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pourvus, les titres svacants. L'assemblée générale du 20 mars 1898’ décida que « seraient répartis sur les actionnaires restants les titres déposés dans la caisse sociale par suite du départ ou du décès des titulaires de ces titres » (1). Mais comme on s’aperçut ensuite que cette décision n’était pas conforme aux statuts primitifs qui stipulaient qu'on ne pouvait être porteur de plus d’une action (article 5), on pensa tourner la difficulté en votant le 18 septembre suivant la résolution que voiei : « Il est décidé que les actions restant en caisse par suite de cession ou de décès, seront réparties sur les sociétaires restants. Les actionnaires, aux termes des statuts, ne pouvant posséder qu’une action, 1ls auront la garde des actions en surplus et devront s’en défaire si la société crée de nouveaux actionnaires » (2).
En 1899, Ja situation financière devint particulièrement brillante. Le bilan dressé au 30 juin révélait un bénéfice net de 62.127 fr. 70 : les pertes accumulées étaient totalement amorties, et le compte de profits et pertes présentait un solde créditeur de 34.518 fr. 90 (3).
L’attitude des sociétaires vis à vis des auxiliaires ne changea cependant pas. Leur nombre diminuait, tandis que s’augmentait celui des auxiliaires salariés. À cette date, ils n’étaient plus en effet que 65, tandis que les auxiliaires étaient près de 200. On se contenta de voter une augmentation de salaires de 10 % pour
(1) Registre des Délibérations des Ass. Gén., p. 107.
(2) Idem, p. 114.
(3) Rapport du commissaire de surveillance du 22 octobre 1899.
== NO tout le personnel employé depuis plus d’un an; ‘mais on renouvelait en même temps la résolution votée en 1897, et on votait à l’assemblée du 6 août 4899, par 57 voix contre 8, la rédaction suivante de l’article 1° :
« Vu les grands travaux de recherches qui sont en cours, et étant donné que ces travaux peuvent ne pas aboutir ou donner des résultats négatifs, il ne sera pas fait d’actionnaire pendant deux ans à dater du 29 août 14899. À l’expiration de ce délai, l’assemblée générale sera appelée à se prononcer sur le maintien ou la suppression de ces conditions » (4). =
Le 8 avril 1900, on revint encore sur la question de la création de nouveaux sociétaires, et on écarta une proposition tendant à attribuer à de nouveaux membres les actions sans titulaires (2).
Le mécontentement finit alors par gagner les auxiliaires, las de voir ainsi constamment ajourner l’époque où ils pourraient, suivant l’esprit des statuts primitifs, entrer enfin comme membres participants à la Mine aux Mineurs. |
En septembre 1900, ils se mirent en grève sur une question de discipiine intérieure, pour protester contre les agissements d’un sociétaire gouverneur.
Nous arrivons de la sorte à la fin de l’année 1900. Le bilan présenté à l’assemblée du 21 octobre fit ressortir un bénéfice net de 46.529 fr. 90. Le compte de
(1) Registre des Délibérations des Ass. Gén., p. 127. (2) Idem, p. 139,
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profits et pertes était créancier de 81.333 fr. 10. Le capital social de 60.090 francs était reconstitué, et tout amortissement fait, il restait à distribuer une somme disponible de 24.627 fr. 85 (1).
Il semblait qu’en présence de résultats aussi satisfaisants, l’assemblée générale allait rapporter les mesures prises précédemment, et créer de nouveaux sociétaires. On avait toujours allégué la situation précaire de la société pour expliquer aux auxiliaires des : dispositions qui leur faisaient grief, mais qui ne devaient être que transitoires. Les termes des modifications successivement adoptées pour l’article 1°”, leur avaient toujours laissé l’espoir de parvenir au sociétariat. À présent que la mauvaise période était passée, et qu'il y avait des bénéfices à distribuer, les auxiliaires comptaient bien y participer.
Leur espoir fut encore une fois déçu. L'assemblée générale du 8 décembre 1900 procéda à une révision générale des statuts (2), et la nouvelle rédaction de l’article 1°” ne laissa plus cette fois aucun doute sur l'intention bien arrêtée des sociétaires d’évincer tout nouveau participant. Il n’était plus question en effet de mesures transitoires, prises pour de courtes périodes, et essentiellement révocables, et l’on décidait simplement que la société se composait « de tous les propriétaires des actions existantes ». L’ostracisme s’accentuait encore dans le nouveau texte de l’article 5, $ 8,
(4) Rapport du commissaire de surveillance du 21 0ctobre 1900.
(2) Voir Annexe.
ainsi conçu : « Chaque actionnaire pourra être titulaire d'une ou plusieurs actions. Les actions ne pourront être réparties qu'entre les aclionnaires actuels de la société. En cas de décès, retrait volontaire où révocation régulière d'un ou plusieurs actionnaires, leurs actions feront retour de plein droit à la société qui décidera en assemblée générale la répartition de ces actions entre les actionnaires restants ou entre de nouveaux actionnaires dont l'admission sera faite à la majorité ci-après fixée pour la modification des statuts (article 3) ».
En présence de textes aussi formels, les auxiliaires qui travaillaient à la mine à cette époque ne purent conserver aucune illusion sur les intentions des sociétaires à leur égard. Le 30 janvier 1901, il se constituèrent en société civile pour poursuivre en justice la reconnaissance de leurs droits, et le 11 février suivant, ils assignaient la société de la Mine aux Mineurs pardevant le tribunal de Saint-Etienne.