‹ Étude médico-légale sur les testaments contestés pour cause de folieChapitre 73 sur 111 · D'INFLUER SUR LA CAPACITÉ TESTAMENTAIRE · texte numérisé non relu

D'INFLUER SUR LA CAPACITÉ TESTAMENTAIRE

Considérations générales.

Folie raisonnante. — Particularités cliniques. — Testament de Saudon. —

Affaire V, Délire fébrile. — Circonstances spéciales dans lesquelles se produit ce

délire. — Observations. — Testaments. — Décisions judiciaires. Épilepsie. — Observations. — Testaments. — Caractères des écrits des

épileptiqucs.

Erotisme sénile. — Observation. — Testament.

Faiblesse d'esprit. — Note médico-légale à l'occasion d'un testament. Lésion cardiaque, avec défaut de coordination de la pensée, de la volonté

et du mouvement.

La pellagre. — Capacité civile dos pellagreux. La surdi-mutilé. — Les testaments des sourds-muets. La surdiié. — Comment les sourds doivent-ils tester ? L'affaiblissement de la vue et la cécité. — Observation. L'hydrophobie. — Observation.

La suggestion et la captation. — Observations. — Testaments. Le mariage in extremis. — Observation.

Sous le titre général à' Etats intellectuels divers^ nous venons appeler l'attention sur des situations morbides e.xceptionnelles et capables d'altérer ou de détruire l'aptitude à tester. Ces pages en quelque sorte détachées du livre des délires montreront jusqu'à quelles fantaisies pathologiques imprévues peuvent atteindre les testateurs, et, par les exemples rapportés et les décisions juridiques intervenues, elles pourront servir de point de repère, en cas d'observations ultérieures analogues.

A l'avenir, le hasard doit être lettre morte. Les constatations d'un état délirant ne peuvent pas être livrées à lincompétence du premier venu, les interprétations médico-légales de cet élat i e seront plus dévolues à l'improvisation. Les

LA FOLIE RAISONiNANTE. 481

jugements à prononcer ne s'inspireront plus d'opinions scientifiques à l'élal embryonnaire. Il y aura une base d'appréciation et cette base sera précisément. — • nous l'espérons, du moins, — le faisceau d'observations contenues dans cet ouvrage.

Nous allons successivement passer en revue la folie raisonnante, le délire fébrile, répilepsie,rérotisme sénile,la faiblesse d'esprit, un cas particulier de lésion cardiaque, (avec défaut de coordination de la pensée, de la volonté et du mouvement), la pellagre, la surJi-mutité, la surdité, l'affaiblissement de la vue et la cécité, l'iiydropbobie, la suggestion et la captation, et enfin le mariage in extremis.

§ 1. — LA FÙLIE RAISONNANTE.

Un individu atteint de folie raisonnante (ou de folie alTective) ne délire pas à proprement parler, mais il présente une véritable perversion des affections et du caractère. Il a toujours à sa disposition des motifs en apparence plausibles et des explications déduites avec une fausse logique assez habile, pour justifier les écarts de ses sentiments et excuser la bizarrerie de ses tendances, l'inconvenance de sa conduite ou la violence comminatoire de ses écrits. C'est un monomane d'une espèce très particulière, et qui, à ce titre, aurait pu figurer au chapitre IX sur le délire partiel, si je n'eusse préféré accorder une mention hors cadres à un état morbide aussi exceptionnel et aussi fertile en surprises.

Chez les fous raisonnants, indépendamment des symptômes intellectuels, il existe fréquemment des signes physiques tout à fait caractéristiques. L'examen rétrospectif permet de reconnaître qu'il y a eu, dans un grand nombre de cas, certains troubles passagers de la raison, à l'époque de la puberté.

