvent ivre. Je ne mange pas, disait-il, il faut que je boive pour me soutenir. »

C'est là un raisonnement que font presque tous les alcoolisés chroniques, sans réfléchir que ce qui trouble leurs fonctions digeslives, ce sont précisément leurs excès de boissons.

On trouve aussi dans la déposition de M. Frédéric Nicolas, maîire-d'hôtel au Gheylard, un petit détail bien significatif et qui ne saurait échapper à l'œil exercé d'un médecin. Je cite textuellement la partie de la déposition de M. Nicolas où ce détail est contenu :

D. — « Quand M. J... était de sang-froid et notamment lorsqu'il se présentait chez vous, n'avail-il pas dans les allures et dans la physionomie quelque chose de particulier qui trahissait une altération de ses facultés intellectuelles?

R. — « Quand il entrait chez moi, il avait l'air ennuyé, et quand il était à la bouteille il devenait gai. »

Cette simple observation suffirait à elle seule pour caractériser toute une situation morbide. Quand l'ivrogne en est arrivé à ce degré, d'être indifférent à tout, excepté à ce qui touche sa passion; à avoir l'air apathique et ennuyé et à ne retrouver l'activité et la gaieté qu'en présence de la bouteille, c'est que l'alcoolisme a déjà produit dans ses facultés intellectuelles et affectives des troubles graves, et que sa raison a subi une atteinte profonde.

Madame veuve J... cependant n'a jamais connu aucun dérangement dans l'étal mental de son mari. Si elle s'était contentée de cette déclaration, il n'y aurait pas lieu de s'arrêter sur les termes

de sa déposition. Mais elle fait aussitôt après un raisonnement très spécieux, dont il importe de signaler le peu de fondement.

A cette question : d M. J... ne s'adonnait-il pas à la boisson, et cette passion n'avait-elle pas occasionné un grand dérangement dans ses facultés intellectuelles"? » madame veuve J... fait la réponse que voici : « Il est vrai que mon mari buvait un peu, mais je ne me suis pas aperçue que cette habitude ait occasionné le moindre dérangement de ses facultés intellectuelles. Et d'ailleurs, si ses facultés intellectuelles avaient subi quelque atteinte, il aurait été infailliblement interdit comme pharmacien par le corps médical qui, chaque année, vient faire la visite d'usage au Cheylard. »

Qui donc peut interdire un pharmacien? Il a son diplôme, vit et meurt pharmacien. Lorsqu'il est malade, alité, goutteux, paralytique ou fou, il fait délivrer par ses élèves, sous sa responsabilité, les médicaments demandés par le public.

Quel est le texte de la loi sur les visites des officines ? Il n'y est pas question de l'état mental du pharmacien.

On n'envoie pas un aliéniste pour constater le niveau d'abaissement intellectuel alcoolique ou sénile du titulaire de l'officine. Cela fùt-il, que, la visite n'ayant lieu qu'une fois par an, toujours à la même époque, le public resterait exposé d'une année à l'autre aux mêmes périls.

Que les inspecteurs de la localité, en face d'une pharmacie abandonnée par le public et d'un état permanent d'alcoolisme chronique chez le pharmacien, aient usé d'une bienveillance absolument exceptionnelle et n'aient point relevé de contraventions, cela est possible. Mais les dénonciations au parquet par un jury composé en grande partie de pharmaciens contre un pharmacien diplômé et régulièrement établi, sont d'une très grande rareté.

L'état de santé du pharmacien n'est pas mis en cause : c'est son officine qui est inspectée et non pas lui-même. Du moment où il observe la loi et n'a rien dans son officine qui soit en dehors de la loi, on passe outre.

L'argumentation de madame veuve J... n'est pas sérieuse. Elle attribue les immunités de la visite du jury à l'excellent état mental de son mari, au lieu de les faire porter sur la tenue de l'officine, la conservation des drogues et la fermeture à clef de l'armoire aux poisons. Les anciennes habitudes de M. J... ont continué, quoique malade, et la femme avait été dressée de longue main aux prescriptions obligées de la loi. Combien n'y a-t-il pas de femmes en province, qui, à tort, gèrent en partie les pharmacies, vendent des médicaments, etc. ?

Le jury n'avait pas qualité pour apprécier l'état mental de M, J...

Le silence du jury ne peut pas être interprété comme une preuve évidente de liberté d'esprit, de capacité professionnelle et d'aptitude à tester.

