LA SURDITÉ

Le sourd , qui n'est alleint d'aucune affection cérébrale et dont l'intelligence est parfaitement libre, a le choix entre le testament olographe ou le testament mystique, mais il ne peut pas faire un testament public. Gonmient entendrait-il la voix du notaire? Or, sous peine de nullité, la loi veut qu'il lui .-oit donné lecture des dispositions qu'il a dictées.

Dans robservalion qui suit, la surdité, tout en ne constituant qu'un épiphénomène, a cependant donné lieu à des appréciations contradictoires en première instance et en appel.

OBSERVATION LXXXIII Affaire Wuref.

Surdité alléguée. — Vieillesse. — Affaiblissement de la vue. — Idées de persécution. — Peur d'être assassiné. — Testament. — Admission à faire la preuve de Tinsanité d'esprit.

Une dame Duret meurt le 25 août 1851, à Paris, instituant pour légataire universelle une femme Dunoyer.

Les héritiers attaquent le testament pour surdité, incapacité de la testatrice et captation.

Ils articulent, entre autres, les faits suivants :

1» Dès 1850, madame Duret était complètement sourde.

2° Elle n'a pu entendre la lecture du testament de la bouche du notaire.

3" Elle était dans rimpossibilité de lire le testament.

4° Elle ne l'a pas lu on présence des témoins inslrumentaires,

5° Dès 1850, madame Duret alors âgée de quati'e-vingts ans, n'était pas saine d'esprit.

6° Elle se croyait toujours menacée d'être assassinée.

7° Elle passait des nuits entières à frapper sur la batterie de cuisine.

8° Elle lavait des mouchoirs de poche dans son urine.

9'^ Elle s'était fait inscrire au bureau de bienfaisance du septième arrondissement bien que riche près de 70,000 francs.

10» Elle a passé trois nuits les mains dans les cendres, sous prétexte d'y trouver un liard qu'elle prétendait y avoir laissé tomber.

Le tribunal de la Seine ordonne l'enquête ; il admet les demandeurs à prouver par témoins les faits relatifs à la surdité bien que le notaire ait déclaré que la testatrice lui avait paru saine d'esprit et d'entendement, et sans qu'il soit besoin de recourir à l'inscription de faux, le notaire n'ayant missiun de la loi que pour constater les formaliiés matérielles de l'acte, et ne pouvant se constituer juge des circonstances de santé, de corps et d'esprit et d'entendement moral et physique.

Appel :

La Cour confirme le jugement tout en infirmant sur les faits relatifs à la surdité, attendu que les mentions contenues dans le testament lui-même prouvent suffisamment que la testatrice avait entendu la lecture qui lui avait été faite (1).

§ 10. — l'affaiblissemext de la vue et la cécité.

Lorsque des maladies ou des infirmités deviennent un obstacle supposé à l'accomplissement des formalités matérielles requises pour la confection de l'acte testamentaire, on comprend que des contestations puissent se produire malgré toute la sagesse de cette base fondamentale du droit: indignitas menliSy non sanitas corporis exyenda est. L'allaiblissement delà vue chez un diabétique a donné lieu, par exemple, à un procès d'une grande importance et a provoqué la consultalion médico-légale remarquable que l'on va lire :