‹ Étude médico-légale sur les testaments contestés pour cause de folieChapitre 40 sur 111 · OBSERVATION XXXIX · texte numérisé non relu

OBSERVATION XXXIX

Affaire Joseph E...

Mélancolie. — Faiblesse d'esprit. — Hallucinations des sens. — Craintes imaginaires. — Intervalles lucides. — Testament. — Validation.

Le 2 mars 1864, mourait Joseph E., célibataire. En août 1850 il avait fait un testament par acte public, contenant ce qui suit : ft Aux cinq enfanîs ci-après nommés de ma sœur A., je lègue les biens immeubles suivants (ici l'indication exacte de ceux-ci). Ces biens immeubles devront être partagés d'une façon égale entre ces enfants. »

Ce testament fut attaqué par d'autres parents pour cause de maladie mentale évidente du testateur. Ils faisaient valoir que E., dès son enfance, avait présenté des troubles de l'intelligence, que depuis 1836 il était de notoriété publique reconnu pour un faible d'espritqui, recherchant la solitude et tombé en complète léthargie, avait ainsi vécu moins comme un homme que comme un animal; et croyant son existence menacée sans aucun fondement, il passait des nuits entières à gémir. Il se croyait poursuivi par des sorcières ; se querellait avec des personnes qu'il prenait pour ses ennemis ; était tourmenté par des hallucinations qui le poussaient aux actes les plus insensés, etc.

Les défendeurs faisaient valoir que E,, jusqu'à un âge très avancé, avait géré lui-même ses biens et que dans ses contrats et ses ventes il n'avait jamais montré ancune espèce d'hésitaiion. Un jour il voulut se marier, mais sa sœur G., qui espérait hériter de lui, avait fait à ce sujet tant de bruit qu'il abandonna ce projet. Depuis cette époque, il eut sans doute bien des moments tristes, mais il ne fut jamais fou. Ses parents ne l'avaient laissé mettre sur la liste des aliénés que par intérêt et dans la crainte qu'il ne pût un jour, en les oubliant, tester en faveur de sa sœur bien-aimée. L'isolement dans lequel vivait le testateur, sa misanthropie, étaient motivés par d'amères expériences ; ses rapports hostiles avec les personnes étaient provoqués par les railleries auxquelles il se trouvait en butte. 11 a cru, il est vrai, aux sorcières, non par folie, mais par superstition.

En faisant son testament, il entra dans les moindres détails, pour l'indication de tout ce qui devait être fait après sa mort, démontrant ainsi suffisamment une incontestable force d'esprit.

La déposition de l'officier public et du témoin au testament apprend que E. était dans son complet bon sens, qu'il eut soin lui-

même d'indiquer comment tout devait être fait, afin que personne n'eût le moindre doute sur la clarté de son intelligence.

D'après les dépositions de témoins, il résulte que E., en 1838, pendant quatre mois, gémissait la nuit dans sa chambre et s'écriait : » Je te vois bien, démon. » En 1843, il insultait sans raison les gens qui passaient près de sa maison. En 1848, on entendait également la nuit de fréquentes insultes. Quant à la stupidité, on n'en a jamais remarqué chez lui.

Tous les témoins sont unanimes à dire que E. passait dans la commune pour un imbécile, un demi-aliéné, qu'il n'était pourtant fou que par moments, que du reste il soignait bien ses affaires, qu'il faisait lui-même ses achats et ses ventes.

Sur la liste des aliénés de 1860, on trouve sur son compte la mention suivante ;

« J. E., cultivateur, célibataire, né en 1789. Forme d'aliénation : Mélancolie. Date de la maladie : 1835. A des intervalles lucides. Les accès ne durent que peu de temps. Hérédité. Est incurable, dangereux, n'a j'amais été traité. »

Jugement : Les demandeurs ont été déboutés de leur demande et condamnés aux dépens.

Motifs : l'asserlion que le testateur, en faisant son testament, ne se trouvait pas dans son bon sens n'est pas démontrée. Le testament ne contient rien d'absurde. Le testateur a manifesté sa volonté d'une façon claire et précise et a tout indiqué avec soin. L'homme d'affaires et les témoins ont certifié que le testateur était dans un état sain d'esprit. Tous les autres témoins affirment que le testateur avait à la vérité bien des originalités de caractère, mais étaitcomme tout le monde, lorsqu'il n'était pas excité, soignait son train de maison et gérait bien ses propriétés. La liste des aliénés caractérise sa maladie une mélancolie, iesaccèsduraient peu de temps, il avait des moments lucides.

