SUR

AU XVir SIÈCLE

Dans l'ouvrage qu'on vient de lire, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de mettre en parallèle avec la jurisprudence actuellement en vigueur la jurisprudence tombée en désuétude. J'ai cru devoir également indiquer en quelques traits les origines les plus anciennes de l'acte juridique que je m'étais proposé d'étudier. Mais entre la législation antique et la nôtre, l'histoire de l'Europe nous présente une période qui embrasse deux siècles, le seizième et le dix-septième, et pendant laquelle la science du droit, grâce à d'illustres personnalités, marcha de pair avec le mouvement des lettres et des arts. Mon livre, toutefois, n'étant pas une histoire de la capacité civile, il ne serait pas rentré dans l'esprit de son programme d'exposer les divers états de la jurisprudence qui ont pu nous amener à celui qui nous régit. Cependant je ne crois pas inutile de donner ici, à titre d'appendice, l'aperçu rétrospectif d'une législation étrangère découlant à peu près des mômes sources que notre droit.

L'intérêt de curiosité qui peut se rattacher à un semblable document le cède encore à l'intérêt scientifique. Car si l'on fait abstraction des théories superstitieuses qui étaient encore acceptées au dix-septième siècle, surtout en Italie, parla crédulité publique; si l'on lient compte des préjugés inhérents

à l'époque, on ne manquera pas d'apprécier la solidité de jugement et la profondeur d'érudition de l'éminent médecinjuriste dont j'ai cherché à résumer le système dans le court exposé qui va suivre.

Paul Zacchias, protomédecin des États pontificaux et médecin du pape Innocent X, a été pendant sa vie le premier et l'arbitre de son art. Je dirais même qu'il fut prophète dans son pays, s'il pouvait y avoir des prophètes en science. Ses compatriotes l'avaient surnommé le Mercure des jwnsconsultes et VHermh italien. Il fit école et souche de juristes. Sa réputation fut européenne. Ses livres, devenus classiques, s'imprimèrent à Rome, à Venise, à Lyon, à Amsterdam. Seulement il est regrettable que Zacchias n'ait jamais été traduit dans noire langue : c'est ce qui fait que chez nous, aujourd'hui, il est si peu cilé et si peu connu.

Son ouvrage le plus important, De qusestionibus medico-legaUbtts^ peut être considéré conmie le monument le plus complet que l'ancienne législation nous ait laissé sur la médecine légale. Toutes les questions concernant la grossesse, l'avortement, les morts non naturelles, les assassinats, les empoisonnements, les ^uicides; toutes celles relatives à la folie et aux divers genres d'aliénation mentale susceptibles de modifier la capacité civile des personnes, y sont traitées avec une abondance parfois confuse mais pleine de documents précieux. Quant à l'appendice qu'on va lire, il n'est qu'un résumé très succinct des théories développées par Zacchias dans son traité des questions médico-légales, et spécialement en ce qui concerne la faculté de tester. Tel est surtout le point par lequel celte annexe m'a paru pouvoir se rattacher logiquement au présent ouvrage.

A cette annexe elle-même il fallait un complément. Bien que Zacchias ait été le plus grand jurisconsulte de son pays et peutêtre de son époque, avant lui et concurremment avec lui, les juridictions italiennes, notamment la Rote romaine (*), ont

* La Roto romaine était une juridiction ecclésiasti(|ue composée de 12 docteurs pris dans les quatre nations d'Italie, France, Espagne et Allemagne

LA CAPACITÉ CIVILE EN ITALIE. b83

fixé la jurisprudence de ces époques-là par une foule de Conseils et de Décisions qui nous paraissent encore aujourd'hui animés d'un remarquable esprit de sagesse. Zacchias y recourt fréquemment et, dans le cours de ses ouvrages, cite les jugements de la Rote à côté des autorités les plus compétentes. Il en a même consigné un grand non)bre,donl il donne le texte intégral pour faire suite à son traité. Je me suis servi de ces documents pour compléter mon aperçu rétrospectif de la capacité testamentaire telle qu'elle était comprise chez nos voisins il y a deux cents ans.