Conclusions.

De tout ce qui précède, je crois pouvoir conclure :

1" Que M. J..., au moment de sa mort, était certainement atteint depuis plusieurs années d'un affaiblissement progressif des facultés intellectuelles et morales, dû à l'abus des boissons alcooliques ;

2° Qu'à son âge, son état de dégradation mentale était permanent et chronique; qu'il y avait chez lui une aliénation acquise et irrémédiable, et non pas un trouble intellectuel passager et accidentel ;

3° Que si l'homme ivre {ebrius) peut, dès qu'il a recouvré la raison, satisfaire aux exigences de l'article 901 du Code civil, il n'en est plus de même de l'alcoolisé chronique (cbriosus), dont la déchéance cérébrale constitue un état pathologique durable, avec lésion obligée de la volonté ;

4» Qu'il est démontré, dans l'espèce, que M. J... ne jouissait, à l'époque à laquelle il a testé, ni de sa complète liberté d'esprit, ni de l'intégrité de sa volonté ;

5° Qu'il n'a pu, par ces motifs, le 10 mars 1872, tester sainement et librement;

6° Qu'enfin son acte testamentaire ne saurait être scientifiquement considéré comme valable.

A Paris, le 30 janvier 1S7Ô.

Legrand Du Saulle.

La cour de Nîmes a rendu, le 20 avril 187o, l'arrêt suivant :

« La Cour,

« Adoptant les motifs des premiers juges ;

« Attendu que ces dépositions, étudiées dans leur ensemble, tendent au contraire à établir qu'au moment de la confection du testament, J... était sain d'esprit et en possession d'une volonté libre; que ces témoignages, d'ailleurs, sont en parfait accord avec l'acte attaqué lui-même, qui ne contient aucune disposition manifestant d'une volonté inconsciente et non suffisamment éclairée ; que l'on s'explique fort bien la préférence donnée par le testateur à sa femme sur ses héritiers naturels, quand on sait que la veuve J... était l'artisan principal de la fortune commune; « Par ces motifs, confirme. »

lia capacité testamentaire en Amérique. — Avant d'entrer plus avant dans l'histoire clinique et médico-légale des troubles pathologiques de la raison et d'exposer la jurisprudence qui leur est applicable en France, je tiens à faire connaître comment on apprécie en Amérique la faculté de tester. Un médecin légiste très-distingué, L. Pénard, de Versailles, a récemment analysé, au sein d'une société savante, les opinions scientifiques qui ont cours de l'autre côté de l'Atlantique (1).

Règle générale, sont seuls exceptés de la faculté de tester les enfants, les idiots et les personnes non saines d'esprit. Les enfants peuvent laisser par testament une propriété personnelle : à dix-huit ans les garçons, et à seize ans les filles. Depuis 1849, les femmes mariées ont acquis la faculté de tester, à laquelle de récents statuts ont ajouté l'inestimable droit dé témoigner en justice. Quant à l'incapacité intellectuelle, elle peut se diviser en faiblesse d'esprit congénitale et en maladies qui atteignent l'intelligence, y compris la manie et la démence.

Si le testateur est fou, le testament ne saurait faire question ; si, au contraire, il a gardé une lueur d'intelligence, il peut avoir conservé dans une certaine mesure la faculté de tester; cela est d'accord avec l'idée de Blackàtone, dans sa définition de l'idiot, à savoir celui qui ne peut dire son nom, ni compter jusqu'à vingt; d'oîi il suit que, si le testateur est assez intelligent pour bien apprécier la valeur et la quotité de sa propriété, s'il peut reconnaître jusqu'à un certain point les habiles à lui succéder, il peut faire un testament valable. Le cas d'Alice Lispenard rentre dans une autre catégorie : cette fille était mentionnée comme imbécile dans le testament de son père ; à trente-cinq ans, on la lavait et on l'habillait encor e comme un enfant; elle balançait sa tête de côté et d'autre, bavait, éprouvait de subits accès de colère et se serait laissée aller jusqu'à frapper des enfants. Elle restait des heures entières assise devant une fenêtre, à;la même place, alors même

(1) L. Pénard, Bulletin de la Société de médecine lérjale, t. IV, p. 283.

i78 LES TESTAMENTS CONTESTÉS.

qu'on fermait les persiennes devant elle; ses yeux étaient égarés, elle buvait de la bière et du vin et s'enivrait souvent au milieu même de la journée. — Son testament cependant fut reconnu valable, car, lorsqu'il s'agit d'un testament, le juge n'a pas à apprécier le quantum d'intelligence, mais il lui suffit de juger si le testateur en avait une dose quelconque et n'était pas absolument idiot.