Ce jugement n'a pas été porté en appel (1).

(1) Obs. du D' R. von Krafft-Ebing, Lehrbuch der gericht-lic/ten Psychopathologie, p. .364.

OBSERVATION XL Affaire Emilie T..., femme B...

Mélancolie. — Hallucinations. — Crainte de la mort. — Testament. — Validation. — Jurisprudence allemande en matière de capacité testamentaire.

Emilie T., qui s'était mariée, en 1868, avec le serrurier B., devint maladive. Le médecin conseilla quelques ménagements. Le 10 août, la femme B., se croyant à la mort, reçut les derniers sacrements et fit un testament par acte public, par lequel elle instituait son mari légataire universel. Quelques jours après elle parut complètement guérie, mais le 23 août, un accès de mélancolie éclate. Placée dans un asile, elle y meurt au bout de quelques mois. Les héritiers légaux attaquent le testament en se basant sur le trouble de l'esprit. D'après eux le mari aurait maltraité sa femme, qui n'avait aucun motif pour oublier dans son testament son vieux père et ses sœurs et pour y mettre au contraire son mari qui ne lui avait témoigné aucune affection. Aucun témoin ne savait rien des mauvais traitements du mari : encore moins notaire, ecclésiastique, témoins, avaient-ils remarqué le moindre trouble mental chez la testatrice. Celle-ci, déjà avant sa maladie, avait fait part à un témoin de son intention de léguer tout ce qu'elle possédait à son époux peu de jours après la confection du testament, et lui en avait même clairement indiqué le contenu. A toutes ces assertions fut opposée la disposition du D' B., appelé comme témoin, qui affirma que, le 9 août, la femme B. avait été en proie à des hallucinations et vivement tourmentée par la crainte de la mort, crainte que sa santé physique ne motivait en aucune façon. Outre cette anxiété, on observait un état d'apathie et de mélancolie, un manque de volonté, qui n'avait pas laissé intacte la liberté de décision nécessaire à l'accomplissement d'un tel acte. Lors de ses visites faites le matin et le soir du 10 août, le même témoin constata que le même état persistait; et quelques jours après seulement l'état mental s'améliora. Les conclusions de l'homme de l'art furent donc que la femme B. n'était pas dans son bon sens le 10 août et avait par conséquent perdu sa faculté de libre détermination. Néanmoins la chambre civile rejeta la demande, en se fondant sur ce que toute l'argumentation des demandeurs était basée sur la déposition du D'B., qui, étant en contradiction avec les déclarations des autres témoins, se trouvait par

là même annulée. Le Sénat d'appel jugea d'après les conclusions de la demande et la Cour suprême formula en dernière instance les décisions suivantes :

1. La loi ne prescrit pas absolument que le testateur soit dans un état de santé absolu et dans la possession entière de la plus haute clarté de l'intelligence et de la plus grande fermeté de la volonté, car il est permis aussi aux individus pourvus d'un conseil judiciaire et aux mineurs de tester sous certaines conditions déterminées. Pour être capable de tester, il faut comprendre ce que signifie une dernière volonté et l'importance que peuvent avoir le contenu et le but d'une dernière volonté exprimée par le testateur; en outre l'expression decette volonté ne doit être en rien influencée par le trouble des facultés intellectuelles : telle est l'idée qu'il faut se faire de la sanité de l'esprit d'après le sens que lui donne la loi badoise, 8901. Dès que l'une ou l'autre de ces conditions manque, la capacité de tester disparaît.

