OBSERVATION XXXII

Affaire Kermasson.

Vieillesse. — Deux attaques d'apoplexie. — Légère diminution intellectuelle apparente. — Impossibilité de faire un testament public. — Testament olographe. — Discussion médico-légale. — Validation de l'acte. -^ Appel. — Confirmation de la décision des premiers juges.

Le 8 août 1873, mourait à la Bernerie, près Paimbœuf, mademoiselle Kermasson, âgée de quatre-vingt-un ans, emportée par une attaque d'apoplexie avec convulsions épileptiformes.

Mademoiselle Kermasson qui, jusqu'à l'âge de soixante-dix-huit ans, avait conservé une intelligence remarquable avait déjà été frappée, le 6 mars 1871, puis le 8 novembre 1872, de deux attaques d'apoplexie accompagnées d'hémiplégie droite, qui l'une et l'autre avaient jeté pendant quelques semaines une grave perturbation dans ses facultés intellectuelles.

A partir de sa première attaque, mademoiselle Kermasson était restée définilivement aphasique. Elle ne s'exprimait plus qu'avec peine ; elle était obligée de chercher ses mots et ne parvenait pas toujours à trouver le mot propre; elle demandait, par exemple, des ciseaux au lieu d'un morceau de pain. Elle avait parfaitement conscience des erreurs de son langage et s'ingéniait à les rectifier. Elle s'irritait de son impuissance, et si, venant à son aide, on cherchait avec elle l'expression rebelle, elle savait très nettement indiquer si l'on était ou non tombé juste. Il lui arrivait parfois d'accueillir un visiteur par un accès de rire involontaire, mais elle avait conscience de l'inconvenance de ce procédé, s'en montrait confuse et s'excusait aussitôt.

Dans l'intervalle de ses attaques, mademoiselle Kermasson continuait à diriger ses affaires et à surveiller ses intérêts. Elle Usait à haute voix, faisait avec discernement le triage des papiers inutiles qu'elle voulait jeter au feu, recevait et comptait elle-même l'argent qui lui était remis, et payait ses journaliers sans leur donner un centime de plus ou de moins que ce qui leur était dû. Son notaire ne faisait aucune difficulté pour l'admettre à signer des reçus, des décharges, un bail à loyer, une mainlevée d'hypothèques, un acte de concession avec la mairie, etc.

La seconde attaque d'apoplexie, survenue le 8 novembre 1872, s'accompagna d'une prostration et d'une hébétude profondes, ainsi que d'une aggravation notable des troubles du langage qui persistèrent jusqu'aux premiers jours de décembre. A cette époque, il y eut un réveil subit de l'intelligence. A peine, mademoiselle Kermasson eut-elle recouvré sa connaissance, que la conscience du danger auquel elle venait d'échapper, jointe à la crainte d'une fin prochaine, la portèrent à faire venir auprès d'elle mademoiselle Hamon pour laquelle elle professait depuis longtemps une sollicitude toute maternelle. En présence d'un notaire mandé spécialement à cet effet, elle déclare son intention formelle d'instituer mademoisi^lle Hamon sa légataire universelle. Le notaire lui présente un modèle de testament qu'elle essaye aussitôt de copier, mais elle éprouve encore une grande dilQculté à écrire et ne parvient à tracer que quelques mots seulement. En constatant l'inutilité de ses efforts, mademoiselle Kermasson s'impatiente et prend la détermination de confier ses

dernières volontés à un testament mystique. Le 11 décembre 1872, elle relit ce testament à haute voix, correctement, sans employer un mot pour l'autre, et y appose sa signature; mais deux heures après, lorsque le notaire pénètre dans sa chambre accompagné de six lémoins et s'apprête à recevoir le testament qu'elle tient à la main, elle se laisse troubler par cette mise en scène, reste interdite, regarde à droite et à gauche, incapable d'articuler une seule parole intelligible, répétant uniquement la syllabe ké, ké, ké.

Dès le lendemain, sous l'impression pénible que lui avait causée l'incident de la veille, elle revient à l'idée d'un testament olographe ; et, dès lors elle s'applique chaque jour à copier Bdèlement un modèle qu'un de ses amis a rédigé à cette intention. Enfin, le 23 décembre, elle parvient à rédiger un testament olographe qu'elle signe et date sous les yeux du notaire.