Les fous raisonnants présentent souvent des anomalies des organes génitaux et des perversions génésiaques de l'ordre le plus inattendu,

Les malades enfin peuvent être frappés, dans le cours de leur existence et n'importe à quel âge, d'accidents congestifs encéphaliques. Le caractère et la marche de ces congestions cérébrales n'avaient point été jusqu'aujourd'hui mis sufQsamment en lumière, mais la signification importante de ces phénomènes pathologiques spéciaux, surtout au point de vue des troubles concomitants et consécutifs de l'intelligence, ne pourra plus désormais être méconnue.

Ces quatre propositions fondamentales ont fait de notre part l'objet d'une étude spéciale, à l'occasion de Tétat mental de l'ex-avocat général, Léoa Sandon, aliéné raisonnant des plus accomplis, dont j'ai longuement rapporté l'observation clini que si curieuse et si extraordinaire (1). Je ne veux relater en ce moment que l'incident relatif au testament laissé par le malade.

OBSERVATION LXXII Affaire Ijéon .Tandon.

Folie raisonnante. — Aventures étranges. — Faux. — Chantage. — Séquestration. — Sortie de Charenton. — Testament. — Validation.

Léon Sandon, dont les aventures Grent grandbruit sous le second empire et furent l'occasion d'une sorte de légende nnystérieuse, tomba sur la voie publique le ÎG octobre 1872, fut transporté à l'Hotel-Dieu et y mourut au bout de quelques heures. Chacun se rappelle l'étrange existence de ce malheureux, présenté par les uns comme une victime, par les autres comme un fou dangereux.

Avocat général à la cour de Dijon, en 1848, Sandon était rentré, en 1849, au barreau de Limoges. Une grave affaire criminelle lui donna, à cette époque, l'occasion d'entrer en rapports avec M. Billault, alors au barreau de Paris.

En 18o2, M. Billault fut nommé président du Corps législatif. Sandon réclama alors l'appui de son ancien confrère. M. Billault restant sourd à cet appel, Sandon menaça de rendre publiques de prétendues lettres très compromettantes qu'il disait avoir reçues de lui et dans lesquelles M. Billault aurait dit le plus grand mal de

(1) Legrand du Saulle. — Les signes physiques des folies raisonnantes (État mental de Sandon;. Étude clinique. — Paris, 1878.

l'état de choses qu'il avait ensuite aidé à restaurer, et de celui dont il devenait, plus tard, le plus éloquent détenseur.

Sandon a dû s'avouer faussaire, mais n'a point été poursuivi. Il s'est jeté ensuite dans' une interminable série d'aventures, a été arrêté, interrogé, puis rendu à la liberté, et enfin, après plusieurs expertises médico-légales confiées à des médecins aliénistes très recommandables, il a été séquestré à la maison de Charenton, a adressé des réclamations, des plaintes et des pétitions à tous les pouvoirs publics et a fini par sortir « non guéri » de l'asile qui avait abrité sa soulTrance.

Dans l'affaire Sandon, les médecins ont été corrects et dignes. Aucune considération extra-médicale n'a pu les influencer. Ils ont dit vrai, et l'on a douté de leur savoir ; ils ont fait entendre d'indépendants conseils, mais le pouvoir n'aime ni l'indépendance ni les conseils; ils ont eu le courage de leur opinion, et, pour honorer leur précision diagnostique et leur caractère, on les a jetés à la mer avec un sans-gêne peu facile à caractériser et qui ne s'observe en général que dans le milieu agité de la politique.

Le gouvernement a considéré les médecins comme des fonctionnaires, des agents salariés de l'État, des gens à sa solde, avec cette seule différence qu'il n'a point d'ordres à leur donner, mais qu'il a des avis à recevoir d'eux, et il ne s'est pas cru autorisé à avoir pour les experts, en retour de ces avis, une considération exceptionnelle. Le tarif grotesque de 181 1 a rémunéré les services rendus, et tout a été dit. Pourquoi un ministre-sénaieur, qui gagnait cent trente mille francs, aurait-il eu confiance dans une constatation médicale cotée six Irancs ?

