LE PROCÈS DES AUXILIAIRES

La question des auxiliaires devint bientôt la question primordiale ; dans l’histoire de la Mine aux Mineurs, elle tient une place importante. Elle motiva le plus formidable assaut qu’eut peut-être à subir l’entreprise de Monthieux, et déchaîna les passions les plus diverses dans le monde des mineurs.

La question touchait en effet de trop près à l’essence même de l'institution, pour laisser indifférents ceux qui avaient fondé sur elle des espérances de rénovation sociale.

La Mine aux Mineurs serait-elle ce que ses fondateurs avaient voulu qu’elle fût : c’est-à-dire une entreprise largement ouverte aux travailleurs, devant donner un instrument de production à une collectivité nombreuse ; une société dans laquelle le travail, et le travail seul, donnerait des droits égaux à la répartition: une entreprise à caractère nettement anti-patronal, qui,

si elle ne prouverait pas pleinement la possibilité d’un état social où le capital n'aurait plus aucun rôle, y sérait tout au moins un acheminement ?

Deviendrait-elle au contraire l’apanage de quelquesuns, qui concentreraient entre leurs mains une richesse destinée à tous, et substitueraient ainsi à la Compagnie de Monthieux un nouveau groupe d'employeurs ?

Telle était en définitive la question qui se posait. C'était tout le principe de la Mine aux Mineurs, qui était en jeu, et l’on comprend l’émotion soulevée. par les procès des auxiliaires et les polémiques ardentes auxquelles ils donnèrent lieu.

Par deux fois la question des auxiliaires fut posée aux tribunaux; c’est en 1901 qu’elle eut le plus d’aceuité, mais déjà en 1894 des travailleurs de la Mine aux Mineurs se virent refuser la qualité de sociétaires, et dürent porter leur différent devant la justice.

Il ne sera pas sans intérêt de rapprocher les deux instances, et de voir comment deux solutions différentes ont pu juridiquement intervenir dans deux procès qui agitaient en somme une seule et même question.

$ [. — PREMIER PROCÈS DES AUXILIAIRES (1) I. — Exposé des faits

Vers le milieu de l’année 1893, le personnel de la Mine aux Mineurs devint insuffisant pour assurer le

(1) Nous avons puisé les renseignements concernant cette affaire dans

(ravail et répondre aux demandes de fourniture de charbon adressées à la société.

On décida alors de s’adjoindre de nouveaux ouvriers et de juin 4893 à août 1894, trente-un furent embauchés à la Mine eux Mineurs.

Quel fut, au moment de leur embauche, l’état d’esprit de ces nouveaux collaborateurs: se considérèrentils, dès le début, comme des sociétaires, devant participer aux risques de l’entreprise et ayant le droit de s’immiscer dans l’administration de l'affaire et d’en contrôler la gestion : se prirent-ils, au contraire, pour de simples ouvriers liés à la société par un contrat de louage de services, et n’ayant d’autre droit que celui de toucher des salaires fixes ? Il est assez difficile de le préciser en présence de l'attitude prise par eux au début de leurs services d’une part, et de la ligne de conduite aw’ils adoptèrent ensuite, d'autre part.

Il faut en effet constater que depuis juin 1893, date à laquelle ils entrèrent à la Mine aux Mineurs jusqu'à mai 1894, on ne trouve pas trace de réclamations de leur part, pour assister aux assemblées générales, et ils semblent bien s'être contentés de toucher régulièrement leurs salaires, sans revendiquer un droit quelconque à participer à la gestion de l’entreprise.

a) les dossiers qui nous ont été obligeamment communiqués par Ms Cotta et Jaray, avoués à Saint-Etienne :

b) les articles de journaux locaux parus à cette époque ;

c) le registre de délibérations des assemblées générales ;

d) les communications verbales à nous faites par M. Jourd, ex-président du Conseil d'administration de la Société, et l’un des fondateurs de l’entreprise,

Ré ee

Mais en mai 1894, leur attitude changea. Ils réclamèrent le titre de sociétaires, et ils adressèrent dans ce sens une demande à l'assemblée générale. On lit, en etfet, dans le compte-rendu de la séance du 20 mai : « Le secrétaire donne lecture d’une demande faite par les auxiliaires. Ceux-ci invoquent l’article 1” des statuts pour être reçus sociétaires. Cette demande est repoussée ». (1). |

Cette demande, en effet, ne venait pas à son heure, et les réclamants se heurtaient à l’intention bien arrêtée des sociétaires d’évincer tous nouveaux participants. Cette tendance S’était déjà manifestée à une précédente assemblée. Le 25 février, un membre ayant proposé de recevoir « actionnaires » les ouvriers qui auraient dépassé six mois de présence à la mine, l’assemblée avait repoussé cette proposition et décidé par 56 voix contre 31, qu'il faudrait désormais 2 ans au moins de présence ininterrompue pour être admis sociétaire (2).

D'autre part, les membres de l’assemblée ne parurent pas émus de voir invoquer par les ouvriers qu’ils qualifiaient d’auxiliaires, l’article 1” des statuts. Ils se croyaient à l'abri de toutes difficultés, S’estimant couverts par l’article 1” d’un règlement intérieur qu'ils avaient adopté dans l'assemblée générale du 13 août 1893 (3). Cet article 1” disposait que : « Toutes les personnes émployées à un titre quelconque soit dans les

(1) Registre des délibérations des Ass. Gén., p. 36. (2) Idem, p. 27.

(3) Voir Annexe n° 38.