Ce testament est ainsi conçu :

J'institue Adèle Hamon de Brest ma légataire universelle

23 décembre 1872 Bcrr A. Kmasson.

La forme de ce testament ne laisse pas que d'être incorrecte. 11 est écrit, en effet, sur une grande feuille de papier écolier sur laquelle des raies au crayon ont été préalablement tracées. L'écriture en est enfantine, elle est formée de caractères longs, inégaux et tremblés. Certaines lettres qui s'y trouvent répétées plusieurs fois, n'ont pas un type uniforme; ainsi, le mot décembre est écrit avec une r d'imprimerie. La date paraît mise d'une main plus ferme. La signature est dépourvue de paraphe, plutôt écrite que signée. Le K du mot Kermasson n'est pas barré (K) ainsi qu'il convient lorsqu'il remplace la syllabe Ker dans les noms d'origine bretonne. En marge, se trouve le mot Berre qui paraît être le commencement du mot Bernerie ; et ici, ce qui simule encore une r d'imprimerie ne semble pas être autre chose que le premier jambage de la lettre ,?j restée ainsi en suspens.

Après la mort de mademoiselle Kermasson, survenue le 8 août 1873, mademoiselle Hamon, la légataire universelle, fut envoyée en possession de l'hérédité- Les héritiers naturels, trompés dans leurs espérances, commencèrent un procès en nullité, et dès le 27 février 1874, le tribunal rendait un jugement interlocutoire ordonnant : 1° une expertise pour procéder à la vérification d'écriture du testament; 2° une enquête pour prouver les faits articulés par les demandeurs, faits qui, s'ils étaient constatés, établissaient

que la testatrice était frappée de démence et, par conséquent, incapable de tester.

Trois experts en écriture commis parle tribunal, déclarèrent, dans un rapport circonstancié, 1° que le testament olographe, soumis à leur appréciation, était écrit en entier, date et signé de la propre main de mademoiselle Kermasson; 2° que les mots tracés paraissaient avoir un caractère automatique très prononcé, et que mademoiselle Kermasson avait eu sous les yeux un modèle écrit.

L'enquête provoquée par les héritiers naturels réunit vingt et une dépositions, basées pour la plupart sur des propos ou des rumeurs dont les témoins n'avaient pu contrôler l'exactitude, ou encore sur des faits, les uns isolés, les autres antérieurs au testament, et par cela même impropres à établir que mademoiselle Kermasson n'était pas saine d'esprit au moment de la confection de l'acte. — D'un autre côté, quinze témoins de la contre-enquête établirent, d'après ce qu'ils ont vu et entendu, que la testatrice était en possession d'une intelligence et d'une volonté suffisantes.

Nous passerons sous silence les dépositions extra-médicales, pour nous occuper spécialement des opinions émises, soit dans leurs dépositions, soit dans leurs rapports, par les différents médecins qui ont été appelés à prendre part à ce débat.

D'un côté, le D"" Musset, de Bourgneuf, et le D^ Petit, médecin de l'établissement d'aliénés de Saint-Jacques, de Nantes, appelés à déposer comme témoins, se prononcèrent pour la démence, et par conséquent, pour la nullité du testament. Le D"' Laennec, professeur à l'école de médecine de Nantes, invité à donner son avis, émit dans son rapport des conclusions identiques.

D'un autre côté, le D' Tischon, de Pornic, cité comme témoin, constate la persistance de l'intelligence et conclut en faveur de la validité du testament. Le docteur Baume, directeur-médecin en chef de l'asile public des aliénés de Quimper, dans une consultation médico-légale parfaitement motivée, se range à ce dernier avis.

M. le D"" Musset, appelé auprès de mademoiselle Kermasson à la suite de la seconde attaque lui donna ses soins du 8 au 14 novembre seulement. Il déclare que mademoiselle Kermasson était dans un état déplorable, qu'elle avait un rire hébété, qu'elle répondait de travers. Bien qu'elle ne l'eût jamais tutoyé auparavant, elle l'accueillit un jour en lui disant : « Bonjour, comment te portes-tu ? n II était obligé de la traiter comme un enfant.