Les gouvernements et les ministres passent, la science reste. L'exemple de Sandon ne doit décourager personne, mais il démontre combien il est important que l'on veuille bien étudier en France les maladies mentales et propager de plus en plus toutes les connaissances relatives à ces états pathologiques de l'intelligence encore si peu connus, dont nous nous occupoHS en ce moment. Sj l'on avait su un peu mieux à quoi s'en tenir, dès 18G1, sur la folie raisonnante, le doute eût infiniment moins envahi les esprits et la soupçon ne se fût pas produit. Quelques médecins étaient à peine en possession alors dénotions cliniques valables, et, malgré la justesse de leurs vues, ils n'ont point porté la conviction dans les hautes sphères du pouvoir. Là, sous tous les régimes, on croit tout savoir et l'on fait métier de scepticisme à l'endroit des vertus, des aptitudes ou des talents. L'autorité éblouit et grise, décuple les prétentions habituelles de l'ignorance, altère le jugem,ent, modifie la volonté, communique une confiance en soi plus qu'immodeste,

mais elle n'apporte avec elle aucune des supériorités humaines. Ces dernières sont les filles du hasard, du travail, du temps ou du génie.

Sandon a donc tiré profit de l'excessif dédain d'un homme d'État, du manque général de crédit avec lequel on s'est permis d'accueillir les avis de la science, du peu d'égards témoignés au doyen de la Faculté de médecine de Paris, de l'intimidation véritable exercée par la presse, de la faiblesse, de l'embarras et de la pusilhinimiié des gouvernants, et de cette tendance immorale et hideuse qui consiste à faire de l'argeat le plus puissant des moyens de consolation et d'apaisement.

Héros maladif d'une équipée administrative des plus compromettantes et aventurier cérébral d'une rare audace, Sandon a étonné et scandalisé les timides et les ignorants, mais il n'a pas fait reculer d'un pas les médecins, qui l'avaient bien jugé. Quant à sa mort, elle a été la glorification de la clinique.

Ce malheureux fou raisonnant devait faire encore un certain bruit, même après son décès. En effet, ou trouva de lui, en faveur d'une tante qui lui avait en quelque sorte servi de mère, un testament olographe ainsi conçu :

« Ceci est mon testament :

« Je lègue à ma tante Mélanie Lassaigne ma fortune mobilière et immobilière, sous les conditions et charges suivantes : de donner à la nommée Félicie, couturière, fille naturelle de mon cher oncle Cadet-Lassaigue, une somme de 1,000 IV., plus 250 fr. pour acheter une machine à coudre, en tout 1,250 fr. Cette somme lui sera payée tout de suite; on la trouvera dans mon portefeuille.

0 Secondement je donne à Éléonore Gravier, femme Lenoir, et à Mariette Dulac, femme Murât, à chacune 1,000 fr. payables quand ma tante aura touché le cautionnement de mon frère. Je veux être enterré de la dernière classe, et, sur la pierre de ma tombe, on ne mettra que mon nom : « Léon Sandon, » sans indiquer ni âge ni qualité, et au-dessous ces mots : « Ayez pitié de moi. Seigneur, « car la vie m'a été luurde. »

a Ain^i fait, sain d'esprit et malade de corps, à Paris, le 10 juin

a Léon Sandon. »

Les héritiers exhérédés par ce testament formèrent devant le tribunal de première instance de la Seine une demande tendant à faire déclarer cet acte nul, comme émanant d'un individu dont la folie avait été officiellement constatée et reconnue.

