ASSEMBLEE GÉNÉRALE

ART. 28. — L'assemblée générale se réunit de droit chaque année dans le courant du premier semestre.

Les actionnaires et les sociétaires peuvent, en outre, être convoqués en assemblée générale par le Conseil d’administration lorsqu'il le juge utile.

Les réunions ont lieu au siège social.

Les convocations aux assemblées générales, sauf: ce qui sera dit pour la convocation de la première assemblée générale, doivent être faites par un avis inséré vingt jours au moins avant l’époque de la réunion, dans le journal annoncé à l'article 6.

Les avis de convocation devront indiquer l’objet de l’assemblée et l’ordre du jour devra être tenu au siège social, à la disposition des actionnaires, sept jours au moins avant Ja réunion.

ART. 29. — L'Assemblée générale se compose de tous les sociétaires sans exception.

Nul ne peut voter par procuration dans l’Assemblée générale.

Les propriétaires d'action doivent, pour avoir Île droit d'assister à l'Assemblée générale, déposer leurs titres dans les caisses . désignées par le Conseil d'administration, quinze jours au moins avant l’époque fixée pour la réutiion.

IF est remis à chaque déposant une carte d'entrée nominative et personnelle qui constatera le dépôt.

ART, 30. — L'Assemblée générale ordinaire est réguliè-

remet eomstituée lorsque les membres présents possèdent F quart du capital social. ù

Si les actions déposées dans les délais prescrits par l’article 29 ne représentent pas le quart au moins du capital social, il est procédé immédiatement à une seconde convocation et la réunion pourra n'être que de quinze jours. Le délai entre le dépôt des titres et la réunion serait alors réduit à huit jours.

Le certificat de dépôt délivré pour la première assemblée est valable pour la seconde. Ë

Dans cette seconde réunion, l’Assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents et des actions représentées, mais seulement sur les objets portés à l’ordre du jour de la première Assemblée.

ART. 31. — Par exception, lorsque l’Assemblée générale est appelée à délibérer sur la cession de la Société, l'augmentation ou la réduction du capital social, sur des modifications aux statuts, sur la prorogation ou la dissolution anticipée de la Société elle n’est régulièrement constituée et ne délibère valablement qu'autant qu’elle est composée d’un nombre d'actionnaires et au moins les trois quarts du capital social.

Si, sur une première convocation, l'Assemblée n'avait pu se constituer dans ces conditions, huit jours au moins après la date fixée pour la première réunion, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans les mêmes formes et délais que la première. s

Cette seconde Assemblée ne pourra également délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés sont propriétaires de la moitié au moins du capital social.

ART. 32. — L'assemblée générale nomme les administrateurs et désigne le ou les commissaires de surveillance dans les conditions prescrites par les statuts. 5

Elle détermine les indemnités à allouer aux commissaires. :

Elle entend les rapports du Conseil d'administration sur les affaires sociales, ainsi que ceux des commissaires.

Elle discute, approuve ou rejette les comptes qui lui sont présentés par les administrateurs et leur donne quitus de leur gestion.

Elle fixe, sur la présentation du Conseil, les dividendes à répartir et l'emploi des-fonds de réserve.

Elle peut apporter aux statuts toutes les modifications ou additions dont l'utilité serait reconnue.

Elle autorise la cession de la Société, l'augmentation ou la réduction du fonds social, son amortissement total ou partiel avec les bénéfices, par voix du sort ou autrement. ;

Elle prononce la dissolution anticipée de la Société.

‘Enfin, elle délibère et statue souverainement sur tous les intérêts de la Société.

Elle décide, à la majorité fixée pour la modification des statuts, que l’un ou plusieurs des associés cesseront de faire partie de la Société, conformément à l'article 52 de la loi du 24 juillet 1867.

Elle confère au Conseil d'administration tous pouvoirs nécessaires pour les cas qui n'auraient pas été prévus par les présents statuts.

ART. 33. — L'ordre du jour des assemblées générales est arrêté par le conseil d'administration.

Il n’y pourra être mis en délibération que les propositions émanant du Conseil d'administration ; celles encore qui aurait été communiquées au Conseil huit jours au moins avant la réunion, pourvu toutefois que ces dernières soient signées par un nombre d'actionnaires représentant le dixième du capital social.

ART. 34 — L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par un des vice-présidents ou par un administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies PRE deux sociétaires désignés par l'assemblée. ,

Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire.

Une feuille de présence contenant les noms et domiciles des actionnaires présents à l'assemblée et les numéros des actions dont chacun est porteur, est certifiée par le bureau et annexée au procès-verbal pour être communiquée à tout actionnaire.

ART. 85. — Dans toutes les assemblées générales, les