Le 14 novembre, M. le D"" Musset se retire en prétextant que désormais ses soins sont devenus inutiles par suite de la disparition des accidents aigus, et que, pour ce qui est de l'état mental, il n'a nullement la prétention de l'améliorer. Le même

jour, il exprime la crainte de voir sous peu la malade devenir gâteuse. 11 conclut enfin : « Je ne crois pas qu'elle ait pu revenir dans un état suffisant de santé pour tester.... Je crois qu'elle a pu écrire un testament, mais sans se rendre compte de ce qu'elle faisait ; je ne crois pas qu'elle ait pu copier un modèle, mais en la stimulant, on a pu lui faire mettre des mots les uns à la suite des autres. »

M. le D"" Petit n'a d'autre connaissance des faits que celle qui lui a été donnée par l'assignation ; son rôle sera donc celui d'un expert et non d'un témoin. « Ces réserves faites, dit-il, ma déclaration doit se borner à ceci : si les faits consignés dans l'assignation sont établis, la question scientifiquement ne saurait faire de doute. Il est certain qu'une personne, dans les conditions d'âge et de maladie indiquées dans le dispositif du jugement ne saurait tester valablement. » Et plus loin : « Les lésions qui résultent d'une affection cérébrale de la nature de celle qui est indiquée dans le dispositif, surtout lorsque des attaques d'apoplexie ont été répétées plusieurs fois, et en tenant compte de l'âge de la malade, ces lésions, dis-je sont permanentes et donnent conséquemment lieu à un état morbide intellectuel permanent. Il est donc impossible, en pareille condition, qu'un m.alade puisse recouvrer, même un instant, son intelligence, de manière à tester valablement. Il peut y avoir des moments où le malade sera moins déraisonnable qu'en d'autres ; de même qu'un paralytique, dont la paralysie est bien permanente, peut, en certains moments, éprouver une difficulté un peu moins grande à faire mouvoir un membre ; mais, pas plus pour l'intelligence que pour le mouvement, il ne peut y avoir un retour suffisant à l'état normal pour que le malade puisse être considéré comme responsable de ses actes. »

M. le D'' Laennec, lui non plus, n'a pas connu mademoiselle Kermasson. « Pénétré de ce principe que toutes les questions médico-légales se réduisent à des questions de diagnostic, )> il cherche tout d'abord à rétablir, d'après les renseignements des enquêtes, la nature de la maladie. Pour lui, mademoiselle Kermasson n'était pas aphasique ; elle était simplement atteinte d'un ramollissement cérébral. Se basant exclusivement sur l'étymologie du mot aphasie, il retend indistinctement à tous les cas dans lesquels la parole se trouve supprimée pour une cause quelconque.

« L'aphasie, dit-il, qu'on n'est pas parvenu, Dieu merci ! à faire entrer dans le cercle nosologique comme entité morbide, n'est qu'un symptôme pouvant appartenir à plusieurs états morbides. Elle peut être congénitale et se lier à l'idiotie, à la surdi-mutité ou à des vices de conformation ; ou bien elle est acquise et, dans ce

cas, elle est le résultat de lésions organiques, traumatismes, ramollissements, tumeurs, ou de troubles dynamiques du cerveau. De sorte qu'à la rigueur mademoiselle Kermasson aurait pu être complètement aphasique, et cependant être atteinte de ramollissement cérébral et de démence sénile. Mais je déclare que s'il m'est facile de reconnaître, à travers toutes les informations, quelquefois contradictoires, le ramollissement cérébral chez mademoiselle Kermasson, il m'est absolument impossible d'admettre une aphasie prononcée chez une personne qui, le 14 novembre 1872, reçoit son médecin, M. le D"* Musset, en lui disant : « Bonjour, comment te portes-tu? » — Dans tous les cas, l'aphasie serait ici pour moi un symptôme très grave à ajouter à tous les signes nombreux de ramollissement cérébral que présentait mademoiselle Kermasson. — Mais tout l'échafaudage, assez incohérent, sur lequel M. Trochon a voulu édiûer l'aphasie, ne tient pas, etc. »

Après avoir reproduit littéralement les conclusions de M. le docteur Petit, et avoir déclaré qu'il les adoptait personnellement, M. le D"^ Laennec termine ainsi son rapport : « Dans un de ces moments de mieux passager, mademoiselle Kermasson, vivement sollicitée, a pu écrire le testament olographe du 23 décembre 1872, mais elle n'a pu le concevoir et le vouloir d'elle-même.

