TITRE HI DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
ART. 15. — La Société est administrée par un conseil de neuf membres au moins et onze au plus
Les administrateurs de la Société seront propriétairesd'une action.
Cette action est affectée à la garantie de leur gestion et reste inaliénable pendant la durée des fonctions de son propriétaire. Elle est frappée d'un timbre indiquant l’inaliénabilité et déposé dans la caisse sociale et après l’apurement définitif du compte de gestion par l'assemblée générale, l’action déposée par l'administrateur sortant, décédé ou démissionnaire, lui sera remise et la mention d’inaliénabilité sera annulée par la signature de deux membres du Conseil d'administration et mention de cette annulation sera insérée au procès-verbal.
ART. 16. — Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, leurs fonctions durent cinq années.
ART. 17. —- A l'expiration du délai fixé pour la durée des fonctions du premier Conseil d'administration, il sera pro-
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cédé par l'assemblée générale, à la nomination des administrateurs qui, à partir de cette époque, se renouvelleront par tiers de deux ans en deux ans.'
Par les déux premières applications de cette are le sort indiquera l'ordre de sortie ; le renouvellement aura lieu ensuite par ancienneté.
ART. 18. — Les administrateurs sortants peuvent toujours être réélus. *
En cas de vacances par suite de décès, démissions ou autres causes d'un ou de plusieurs membres, le Conseil peut pourvoir au remplacement du ou des anciens ‘administrateurs et l'assemblée générale, lors de sa première réunion, Statue sur la nomination définitive.
Le ou les administrateurs ainsi nommés ne en exercice que jusqu'à l’époque où devaient expirer les fonctions de celui qu'ils remplacent.
ART. 19. — Les administrateurs reçoivent pour l'administration de la Société cinq pour cent des bénéfices conformément à l’article 41 ci-après.
ART. 20. — Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres, un président, deux vice-présidents et un secrétaire qui sont rééligibles indéfiniment.
ART. 21. — Le Conseil d'administration se réunit au siège social en conformité d'un règlement intérieur arrêté par lui ou sur la convocation de son président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société.
La présence de sept membres au moins est nécessaire pour la validité des opérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, et en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. L .
Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil d’administration. 0
ART, 22. — Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, insérits sur un registre tenu au siège de la Société.
Ce registre ést signé par les administrateurs qui ont pris part à la délibération. Les copies ou extraits de ces
délibérations à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés et signés par le président du Conseil d'administration, ou par l’un des administrateurs.
ART. 23. — Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la Société.
I1 a notamment les pouvoirs suivants qui ne sont qu'in-. dicatifs mais non limatatifs de ses droits :
I1 représente la Société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations publiques et privées, dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques ; il fait et autorise les actes de toute nature que peuvent nécessiter les opérations de la Société.
Il autorise tous retraits, transports. cession de créances, ainsi que tous transferts et aliénations de fonds et valeurs appartenant à la Société et donne toutes quittances et décharges, détermine le placement des fonds disponibles.
I1 fait tous achats, échange, location et vente d'usines, passe tous marchés ou traités.
I1 traite, transige et compromet sur tous les intérêts de la Société, exerce toutes actions judiciaires. :
Il règle les dépenses générales d'administration et arrête tous règlements relatifs à l’organisation des services. ‘
Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l’assemblée générale ; fait un rapport sur ces comptes, sur la situation des affaires sociales, et propose la fixation du dividende à répartir.
Il réalise et signe tous actes de vente, notamment celui de la mine de Monthieux et du matériel promis en vente par les liquidateurs.
Il soumet, s’il y a lieu, à l'assemblée générale, toutes propositions de cession de la Société, d'augmentation ou de réduction du capital, de fusion avec d’autres Sociétés, de modifications ou d’additions aux statuts et de prolongation ou de dissolution de la Société,
11 fait exécuter les décisions de l'assemblée.
I1 statue, en un mot, sur tous les intérêts qui rentrent dans l'administration de la Société, et a pour cela tous les droits et pouvoirs les plus étendus sous les seules restrictions qui résultent des présents statuts.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un
ou plusieurs de ses membres où à toute autre personne en dehors du Conseil pour un objet déterminé.
11 statue sur les transferts d'actions.
ART. 24 — Le Conseil d'administration peut, pour l’expédition et la gestion des affaires sociales et l'exploitation, investir un ou plusieurs membres du mandat d’administrateur délégué ou choisir, s’il le préfère, un délégué étranger à la Société.
Dans les divers cas, le Conseil d'administration détermninera, par une délibération spéciale, les attributions et le traitement des personnes qu'il se sera ainsi substitué et les garanties à fournir par elle.
- 11 pourra allouer à titre de salaire, à tout administrateur délégué, un traitement spécial en dehors de la part d'intérêts.
Il lui sera adjoint un ingénieur délégué à l’exploitation pour diriger et surveiller les travaux techniques.
L'ingénieur délégué est sous les ordres directs du Conseil d'administration.
