II. —— ARGUMENTATION LES PARTIES

Tout comme les demandeurs du procès de 1894, les auxiliaires se réclamaient des termes de l’article 14° des Statuts fondamentaux : chaque ouvrier embauché à la mine devenait ipso facto sociétaire; il devait recevoir une action, et avait entrée à l'assemblée générale.

Au mépris de ces statuts, disaient-ils, 62 des sociétaires primitifs se sont arbitrairement emparés de la mine et prétendent aujourd’hui en bénéficier seuls.

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Pour donner une apparence de légalité à leur entreprise, ils ont à plusieurs reprises tenu entre eux des assemblées générales et ont apporté aux statuts des modifications essentielles tendant à évincer tout nouveau participant. Mais ces assemblées générales sont irrégulières puisqu'elles ont été postérieures à l’embauche des premiers auxiliaires, et que ceux-ci, au mépris des statuts n’y ont pas été convoqués. Elles ont ainsi, sans droit, altéré la nature et le but de la société, en . créant à Monthieux, contrairement à l’intention des fondateurs, deux catégories de travailleurs : les sociétaires, érigés en patrons, et les auxiliaires, ou simples salariés.

Sans doute, disaient encore les demandeurs, on nous a fait signer une convention d'embauche par laquelle cn stipulait que nous n’étions occupés qu’à titre provisoire et suivant les règles admises par l’usage entre patroùs et ouvriers. Mais, la formule de cet engagement n’était ni claire, ni précise; la plupart des auxiliaires, illettrés, ont signé d’une croix, sans comprendre la portée de la convention. D'autre part, on nous laissait entendre qu’un jour ou l’autre, lorsque la situation financière serait meilleure, nous serions admis au sein de la société. Et les demandeurs plaidaient la nullité de la convention d'embauche pour vice du consentement résultant de l’erreur et du dol.

Enfin, ils prétendaient que cette convention, eûtelle été consciemment signée par eux, n'avait aucune valeur juridique ; car elle constituait une dérogation essentielle au pacte social qui ne pouvait être

valable qu’à la condition d’avoir été votée par (ous les sociétaires, ce dont il n’était pas justifié. Dérogation escentielle, car l'intention des fondateurs et. des donateurs de la première heure n’avait pas été de favoriser un nombre restreint de sociétaires bien déterminés, mais de mettre un instrument de production à la disposition de tous les ouvriers actuels et futurs qui viendraient travailler à Monthieux.

Ils produisaient notamment à l'appui de leurs dires une déclaration très explicite des membres du Conseil municipal de Saint-Etienne qui avaient voté, le 27 octobre 1891, une subvention de 10.000 francs au syndicat des mineurs de la Loire, pour la création de l’entreprise de Monthieux (1).

(1) Voici cette déclaration : « Nous tous soussignés, anciens conseillers municipaux de Ia Ville de Saint- Étienne, attestons, pour rendre hommage à la vérité, que notre intention formelle, en votant cette subvention, était de favoriser la création et la bonne marche de cette œuvre, et, par conséquent, de venir en aide à tous les ouvriers actuels et futurs, pouvant faire partie à un moment quelconque, de la Société à créer. Notre pensée n'a jamais été que cette subvention püût appartenir uniquement aux ouvriers qui travaillaient alors dans les mines de Mouthieux, estimant, au contraire, que tous ceux qui y viendraient plus tard devraient avoir les mêmes droits que ceux-ci.

« Signé : BERTHON, VALENTIN, PLANTEVIN, GRANJON. ROUX, DUPIN, THIBAUDIER, PICHON, SAUNIER. »

Le Conseil municipal de Saint-Etienne, alors } resid par M. Ledin, avait pris parti pour les Auxiliaires et manifesté un moment l'intention d'intervenir au procès, pour appuyer leur démande, Une consultation fut demandée à

Ils concluaient en conséquence à : 4° l’annulation de toutes les modifications apportées aux statuts primitifs, et notamment de celles votées par l’assemblée du 8 décembre 1900; 2° la reconnaissance par le tribunal de leur titre de sociétaire de la Mine aux Mineurs de Monthieux, avec toutes les prérogatives qui y étaient attachées.

La société de la Mine aux Mineurs refusa le débat sur le fond et se borna à opposer à ses adversaires une exception préjudicielle tirée de leur défaut de qualité.

Les auxiliaires, prétendait-elle, se présentent devant la justice comme s'ils avaient été embauchés à la mine purement et simplement. Il n’en est pas ainsi : ils ne l'ont été qu’à titre auxiliaire, et tous ils ont accepté à - leur embauche, d’être traités suivant les règles admises par l’usage entre patrons et ouvriers; ils ont en effet signé une déclaration très nette, très précise dans ce sens. Ils se sont donc liés à la société par un contrat de louage de services qui ne leur permet pas de revendiquer la qualité de sociétaires, alors même que les statuts primitifs n’auraient pas été modifiés. Ce contrat existe; 1} est net et précis, il a été Hbrement et consclemment consenti, on ne peut done en faire abstraction.

MM. Viviani et Briand, alors député de la Loire, sur la possibilité juridique de cetté intervention de la Ville. Ils cônclurent tous deux à l'irrecevabilité de l'intervention. La Ville s’abstint donc, mais fournit aux Auxiliaires, sur le conseil de M. Briand, la déclaration ci-dessus rap portée. :

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Et la société demandait au tribunal de décider que « les demandeurs ont engagé leurs services dans des conditions qui ne leur permettent pas de critiquer les modifications apportées aux statuts primitifs par l’assemblée générale des sociétaires de Monthieux; qu'ils n’ont done pas qualité pour introduire pareille action » (4).