2. L'incapacité de tester de la femme B. peut être mise en doute, car, à l'exception du témoignage du médecin, tout parle en faveur de la capacité de tester. Mais le témoignage du médecin doit être considéré comme plus important que celui des personnes étrangères à la médecine, car le médecin possède des moyens précis pour reconnaître une maladie mentale, tandis que le laïque aveuglé de préjugés ne la remarque pas. Il importe peu que le D"" B. ait seulement été entendu comme témoin et non en qualité de médecin légiste. Ses assertions trouvent d'ailleurs un appui important dans celles du curé, qui constata chez la femme B. un état apathique, que par expérience il a souvent vu précéder l'éclat d'une maladie mentale. Elle lui parut moins malade par le corps que par l'esprit. Le notaire aussi avait remarqué cette crainte de la mort, qui d'après le D' B. n'était nullement fondée par l'état de santé corporel.

Tout en admettant qu'une des conditions de la sanité d'esprit, l'intelligence, ne faisait pas complètement défaut, il manquait néanmoins la seconde, la libre volonté, ainsi que l'établit sans conteste le témoignage du médecin.

II s'agit d'une façon évidente d'un état mélancolique, prodrome d'une manie, dans cet intéressant arrêt, dans lequel on met en plus haute estime la connaissance technique d'un homme compétent que les assertions contraires d'un notaire, de témoins et de l'entourage (1).

Écrits des mélancoliques. — En général, pendant toute la durée de la dépression mélancolique, les malades songent (1) Annalen der bad. Geschidite, XXXVIII, no 20.

bien peu à écrire. Quelques-uns cependant, soucieux, mornes, presque immobiles, s'emparent d'une plume que l'on a intentionnellement laissée à leur disposition, et ils arrivent parfois à tracer quelques mots, quelques phrases ou quelques lambeaux de phrases, qui trahissent presque aussitôt la tristesse, les appréhensions, les craintes, les regrets et le désespoir dont leur esprit est bourrelé. Lorsque la stupeur n'est pas très prononcée et quand les facultés intellectuelles jouissent encore de quelque activité, on peut obtenir des mélancoliques une lettre assez longue, mais constituée alors par des phrases courtes, hachées et exprimant invariablement des plaintes, des anxiétés, une profonde douleur ou un découragement complet.

Le tracé des lettres se ressent d'une façon notable de l'incertitude, de la lenteur et même du tremblement qui accompagnent les mouvements des mélancoliques. « Quand la lenteur et l'hésitation dominent, a dit Marcé, les caractères sont généralement petits, mal dessinés, et, autourde chacun d'eux, on voit des signes irréguliers, des pattes de mouches, formées par la plume qui erre incertaine sur le papier avant d'arriver à tracer complètement une lettre. Quand, au contraire, ily a tremblement des mains, ce tremblement se reflète dans les jambages, dans les lignes droites, dans tous les traits, un peu étendus, qui offrent le long de leur parcours plusieurs sinuosités; mais ces sinuosités sont arrondies, tandis que chez les paralytiques elles sont constituées par des coudes, par des angles saillants, dus à un changement hrusque de direction. »

Certains malades traversent des périodes alternes d'excitation et de dépression. Or, à la seule inspection de l'écriture, il est facile de distinguer avec certitude pendant quelle période une page a été écrite. S'agit-il, par exemple, de la période d'excitation maniaque, l'écriture est ferme, élancée, rapide. S'agit-il, au contraire, de la période de dépression mélancolique, l'écriture est moins inclinée, dessinée ave c moins de hardiesse, et les jambages un peu longs présentent des

sinuosités caractéristiques. Los lignes sont lourdes, manquent

de netteté et n'ont aucun cachet artistique.

Les mélancoliques attentent souvent à leur vie. Avant de devenir les meurtriers d'eux-mêmes, ils écrivent ou testent. Déjù, aux pages 148 et suivantes, nous avons donné notre opinion sur l'importance et les caractères généraux des écrits des malades. Nous n'insisterons donc pas davantage en ce moment.

RÉSUMÉ

1° L'intervalle lucide n'est point une intermission raisonnable passagère, comme on en observe si fréquemment dans le cours des délires; c'est une réhabilitation intellectuelle qui , bien que provisoire, ressemble en tous points à la guérison ;

2° Les actes civils contractés ou consentis dans le cours d'une indubitable période de calme, de lucidité et de raison, sont valables, mais sous la réserve d'une constatation scrupuleuse et compétente de cet intervalle lucide ;

3° La manie et la mélancolie, en dehors de tout intervalle lucide, entraînent nécessairement l'incapacité civile.

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