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effet, que, sous réserve de certains droits reccnnus aux propriétaires de la surface, V'Etat seul a le droit de disposer des richesses minières, et de les concéder. à tel ou tel exploitant, en vertu d’un décret qui est un véritable acte de puissance publique. %

; « Pourquoi, disaient les socialistes, frustrer ainsi la collectivité de richesses qui, étant res nullius, Jui appartiennent en définitive, et mettre à la disposition de quelques capitalistes des instruments de production d'une puissance incomparable, au détriment des travailleurs qui se verront ainsi exploités par les détenteurs de ces richesses dont ils ont été préalablement dépouilllés ? » |

Ces attaques se précisaient de jour en jour.

C’est ainsi que, le 15 mars 1884, MM. Brousse et Giard déposaient, à la Chambre, une proposition de loi relative au régime des mines et appuyée sur des considérations nettement socialistes (1). On lit, en effet, ce qui suit dans l’exposé des motifs : « La loi de 1810 «est une loi faite au préjudice de la nation proprié- « taire des richesses minérales renfermées dans les en-

« trailles de la terre, et au profit de quelques privi- « Jégiés qui amassent des fortunes considérables dont « la nation devrait jouir. Ces privilégiés cèdent leurs « droits à des capitalistes avec lesquels l'Etat n’a ja- « mais traité : de telle sorte qu'il se forme deux caté-

(1) J. Officiel, 1884 Doc. parlem. Chambre. Annexe n° 2.705, p. 588.

LA Apres :

« gories de citoyens dont l’une est toute puissante et « maîtresse souveraine, tandis que l’autre, celle des « travailleurs, st soumise et souvent opprimée.

« La République, si elle ne veut pas être une éti- « quette trompeuse doit remettre les choses en place. « Elle rendra à la collectivité ce qui a été ravi à la « collectivité: elle fera bénéficier le pays des produits .« immenses de l’exploitation minière; elle prendra « cette mesure dans l'intérêt publie, et afin d'assurer «la concorde et le bien-être dans l’avenir. »

Et la proposition proclamait dans son article 2 que : « les richesses minières sont la propriété de la nation « et que l’exploitation en serait concédée par la voie « de l’adjudication, par parcelles et pour un temps « déterminé. » L'article 4 prévoyait en outre, l’expropriation des concessionnaires existants après paiement d'une indemnité.

Le même jour (15 mars 1884) (1), pour ne pas être en reste vis-à-vis de ses électeurs, le député socialiste de Saint-Etienne, M. Girodet, déposait lui aussi une proposition de loi en trois articles ainsi conçus :

ART. 1%. — La propriété des mines fait retour à l'Etat.

ART. 2. — Il sera procédé à l’expropriation suivant

les formes légales, moyennant les indemnités qui seront fixées par le jurv.

(1) J. Officiel, 1884 Doc. parlem. Chambre. Annexe n° 2.706, p. 617. :

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ART. A. — Un projet de loi spécial déterminera le mode d'exploitation des mines (4).

Ces deux propositions, qui furent renvoyées à la Commission des Mines ne furent jamais discutées en séance publique; mais si elles furent sans influence pratique sur la législation, elles eurent une certaine répercussion sur le mouvement des idées dans le monde

ouvrier.

La question de la propriété des mines fut mise à l’ordre du jour des congrès ouvriérs; — les groupe-

ments de mineurs l’introduisirent peu à peu dans leurs

(4) Cette proposition de M. Girodet était appuyée sur les motifs suivants dont on appréciera la forme savoureuse :

« Si l'on veut chercher à apprécier les causes qui amènent, dans l'exploitation des imines, des complications qui s'imposent actuellement à l'attention publique, et deviendraient plus graves encore au cas où les concessionnaires continuant leurs agissements ploutocratiques, ne cesseraient d'asservir matériellement et moralement ceux dont la nécessité sociale a fait leurs subordonnés, on trouve fatalement dans les conditions même des concessions de mines la source essentielle des abus qui en résultent et dont les Compagnies nous fournissent aujourd’hui la triste constatation. On a disposé de ce qui appartient à la nation ; les gouvernements monarchiques ont concédé, la République concède encore journellement, sous des conditions le plus souvent dérisoires, et sans réserves en faveur des ouvriers, cette partie importante de la richesse publique. C’est là qu'est le mal, c'est là qu'il faut porter le remède.

« Il faut revenir sans retard aux principes, à la justice, aux droits de la propriété nationale. »