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raient se passer si les circonstances et l’état de la caisse venaient à l’exiger » (1).

Les auxiliaires prétendirent au contraire que de longue date, certains sociétaires avaient projeté de s'emparer de la Mine aux Mineurs, et par tous Îles moyens, même par des dissimulations d’actif, avaient laissé croire que la situation était désespérée et motivait la suspension des règlements de salaires. « Ceux des sociétaires qui étaient amis et complices restaient, car le Conseil leur faisait secrètement passer des subsides; ceux, au contraire, qui avaient cessé de plaire et dont on voulait se débarrasser ne touchaient rien et furent contraints, par la misère, d’aller gagner ailleurs le pain de leurs enfants » (2).

(1) Note publiée par les Sociétaires dans le Mémorial de la Loire du 16 janvier 1901.

(2) Note publiée par les Auxiliaires dans la Loire Républicaine du ? juin 1901.

En parlant de « dissimulation d'actif », voici à quoi faisaient allusion les Auxiliaires :

Vers le milieu de 1893, les fonds de la Société, déposés à la Société Générale, furent portés à un compte B sous le nom de M. Aulagne, caissier de la Mine aux Mineurs. On avait pris cette mesure pour parer aux inconvénienis provoqués par les discordes incessantes qui s’élevaient au sein de la Société.

Les Auxiliaires ont soutenu dans la suite que c'était là une manœuvre destinée à faire croire que la situation était désespérée, et à décourager le plus de sociétaires possible.

La déclaration formelle du directeur de la Société Générale, fournie lors du procès de 1901, semble bien avoir rétabli les faits sous leur vrai jour, et avoir démontrer

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Quoi qu'il en soit des auxiliaires furent embauchés. Quelle fut leur situation juridique au regard de la

société ?

Il est à remarquer qu’à cette époque le pacte social primitif existait toujours et régissait encore la société, puisque les modifications aux statuts, votées par l’assemblée générale en vue d’exclure du. sociétariat les demandeurs au premier procès des auxiliaires, avaient été annulées par le jugement du 16 janvier 1895. Mais la « clause restrictive » dont il était parlé à ce premier Jugement, fut alors imposée par le Conseil d’administration, désireux de prévenir le retour de pareilles difficultés. Tout auxiliaire embauché devait signer une déclaration ainsi conçue :

« Les soussignés, embauchés à titre d’auxiliaires et provisoirement comme ouvriers de la Mine aux Mineurs de Monthieux, s'engagent à se soumettre au règlement en vigueur à ladite société. à

« [ est bien entendu que si, par suite de circonstances indépendantes de la volonté du Conseil d’admi-

la fausseté des allégations des Auxiliaires. M. Sarrus déclara, en effet, sur la demande du Conseil d’administration « qu'étant banquier de la Mine aux Mineurs de Monthieux, il dut refuser toutes opérations de banque à un moment donné, à cause des difficultés fréquentes qui s’élevaient entre les divers membres. Pour remédier à cet inconvénient, M. Aulagne, comptable de la Société, fit ouvrir un compte à son nom personnel, dans lequel il fit figurer toutes les opérations que nécessitaient les besoins financiers de la Mine aux Mineurs. »

(Dossier de M° Pauly: note du Conseil d'administration).

nistration, ce dernier se voyait obligé de se priver de leurs services, les auxiliaires, purement et simplement occupés suivant les règles admises par l'usage entre patrons et ouvriers, ne pourraient exercer aucune poursuite contre la société. » d

* Notons que les termes de cette convention d’embauche n’interdisaient pas nettement l’accès de la société à l’ouvrier auxiliaire, et qu’en stipulant le caractère

provisoire de ces nouvelles conditions de travail, il pou-

vait toujours espérer être un jour ou l’autre reçu sociétaire. Il paraîtrait même qu’on le laissa clairement entendre aux ouvriers ainsi embauchés. Confiants dans cette promesse, et dans les termes de l’article 1° des statuts toujours en vigueur, ils se contentèrent de cette situation, qui d’ailleurs n’était pas pour eux sans avantages, puisqu'elle leur permettait de toucher régulièrement des salaires malgré l’état précaire des finances de la société. De la sorte, ils ne subissaient pas les mauvais jours, et ils avaient l’espoir de participer aux bénéfices lorsque l’entreprise se serait relevée.

De leur côté, quelle conduite tinrent les sociétaires ?

Sous la direction énergique de M. Prudhomme, nommé président du Conseil d’administration à l’assemblée du 8 septembre 1895, la société était entrée dans une voie de relèvement; déjà à la fin de l’année 1895, la situation était moins embarrassée : le compte de la Société Générale qui ne portait au 30 juin que la somme de 733 fr. 80, accusait au 31 décembre un actif de 5.043 fr. 61. À Fassemblée générale du 2 février 1896, le rapport du commissaire de surveillance constatait

« qu'il y avait une progression très sensible: que la situation était moins critique et tendait à s'améliorer dans de notables proportions » (1).

Or, à mesure que la situation s’affirmait moins précaire, la volonté se manifestait plus énergique parmi les sociétatres de ne pas accroître le nombre des participants. A cette même assemblée du 2 février fut proposée, en ce sens, une résolution significative. Elle est ainsi libellée :

« Le Conseil d'administration propose à l’assemblée, souveraine en pareille matière, de renouveler pour une période de deux autres années la décision prise à la date du 25 février 1894 (c’est-à-dire de ne pas créer de

nouveaux sociétaires). Si pendant cette période on

agrandit les champs d'exploitation, et si les travaux en préparation aboutissent à un heureux résultat, une nouvelle assemblée à l’expiration de ce délai de deux ans, prendra les mesures qu'elle jugera utiles et justes » (2). Cette résolution fut votée par l’unanimité des sociétaires.

Cette ligne de conduite se précisa encore dans les années suivantes. Les exercices de 1896 et 1897 se süidèrent en bénéfices, et le chiffre des pertes accumulées, de 47.474 francs à la fin de 1895, se trouva réduit à 27.608 francs au 30 juin 1898 (3). Pendant toute cette

(1) Registre de Délibérations des Ass. Gén., p. 79. (2) Registre de Délibérations des Ass. Gén., p. 80.

(3) Rapport du commissaire de surveillance du 18 septembre 1898.

période ont prit de nouvelles mesures pour exclure tout nouveau sociétaire. j

Le 30 août 1896, le Conseil d'administration annon- - Gait à l'assemblée son intention de lui soumettre un projet de modification de l'article 1% des statuts, « afin d'éviter le retour des désagréments survenus maintes fois, par suite de sa rédaction défectueuse » (1). La modification annoncée fut effectivement votée à l’assemblée du 29 août 1897, et voici quelle fut la nouvelle rédaction adoptée :

« ARTICLE PREMIER. — Il est formé par les présentes

une société anonyme à capital et personnel variables”

entre tous les propriétaires des actions et ceux qui le deviendront ultérieurement en venant travailler à la mine, tant à l’intérieur qu'à l’extérieur.

« La société sera composée d'ouvriers exerçant une profession utile à l’exploitation des houillères de Monthieux.

« Vu les grands travaux de recherches qui sont en cours, et étant donné que ces travaux peuvent ne nas aboutir et donner des résultats négatifs, il ne sera plus fait d’actionnaire pendant deux ans, à dater de l’acceptation des présentes modifications. A l'expiration de cette période, l’assemblée sera appelée à se prononcer sur le maintien où la suppression de ces conditions » (2).

En même temps, on attribuait aux sociétaires, déjà

(1) Registre des Délibérations des Ass. Gén., p. 86. (2) Registre des Délibérations des Ass. Gén., p. 100