Au point de vue d'un résultat contraire, le testament Parish présente un grand intérêt. M. Parish fit pour la première fois un testament, le 20 septembre 184-2; il avait alors cinquante-quatre ans, jouissait d'une bonne santé et était en pleine possession de toutes ses facultés. Il était marié, mais n'avait pas d'enfants et n'en avait jamais eu ; comme parents de son côté, vivaient encore deux sœurs et deux frères. Sa fcfrtune à cette époque était estimée 18,321,973 fr.; par testament, il légua h sa femme 8,230,000 fr., près de la moitié de ce qu'il possédait. Le 19 juillet 1849, M. Parish fut frappé d'une attaque d'apoplexie. Avait-il, après cette attaque, conservé sa capacité testamentaire ? Tel était le point en litige. A ce moment, trois codicilles au testament avaient été préparés par madame Parish et écrits, le malade donnant son assentiment par signes que sa femme interprétait et l'homme d'affaires guidant la main du testateur sur les traces que lui-même, l'homme d'affaires, avait préparées. Le médecin traitant décrit alors différentes formes et phases de la maladie de M. Parish, les alternatives de ses paralysies partielles, de sa difficulté plus ou moins grande de prononcer certains mots, de son apparence de bonne santé générale, et il arrive enfin au libellé suivant de l'arrêt du juge Davies : « Considérant avec une attention scrupuleuse tous les faits et détails de la cause, animé de la plus ardente sollicitude d'édicter une conclusion juste et correcte, nous pensons que l'attaque de M. Parish, le 19 juillet 1849, a complètement aboli ses facultés intellectuelles et a tellement détruit son libre arbitre, (ju'après celte époque, il n'était plus sain d'esprit aux termes du statut et qu'il était alors incapable de tester. »

l'alcoolisme (folie alcoolique). 179

On ne saurait nier qu'au point de vue de notre jurisprudence française un arrêt ainsi formulé ne présente une importance capitale.

Un testament fait pendant l'ivresse n'est pas forcémeni nul. pour annuler un testament rédigé dans ces conditions, il faudrait prouver que le testateur était tellement excité par l'alcool, ou s'était conduit de telle façon, pendant la rédaction de l'acte, que la loi lui enlevait à ce moment toute capacité relative.

Dans le cas de folie, alors que toutes les facultés du testateur sont bouleversées et en désordre, le testament est nul de toute évidence; mais si, comme dans la monomanie, par exemple, un seul côté de l'intelligence est troublé, détruit, on ne peut assurer à l'avance quel sera le résultat d'un conflit judiciaire.

Les circonstances les plus difficiles sont celles oh l'esprit est affaibli par la maladie ou la vieillesse. Un médecin américain, M. Shrady,a passé en revue quelques cas de ce genre et il a terminé son mémoire en empruntant au premier volume des observations choisies d'Edmond, six propositions qui, réunies, constituent l'intégrité de l'intelligence et desquelles une, n'importe laquelle, venant à manquer, résulte l'insanité.

Dans mon opinion, et certainement dans celle de L. Pénard, une matière aussi délicate ne peut pas être découpée en tranches et réglée par axiomes. 11 importe, en dehors des grands principes généraux, de discuter chaque espèce et d'attribuer à telles ou telles circonstances de fait la part d'influence qui doit nécessairement leur revenir. La conviction se puise ensuite dans un examen d'ensemble.

RESUME

1" L'ivresse peut vicier le consentement et rendre discutable une disposition testamentaire.

2* L'ivrognerie est capable de déterminer des troubles intellectuels plus ou moins prolongés, de retentir sur la raison et la volonté et de placer un testateur dans des conditions opposées à celles qu'exige l'article 901 du Gode civil, mais elle est fertile en réhabilitations mentales passagères, partielles, presque complètes ou complètes, pendant la durée desquelles la capacité civile se recouvre en grande partie ou totalement.

3° Le délire alcoolique chronique est une forme confirmée et irrémédiable de l'aliénation, qui entraîne nécessairement l'incapacité de tester.

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