L'examen du testament lui-même est d'une haute importance, et, presque seul, il pourrait suffire à entraîner la conviction du médecin. L'écriture est ici visiblement altérée; elle paraît automaticjue, pour ainsi dire ; elle a perdu sa précision et sa régularité, et a pris le caractère enfantin; les linéaments sont tremblés, les lettres inégales et mal dessinées. Le nom de Kermasson est écrit et non signé, comme le font remarquer les experts en écriture dans leur judicieux rapport. Enfin la place occupée par le mot Berne, qui est resté inachevé, est pour moi très significative. L'observation attentive de ce testament est très instructive; son ensemble me paraît indiquer un affaiblissement intellectuel très prononcé chez la personne qui l'a écrit. »

M. le D"" ïrochon, appelé auprès de mademoiselle Kermasson le 12 décembre 1872, c'est-à-dire onze jours avant la confection du testament, lui a continué ses soins jusqu'à la dernière heure. Celte circonstance donne à son témoignage la plus grande autorité. Or, nous relevons les faits suivants dans sa déposition, f Quand, le 12 décembre, je fus appelé près d'elle, je reconnus bien vite qu'elle était atteinte d'aphasie ; je remarquai qu'il ne fallait pas essayer de tenir une longue conversation avec elle, car sa difficulté de prononcer les mots semblait l'arrêter et la rendre susceptible Elle prenait grand plaisir à celle conversation, elle ne ré-

pondait que par des monosyllabes, mais je m'apercevais très bien qu'elle me comprenait ; sa physionomie était intelligente et vivante. >' A propos de la ?cène du testament mystique, M. le docteur Trochon ajoute : « Cet appareil de témoins l'avait troublée. On m'en parla comme renseignement ; je dis alors : « vous auriez pu prendre la forme olographe, mademoiselle Kermasson peut fort bien communiquer sa pensée. » Et plus loin, relativement au testament olographe : « Bien qu'elle ait été gravement frappée par sa première attaque, mademoiselle Kermasson n'avait point perdu toute l'intelligence qu'elle avait eue jadis : et elle a pu notamment, quoiqu'elle eût peut-être un peu tardé, faire très valablement son testament. » En outre, M. le D'' Trochon dépose que sa cliente était pleine de discrétion et de savoir-vivre, et quil a eu l'occasion de reconnaître la vivacité de ses sentiments affectifs. Il dit enfin que « à l'époque contemporaine de son testament et après, mademoiselle Kermasson était saine d'esprit. »

M. le D'' Baume, invité à donner un avis motivé, se prononce également contre la démence. N'ayant pas connu la testatrice et se trouvant, par conséquent, privé des données de l'observation directe, il étudia avec la plus sérieuse attention les faits et les différentes appréciations auxquels ils avaient donné lieu, il les discuta longuement dans une savante consultation médico-légale, et en tira les conclusions suivantes : « De tout ce qui précède, je conclus, en mon honneur et conscience : 1° que, depuis le mois de mars 1871, mademoiselle Kermasson était atteinte d'aphasie ; 2° que nonobstant un certain degré d'affaiblissement et la difficulté qu'elle éprouvait à s'exprimer, elle conservait encore, à l'époque de son testament, avant et après, assez d'intelligence, une volonté suffisamment libre et des moyens d'exécution suffisants pour tester d'une manière valable sous la forme d'un testament olographe. >>

Le tribunal, se croyant suffisamment éclairé, rendit le 31 mars iSTT, un jugement définitif par lequel il déclarait le testament bon et valable.

« Considérant que l'enquête est impuissante à établir que la demoiselle Kermasson n'était pas saine d'esprit au moment de la confection de son testament ;

« Que les dépositions de la contre-enquête établissent qu'elle avait la plénitude de son intelligence ;

« Que les dispositions testamentaires n'ont en elles-mêmes rien d'étrange, mais qu'elles paraissent au contraire la suite naturelle de la direction qu'elle avait donnée à toute sa vie; que d'ailleurs, après son testament, on la voit de longs mois persister jusqu'à sa mort à parler de la demoiselle Hamon comme de son héritière,

