COMMISSAIRE DE SURVEILLANCE

ART. 25. — Il est nommé, chaque année, en Assemblée générale, un ou plusieurs commissaires, associés ou non, conformément à la loi du 24 juillet 1867. |

Leurs fonctions durent un an. Ils sont toujours rééligibles.

Ils sont chargés de remplir la mission de surveillance prescrite par la loi.

ART. 26. — Les commissaires se réunissent dans les bureaux de la Société, toutes les fois qu'ils le jugent convenable et vérifient l’état qui doit être dressé chaque semestre de la situation active et passive de la Société.

Les commissaires font un rapport à l’Assemblée génévale annuelle des actionnaires sur la situation financière

nr ee

de la Société, sur le bilan et les comptes présentés par le Conseil d'administration.

ls doivent déposer ce rapport entre les mains du Con: seil vingt jours avant la réunion.

ART. 27. — Il est alloué aux commissaires une rémunération dont l'importance est fixée chaque année par l'Assemblée générale.