LES STATUTS

Avant de raconter la vie de la Mine aux Mineurs

nous croyons utile d'analyser les statuts qui allarent . présider ‘à ses destinées. Nous v chercherons la nature juridique de la Société; nous y montrerons ce qui décelait son caractère coopératif: nous y verrons enfin les traces, de l'influence syndicale qui se fit sentir sur l’entreprise à son berceau.

Les statuts de la Mine aux Mineurs se réclament à chaque ligne du titre TI de la loi du 24 juillet 1867, dont 1ls suivent pas à pas le texte.

L'application de ces dispositions exceptionnelles qui constituent des privilèges non déguisés en faveur des sociétés ouvrières de production, y est faite à la lettre: et si l’on met à part quelques lacunes que nous allons préciser, on ne peut leur reprocher d’être obscurs ou ambigus, On leur adresserait plus volontiers le blâme

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d’être trop clairs, et d'affirmer trop nettement certaines tendances dangereuses, accentuées dans la suite par les modifications dont nous aurons occasion de parler, et auxquelles nous devrons attribuer pour partie la faillite de l’entreprise.

1° Nature juridique de la Société. — À l'inverse du rudimentaire « Pacte Social » par quoi débuta la Mine aux Mineurs du Gier (1), les statuts de Monthieux n’ont pu donner lieu à aucune discussion au sujet de leur validité juridique. Si la Mine aux Mineurs n’a pas vécu, elle était née parfaitement viable, et ce n’est pas à l'insuffisance des premiers us qu’il faudra attribuer son échec.

Le titre de la société fut « Société Stéphanoïse de la Mine aux Mineurs ». Ainsi l’expression un peu belliqueuse de « Mine aux Mineurs » lancée au Parlement par M. Francis Laur, et qui contient à elle seule tout un programme d'évolution sociale, apparaît pour la première fois dans un acte officiel. :

On sait, en effet, que les entreprises précédentes, bien que qualifiées communément de « Mines aux Mineurs », s'étaient donné les appellations plus modestes de « Syndicats professionnels », ou de « Sociétés civiles de Mineurs ».

La forme adoptée par les statuts que nous analysons, est celle des sociétés anonymes (art. 1°).

(1) Voir supra, chapitre III (2 partie), Procès engagé par la Compagnie des Houillères de Rive-de-Gier pour faire déclarer la nullité du pacte social.