TROISIÈME QUESTION

D'après les pièces de l'enquête et de la contre-enquête, nous avons vu que M. G... était resté pendant vingt-quatre ou trente heures, avant l'arrivée du notaire, sous l'étreinte d'accidents fébriles ataxiques, de souffrance abdomidales intenses, et qu'il était réduit à ne pouvoir ni sentir, ni comprendre, ni prononcer une svllabe, ni avaler une goutte de liquide. Or, dans l'espace de quelques instants, depuis la visite du docteur Nicard jusqu'à l'arrivée du notaire, comment l'esprit du malade aurait-il'pu soudainement reprendre toutes ses clartés ? Gomment, sans sommeil ni crise salutaire préalables, M. G... serait-il tout à coup passé dans l'ailaissement cérébral à la lucidité, de la prostration du libre arbitre à l'énergie de la volonté, de l'abolition de la sentimentalité à une initiative pleine de tendresse? L'observation et l'expérience démontrent que les choses ne se passent point ainsi.

En résumé, je conclus :

1° Que M. Ernest G... a été atteint de fièvre typhoïde ataxique;

2" Que cette maladie s'est accompagnée d'un désordre extrême dans les idées et a constitué une situation tout à fait anormale de l'entendement;

3° Que le 15 octobre, à huit heures et demie du matin, moins d'une demi - heure après le départ du docteur Nicard, M. Ernest G... n'a pu, de son propre mouvement, donner des ordres pour l'aire venir un notaire, afin de dicter un acte de libéralité ;

4° Qu'il n'a pu, trente minutes plus tard, articuler clairement, librement et sainement, l'expression spontanée de sa ferme volonté.

4 avril 1865.

Legraxd du Saulle.

P. S. — La donation de M. Ernest G..., annulée d'abord par le tribunal de première instance de Dijon, a été déclarée valable par la Cour impériale de la même ville.

OBSERVATION LXXVI Affaire B.

Délire allégué. — Tostamont, la veille de la mort. — Captation. — Concubinage. — Validation de l'acte testamcitaire en instance et en appel.

Mlle B... est décédée le 18 juillet 1871, et, par un testament en date du 17, elle avait institué le sieur T... son légataire universel.

Le père de la jeune fille agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur, frère de la testatrice, a demandé la nullité de ce testament pour cause de fraude et de captation.

Le père de famille alléguait que sa fille, le jour même de sa majorité, avait quitté le domicile paternel pour aller vivre avec un voisin, le sieur R,..; qu'après avoir fait des actes respectueux à son père pour se marier avec son amant, la jeune B... avait eu la douleur de le voir mourir, mais qu'un sieur T..., client assidu du café exploité par R..., avait bientôt remplacé ce dernier.

Enfin, le sieur B... sollicitait du tribunal d'être autorisé à prouver, tant par titres que par témoins les faits suivants :

1° Que huit jours à peine s'étaient écoulés après la mort de R..., que T... a emmené la jeune B... avec lui à la campagne;

2° Qu'il a vécu en concubinage, publiquement, avec elle à la campagne et à Paris;

3° Que le testament n'a été fait que la veille' de la mort de Louise B...

4" Qu'à ce moment elle était à la dernière agonie, absorbée par la maladie elle délire; qu'elle était incapable d'exprimer une volonté libre et réfléchie;

50 Qu'elle a été dominée et entraînée par T... dans un but de spéculation ;

6° Que ce testament n'est que le résultat de manœuvres frauduleuses et odieuses;

7° Que B,.. père, ni son frère n'ont pu la voir ; qu'ils ont été systématiquement écartés d'auprès d'elle pendant sa maladie.

Le tribunal de la Seine a rendu le jugement suivant :

« Le Tribunal ;

« Attendu que Victor T... est légataire universel delà fille B..., décédée à Paris le 14 juillet 1871, en vertu d'un testament olographe du 12 du même mois, déposé chez Potier, notaire à Noisy-le- Sec;

« Attendu que ce testament est attaqué pour insanité d'esprit et captation ;

« Attendu quant à l'insanité d'esprit qu'elle ne ressort pas des termes du testament;

« Qu'il est établi que la testatrice a joui de la plénitude de ses facultés jusqu'à ses derniers moments;

« Attendu, quant à la captation, que la fille B... a quitté la maison paternelle dans des circonstances et pour des motifs auxquels le demandeur est étranger;

<c Que le testament n'a pas été fait chez lui, mais dans un établissement destiné à recevoir des malades et la veille d'une opération à la suite de laquelle la testatrice a succombé ;

« Qu'avant l'opération, le chirurgien a écrit au père pour qu'il vînt donner son avis;

« Que celui-ci n'est pas venu ;

« Que rien n'établit que la fille B... n'ait pas testé duns une entière liberté d'esprit, et que son testament ne soit pas l'expression réelle de sa volonté ;

« Attendu, quant aux faits articulés, que les trois premiers ne sont pas pertinents, et que les autres sont dès à présent démentis par les documents du procès ;

« Attendu que B... est donc mal fondé dans sa demande en nullité de testament;

« Qu'il y a lieu par suite d'ordonner la délivrance et de lui donner acte, en tant que de besoin, de ce que T... déclare n'avoir jamais méconnu ni contesté le droit de B... père à la réserve légale dans la succession de sa fille;

(I Par ces motifs,

(( Sans s'arrêter à la demande d'enquèie proposée, déclare B... mal fondé dans sa demande en nullité de testament, l'en déboute ;

« Ordonne qu'il sera tenu dans la jjuitaine de ce jour de consentir à Victor T.. . la délivrance de son legs universel, que sinon le présent jugement en tiendra lieu ;

« Donne acte à B... de ce queT... déclare n'avoir jamais contesté son droit à la réserve dans la succession de sa fille ;

« Condamne B... aux dépens. »

M^^ PiNGHON s'est présenté à la Cour pour M. B... père, qui avait interjeté appel de ce jugement.

M" JoHA.NET a demandé la confirmation de la décision des premiers juges.

La Cour a confirmé le jugement par adoption des motifs des premiers juges (1).