234 LLS TESTAMENTS CONTESTÉS.

matjifesliint ainsi, de la façon la plus nette et la plus énergique, qu>n testant en sa faveur, le 23 décembre 1872, elle savait ce qu'elle faisait et le voulait énergiquement ;

!i Que, son œuvre est donc inattaquable et doit (5tre respectée; « Par ces motifs, le tribunal, jugeant en matière ordinaire et premier ressort ;

« Déboute les demandeurs de toutes leurs fins et conclusions, etc. » Les héritiers ayant frappé d'appel cette décision du tribunal, M. le D"" J. Falret, médecin de l'hospice de Bicétre, fut appelé à se prononcer entre la consultation du D' Baume et les conclusions de la partie adverse.

Ce médecin distingué, avec l'autorité que lui donne sa longue expérience, se prononce en faveur delà validité du testament. Voici sa consultation :

Je soussigné, médecin de l'hospice de Bicétre, après avoir étudié avec le plus grand soin tous les documents qui m'ont été communiqués sur l'affaire Kermasson, les pièces de l'enquête et de la contre-enquête, les dépositions des D" Trochon, Musset et Petit, de Nantes, ainsi que les rapports du D'' Baume, de Quimper, et du D"" Liennec, de Nantes, et après avoir comparé et pesé les motifs mis en avant par ces différents confrères, je suis arrivé à formuler l'opinion suivante.

Mademoiselle Kermasson, après avoir manifesté une intelligence remarquable jusqu'à l'âge de 78 ans, fut frappée d'une première attaque d'apoplexie, le 6 mars 1871, et éprouva une seconde attaque du même genre, le 8 novembre 1872.

A la suite de ces attaques, son intelligence fut gravement atteinte pendant quelque temps, mais elle reprit ensuite peu à peu sa connaissance et se trouva alors dans l'état mental que l'on observe chez les individus atteints d'aphasie, c'est-à-dire que l'expression de la pensée par la parole et par l'écriture était très difficile, beaucoup plus que la conception elle-même.

Dans l'intervalle de ces attaques, à l'époque de son testament et après, elle s'occupait encore de ses affaires, recevait et comptait son argent, signait des reçus et des décharges, etc., etc.

Donc, elle n'était pas dans l'état de démence que l'on observe souvent chez d'autres personnes à la suite d'une ou de plusieurs attaques d'apoplexie, mais bien dans l'état mental particulier que l'on observe souvent chez les aphasiques avec hémiplégie droite. Or, ces malades conservent souvent assez d'intelligence et de volonté libre pour pouvoir faire un testament en connaissance de cause. Dans ces cas, l'écriture est habituellement aussi altérée que la parole, et les malades ne peuvent pas plus écrire qu'ils ne peu-

vent parler spontanément; mais, de même qu'ils peuvent répéter immédiatement les mots qu'on leur fournit, de même ils peuvent écrire sous la dictée, ou bien en copiant un modèle mis sous leurs yeux, et dont ils comprennent parfaitement le sens ; seulement, dans ce cas même, il leur arrive souvent de sauter une lettre, un mot, ou de signer incomplètement leur nom, de même qu'il leur arrive de prononcer un mot à la place d'un autre, tout en sachant très bien qu'ils se trompent et qu'ils ne prononcent pas le motqu'ils ont en tête. Or, c'est précisément là ce que l'on a observé dans le testament olographe de mademoiselle Kermasson, où le mot Bernerie est incomplètement écrit et où la signature elle-même contient une lettre en moins.

De tous ces faits et de beaucoup d'autres que je pourrais relater en les extrayant des documents qui m'ont été communiqués, je crois pouvoir tirer les conclusions suivantes :

1. Mademoiselle Kermasson, au moment où elle a écrit le testament olographe du 23 décembre 1872, était atteinte d'aphasie, maladie qui rendait difficile l'expression de sa pensée par la parole et par l'écriture, mais n'était pas en état de démence et a pu signer ce testament en parfaite connaissance de cause.

2. Je déclare donc, d'après les documents qui m'ont été fournis, me ranger à l'opinion de M. le docteur Baume, de Quimper, dont le rapport médico-légal me paraît parfaitement motivé et très probant en faveur de la validité du testament.

Paris, le 18 février 1878.

J. Falbet.

La Cour de Rennes a confirmé la décision des premiers juges.