Le 15 avril 1875, le tribunal (2<^ chambre), sous la présidence de M. de Person, après les plaidoiries de M^ Ferré, avocat des héritiers, et de M^ Augustin Roger, avocat de M"'= Lassaigne, a rendu, conformément aux conclusions de M. le substitut Lefebvre deYiefville, le jugement suivant :

« Le tribunal,

(t Attendu que, par testament oiOgraphe, en date du 10 juin 1869, Sandon a institué la demoiselle Mélanie Lassaigne sa légataire universelle; qu'il est décédé à Paris le "26 octobre 1872;

« Attendu que ledit testament est attaqué par Ruynaud, l'un des héritiers de Sandon, pour cause d'insanité d'esprit;

« Attendu que Ruynaud n'articule aucun fait de démence concomitant; qu'il invoque seulement les faits qui, en 1862, ont nécessité l'internement du testateur dans l'établissement de Charenton et l'avis des médecins spécialistes qui le déclaraient atteint du délire ambitieux, folie réputée incurable ;

« Attendu que, nonobstant la gravité de ce pronostic et des faits qui l'autorisaient, l'état mental de Sandon s'étant amélioré, il obtint sa liberté en 1864;

'( Attendu qu'il n'apparaît pas qu'il ait commis depuis lors, et surtout depuis 1868 jusqu'à son décès, aucun acte impliquant l'altération des facultés intellectuelles ;

« Attendu spécialement que le testament de 1869, considéré en lui-même, ne contient aucune disposition qui ne soit avouable par un esprit ferme et réfléchi ;

« Qu'ainsi la preuve de l'insanité n'est pas faite; que le testament doit être validé;

« Par ces motifs,

« Déclare Ruynaud mal fondé en sa demande à fin de nullité du testament, l'en déboute;

« Condamne Ruynaud aux dépens. »

Cette validation du testament de Sandon a paru causer quelque étonnement. Les hommes peu éclairés ou peu> familiarisés avec les réflexions sérieuses se sont demandé comment un individu avait pu être à la fois fou et sage et comment un tribunal avait pu, sans se contredire lui-même, faire cheminer ensemble l'aliénation mentale et la raison. La réponse est facile et sera, je l'espère, convaincante.

On s'est très souvent demandé si un ou plusieurs accès préalables de folie pouvaient laisser assez de clairvoyance dans l'esprit pour que le judicieux accomplissement de l'acte de dernière volonté pût s'elfectuer sans entrave. Eh bien, cela ne paraît pas douteux, et il n'est certainement pas un seul médecin d'aliénés qui n'en ait fait

l'expérience en faisant écrire les malades ou en recevant d'eux, aux époques de trêve, des dispositions testamentaires irréprochablement mûries et libellées. Nos lois restent muettes en cette matière; mais les magistrats chargés de leur interprétation n'en valident pas moins les actes civils contractés ou consentis pendant les intercurrences indubitables de calme et de raison.

Sandon n'était pas diminué intellectuellement, dans le sens indiqué par la loi romaine, et, à l'époque où il a testé, il était calme et raisonnable, dans le sens indiqué par la loi française. Qu'on relise son observation et que l'on se reporte aux dates, et l'on ne trouvera ni excentricités ni violences relatées. Les héritiers exhérédés, qui réclamaient la nullité de l'acte testamentaire, n'ont pas pu articuler un seul fait concomitant d'aliénation. La légataire universelle a donc argué de la sagesse, au 10 juin 1S69, et le tribunal de première instance de la Seine a été d'autant mieux fondé à accueillir cette manière de voir que Tacie testamentaire se trouvait empreint de sentiments justes, prévoyants, affectueux, dévoués et reconnaissants. Pendant sa vie, Sandon n'a peut-être accompli qu'une seule chose d'un mérite et d'une valeur incontestables ; cette chose a été son testament. En conséquence, dans mon opinion, le jugement du 15 avril 1875 est en tous points conforme à l'esprit et à la lettre de la loi.

L'observation qui va suivre, tout en se rattachant cliniquement à la folie raisonnante, mettra surtout en lumière l'état mental insolite d'un homme étrange, à nervosité mobile et à crises méjancolico-spasmodiques, considéré comme intelligent, mais absorbé par des préoccupations haineuses, des idées de vengeance, une antipathie intermittente contre sa famille, des soucis relatifs à sa santé et des craintes de persécutions.

Dans les cas de ce genre, la volonté est flottante et réellement malade. Or, la faculté de tester est-elle compatible avec la versatilité des décisions et la soudaineté des impulsions ?

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