MÉDECINE LÉGALE MILITAIRE

Les médecins militaires ont souvent à décider du sort des paralytiques généraux en rémission. FrrsourG-Branc, dans son livre, rapporte les résultats particulièrement heureux obtenus par la malariathérapie et les soins consécutifs. II a pu compter jusqu'à 39,28 % de rémissions complètes et 17,85 % de rémissions incomplètes. Depuis 1929 la courbe des résultats s’est montrée parallèle aux chiffres précédents. Il s’agit dans la plupart des cas de militaires de carrière : officiers de toutes armes, sous-ofliciers ou de fonctionnaires du ministère de la guerre, la paralysie générale survenant exceptionnellement chez les jeunes recrues (FriBourc- Bzranc et GaurHiErR en rapportent 2 cas). Le pourcentage particulièrement élevé des bonnes rémissions impliquant la reprise du travail est dû en partie à la fonction du malade dont les fautes contre la discipline ou les erreurs dans le travail sont rapidement relevées et permettent un-diagnostic précoce. Sur 200 malades traités, 5 seulement ont été internés d’autres ont été réformés avec une retraite proportionnelle. Le guide barême des invalidités du Ministère des Pensions, modifié pour la neuro-psychiâtrie par un décret en date du 22 février 1929, fixait un taux d'invalidité allant jusqu’à 100 %, pour les paralytiques généraux internés, la présomption d’origine étant accordée au malade. Le vote de l’article 72 de la loi de Finances de 1933 a supprimé cette clause avantageuse, c'est à l'intéressé qu’il appartient de faire la

preuve. Soumis à des visites de contrôle beaucoup de malades ont repris les fonctions que comportait leur grade. Un officier a été nommé dans un bureau d’état-major, un adjudant d’aviation a été maintenu à sa place d’observateur. Certains ont été inserits au tableau d’avancement.

À létranger TromBetri: admet une reprise du service à ütre expérimental pendant 2 ou 3 ans, si l'épreuve est favorable on pourra reverser le malade dans le service actif. On ne confiera en aucun cas à un marin un poste à bord, quel que soit le grade ou la spécialisation.

Vazceso NaGERA exprime une opinion analogue.

Une très grande prudence paraît nécessaire en temps de guerre, surtout s’il s’agit d’un officier de réserve. La réforme ou l’affectation dans un service sédentaire paraît préférable pour ces Cas.

Un paralytique général commettant un délit ou un crime au cours d’une période de rémission sera déféré devant le Tribunal militaire si le rapport d’expertise conclut à fa responsabilité. |

L'expert pourra en outre considérer un sujet inapte au service militaire, sans que cette décision implique lirresponsabilité pénale. Cette mise en réforme n’est aucunement liée à la notion d’irresponsabilité, elle ne saurait constituer, comme le dit Frisoure-BLanc «un brevet d’impunité pour le délinquant ».

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